Domiciliation a paris et toute la France et
Adresse de domiciliation : Tout savoir en 2 minutes
Comment domicilier son entreprise commerciale.
Les adresses

Adresse de domiciliation:
Tout savoir en 2 minutes

Mis à jour le 25/10/2021

    Créer son entreprise passe nécessairement par sa domiciliation pour lui donner une existence juridique. Cette décision n’est pas à prendre à la légère pour un créateur d'entreprise, car l'adresse commerciale et fiscale vont déterminer l’image de la société.

    Avant de vous lancer, découvrez tout ce qu’il y a à savoir sur l'adresse de domiciliation de votre société. 

     

    Qu’est ce que la domiciliation commerciale ?

     

    • Adresse de domiciliation d'entreprise : Définition

     

    Domicilier son entreprise c’est définir l’adresse de son siège social, qui est le lieu où s’exerce le pouvoir et où se prennent les décisions. Cette adresse peut être différente de celle où s’exerce l’activité de l’entreprise.

    Elle sera indiquée sur le site de l’entreprise et tous les documents officiels relatifs à celle-ci (statut social, facture, contrat, etc), et tous les courriers seront adressés à cette adresse. En effet, c'est aussi là que sera votre boite postale.

    Toutefois, il vous sera toujours possible d'opter pour une domiciliation postale avec réexpédition du courrier. C’est donc l’adresse qui sera retenue par les tiers comme les clients, fournisseurs ou partenaires commerciaux.

    Il est donc primordial de bien réfléchir à cette adresse, car en fonction du lieu choisi, elle orientera l’image de la société.

    On l'appelle aussi adresse administrative. C'est pour cela qu'il est pertinent de faire appel à une société de domiciliation pour pouvoir se domicilier à une adresse prestigieuse

    Par ailleurs, en fonction du pays choisi, elle va déterminer la loi applicable, la compétence du tribunal et le lieu d’imposition.

     

    • Les formalités liées à la domiciliation d'entreprise

     

    Une adresse de domiciliation de l'entreprise doit être assignée aux personnes morales quelle que soit leur forme (EURL, SCI, SAS, etc) ou pour les entrepreneurs individuels (qui sont des personnes physiques). Les domiciliés doivent déclarer leur adresse au centre de formalités des entreprises.

    D’ailleurs, si elles ne se domicilient pas, les entreprises ne peuvent pas s’immatriculer au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Répertoire des Métiers (RM). Cela fait partie intégrante de leur existence juridique, faute de quoi elles n’existent pas. 

    Pour domicilier une entreprise, il est possible de passer par une société de domiciliation, ce qui présente des avantages et des inconvénients. Dans ce cas, l’entreprise n’est pas présente physiquement à cette adresse, et celle-ci servira uniquement de siège social.

    L’intérêt est évidemment de préserver une image de marque de la société en retenant une adresse prestigieuse plutôt que celle où s’exerce réellement l’activité de la société.

    Il est alors obligatoire de conclure un contrat de domiciliation avec la société de domiciliation disposant d'un agrément préfectoral, et cela en précisant la durée du contrat et les engagements de parties (régi par le décret n°85-1280 du 5 décembre 1985).

    Vous pourrez aussi avoir accès à des services comme un bureau virtuel, la location bureau, la location de salles de réunion, une mise à disposition de votre courrier ou d'un espace de coworking ce qui est avantageux ! En effet, louer un local vous permettra d'accueillir vos clients en toute sérénité.

    Bon à savoir : Chez les Tricolores nous offrons la création d'entreprise peu importe votre statut juridique à tous nos nouveaux clients !

     

    Quels sont les différents types de domiciliation d'entreprise ?

     

    • Lieu de domiciliation : Le domicile du dirigeant

     

    Une société peut parfaitement établir l’adresse de son siège social à son adresse personnelle. Pour une société, il faut impérativement que cette adresse soit celle du représentant légal, et non pas d’un salarié ou associé.

    Cela est possible pour une période maximale de 5 ans. Par la suite il faudra faire un transfert de siège social.
    Cependant, cela entraîne quelques contraintes :

    - Il n’est pas possible pour l’entreprise d’exercer son activité à cette adresse, ni d’y réceptionner marchandises ou clients

    - Le statut de bail commercial ne peut pas s’y appliquer et le local ne change pas d’affectation. Il reste donc à usage d’habitation. 

