Domiciliation a paris et toute la France et
Siège social d'une entreprise : Découvrez le guide pratique
Comment choisir le siège social de son entreprise. Nos solutions.
Siège social

Siège social d'une entreprise:
Découvrez le guide pratique

Mis à jour le 21/07/2022

    Lors de la création de votre entreprise, vous allez devoir définir l’adresse de son siège social, qui lui servira à la fois d’adresse administrative et juridique. Depuis quelques années, vous disposez de plusieurs choix pour établir votre siège social : recourir à une société de domiciliation pour domicilier une entreprise dans un centre d'affaires, la domicilier chez un des dirigeants, louer un local commercial… les possibilités sont nombreuses !

    La notion de siège social est encore floue pour vous ? Vous êtes en pleine création d’entreprise et vous souhaitez connaître les options et formalités à accomplir afin de la domicilier ? Vous voulez effectuer un transfert de siège social ?


    Nous allons vous expliquer tout ce que vous devez savoir sur le siège social. Il n’aura bientôt plus aucun secret pour vous !

     

    Définition du siège social d’une entreprise

     

    Tout d’abord, rappelons à quoi correspond le siège social d’une entreprise. Il représente son adresse administrative et juridique et permet de déterminer sa nationalité ainsi que la loi applicable au cas où un litige surviendrait.

    Une fois l’immatriculation faite au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) auprès du tribunal compétent, ce siège social va devenir l’adresse officielle de l’entreprise et va figurer sur l’extrait Kbis transmis par le Greffe du Tribunal de Commerce.

    Cette adresse du siège social apparaîtra ensuite sur tous les documents administratifs officiels émis par l’entreprise.


    Le siège social sera l’endroit où vont se tenir les assemblées générales et donc, où vont se retrouver les associés afin de prendre les décisions stratégiques importantes.

    Une entreprise ne peut avoir qu’un seul siège social. Pour les grosses entreprises, il représente le lieu où va se trouver la direction ainsi que les services essentiels au bon fonctionnement de l’entreprise comme celui des ressources humaines, de comptabilité ou encore juridique.
     

    À l’inverse, pour les petites entreprises se développant, le siège social va généralement regrouper la direction, la « boîte aux lettres » mais également le lieu où l’activité commerciale va être exercée (magasin par exemple).

    Le lieu du siège social de votre entreprise peut avoir des répercussions fiscales importantes, notamment concernant la cotisation foncière des entreprises (CFE). En effet, son taux va dépendre du lieu où est domiciliée votre entreprise. Notez qu’à Paris, le taux de CFE est moins élevé que la moyenne nationale.

     

    La domiciliation commerciale du siège social d’une entreprise

     

    Lors du choix de votre siège social, il est envisageable et fiable de passer par une société de domiciliation. Cette société doit obligatoirement posséder un agrément préfectoral et être immatriculée au registre du commerce et des sociétés pour que les parties puissent conclure un contrat de domiciliation et obtenir une attestation de domiciliation.


    Le domiciliataire vous proposera ensuite de nombreux services complémentaires (matériel informatique, permanence téléphonique, gestion de vos courriers et réexpédition postale de votre courrier…), à choisir selon vos préférences et votre budget.


    En général, ces sociétés possèdent plusieurs « centres d’affaires » vous permettant de choisir l’adresse de votre choix et d’être domicilié à une adresse prestigieuse. Les adresses de domiciliation sont variées et jouent à votre avantage. Ce lieu deviendra dès lors votre adresse postale. Bénéficier d'une adresse de prestige jouera dès lors sur votre image de marque.

     

    Domicilier le siège social de son entreprise via une autre société

     

    Cette option n’est pas très connue en France, mais elle est légale. En effet, une société peut mettre au profit d’une autre entreprise des locaux afin que celle-ci puisse y installer son siège social.
    Une règle est toutefois à respecter : il ne faut pas que la domiciliation soit l’activité de la société domiciliaire.

    Le plus simple est que la société domiciliaire soit propriétaire des locaux sinon celle-ci devra avoir un accord écrit du bailleur avant de recevoir une attestation.

     

    Installer le siège social de l’entreprise chez le dirigeant

     

    Il est autorisé de choisir comme siège social le domicile de l’un des dirigeants de l’entreprise, y compris si son bail est à usage exclusif d'habitation. L'utilisation de cette solution est très fréquente chez les auto-entrepreneurs lorsqu’ils décident de se lancer dans l’entreprenariat.

