Siège social d'une entreprise:
Découvrez le guide pratique

Lors de la création de votre entreprise, vous allez devoir définir l’adresse de son siège social, qui lui servira à la fois d’adresse administrative et juridique.

Depuis quelques années, vous disposez de plusieurs choix pour établir votre siège social : recourir à une société de domiciliation pour domicilier une entreprise dans un centre d'affaires, la domicilier chez un des dirigeants, louer un local commercial… les possibilités sont nombreuses !

La notion de siège social est encore floue pour vous ? Vous êtes en pleine création d’entreprise et vous souhaitez connaître les options et formalités à accomplir afin de la domicilier ? Vous voulez effectuer un transfert de siège social ?

Nous allons vous expliquer tout ce que vous devez savoir sur le siège social. Il n’aura bientôt plus aucun secret pour vous !

Définition du siège social d’une entreprise

Tout d’abord, rappelons à quoi correspond le siège social d’une entreprise. Il représente son adresse administrative et juridique et permet de déterminer sa nationalité ainsi que la loi applicable au cas où un litige surviendrait.

Une fois l’immatriculation faite au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) auprès du tribunal compétent, ce siège social va devenir l’adresse officielle de l’entreprise et va figurer sur l’extrait Kbis transmis par le Greffe du Tribunal de Commerce.

Cette adresse du siège social apparaîtra ensuite sur tous les documents administratifs officiels émis par l’entreprise.

Le siège social sera l’endroit où vont se tenir les assemblées générales et donc, où vont se retrouver les associés afin de prendre les décisions stratégiques importantes.

Une entreprise ne peut avoir qu’un seul siège social. Pour les grosses entreprises, il représente le lieu où va se trouver la direction ainsi que les services essentiels au bon fonctionnement de l’entreprise comme celui des ressources humaines, de comptabilité ou encore juridique.
 

À l’inverse, pour les petites entreprises se développant, le siège social va généralement regrouper la direction, la « boîte aux lettres » mais également le lieu où l’activité commerciale va être exercée (magasin par exemple).

Le lieu du siège social de votre entreprise peut avoir des répercussions fiscales importantes, notamment concernant la cotisation foncière des entreprises (CFE). En effet, son taux va dépendre du lieu où est domiciliée votre entreprise. Notez qu’à Paris, le taux de CFE est moins élevé que la moyenne nationale.

La domiciliation commerciale du siège social d’une entreprise

Lors du choix de votre siège social, il est envisageable et fiable de passer par une société de domiciliation. Cette société doit obligatoirement posséder un agrément préfectoral et être immatriculée au registre du commerce et des sociétés pour que les parties puissent conclure un contrat de domiciliation et obtenir une attestation de domiciliation.

Le domiciliataire vous proposera ensuite de nombreux services complémentaires (matériel informatique, permanence téléphonique, gestion de vos courriers et réexpédition postale de votre courrier…), à choisir selon vos préférences et votre budget.

En général, ces sociétés possèdent plusieurs « centres d’affaires » vous permettant de choisir l’adresse de votre choix et d’être domicilié à une adresse prestigieuse. Les adresses de domiciliation sont variées et jouent à votre avantage. 

Ce lieu deviendra dès lors votre adresse postale. Bénéficier d'une adresse de prestige jouera dès lors sur votre image de marque.

Domicilier le siège social de son entreprise via une autre société

Cette option n’est pas très connue en France, mais elle est légale. En effet, une société peut mettre au profit d’une autre entreprise des locaux afin que celle-ci puisse y installer son siège social.
Une règle est toutefois à respecter : il ne faut pas que la domiciliation soit l’activité de la société domiciliaire.

Le plus simple est que la société domiciliaire soit propriétaire des locaux sinon celle-ci devra avoir un accord écrit du bailleur avant de recevoir une attestation.

Installer le siège social de l’entreprise chez le dirigeant

Il est autorisé de choisir comme siège social le domicile de l’un des dirigeants de l’entreprise, y compris si son bail est à usage exclusif d'habitation.

L'utilisation de cette solution est très fréquente chez les auto-entrepreneurs lorsqu’ils décident de se lancer dans l’entreprenariat.

Si par hasard, l'habitation se trouve au sein d'une copropriété, il convient de faire attention à ce que les domiciliations n'y soient pas interdits dans le règlement de copropriété.

Un des principaux avantages de l'assignation du siège social au domicile du représentant légal est de réduire les frais d’entreprise pour l'entrepreneur.

Cependant, elle peut être limitée dans le temps dans certaines situations, et dans ce cas, il faudra prévoir un transfert du siège social de son domicile personnel vers un autre lieu, ce qui impliquera certains frais supplémentaires.

De plus, cette solution ne permet pas au dirigeant de disposer d’une adresse professionnelle différente de son adresse personnelle. En effet, le domicile du dirigeant apparaîtra sur l'ensemble de ses documents officiels.

Installer le siège social de l'entreprise dans une pépinière d'entreprises

Il est tout à fait envisageable d’installer le siège social d'une entreprise dans des « pépinières » afin de bénéficier d’infrastructures intéressantes, d’équipements et services partagés (comme des salles de réunion, du matériel d’impression, d’un standard téléphonique…), et d’un soutien pour lancer son activité (appui au montage de dossier, accompagnement personnalisé, formations, conférences…), tout en profitant d’un large réseau de partenaires (mise en relation avec les réseaux, information sur la tenu des salons…).

Comme les espaces de coworking , les pépinières d’entreprises sont des lieux de rencontre facilitant le « réseautage ».

En effet, les autres entreprises domiciliées dans une pépinière deviendront peut-être vos futurs partenaires, clients ou bien fournisseurs !

En règle générale, cette solution est choisie lorsqu’une entreprise lance son activité professionnelle et cherche un lieu de travail avec des prix très abordables. Elle est très prisée par les auto-entrepreneurs et les micro-entreprises.

En résumé, domicilier son entreprise en ligne est une étape obligatoire pour pouvoir lancer son activité, et comme nous l’avons vu, de nombreuses solutions peuvent être envisagées !

Récapitulatif des différentes caractéristiques de la domiciliation et création d'entreprise 

La domiciliation d'une entreprise est une étape obligatoire lors de la création. Ce tableau vous résume les possibilités de domiciliation, le processus du recours à la domiciliation commerciale, c'est-à-dire à une société de domiciliation, le prix et aussi les démarches afin de créer votre société.