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Attestation domiciliation: comment l'obtenir en quelques minutes
Domiciliation

Attestation domiciliation:
comment l'obtenir en quelques minutes

Mis à jour le 07/10/2021

    Vous êtes dans une démarche de création d’entreprise ? Mais vous êtes bloqués sur la domiciliation de votre siège social et fiscal. Domicilier son entreprise est une étape essentielle pour obtenir une attestation de domiciliation afin d’achever son immatriculation au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) ou au RM (Registre des Métiers) auprès du Greffe du tribunal de commerce compétent ou au Centre de Formalités des Entreprises. Vous pouvez domicilier votre entreprise de différentes manières pour obtenir votre attestation de domiciliation. Il est possible de domicilier son entreprise en ligne.

     

    Attestation de domiciliation : Rappel

     

    L’objectif de l’attestation de domiciliation est de certifier que l’entreprise détient bien une domiciliation de son siège social. Avoir une adresse de domiciliation (le siège social de l’entreprise) est impératif pour finaliser vos démarches de création d’entreprise. Sans cette domiciliation vous ne pouvez donc pas vous immatriculer aux différents registres et sans cette immatriculation vous ne pouvez pas commencer votre activité.

    Une attestation de domiciliation est rédigée par le dirigeant de l’entreprise (le représentant légal) et doit inclure des informations obligatoires comme :

     

    • Le nom le prénom et l’adresse du représentant légal de l’entreprise.

    • Une dénomination sociale de l’entreprise ;

    • L’adresse du siège social ;

    • Enfin le numéro de SIREN de l’entreprise.

    L’attestation devra ensuite être envoyée au Centre de Formalités des Entreprises. Vous devez joindre également un justificatif de domicile au chef d’entreprise qui date de moins de 3 mois.

    Attention ! Si vous réalisez une domiciliation de votre entreprise à votre domicile personnel, fournir seulement un justificatif de domicile (une quittance de loyer, un bail d’habitation…) ne suffira pas à compléter votre dossier.

    Vous avez la possibilité de passer par une société de domiciliation afin d’établir une demande de domiciliation en ligne ! En outre, en plus d’avoir une domiciliation juridique et d’obtenir votre attestation de domiciliation, une domiciliation commerciale vous permet de bénéficier d’une adresse de prestige.

     

    Recevoir son attestation de domiciliation rapidement

     

    Si vous souhaitez passer par la société de domiciliation, vous aurez la possibilité de recevoir votre attestation de domiciliation rapidement. Les démarches administratives sont plus simples et plus rapides.

    Tout d’abord vous devez choisir, à travers les diverses adresses que la société de domiciliation proposera, votre adresse de domiciliation. Vous allez choisir la durée de votre engagement (12 mois ou 24 mois). Ensuite, vous devrez choisir le motif de votre domiciliation, celui-ci peut être un transfert de siège social, une adresse pour créer votre entreprise ou encore établir votre établissement secondaire.

    Enfin après avoir rempli vos informations, vous procéderez aux paiements afin de recevoir en quelques minutes votre attestation de domiciliation.

     

    Les avantages de la société de domiciliation

     

    • Éviter l’achat ou la location d’un local commercial

    Une domiciliation commerciale vous éviterait une location ou un achat d’un local commercial. Un bail commercial peut devenir très couteux pour lancer votre activité. À noter que si vous signez un contrat de bail, vous devrez vous engager sur une durée de 3 ans minimum. Cela peut être un frein pour le développement de votre entreprise.

     

    • Avoir une adresse prestigieuse

    La société de domiciliation permet également de bénéficier d’une adresse prestigieuse pour domicilier votre siège social. Le choix de l’adresse administrative n’est pas à négliger puisqu’elle vous permettra de renforcer votre image de marque mais également le professionnalisme de votre entreprise auprès de vos clients, partenaires et fournisseurs.  

    N’oubliez pas que l’adresse de votre siège social figurera sur tous les documents officiels de votre entreprise.