     

    • Domiciliation d'entreprise : Le local propre

     

    L’entreprise peut décider d’établir son siège social dans un local propre, soit comme propriétaire, soit comme locataire, sauf disposition légale ou contractuelle contraire. Pour certaines activités, il est indispensable d’avoir son propre local, comme par exemple les garagistes, professions médicales, restaurants, etc.  

    Si la société n’est pas propriétaire du logement, elle doit signer avec le propriétaire des lieux soit un bail commercial, soit un bail professionnel, en fonction de son activité professionnelle, ou encore une convention d’occupation précaire.

    Enfin, il faut savoir qu'avec une société de domiciliation, vous pourrez avoir accès à des centres d'affaires dans lesquels vous pourrez travailler dans des bureaux équipés et dans l'ambiance stimulante d'une pépinière d'entreprises !

     

    Avoir une adresse de domciliation : Les avantages

     

    • Une adresse professionnelle différente de l’adresse personnelle

     

    Lorsqu’un entrepreneur décide de créer son entreprise, il peut pour des raisons financières domicilier son entreprise à son adresse personnelle. En choisissant cette option, il mélange donc sa vie privée et sa vie professionnelle.

    En effet, lors de la création d’une entreprise, la loi oblige d’indiquer l’adresse du siège social de l’entreprise sur tous les documents (factures, devis…).

    Tous les clients, les fournisseurs et futurs partenaires de la société connaitront cette adresse. Ces futurs clients pourraient donc venir à n’importe quel moment à votre domicile privé. Voilà pourquoi il est généralement conseillé de choisir une domiciliation d’entreprise.

    Même si vous effectuez votre travail de chez vous, grâce à une domiciliation commerciale, vous pouvez :

    - Dans un premier temps, séparer votre vie privée et professionnelle ;

    - Dans un second temps, disposer des locaux équipés pour recevoir vos clients ainsi que d’autres services que la domiciliation commerciale peut mettre en place (standard téléphonique, gestion du courrier…)

     

    • Domiciliation commerciale : Bénéficier d’une adresse prestigieuse pour votre entreprise

     

    Avec la domiciliation d’entreprise, vous avez la possibilité de choisir une adresse prestigieuse afin de domicilier votre société. Prenons comme exemple la capitale française : Paris, grâce à ses quartiers d’affaires, vous donnera de la visibilité par son image prestigieuse mais également de la crédibilité.

    À noter que vos futurs clients et partenaires auront connaissances de cette adresse. Cela deviendra un atout à ne pas négliger afin de les rassurer.

     

    • Domiciliation d'entreprise : Une réduction d’impôt à ne pas écarter

     

    Toutes les entreprises doivent participer à la CFE (Cotisations Foncières des Entreprises) même si les entrepreneurs travaillent depuis leur domicile privé. La cotisation dépend de la ville où l’entreprise sera domiciliée puisque c’est la ville qui fixe la CFE.

    Ce taux peut donc varier en fonction du nombre d’entreprises qui s’installera dans la ville puisqu’un taux trop élevé ralentirait l’installation d’entreprises. Prenez compte du fait que la ville de Paris a le taux de CFE le plus bas de France.

     

    Adresse de domiciliation d'entreprise : Les inconvénients 

     

    • Les agences de domiciliation : Des frais supplémentaires

     

    Si vous décidez de choisir une domiciliation différente de votre lieu d’activité, cela peut engendrer des frais supplémentaires dus au déplacement.

    Si les deux lieux sont différents, vous serez amenés à vous déplacer pour des éventuelles rencontres avec vos futurs clients. En vous domiciliant à Paris, vous pourrez vous déplacer plus facilement grâce aux métros, RER ou taxis.

     

    • Un bureau qui ne vous appartient pas

     

    La domiciliation commerciale ne vous permet pas d’avoir un bureau qui vous appartient. Il faudra que l’entrepreneur ramène son matériel, ses documents.

    Cela peut être éventuellement un espace de travail que vous partagerez avec d’autres entreprises (coworking, pépinières d’entreprises).

    Cela peut avoir comme conséquence un manque de liberté qui se répercutera sur votre organisation, car votre emploi du temps devra se synchroniser avec les autres personnes qui partagent le même espace.

     

    Quel est le prix d'une domiciliation d’entreprise à Paris ?

