les tricolores
Domiciliation société : Tout savoir en 3 minutes ?
Domiciliation

Domiciliation société:
Tout savoir en 3 minutes ?

Mis à jour le 24/09/2021

    La domiciliation de société se définit comme une prestation de service proposée par une société spécialisée dans le domaine, aux entrepreneurs en quête d’une adresse pour dissocier celle de son lieu de travail à celui de son siège social. La nouvelle adresse de domiciliation reste celle qui sera officielle et communément connue sous le nom de siège social. Seule cette adresse sera enregistrée vis-à-vis du greffe du tribunal de commerce. Elle aide à déterminer sa nationalité et son pays d’imposition, sans oublier la juridiction en charge de régler un quelconque litige.

    Mais quels sont les avantages de passer par une société de domiciliation ? Pourquoi il est-il important de s’offrir une domiciliation ?

     

     

    Obtenir une adresse prestigieuse pour la crédibilité et la confiance

     

    Le premier privilège d’opter pour une société de domiciliation, c’est sa capacité à pouvoir exploiter toutes les possibilités proposées par la loi en termes de dissociation d’adresse. En effet, il s’agit de la raison principale qui justifie l’implantation des sociétés de domiciliation dans les quartiers les plus prestigieux, dynamiques et renommées des grandes villes.

    Cette implantation permet de confectionner des cartes de visite avantageuses à offrir auprès des clients, des prospects ou des principaux partenaires financiers afin d’attirer leurs confiances.

    Outre le fait d’avoir un lieu prestigieux, contrairement à la boite postale,on a également la possibilité de choisir l’adresse administrative qui convient le mieux au projet de l’entreprise.

    Par exemple, une société qui doit se confronter avec des clients étrangers ou procéder à la promotion de ses produits n’aura qu’à choisir une adresse sur la célèbre Avenue des Champs-Élysées. Pour les entreprises individuelles et les petites structures, l’alternative de domicilier à une adresse prestigieuse donne un gage de solidité et de viabilité envers les partenaires.

    De plus, les dirigeants ne seront plus contraints de divulguer leurs adresses personnelles  : ils auront une véritable adresse professionnelle !

     

    Le privilège des services complémentaires

     

    • Gestion du courrier 

     

    À part l’offre d’une simple adresse, les sociétés de domiciliation ont aussi pour rôle de soulager les entrepreneurs des différentes tâches, parfois chronophages à leur quotidien.

    L’exemple le plus concret et le plus flagrant, c’est la gestion du courrier. Le contrat de domiciliation peut déboucher sur des solutions efficaces afin de gérer le courrier d’une manière personnalisée en fonction des besoins de l’entreprise. Pour ce faire, la société est amenée à mettre une adresse administrative à la disposition des clients pour réexpédier le courrier.

    Pour les mails, il existe un service de numérisation permettant de recevoir les courriers en flux tendu. Ainsi, l'entrepreneur peut choisir le mode de rééxpédition à sa convenance.

     

    • Permanance téléphonique

     

    L'accueil téléphonique est un autre service complémentaire de la domiciliation commerciale attribué à ceux qui décident de contacter une société experte dans la domiciliation. Chaque entreprise reçoit un numéro de téléphone personnel sur lequel il est possible de renvoyer des appels quand on se trouve dans les lieux.

    Dans le cas contraire, une personne sera en charge de prendre les messages et d’informer le propriétaire de la ligne concernant l’appel manqué.

     

    • Location de salles

     

    Enfin, la plupart des sociétés de domiciliation proposent la location bureau ou location de salles de réunion équipées pour les entreprises voulant organiser des conférences, une assemblée générale, un rendez-vous confidentiel ou une réunion du comité.

    Par contre, les entreprises offrent des espaces de stockage appropriés pour que le créateur d'entreprise puisse recevoir les documents importants tels que les dossiers administratifs et comptables.

     

    Économiser sur les impôts avec la domiciliation d’entreprise

     

    Nombreux sont les entrepreneurs qui ignorent que la domiciliation d’entreprise dans une zone géographique dotée d’un régime fiscal avantageux permet de bénéficier d’une économie d’impôt. On peut ainsi refléter l’importance de faire appel à une société de domiciliation pour définir l’adresse de son siège social.

    Avec l’implantation de l’entreprise par une société de domiciliation, on a le droit d’accroître la situation fiscale surtout avec la cotisation foncière des entreprises ou la CFE. Il s’agit d’une taxe obligatoire pour la majorité des entreprises, toutefois le coefficient foncier devient nul quand on effectue une domiciliation. Par conséquent, le budget destiné à cet impôt sera considérablement en baisse.

    Pour conclure, la domiciliation d’entreprise reste un moyen à part entière afin de faciliter la réussite d’un projet, réaliser des économies et optimiser la visibilité par rapport à la concurrence. Vous pouvez même soliciter une société commerciale pour un transfert de siège social

    Domiciliation société : Tout savoir en 3 minutes ?

    Rohat KURAN

    Auteur des articles Rohat KURAN

    Suite à l’obtention d’une licence en économie à l’université Panthéon-Sorbonne, Rohat Kuran a poursuivi des études à Audencia Business School en Master 1 filière audit et comptabilité. En marge de ses études, il est community manager d’un artiste peintre, ainsi que directeur marketing chez Les Tricolores.

