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Domiciliation SAS : les étapes clés en 2021
Domiciliation

Domiciliation SAS:
les étapes clés en 2021

Mis à jour le 24/09/2021

    Une SAS est une forme juridique que l’on appelle aussi société par actions simplifiées. Elle est dirigée par un Président qui peut être une personne morale ou personne physique mais aussi parfois par un directeur général. Les deux sont assimilés au régime des salariés. La SAS est une forme juridique très souple et avec laquelle on peut avoir plusieurs actionnaires. Elle est idéale pour les projets ambitieux car elle permet ainsi un fort développement. Ainsi, on la choisit souvent pour monter des startups ou des sociétés de conseils. Nous allons aujourd’hui parler de la domiciliation d’entreprise en ligne et plus précisément de la domiciliation de SAS. 

     

    Domiciliation SAS : Les différentes possibilités 

     

    La domiciliation est obligatoire lors de la création d’entreprise et n’est autre que le choix de l’adresse du siège social, elle est aussi appelée adresse administrative d’une société. On parle également de domiciliation commerciale. Pour procéder à la domiciliation d’une SAS, quatre possibilités existent : domicilier son entreprise chez soi, la domiciliation au sein d’un local professionnel (qui est choisie par une majorité d’entrepreneur), la domiciliation au sein d’une pépinière d'entreprise et la domiciliation en passant par une société de domiciliation spécialisée. Un créateur d’entreprise ne pense souvent qu’aux deux premières options, mais la domiciliation de SAS en pépinière ou auprès d'une société de domiciliation présentent de nombreux avantages ! 

     

     

    • Domicilier sa SAS chez soi

     

    Dans la mesure ou la SAS peut être dirigée par une personne physique, il est possible de domicilier au domicile personnel du dirigeant. Toutefois, il faut obtenir l’autorisation d’exercer à domicile, ce qui n’est pas toujours simple. En effet, l’exercice d’une activité professionnelle doit être accepté par le bail d'habitation ou le règlement de copropriété et communiquée au bailleur ou bien au syndicat. De plus, ce n’est une option viable qu’à moyen terme car vous devrez effectuer un transfert de siège social au bout de 5 ans ! De plus, la transformation d'un local à usage d'habitation en un local d’usage commercial ne doit pas violer les règles d’urbanismes de la ville. Vous devrez ainsi faire une déclaration préalable à la mairie qui vaudra en principe autorisation sauf s’il y a un refus explicite.

    Si vous habitez dans une copropriété, vous pouvez exercer chez vous si l'immeuble est à usage mixte, sauf si les règles l’interdisent. Si c’est le cas vous devrez convaincre tous vos copropriétaires de modifier le règlement. 

     

     

    • La domiciliation SAS dans un local en propre

     

    La domiciliation de SAS est possible dans un local commercial destiné totalement à cet usage. Ce mode de domiciliation est sans doute le plus courant : vous devrez simplement vous assurer qu’aucune opposition légale ou contractuelle n'existe et que le bail commercial est valable. 

     

     

    • La domiciliation SAS en pépinière d'entreprises

     

    La domiciliation de SAS au sein d’une pépinière d’entreprises est une option avantageuse dans la mesure où elle offre aux actionnaires de la SAS la possibilité de travailler dans un cadre stimulant. La domiciliation peut s'y faire après accord d'un comité d'agrément qui juge du projet qui leur est soumis. Au sein d’une pépinière vous pourrez disposer d’une adresse commerciale, de matériel, de locaux, d’un secrétariat commun et d’une aide professionnelle.

    Vous pouvez donc domicilier votre entreprise dans une pépinière mais la domiciliation de SAS au sein d’une pépinière d’entreprise n’est en général que temporaire. En effet, elles n’offrent globalement que des contrats à courte durée, de 3 ans, ou des contrats précaires. 

    Ainsi, cela ne sera pas une solution pérenne mais, simplement une solution temporaire pour bien vous lancer.

     

     

    Domiciliation SAS : Les sociétés de domiciliation

     

    • Qu’est qu’une société de domiciliation ? 

     

    Les sociétés de domiciliation d'entreprise sont encore assez peu connue, mais ce marché est en plein essor !  Elles offrent à des entrepreneurs une domiciliation à une adresse prestigieuse même s’ils n’exercent pas forcément leur activité dans les locaux de l’entreprise. Cela permet de donner une bonne image de marque à l’entreprise. De plus, elles proposent en général des services pour aider les entrepreneurs à gérer leur SAS comme par exemple un bureau virtuel, la location de bureaux équipés ou de salle de réunion, la réexpédition du courrier, la permanence téléphonique, un espace de coworking, l’accès à un centre d’affaires ect... Selon le code de commerce elles doivent disposer d’un agrément préfectoral. De plus une fois votre société domiciliée avec une entreprise comme Les Tricolores, votre adresse personnelle sera différente de votre adresse professionnelle. 

     

     

    • Comment procéder à la domiciliation d’une SAS ? 

     

    Vous devrez, pour commencer, faire parvenir différents documents administratifs à l’entreprise afin qu’elle puisse identifier votre SAS : l'extrait du K-Bis de votre société mais aussi son RIB en particulier. L’extrait K-Bis mentionne les informations obligatoires pour la demande d'immatriculation de l'entreprise au RCS ou au RM avec le contrat de domiciliation. Vous devez savoir qu’un contrat de domiciliation sans extrait K-Bis est illégal. 

