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🐓 Quels sont les taux d’imposition D’IS en SASU ? 🐓

Le bénéfice de la SASU est de plein droit imposé à l’impôt sur les sociétés. Pour l’année 2022, le taux normal applicable est de 25 %. Les bénéfices inférieurs à 38 120 euros bénéficient d’un taux réduit de 15 %. Pour bénéficier de ce taux réduit, il convient de remplir les conditions suivantes :

• Chiffre d’affaires hors taxes inférieur à 10 millions d’euros ;
• Capital de la société détenu par une personne physique ;
• Capital entièrement libéré.

Il est à noter que la fraction du bénéfice inférieure à 38 120 euros est soumise au taux réduit de 15 %. Le surplus est soumis au taux normal de 25 %.

⭐ Deux exemples chiffres et explicatifs en SASU ⭐

Pour mieux comprendre l’application des taux d’imposition d’IS en SASU, prenant deux exemples. Considérant dans les deux exemples que la SASU remplit les conditions pour bénéficier d’un taux réduit.

• Bénéfice SASU de 26 500 euros 

Ce bénéfice est inférieur à 38 120 euros, donc on applique le taux de 15%.

Pour ce bénéfice, l’IS est de : 26 500 x 0,15 = 3 975 euros.

• Bénéfice SASU 48 700 euros

Ce bénéfice étant supérieur à 38 120 euros, la tranche supérieure à 38 120 euros sera imposée au taux normal soit de 25%.

La fraction supérieure à 38 120 euros est : 48 700 - 38 120 = 10 580

L’IS de cette SASU est de : 38 120 x 0,15 + 10 580 x 0,25 = 8 363 euros