Domiciliation SAS:
Offre la moins chère du Marché

Une SAS est une forme juridique que l’on appelle aussi société par actions simplifiées. Elle est dirigée par un président qui peut être une personne morale ou personne physique, mais aussi parfois par un directeur général.

Les deux sont assimilés au régime des salariés. La SAS est une forme juridique très souple et avec laquelle on peut avoir plusieurs actionnaires.

Elle est idéale pour les projets ambitieux, car elle permet ainsi un fort développement. Ainsi, on la choisit souvent pour monter des startups ou des sociétés de conseils. Tout type d’entreprise est tenu d’avoir un

siège social, en ce sens, la domiciliation est comprise dans le processus de création de la SAS.

Cet article présente la domiciliation d’entreprise en ligne et plus précisément de la domiciliation de SAS. 

Comment peut-on domicilier une SAS? Les différentes possibilités

Lors de la création d’entreprise, il est obligatoire de faire domicilier sa société afin de pouvoir exercer son activité professionnelle.  

L'adresse du siège social, sera aussi désignée comme l’adresse administrative et l’adresse postale de la société. On parle également de domiciliation commerciale.

Pour procéder à la domiciliation d’une SAS, il existe 4 possibilités existent : domicilier son entreprise chez soi, la domiciliation au sein d’un local professionnel (choisie par la majorité des entrepreneurs), la domiciliation au sein d’une pépinière d'entreprise, enfin la domiciliation en passant par une société de domiciliation spécialisée.

Un créateur d’entreprise ne pense souvent qu’aux deux premières options, mais la domiciliation de SAS en pépinière ou auprès d'une société de domiciliation présentent de nombreux avantages ! 

• Comment domicilier sa SAS à domicile ?

Dans le cas où la SAS peut être dirigée par une personne physique, il est possible de domicilier au domicile personnel du gérant. Pour se faire, il faut obtenir l’autorisation d’exercer à domicile, ce qui n’est pas toujours simple.

En effet, l’exercice d’une activité professionnelle doit être accepté par le bail d'habitation ou le règlement de copropriété et communiquer au bailleur ou bien au syndicat. 

De plus, cette option n'est viable qu’à moyen terme car vous devrez effectuer un transfert de siège social au bout de 5 ans !

La transformation d'un local à usage d'habitation en un local d’usage commercial ne doit pas violer les règles d’urbanisme de la ville. Vous devrez ainsi faire une déclaration préalable à la mairie qui vaudra en principe autorisation sauf s’il y a un refus explicite.

Si vous habitez dans une copropriété, vous pouvez exercer chez vous si l'immeuble est à usage mixte, sauf si les règles l’interdisent. Si c’est le cas vous devrez convaincre tous vos copropriétaires de modifier le règlement. 

Il faut noter que la domiciliation d'une SAS chez un actionnaire n'est pas possible, il faut etre obligatoirement un mandataire social.

• Comment domicilier sa SAS dans un local commercial ?

La domiciliation de SAS est possible dans un local commercial loué ou acheté par l'entreprise et destiné totalement à cet usage.

Ce mode de domiciliation est sans doute le plus courant : vous devrez simplement vous assurer qu’aucune opposition légale ou contractuelle n'existe et que le bail commercial est valable. 

• La domiciliation SAS en pépinière d'entreprises

La domiciliation de SAS au sein d’une pépinière d’entreprises est une option avantageuse car elle offre aux actionnaires de la SAS la possibilité de travailler dans un cadre stimulant.

La domiciliation se fait après l’accord d'un comité d'agrément qui juge votre projet. Au sein d’une pépinière vous pourrez disposer d’une adresse commerciale, de matériel, de locaux, d’un secrétariat commun et d’une aide professionnelle.

Vous pouvez donc domicilier votre entreprise dans une pépinière mais la domiciliation de SAS au sein d’une pépinière d’entreprise n’est en général que temporaire. En effet, elles n’offrent globalement que des contrats à courte durée, de 3 ans, ou des contrats précaires. 

Ainsi, cela ne sera pas une solution pérenne mais simplement une solution temporaire pour bien vous lancer.