    En vous rendant sur le site internet de la société domiciliataire, vous pourrez procéder à la domiciliation de votre SAS en moins de dix minutes mais aussi avoir accès à de nombreux services pour une gestion optimale ! Les formalités sont les suivantes :  

    - Sélectionnez l'adresse de domiciliation qui vous permettra de réaliser vos ambitions parmi les multiples adresses disponibles, par exemple vous pourrez optez pour la domiciliation à Paris sans avoir à payer un loyer élevé ! 

    - Personnalisez la formule proposée et les services complémentaires selon ce qu’il vous faut pour mener à bien votre projet 

    - Puis, payez les frais et le contrat de domiciliation vous sera envoyé. Vous pourrez ainsi être domicilié ou vous le souhaitez et avoir une attestation de domiciliation. Vous pourrez alors immatriculer votre société. 

     

    Domiciliation SAS : les étapes clés en 2021


    Rohat KURAN

    Auteur des articles Rohat KURAN

    Suite à l’obtention d’une licence en économie à l’université Panthéon-Sorbonne, Rohat Kuran a poursuivi des études à Audencia Business School en Master 1 filière audit et comptabilité. En marge de ses études, il est community manager d’un artiste peintre, ainsi que directeur marketing chez Les Tricolores.

    Questions/Réponses

    🚀 Domiciliation SAS : Comment domicilier son entreprise ? 🚀

    Pour réussir à domicilier une société par action simplifiée, vous pouvez :


    -Choisir l’adresse personnelle du dirigeant (cela nécessite une autorisation du bailleur ; le respect des dispositions légales…) ;


    -Recourir à une société de domiciliation ;


    -Intégrer une pépinière d’entreprises ;


    -Louer un local (en contactant un bailleur).

    ⭐ Domiciliation SAS : Comment créer une SAS ? ⭐

    Pour créer une société par action simplifiée, il faut accomplir les formalités suivantes :


    -Choisir sa dénomination ;


    -Créer un compte bancaire ;


    -Domicilier la société ;


    -Rédiger ses statuts ;


    -Publier l’avis constitutif au sein d’un journal d’annonces légales ;


    -Faire sa demande d’immatriculation au Greffe du Tribunal de Commerce.

    ⭐ Domiciliation entreprise à son domicile : les risques à savoir ⭐

    On dit souvent que la domiciliation chez soi, dans sa résidence principale est très avantageuse. Toutefois, cette solution présente des risques. Ci-après les risques à savoir :

     

    • Les restrictions légales

    Cette restriction n’est pas un risque en soi. Le fait d’utiliser son domicile personnel comme siège social de l’entreprise peut être restreint par le Code de l’urbanisme. 

    Ainsi : 

    1. Un agrément préalable de l’autorité préfectorale est nécessaire pour la domiciliation à l’adresse personnelle dans la région parisienne.
    2. Dans certaines localités, notamment dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, dans une commune de plus de 200 000 habitants, l’autorisation du maire est requise.
    3. Si le domicile personnel est au rez-de-chaussée d’un logement HLM, la domiciliation est soumise à l’autorisation de la part de la municipalité.

     

    • Les restrictions contractuelles

    Dans le cas où l’entrepreneur est locataire du local de logement, il lui incombe de vérifier les clauses du contrat de bail. Ces dernières peuvent interdire l’affectation du local à l’adresse du siège social.

    Dans le cas où l’immeuble est en copropriété, il doit prendre en considération le règlement de copropriété.

     

    • Une solution précaire

    L’entrepreneur ne peut utiliser son adresse personnelle comme adresse de domiciliation que pour une durée de 5 ans. Passé ce délai, il faudra penser au transfert du siège social de l’entreprise

     

    • Interférence de la vie professionnelle et de la vie privée

    Il est à noter que l’adresse de domiciliation doit figurer sur tous les documents de l’entreprise tels que : les statuts, le Kbis, les documents comptables. Exercer une activité commerciale chez soi peut exposer l’entrepreneur à des visites inopinées des clients insatisfaits. L’adresse personnelle n’est pas gardée privée. 

    Face à cela, il est opportun de recourir à la location de boîte postale. 

    ✨ Domiciliation SAS : les différentes alternatives ✨

    Lors de la création de l’entreprise, au moment de la détermination du siège social, la question qui vient à l’esprit est : où domicilier son entreprise ? Ci-après les différentes alternatives : 

    • Domiciliation au domicile personnel
    • Le domicile peut être la résidence principale du dirigeant ou de l’un des associés ;
    • L’affectation du domicile à l’exercice d’une activité professionnelle doit être autorisée par la législation en vigueur, par les clauses contractuelles et par le règlement de la copropriété. 
    • C’est une domiciliation provisoire, pour une durée de 5 ans. À l’issue de ce délai, il faut procéder au transfert du siège.

     

    • Domiciliation auprès d’une société de domiciliation
    • Au préalable, la société de domiciliation doit être titulaire d’un agrément préfectoral et être inscrite au RCS ou au répertoire des métiers.
    • L’entrepreneur bénéficie d’une adresse prestigieuse à moindre coût avec des services complémentaires à la demande.
    • L’entrepreneur peut choisir librement le taux de cotisation foncière des entreprises auquel il veut être soumis. 
    • Le contrat de domiciliation est conclu pour une durée minimale de 3 mois et sans engagement.  

     

    • Domiciliation dans un espace de coworking
    • C’est l’utilisation commune d’un espace de travail par plusieurs entreprises.
    • Les charges sont partagées entre les occupants.
    • Le contrat est conclu pour une durée de 3 mois. 

     

    • Domiciliation auprès d’une pépinière
    • Une structure destinée aux sociétés nouvellement créées.
    • Elle propose une adresse postale et des accompagnements.
    • La durée de la domiciliation est de deux ans maximum. 

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