     

    Les tarifs proposés par une société de domiciliation peuvent varier en fonction des options et de l'adresse choisie. Ce tableau vous résume l'ensemble des services proposés ainsi que la grille de tarif associé :

    Services de domiciliation d'entreprise

     

    Service Coûts Description
    Domiciliation 14,90€ HT -  23,90€ HT Plusieurs adresses parisiennes vous seront proposées. Parmi celles-ci, vous retrouverez un bureau dans le 17ème, le 8ème ainsi que le 1er arrondissement.
    Louer une salle de réunion 9,99€ HT / h Vous avez besoin d'organiser une réunion ou simplement recevoir des clients ? Vous avez la possibilité de louer une de nos salles dans chacune des adresses disponibles. 
    Aide juridique 19,99€ HT Des nombreuses questions peuvent vous venir à l'esprit durant vos démarches juridiques. Un juriste en exercice est à votre disposition afin de répondre à vos questions et vous orientez.
    Gestion des courriers 4,90€ HT Vous n'aurez plus à vous occuper de vos courriers. Dès la réception, nous vous les scannons afin qu'ils soient disponibles sur votre espace client. Une réexpédition gratuite mensuelle est aussi possible.

    Service téléphonique

    9,99€ HT Un numéro vous est attribué et une permanence téléphone est assurée. Nous répondons à l'ensemble des appels reçus à votre nom.

     

    Il est clair que la domiciliation en ligne comporte plus d’avantages que d’inconvénients. Si vous êtes tenté et séduit par cette solution, n’hésitez pas à contacter Les Tricolores pour avoir des informations supplémentaires.

     

    Domiciliation commerciale : Notre guide pratique 2021


    Rohat KURAN

    Auteur des articles Rohat KURAN

    Suite à l’obtention d’une licence en économie à l’université Panthéon-Sorbonne, Rohat Kuran a poursuivi des études à Audencia Business School en Master 1 filière audit et comptabilité. En marge de ses études, il est community manager d’un artiste peintre, ainsi que directeur marketing chez Les Tricolores.

    Questions/Réponses

    🐓 Domiciliation commerciale : les étapes clefs 🐓

    La domiciliation commerciale ou le recours à une société de domiciliation est soumis à des règles diverses. Chaque entrepreneur, désireux de recourir à cette alternative, doit être à même de les connaître. De ce fait, nous nous permettons de les présenter.

     

    • Les règles relatives au fonctionnement de la société de domiciliation

    Comment une société de domiciliation fonctionne-t-elle ? La société de domiciliation, ou domiciliataire, met à la disposition d’une société (appelée « le domicilié ») l’adresse de domiciliation, un service personnalisable ainsi qu’un local équipé.

    Les services offerts par la société de domiciliation permettent d’aider l’entrepreneur non seulement dans la gestion du courrier, mais également dans le cadre de diverses obligations administratives. Ainsi, c’est la raison pour laquelle certaine société de domiciliation offre un service relatif au transfert du siège social.

     

    • Les règles relatives au contrat de domiciliation

    Le contrat de domiciliation est l’acte consacrant la relation existant entre le domiciliataire et la société domiciliée. Il est conclu pour une durée d’au moins 3 mois. À l’issue de ce délai, soit l’entrepreneur renouvelle le contrat, soit il procède à un transfert du siège social. 

    Par ailleurs, ce renouvellement peut correspondre à une tacite reconduction. En ce qui concerne le contenu du contrat de domiciliation, la rédaction est libre. Toutefois, il doit mentionner toutes les informations nécessaires.

     

    • Les règles relatives aux obligations des deux parties

    Tant le domiciliataire que la société domiciliée sont soumis à des obligations.

    Les obligations du domiciliataire sont les suivantes :

    • La société de domiciliation doit être titulaire d’un agrément, d’une part. D’autre part, elle doit être immatriculée au registre du commerce et des sociétés ;
    • Pendant la durée du contrat, elle est tenue de mettre à la disposition du domicilié toutes les prestations prévues dans le contrat de domiciliation ;
    • Tous les 3 mois, elle doit accomplir toutes les obligations au niveau des administrations.

