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Domicilier son entreprise : tout comprendre en 2 minutes
Domiciliation

Domicilier son entreprise:
tout comprendre en 2 minutes

Mis à jour le 07/10/2021

    Lors de la première étape de la création d’entreprise, celle-ci a besoin d’une adresse postale et fiscale : elle doit être domiciliée. Cette adresse jouera un rôle primordial dans son rattachement aux diverses adresses administratives. Cependant, où doit-on domicilier son entreprise ?

    Ainsi, plusieurs possibilités s’offrent à l’entrepreneur. Il peut, en effet, domicilier son entreprise chez lui, dans un local commercial ou encore avoir recours à une domiciliation commerciale. Chacune de ces possibilités a différents avantages. Si vous désirez savoir où domicilier votre entreprise, cet article est fait pour vous.

     

    Où domicilier son entreprise ?

     

    • Domicilier son entreprise chez soi

     

    Domicilier son entreprise chez soi en fixant son adresse personnelle semble s’imposer comme étant la solution la plus simple pour le représentant légal de la société. Cependant, il faut savoir qu’inscrire l’adresse administrative et fiscale de son entreprise à son domicile privé n’assure pas l’exercice de son activité professionnelle. En effet, certains règlements comme le règlement de copropriété ou encore le contrat de bail interdisent à l’entrepreneur de domicilier son activité. Néanmoins, il peut toujours notifier son entreprise chez lui lors de la création de celle-ci. De plus, il faut noter que la durée d’installation n’a pas de durée minimale mais ne peut pas excéder cinq ans. Ainsi, il y aura un transfert de siège social ce qui engendrera des coûts supplémentaires.

    Il faut également savoir qu’il est possible d’installer sa société au domicile de son dirigeant, dans ce cas celui-ci devra signer une attestation de domiciliation. Il est aussi possible que l’entrepreneur domicilie son entreprise chez un tiers si celui-ci donne son accord.

     

    • Domicilier son entreprise dans un local commercial

     

    Hormis le domicile privé, le chef d’entreprise peut installer son entreprise au sein d’un local commercial. Le principal avantage est qu’il concernera la plupart du temps un lieu dédié à l’activité de l’entreprise. Par conséquent, l’entrepreneur exercera son activité sans être contraint par les clauses du règlement de propriété ou du contrat de bail.  Il est donc possible pour l’entreprise de notifier son adresse où elle exerce son activité.

     

    • Domicilier son entreprise via la domiciliation commerciale

     

    Actuellement, de plus en plus d’entreprise ont recours aux sociétés de domiciliation pour l’adresse du siège.

    En premier lieu, il faut savoir qu’il n’y a que certaines sociétés qui sont détentrices d’un agrément préfectoral et qui peuvent, ainsi, proposer un service de domiciliation. Le principe de ces sociétés est de mettre des adresses à la disposition des entreprises afin qu’elles puissent disposer d’une adresse pour son siège social. Ces sociétés offrent à leurs clients une location de bureaux, une prestation de réception du courrier ou encore un service d’accueil téléphonique.

    Si l’entrepreneur souhaite avoir recours à une société de domiciliation, il doit impérativement signer un contrat de domiciliation qui comporte plusieurs clauses obligatoires : clarté de l’adresse de domiciliation, le numéro SIREN de la société et fournir l’agrément délivré par la préfecture. La société de domiciliation facture une prestation mensuelle à ses clients en échange de la nouvelle adresse.

     

    Pourquoi avoir recours à une société de domiciliation ?

     

    • Une adresse commerciale  pour augmenter votre visibilité

     

    Il y a de nombreux avantages à la domiciliation d’entreprise. Le principal avantage est le choix d’une adresse prestigieuse dans un but d’apporter de la notoriété à l’entreprise. En effet, une adresse de prestige est primordiale lorsque l’entreprise est tournée vers l’international car cette adresse commerciale peut garantir la confiance de potentiels partenaires. De plus, en terme concurrentiel, l’entreprise qui aura une adresse dans un quartier prestigieux pourra davantage se positionner par rapport à la concurrence. L’image de marque de l’entreprise joue un rôle prépondérant dans son influence et son positionnement concurrentiel.