    Si par hasard, l'habitation se trouve au sein d'une copropriété, il convient de faire attention à ce que les domiciliations n'y soient pas interdits dans le règlement de copropriété.

    Un des principaux avantages de l'assignation du siège social au domicile du représentant légal est de réduire les frais d’entreprise pour l'entrepreneur. Cependant, elle peut être limitée dans le temps dans certaines situations, et dans ce cas, il faudra prévoir un transfert du siège social de son domicile personnel vers un autre lieu, ce qui impliquera certains frais supplémentaires.

    De plus, cette solution ne permet pas au dirigeant de disposer d’une adresse professionnelle différente de son adresse personnelle. En effet, le domicile du dirigeant apparaîtra sur l'ensemble de ses documents officiels.

     

    Installer le siège social de l'entreprise dans une pépinière d'entreprises

     

    Il est tout à fait envisageable d’installer le siège social d'une entreprise dans des « pépinières » afin de bénéficier d’infrastructures intéressantes, d’équipements et services partagés (comme des salles de réunion, du matériel d’impression, d’un standard téléphonique…), et d’un soutien pour lancer son activité (appui au montage de dossier, accompagnement personnalisé, formations, conférences…), tout en profitant d’un large réseau de partenaires (mise en relation avec les réseaux, information sur la tenu des salons…).

    Comme les espaces de coworking , les pépinières d’entreprises sont des lieux de rencontre facilitant le « réseautage ». En effet, les autres entreprises domiciliées dans une pépinière deviendront peut-être vos futurs partenaires, clients ou bien fournisseurs !

    En règle générale, cette solution est choisie lorsqu’une entreprise lance son activité professionnelle et cherche un lieu de travail avec des prix très abordables. Elle est très prisée par les auto-entrepreneurs et les micro-entreprises.


    En résumé, domicilier son entreprise en ligne est une étape obligatoire pour pouvoir lancer son activité, et comme nous l’avons vu, de nombreuses solutions peuvent être envisagées !

    Récapitulatif des différentes caractéristiques de la domiciliation et création d'entreprise 

     

    La domiciliation d’une entreprise est une étape obligatoire lors de la création. Ce tableau vous résume les possibilités de domiciliation, le processus du recours à la domiciliation commerciale, c'est-à-dire à une société de domiciliation, le prix et aussi les démarches afin de créer votre société

    Processus de création et de domiciliation de votre société

     

    Caractéristiques Description
     Siège social Le siège social est l'adresse administrative, fiscale et de domiciliation d'une société. Celle-ci figure sur l'ensemble des documents publics administratifs.
     Différentes possibilités de siège social

    Plusieurs possibilités de domiciliation s'offrent à vous :

    • Domicilier votre société chez vous. Cette option n'est valable que 5 ans, et il convient de vérifier si le règlement de la copropriété ne l'interdit pas.
    • Domicilier votre société dans une pépinière d'entreprises. Cette possibilité vous permettra de profiter d'équipements déjà installés et d'une ambiance de travail car vous serez entourés d'autres entrepreneurs. Les coûts sont néanmoins élevés.
    • Domicilier votre société dans une agence de domiciliation. Cette solution est de plus en plus choisie par les entrepreneurs. Permettant de profiter d'une gestion totale de vos courriers, vous bénéficierez aussi d'une adresse de prestige tout en ne divulguant pas votre domicile personnel.
     Démarches de la domiciliation d'entreprise Afin de domicilier votre entreprise chez Les Tricolores, il vous faut simplement visiter le site www.lestricolores.fr et de cliquer sur le bouton "Domicilier mon entreprise". Des renseignements et justificatifs seront dès lors demandés, mais il vous sera possible de finaliser la démarche en moins de 5 minutes !
    Coûts Les frais de la domiciliation chez les Tricolores se situent entre 14,90€ HT et 23,90€ HT.

    Processus pour créer son entreprise

    Afin de créer son entreprise, il convient de suivre un ensemble d'étapes.

    Il vous faut tout d'abord rédiger les statuts de la société en n'omettant aucune mention. Ces statuts représentent et cadrent le champs d'action de la société en mentionnant ses actionnaires, ses clauses, son objet social, son apport et son siège social.

    La prochaine étape est le dépôt de capital. En effet, vous devrez vous rendre à votre banque ou une banque en ligne afin d'effectuer le virement d'apports. Vous recevrez dès lors l'attestation de dépôt.

    Munis des statuts signés, de l'attestation de dépôt, de justificatifs de domicile et des copies de pièces d'identité, vous pourrez procédez à la dernière étape qui est l'immatriculation au Registe du Commerce et des Sociétés (RCS). Une fois effectuée, vous recevrez votre Kbis en moins de 48h.