    Les obligations l’entreprise domiciliée sont les suivantes :

    • Le domicilié doit veiller au respect des clauses du contrat ;
    • Il doit mentionner l’adresse de domiciliation sur tous les documents administratifs ;
    • L’entreprise domiciliée donne mandat au domiciliataire de recevoir en son nom les courriers ;
    • Elle a l’obligation d’informer le domiciliataire toutes les modifications apportées à l’entreprise (modification statutaire, entre autres).

     

    • Quel est le justificatif de domiciliation à fournir ?

    À l’occasion de la création d’entreprises, l’entrepreneur doit transmettre sa demande d’immatriculation soit directement au greffe du tribunal de commerce, soit par l’intermédiaire du centre de formalités des entreprises. Pour ce faire, il y a un certain nombre de pièces à fournir. 

    En ce qui concerne la domiciliation, une copie du contrat de domiciliation doit être transmise. Il fera office d’une attestation de domiciliation.

    🌠 Domiciliation commerciale : les avantages de la domiciliation sur Paris 🌠

    Domicilier son entreprise dans la capitale présente de nombreux avantages :

    -Accroître votre visibilité ;

    -Bénéficier d’une adresse prestigieuse (possibilité qu’elle soit située à côté des monuments de Paris) ;

    -Une plus grande clientèle ;

    -Les entreprises situées dans la ville Parisienne bénéficient d’un avantage fiscal car le taux de CFE est considérablement réduit au regard des autres communes françaises.

    ⭐ Domiciliation d’entreprise : les différentes alternatives ⭐

    Il existe plusieurs alternatives pour la détermination de l’adresse postale d’une société. Ce sont, entre autres : domicile personnel, local commercial, centre d’affaires, société de domiciliation, pépinière d’entreprises. Ces solutions peuvent être regroupées en deux grands groupes : la domiciliation individuelle et la domiciliation collective.

    • Domiciliation au domicile personnel

    Fonctionnement :

    • le domicile peut appartenir soit au dirigeant soit à l’un des associés ;
    • le domicile doit être la résidence principale de ces derniers ;
    • l’affectation du lieu d’habitation à une activité professionnelle ne doit pas avoir été interdite soit par le contrat de bail, soit par le règlement de copropriété.

    Avantage :

    • une solution moins onéreuse ;
    • faciliter la gestion et la réception du courrier.

    Inconvénients :

    • une solution précaire ;
    • divulgation de l’adresse personnelle.

     

    • Domiciliation dans un local commercial

    Fonctionnement : c’est un local destiné à l’exercice d’une activité commerciale. Pour bénéficier de cette solution, l’entreprise doit passer un contrat de bail commercial avec le propriétaire du local.

    Avantage : La plupart du temps, le local commercial se situe dans un quartier ou dans une galerie commerciale. Ce qui permet à la société d’optimiser sa clientèle.

    Inconvénient : C’est une solution onéreuse.

    • Domiciliation dans un centre d’affaires ou dans une société de domiciliation

    Fonctionnement : On a traité ces deux solutions en un seul paragraphe dans la mesure où elles ont une ressemblance. Ces deux entités mettent à la disposition de la personne morale une adresse, un local équipé et des services complémentaires.

    Avantage :

    • Possibilité de délégation des tâches ;
    • Interaction avec divers acteurs (pour le centre d’affaires) ;
    • Flexibilité du contrat ;
    • Bénéficier d’une adresse prestigieuse à moindre coût.

    Inconvénients :

    • Fréquent déplacement ;
    • Existence de frais cachés lors de la signature du contrat.

     

    • Domiciliation auprès d’une pépinière d’entreprises

    Fonctionnement : La pépinière d’entreprises est une structure destinée à aider et accompagner les entreprises nouvellement créées pendant ces premières années.

    Avantage :

    • Les coûts de la domiciliation sont partagés ;
    • Bénéficier d’un accompagnement ;
    • Profiter de diverses offres.

    Inconvénient : C’est une solution précaire.

    PRÊT À DOMICILIER

    VOTRE ENTREPRISE ?

    La marche à suivre
    1
    Choisissez votre adresse
    domicilier_1
    2
    Sélectionnez vos options
    domicilier_2
    3
    Remplissez vos informations
    domicilier_3
    4
    Signez votre contrat
    domicilier_4
    5
    Payez en ligne
    domicilier_5

    Cet article vous a été utile ?

    Donnez votre avis !

    PARFAIT
    Envoyer ma note
    Articles similaires
    Commentaires