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Quels sont les taux d’imposition D’IS en SASU ?

Le bénéfice de la SASU est de plein droit imposé à l’impôt sur les sociétés. Pour l’année 2022, le taux normal applicable est de 25 %. Les bénéfices inférieurs à 38 120 euros bénéficient d’un taux réduit de 15 %. Pour bénéficier de ce taux réduit, il convient de remplir les conditions suivantes :

  • Chiffre d’affaires hors taxes inférieur à 10 millions d’euros ;
  • Capital de la société détenu par une personne physique ;
  • Capital entièrement libéré.

Il est à noter que la fraction du bénéfice inférieure à 38 120 euros est soumise au taux réduit de 15 %. Le surplus est soumis au taux normal de 25 %.

Deux exemples chiffres et explicatifs en SASU

Pour mieux comprendre l’application des taux d’imposition d’IS en SASU, prenant deux exemples. Considérant dans les deux exemples que la SASU remplit les conditions pour bénéficier d’un taux réduit.

  • Bénéfice SASU de 26 500 euros 

Ce bénéfice est inférieur à 38 120 euros, donc on applique le taux de 15%.

Pour ce bénéfice, l’IS est de : 26 500 x 0,15 = 3 975 euros.

  • Bénéfice SASU 48 700 euros

Ce bénéfice étant supérieur à 38 120 euros, la tranche supérieure à 38 120 euros sera imposée au taux normal soit de 25%.

La fraction supérieure à 38 120 euros est : 48 700 - 38 120 = 10 580

L’IS de cette SASU est de : 38 120 x 0,15 + 10 580 x 0,25 = 8 363 euros