    Questions/Réponses

    ⭐Domiciliation entreprise : les différentes possibilités offertes aux entrepreneurs ⭐

    La législation ainsi que la pratique permettent à toute entreprise d’avoir un large choix d’alternatives de domiciliation. Il convient de souligner que le choix ne doit pas être fait au hasard. En effet, il faut prendre en considération certains paramètres essentiels, il faut être stratégique. Ainsi, il faut que le siège social corresponde à l’activité exercée, il faut qu’il soit le reflet de l’image de l’entreprise.

    • 1re possibilité : Domiciliation au domicile personnel

    Cette première possibilité correspond à l’affectation du local d’habitation à une activité professionnelle. Le local peut être aussi bien celui du représentant légal que celui de l’un des associés.

    Domicilier son entreprise chez soi, pour certaines activités, est une solution opportune. Elle est non seulement moins onéreuse, mais elle est également pratique. En effet, elle permet de faciliter la gestion des affaires.

    Néanmoins, le recours à cette possibilité est soumis à des restrictions telles que : les clauses du contrat de bail, le règlement de copropriété ou la législation en vigueur.

    La domiciliation au domicile personnel doit être justifiée par une autorisation de domiciliation, si locataire, ou une attestation de domiciliation, si propriétaire des lieux.

    • 2e possibilité : Domiciliation dans un local commercial

    Cette solution est favorable pour les activités commerciales. Pour ce faire, l’entrepreneur passe un contrat de bail commercial avec le propriétaire du local.

    Il est à souligner que ce contrat servira de justificatif de jouissance du local à joindre au dossier de demande d’immatriculation.

    • 3e possibilité : Domiciliation dans un centre d’affaires

    Afin d’élargir le réseau de l’entrepreneur, domicilier son entreprise dans un centre d’affaires est le bon deal. Le centre d’affaires est un endroit dans lequel sont organisés divers évènements.

    Par ailleurs, la particularité du contrat de bail est sa flexibilité. Il est de courte de durée et il est sans engagement.

    • 4e possibilité : Domiciliation dans un espace de coworking

    C’est la jouissance commune d’un espace de travail. De ce fait, d’une part, les charges locatives sont partagées. D’autre part, ce concept favorise les échanges entre acteurs du monde professionnel. Pour ce faire, l’entrepreneur doit conclure un contrat prévoyant toutes les modalités de la domiciliation.

    • 5e possibilité : Domiciliation auprès d’une société de domiciliation

    Pour bénéficier d’une adresse ayant acquis une notoriété à moindre coût, il est essentiel de recourir à la domiciliation commerciale. La société de domiciliation propose des adresses prestigieuses. En outre, elle propose des services complémentaires permettant de faciliter la gestion des courriers et d’alléger certaines obligations de l’entreprise.

    Cette alternative de domiciliation est justifiée par le contrat de domiciliation.

    🌟 Domiciliation de société : la procédure détaillée 🌟

    La détermination du siège social est régie par le principe selon lequel il doit être réel. Le caractère réel du siège social se manifeste par la mention de l’adresse sur tous les documents officiels de la personne morale et par l’accomplissement d’une certaine formalité lors de la création d’entreprise. En vertu de cette réalité du siège social, il est à préciser que le transfert du siège doit également faire l’objet de formalité.

    La démarche est comme suit :

    1re étape : choix de l’adresse

    Ci-après les alternatives possibles :

    • Domiciliation au domicile personnel : dans ce cas, l’adresse personnelle sera utilisée comme étant l’adresse du siège social.
    • Domiciliation dans un local commercial : un local destiné aux activités commerciales.
    • Domiciliation dans un centre d’affaires : Il propose un local avec des matériels à la disposition.
    • Domiciliation auprès d’une société de domiciliation : elle met à la disposition de l’entreprise une boîte postale ainsi que des services complémentaires.

    2e étape : Procéder aux formalités d’enregistrement

    L’adresse du siège social doit faire l’objet d’enregistrement auprès des administrations. À cette fin, il faut joindre au dossier à transmettre au registre du commerce et des sociétés un justificatif de jouissance de local. La nature de cette pièce dépend de la domiciliation :

    • Domiciliation au domicile personnel : il faut joindre, selon le cas, une autorisation de domiciliation ou une attestation de domiciliation. Pour certains types de logements, un agrément préfectoral ou une autorisation municipale est nécessaire.
    • Domiciliation dans un local commercial : le contrat de bail servira de justificatif.
    • Domiciliation dans un centre d’affaires et auprès d’une société de domiciliation : Le justificatif est le contrat de domiciliation

    PRÊT À DOMICILIER

    VOTRE ENTREPRISE ?

    La marche à suivre
    1
    Choisissez votre adresse
    domicilier_1
    2
    Sélectionnez vos options
    domicilier_2
    3
    Remplissez vos informations
    domicilier_3
    4
    Signez votre contrat
    domicilier_4
    5
    Payez en ligne
    domicilier_5

    Cet article vous a été utile ?

    Donnez votre avis !

    Envoyer ma note
    Articles similaires
    Commentaires