• Comment domicilier une SAS? Les différentes étapes clés

La domiciliation d'une sas chez un associé non mandataire social n'est pas possible légalement. En effet, le tribunal de commerce autorise uniquement les dirigeants à s'immatriculer à leurs domiciles personnels.

Comment choisir le prestataire de domiciliation le plus adapté à mes besoins ?

Du point de vue juridique, la domiciliation d’une entreprise correspond en principe au siège social, c’est-à-dire au siège réel de cette entreprise, là ou se trouve son principal établissement ou sa direction effective (qui peut être différent du lieu d’exploitation de l’activité).

Identifier la domiciliation de l’entreprise permet de déterminer la loi applicable à l’entreprise, sa nationalité, son adresse fiscale, la compétence territoriale des tribunaux en cas de litige, le lieu d’accomplissement des démarches de publicité et déclarations fiscales et sociales. Voici quelques idées pour bien choisir le prestataire de domiciliation le plus adapté à vos besoins.

• Se référer au préalable aux catalogues d’adresses des sociétés de domiciliation ;

• Se référer à la qualité des adresses ;

• S’informer des autres services annexes assurés par les domiciliataires ;

• Faire une étude comparative des grilles tarifaires proposées par les prestataires de domiciliation ;

• S’informer sur la durée du contrat conclu avec le prestataire de domiciliation ;

• Comparer les offres de domiciliation et faire son choix.

Domiciliation SAS : Les sociétés de domiciliation

• Qu’est qu’une société de domiciliation ? 

Bien que les sociétés de domiciliation d'entreprise soient encore assez peu connues, mais ce marché est en plein essor ! 

 L'agence de domiciliation offre à des entrepreneurs une domiciliation à une adresse prestigieuse même s’ils n’exercent pas forcément leur activité dans les locaux de la société. Cela permet de donner une bonne image de marque à l’entreprise.

De plus, elles proposent en général des services pour aider les structures domiciliées à gérer leur SAS.

En effet, elles proposent comme par exemple un bureau virtuel, la location de bureaux équipés ou de salle de réunion, la gestion et la réexpédition du courrier, la permanence téléphonique, un espace de coworking, l’accès à un centre d’affaires ect...

Selon le code de commerce elles doivent disposer d’un agrément préfectoral.

Une fois votre société domiciliée chez Les Tricolores, votre adresse personnelle sera différente de votre adresse professionnelle et vous pourrez profiter des services d’une société experte dans l’activité de domiciliation. 

• Comment domicilier une SAS en ligne : guide en 2024

Vous devrez, pour commencer, faire parvenir différents documents administratifs à l’entreprise afin qu’elle puisse identifier votre SAS : l'extrait du K-Bis de votre société mais aussi son RIB en particulier. 

L’extrait K-Bis  mentionne les informations obligatoires pour la demande d'immatriculation de l'entreprise à effectuer au Guichet Unique.* Un contrat de domiciliation sans extrait K-Bis est illégal. 

En vous rendant sur le site internet de la société domiciliataire, vous pourrez procéder à la domiciliation de votre SAS en moins de dix minutes. 

Vous aurez aussi accès à de nombreux services pour une gestion optimale ! Les procédures sont les suivantes :  

- Sélectionnez l'adresse de domiciliation qui vous permettra de réaliser vos ambitions parmi les multiples adresses disponibles

- Personnalisez la formule proposée et les services complémentaires selon ce qu’il vous faut pour mener à bien votre projet 

- Puis, payez les frais et le contrat de domiciliation vous sera envoyé. Vous pourrez ainsi être domicilié ou vous le souhaitez et avoir une attestation de domiciliation. Vous pourrez alors immatriculer votre société. Le contrat est à tacite reconduction, c’est à dire qu’il est automatiquement renouvelé sauf opposition de votre part. 

*Depuis le 1er janvier 2023 , toutes les formalités d’entreprises sont effectuées par le biais du Guichet Unique qui les transmet aux entités compétentes RCS, RM…).

Quelles sont les caractéristiques de la domiciliation d'une SAS?

La domiciliation d'une SAS est une solution très avantageuse vous permettant d'exercer votre activité sans divulguer vos informations personnelles.

Ce tableau récapitule les caractéristiques et processus de la domiciliation d'une SAS :

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