     

    • Les avantages financiers de la domiciliation d’entreprise

     

    Un des autres avantages est l’économie de coûts. En effet, avoir recours à une société de domiciliation permet d’avoir un réel avantage d’un point de vu financier. Il est vrai que de louer un local commercial dans un arrondissement huppé peut coûter très cher ce qui fait pâtir le calcul coûts-avantages. Ainsi, les sociétés de domiciliation peuvent offrir à leurs clients une adresse dans un arrondissement privilégié à moindre coût. Un autre avantage pécunier est l’économie de la CFE : cotisation foncière des entreprises . En bref, la CFE est similaire à la taxe d’habitation pour un particulier sauf qu’elle est à destination des entreprises. Celle-ci diffère selon les municipalités, par exemple, domicilier à Paris est moins cher qu’en Province. Ainsi, les entreprises qui ont recours aux sociétés de domiciliation bénéficient d’une réduction d’impôts ce qui est une économie non négligeable.

     

    • Les services complémentaires proposés par la société de domiciliation

     

    Un des autres avantages de faire appel à des sociétés de domiciliation est qu’elles offrent de nombreux services complémentaires à ses entreprises. Premièrement, elles peuvent mettre à disposition un espace de bureaux, une salle de réunion ou encore des espaces de travail. En plus de louer des locaux, elles peuvent aider les entreprises dans leur gestion du courrier, réexpédition du courrier, gestion des colis ou des standards téléphoniques. En d’autres termes, elle assure un système de maintenance d’un secrétariat et une gestion administrative. Ainsi, avoir recours à ce type de société est une solution avantageuse pour les créateurs d’entreprise. De plus, elles offrent également une flexibilité dans le choix du lieu d’exercice via le contrat de location.

    Pour conclure, les sociétés de domiciliation offrent de nombreux avantages pour l’auto entrepreneur, pour l’entrepreneur individuel ou les formes juridiques traditionnelles. En effet, la création d’une société demande de déclarer une adresse du siège social et celle-ci joue un rôle prépondérant dans l’activité commerciale de l’entreprise. Ainsi, choisir une adresse est fondamentale dans la pérennité de l’entreprise.

     

    Résumé des différents services et spécificités de la domiciliation d'entreprise

     

    Domicilier son entreprise est une alternative de plus en plus utilisée par les entrepreneurs. En effet, cette solution offre de nombreux avantages et aussi caractéristiques qui lui sont propres. Ce tableau résume le tout :

    Services, spécificités et prix d'un contrat de domiciliation

     

    Spécificités Description
    Durée minimale du contrat La seule durée minimale du contrat est liée à la loi. En effet, vous pourez résilier votre contrat de domiciliation seulement après 3 mois, et cela peu importe l'agence de domiciliation. Néanmoins, Les Tricolores proposent un service SANS ENGAGEMENT à compter du délais légal. Afin de procéder à la résiliation, il est nécessaire de fournir le Kbis adéquat : Un Kbis de radiation si l'entreprise a été liquidée ou un nouveau Kbis si vous avez procédé à un transfert de siège. 
     Les obligations du domiciliataire  La société de domiciliation (domiciliataire) devra obligatoirement informer le Greffe dans le cas vous n'auriez pas pris connaissance de vos courriers depuis plus de 3 mois, d'une expiration du contrat, d'une résiliation ou de la fermeture de votre société. Le domiciliataire ne pourra empêcher l'exercice d'un huissier muni d'un titre éxecutoire Par ailleurs, l'agence de domiciliation ne peut entraver l'exercice formel d'un huissier disposant un titre exécutoire. 
     Les obligations du domicilié  L'adresse choisie parmi les différents lieux disponibles devient dès lors le siège social de l'entreprise. En cas de modification de cette dernière, le domicilié devra informer la société de domiciliation (domiciliataire). 
    Prix Le coût d'une domiciliation chez Les Tricolores varie en fonction de l'adresse choisie et des options. Le prix se situe entre 14,90€ HT et 23,90€ HT sans option. Vous pouvez néanmoins choisir l'option Scan afin de profiter de la mise à disposition de vos courriers sur votre espace personnel.

    Services

    Différents services vous sont accessibles. Dans un premier temps, la gestion complète de vos courriers peut être effectuée par nos soins. La mise à disposition en ligne et la réexpédition de vos reçus sont proposées. Si vous souhaitez recevoir certains de vos clients dans un lieu, sachez qu'il est possible de louer certains de nos salles. Enfin, dans le cas d'un transfert de siège social ou d'une création, notre équipe de juristes peut vous accompagner dans l'ensemble de vos démarches gratuitement.

     

     

    Domicilier son entreprise : les étapes clefs


    Rohat KURAN

    Auteur des articles Rohat KURAN

    Suite à l’obtention d’une licence en économie à l’université Panthéon-Sorbonne, Rohat Kuran a poursuivi des études à Audencia Business School en Master 1 filière audit et comptabilité. En marge de ses études, il est community manager d’un artiste peintre, ainsi que directeur marketing chez Les Tricolores.

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