     

    • Protection de la vie privée

    Une domiciliation commerciale permettra d’éviter de choisir votre domicile personnel comme domiciliation d’entreprise. Il est important de séparer votre vie professionnelle et votre vie personnelle. L’adresse du siège social de votre entreprise sera connue par vos clients, si vous domicilier votre entreprise chez vous, des clients mécontents pourrait débarquer chez vous suite à un litige.

    À noter qu’un règlement de copropriété pourrait vous empêcher d’utiliser votre adresse personnelle comme lieu de domiciliation de votre entreprise.

     

    • Une économie sur les impôts

    Enfin, votre entreprise peut également faire des économies sur les impôts grâce à la société de domiciliation. En outre, la CFE (Cotisation Foncières des Entreprises) varie en fonction des villes en France. Par exemple à Paris, le taux de CFE est plus bas que la moyenne des villes françaises.

     

    Les différents services proposés par une société de domiciliation

     

    En plus de trouver une domiciliation juridique pour votre entreprise, la société de domiciliation peut également proposés différents services complémentaires. Cela permet au dirigeant de délaisser certaines tâches administratives pour se focaliser sur le développement de l’entreprise.

    • Gestion du courrier : la société de domiciliation propose aux domiciliés de gérer les courriers. Elle réceptionne, numérise et réexpédie les courriers qu’elle reçoit selon les envies des entreprises. Cette tâche peut faire perdre du temps aux entreprises.

    • Location de bureaux : la domiciliation commerciale vous permettra de louer des bureaux ou des salles de réunion pour recevoir vos clients ou vous partenaires.

    • Une permanence téléphonique : la société de domiciliation prend en charge tous les appels téléphoniques à votre place. Si vous êtes en déplacement, la permanence téléphonique prendra les messages important.

     

    N’hésitez pas à passer par Les Tricolores pour réaliser votre domiciliation afin d’avoir une attestation de domiciliation.

     

    Attestation de domiciliation : les règles à savoir


    Rohat KURAN

    Auteur des articles Rohat KURAN

    Suite à l’obtention d’une licence en économie à l’université Panthéon-Sorbonne, Rohat Kuran a poursuivi des études à Audencia Business School en Master 1 filière audit et comptabilité. En marge de ses études, il est community manager d’un artiste peintre, ainsi que directeur marketing chez Les Tricolores.

    Questions/Réponses

    ⭐ Domiciliation entreprise : les règes à savoir ⭐

    Pour immatriculer une entreprise, il faut que l’entrepreneur procède à la domiciliation de celle-ci. Sans un justificatif de domiciliation, la demande d’immatriculation sera automatiquement rejetée par le greffe du tribunal de commerce. Concernant la domiciliation, il existe plusieurs solutions. Une des alternatives que l’entrepreneur peut choisir par rapport à cette obligation, c’est la domiciliation commerciale. Quand est-il du fonctionnement de cette solution ? 

    Les règles concernant la domiciliation commerciale

    En choisissant cette alternative, l’entrepreneur doit choisir une société de domiciliation qui prendra en charge la domiciliation de son entreprise. C’est-à-dire que la société de domiciliation fournisse une adresse à l’entreprise de domiciliation. 

    En outre, l’entreprise domiciliée et la société de domiciliation (le domiciliataire) doivent signer un contrat de domiciliation. Ce contrat sera le justificatif de domiciliation au moment de l’immatriculation de l’entreprise. Ensuite, la domiciliation commerciale doit avoir une durée minimale de 3 mois et elle est renouvelable par tacite reconduction

    À noter : le domiciliataire doit détenir un agrément préfectoral pour qu’il puisse exercer son activité. Par ailleurs, la référence de cet agrément préfectoral doit être inscrite dans le contrat de domiciliation.

    Les avantages la domiciliation commerciale

    L’entreprise peut bénéficier d’une adresse professionnelle souvent dans des quartiers de prestige qui pourra donner une bonne image à cette dernière. 

    En outre, la société de domiciliation doit mettre à disposition une espace sécurisée qui permet la conservation des documents administratifs de l’entreprise. De plus, la société de domiciliation peut louer un local équipé pour les réunions de l’entité. 