     

    Siège social d'une entreprise : Guide pratique

    Rohat KURAN

    Auteur des articles Rohat KURAN

    Suite à l’obtention d’une licence en économie à l’université Panthéon-Sorbonne, Rohat Kuran a poursuivi des études à Audencia Business School en Master 1 filière audit et comptabilité. En marge de ses études, il est community manager d’un artiste peintre, ainsi que directeur marketing chez Les Tricolores.

    Questions/Réponses

    ? Domiciliation entreprise : les différentes possibilités ?

    Domicilier une entreprise, revient à lui trouver un siège social.

    Pour ce faire, plusieurs possibilités s’offrent à vous :

    -         Déclarer l’adresse personnelle du représentant légal ;

    • -         Bail commercial ;

    -         Rejoindre une pépinière d’entreprises ;

    -         Louer un local commercial ;

    -         Passer par une société de domiciliation.

    ?Créer une entreprise : tout savoir en 3 minutes?

    De nos jours, il est tout-à-fait possible de créer son entreprise en un temps record

    Pour y parvenir, vous devez respecter la procédure suivante :

    -         Préparer un business plan ;

    -         Trouver une dénomination sociale ;

    -         Choisir une forme juridique ;

    -         Constituer un capital social ;

    -         Domicilier l’entreprise ;

    -         Rédiger les statuts ;

    -         Publier un avis constitutif dans un J.A.L (journal d’annonces légales) ;

    -         Immatriculer l’entreprise au Centre de Formalités des Entreprises compétent.

    ✨ Pourquoi recourir à une société de domiciliation ? ✨

    Tout chef d'entreprise qui envisage de voir ses affaires prospérer doit choisir une adresse de domiciliation de prestige afin de s’y domicilier.

    Disposer d’une adresse de qualité pour l’exercice d’une activité aura pour effet immédiat de lui attribuer beaucoup plus de crédibilité aux yeux d’investisseurs potentiels grâce à son image de marque et lui permettra d’exercer pleinement son activité professionnelle. En effet, le lieu du siège social de l’entreprise joue une rôle non négligeable !

    Cette adresse commerciale vous permettra par ailleurs de profiter de services complémentaires telles que la gestion du courrier, la numérisation des lettres, la disposition de salle de réunion, la location de bureaux, une permanence téléphonique, ainsi que la réexpédition du courrier.

    ? C'est quoi le siège social d'une entreprise: Notre Guide en 2022 ?

    Le siège social représente l'adresse administrative et juridique de l'entreprise et permet de déterminer sa nationalité ainsi que le tribunal qui sera compétent en cas de recours à ce dernier. Après avoir immatriculé le siège social au Registre du Commerce et des Sociétés, il va devenir l'adresse officielle de l'entreprise et figurera sur tous ses documents officiels. 
    Le siège social, qui est unique au sein de l'entreprise, est également l'endroit où les associés se retrouvent et prennent des décisions importantes. 
    Le lieu du siège social peut être un enjeu fiscal, notamment concernant la cotisation foncière des entreprises (CFE). En effet, son taux va dépendre du lieu où est domiciliée l'entreprise. 

    ⚡️ Comment avoir un siège social : Les 3 étapes clefs ⚡️

    il existe plusieurs possibilités pour domicilier son entreprise :

     

    • La domiciliation chez soi : bien que moins couteuse que les autres possibilités de domiciliation celle-ci dépend de si le règlement de la copropriété ne l'interdit pas, et n'est effective que 5 années 
      La domiciliation dans une pépinière d'entreprises permet l'accès à des équipements et à une ambiance de travail, mais peut s'avérer couteuse. 
      La domiciliation dans une agence de domiciliation : solution de plus en plus courante, celle-ci permet de domicilier son entreprise à une adresse prestigieuse et de profiter d'une gestion totale du courrier. 

     

    En domiciliant votre entreprise en ligne, vous obtiendrez votre siège social en moins de 5 minutes :

     

    • La première étape est le choix de l'adresse de domiciliation parmi nos différentes adresses de prestige 
      Ensuite, sélectionnez vos options en fonction de vos besoins (scan du courrier, fréquence de réception du courrier, engagement et durée, etc.) 
      Enfin, procédez à la facturation afin de valider votre contrat de domiciliation.

     

    Après avoir suivi toutes ces étapes, le contrat en ligne vous sera immédiatement transmis.

    Commentaires