    En parallèle au service de domiciliation, les sociétés de domiciliation proposent des services annexes qui sont souvent très bénéfiques pour l’entreprise domiciliée par exemple, le service de gestion des courriers. Ce service consiste pour la société de domiciliation à réceptionner les courriers pour ensuite les mettre à la disposition de l’entreprise. Certaines sociétés proposent même le service de scan des courriers ou la réexpédition du courrier

    ✨Domiciliation : les différentes solutions offertes aux entrepreneurs✨

    Aucun entrepreneur ne peut échapper à l’étape de domiciliation au moment de la réalisation des démarches pour la création de son entreprise. Néanmoins plusieurs solutions s’offrent à l’entrepreneur par rapport cette obligation. 

    La domiciliation au domicilie du représentant légal

    Le code de commerce n’interdit pas la domiciliation d’une entreprise au domicile personnel. Néanmoins, cette domiciliation n’est possible qu’au domicile du dirigeant de l’entreprise. Cependant, s’agissant de l’exploitation de l’activité professionnelle relative à l’entreprise, le dirigeant doit se soumettre au respect de certaines règles qui peuvent varier en fonction de la ville ainsi que du nombre d’habitants dans la ville. 

    Dans le cas où le dirigeant de l’entreprise est locataire, il est toujours préférable pour ce dernier de notifier son bailleur quant à son intention de domicilier l’entreprise à son domicile. 

    À noter : pour le dirigeant, il ne faut pas oublier que son adresse personnelle sera divulguée au grand public ce qui peut perturber sa vie privée. 

    La domiciliation collective 

    C’est aussi une solution que l’entrepreneur peut utiliser pour domicilier son entreprise. Il existe plusieurs types de domiciliation collective. Par exemple, l’entrepreneur peut choisir entre un espace de coworking, un centre d’affaires, une pépinière d’entreprises et un incubateur d’entreprises. Le choix de l’entrepreneur doit cependant se baser sur les besoins de son entreprise. 

    La domiciliation commerciale 

    Cette solution se fait auprès d’une société de domiciliation. Il appartient à la société de domiciliation de fournir une adresse à l’entreprise. Cette solution peut être avantageuse car elle permet à une entreprise de bénéficier d’une adresse souvent située dans des villes de prestige comme Paris. De plus, il existe d’autres services annexes proposés par la société de domiciliation dont l’entreprise pourra en bénéficier.  

    Aucun entrepreneur ne peut échapper à l’étape de domiciliation au moment de la réalisation des démarches pour la création de son entreprise. Néanmoins plusieurs solutions s’offrent à l’entrepreneur par rapport cette obligation. 

    La domiciliation au domicilie du représentant légal

    Le code de commerce n’interdit pas la domiciliation d’une entreprise au domicile personnel. Néanmoins, cette domiciliation n’est possible qu’au domicile du dirigeant de l’entreprise. Cependant, s’agissant de l’exploitation de l’activité professionnelle relative à l’entreprise, le dirigeant doit se soumettre au respect de certaines règles qui peuvent varier en fonction de la ville ainsi que du nombre d’habitants dans la ville. 

    Dans le cas où le dirigeant de l’entreprise est locataire, il est toujours préférable pour ce dernier de notifier son bailleur quant à son intention de domicilier l’entreprise à son domicile. 

    À noter : pour le dirigeant, il ne faut pas oublier que son adresse personnelle sera divulguée au grand public ce qui peut perturber sa vie privée. 

    La domiciliation collective 

    C’est aussi une solution que l’entrepreneur peut utiliser pour domicilier son entreprise. Il existe plusieurs types de domiciliation collective. Par exemple, l’entrepreneur peut choisir entre un espace de coworking, un centre d’affaires, une pépinière d’entreprises et un incubateur d’entreprises. Le choix de l’entrepreneur doit cependant se baser sur les besoins de son entreprise. 

    La domiciliation commerciale 

    Cette solution se fait auprès d’une société de domiciliation. Il appartient à la société de domiciliation de fournir une adresse à l’entreprise. Cette solution peut être avantageuse car elle permet à une entreprise de bénéficier d’une adresse souvent située dans des villes de prestige comme Paris. De plus, il existe d’autres services annexes proposés par la société de domiciliation dont l’entreprise pourra en bénéficier.  

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