Domiciliation a paris et toute la France et
Domiciliation en ligne : Notre Guide Pratique en 2022 ?
domiciliation entreprise en ligne.
Domiciliation

Domiciliation en ligne:
Notre Guide Pratique en 2022 ?

Mis à jour le 01/09/2022

    Étape indispensable à la création de l'entreprise, la domiciliation d'entreprise en ligne est très rigoureusement encadrée.

    Si vous envisagez de créer votre entreprise, voici la procédure à suivre pour enregistrer légalement votre nouvelle activité à l'adresse administrative et fiscale de votre choix.

     

    Domiciliation de votre entreprise en ligne : pourquoi ?

     

    La loi autorise les entrepreneurs à choisir l’adresse professionnelle assignée comme siège social de leur entreprise. Ce lieu sera l'adresse de référence pour toutes les formalités fiscales et juridiques de l'entreprise.

    Elle figurera sur l’ensemble des documents administratifs émis et utilisés par l'entité dans l'exercice de ses activités : en-tête de courrier, factures, devis, statuts, déclarations d'impôts, avoirs, plaquettes commerciales et dans les contrats officiels.


    Notez que le siège social ne se trouve pas forcément au même endroit où l'entreprise exerce ses activités. 

    Autre point important, la domiciliation d'entreprise définit l'existence même de l'entité aux yeux de la loi. Sans l’adresse de son siège social, votre entreprise ne peut pas être immatriculée.

    La domiciliation et immatriculer la société sont deux étapes indissociables. Une fois la procécure effectuée, l'adresse du siège social figurera sur le K-bis.

     

    La domiciliation en ligne : les différentes étapes

     

    • Domiciliation d'entreprise en ligne : La voie classique de la domiciliation

     

     

    La domiciliation d’entreprise peut s’effectuer de différentes manières. Vous avez décidé de domicilier votre entreprise à votre propre domicile ou dans un local commercial ? Dans ce cas, en général il n'y a pas de procédure particulière requise.

    Vous devez juste joindre un justificatif attestant l'adresse de votre siège social à votre demande de création.

    Par contre, si vous décidez de recourir à une société de domiciliation d’entreprise pour domicilier votre entreprise, le processus va se faire entièrement en ligne et cette domiciliation devra faire l’objet d’un contrat entre vous-même et le domiciliataire.

    Enfin, vous allez devoir donner une attestation ou un contrat de domiciliation au moment de votre immatriculation.

     

    • La domiciliation en ligne vue avec les Tricolores

     

    Avec l'aide de la société de domiciliation Les Tricolores, vous pourrez domicilier votre entreprise en seulement cinq minutes top chrono, tout en bénéficiant de nombreux  ( gestion du courrier, bureaux, permanence téléphonique...).

    Nous pouvons décomposer la démarche administrative avec Les Tricolores en 3 étapes : 

    - Choisir l'adresse de domiciliation de votre choix parmi nos différentes adresses de prestige,

    - Sélectionnez vos options en fonction de vos besoins, 

    - Et enfin, procédez à la facturation afin de valider votre contrat de domiciliation !

    Domicilier son entreprise en ligne : les 4 avantages

     

    Domiciliation de votre société en ligne : les différentes possibilités

     

    En tant que chef d’entreprise, plusieurs options s’offrent à vous concernant la domiciliation.

     

    • Le domicile du chef d'entreprise

     

    Est-il vraiment envisageable de domicilier son entreprise là où son dirigeant réside ?

    La réponse est : oui.

    Cela est envisageable même si le chef d'entreprise n'exerce pas ses activités dans son logement.
    Dans ce cas, le domicile du dirigeant constitue l'adresse administrative et fiscale de l'entité.

    La domiciliation provisoire est régie par un contrat de 5 ans, il concerne notamment les entreprises qui ne peuvent pas choisir le domicile du dirigeant comme siège social.

    En effet, il est possible que le syndic de propriété, les règles d'urbanisme ou la municipalité s'opposent à l'installation de l'entreprise dans un immeuble à usage d'habitation, ou peut-être que l'entreprise opte pour une adresse temporaire en attendant l'évolution de ses activités sur une période de 5 ans. 

     La domiciliation permanente concerne les entreprises dont le siège social se trouve au domicile du chef d'entreprise ou dans un local qu’il possède. Si l'entreprise est enregistrée à l'adresse du dirigeant, la seule limite de durée de la domiciliation est définie par le contrat de bail ou par le règlement de propriété.

     

    • La domiciliation dans un local de l'entreprise

     

    Dans certains cas, le dirigeant n'a d'autre choix que de domicilier son entreprise à une adresse commerciale où il exerce son activité.

    Cette disposition s'applique notamment aux commerces de proximité recevant des clients sur place, aux centres de réparation et/ou garages, aux professions médicales, aux transporteurs ou encore aux restaurateurs.

    Si l'entreprise est locataire ou occupante, le local doit faire l'objet d'un contrat dûment signé avec le propriétaire. Dans cet exemple précisement, vous avez l'option de signer un bail commercial ou professionnel, une convention d'occupation précaire ou un bail dérogatoire commercial. Tout dépend des exigences et des préférences de chaque partie.

     

    • Domiciliation en ligne : La domiciliation collective

     

    Domicilier son entreprise dans un espace de travail partagé est aussi envisageable. Plusieurs options s'offrent à vous, peu importe le statut juridique de votre société ou la nature de l’activité exercée. Hôtels d'entreprises, incubateurs, espaces de coworking, pépinières d'entreprises… les choix sont nombreux !  


    Ces locaux partagés délivrent de nombreux avantages. Les entreprises enregistrées dans ces lieux ont accès à des bureaux utilisables à la semaine, au mois, à l'année ou à la journée, c’est à vous de choisir.

    Salles de réunion mises à disposition, accès internet haut débit et espaces de détente y sont généralement accessibles, sans oublier les services d'accompagnement proposés aux entreprises résidentes, comme l'organisation de conférences, l'accompagnement juridique ou administratif ou encore le développement du réseau d'affaires.

     

    • La domiciliation commerciale

     

    Il est aussi possible d'assigner le siège social auprès d'une société de domiciliation agréée par le préfet départemental (ou le préfet de police à Paris) et immatriculée au RCS. Le siège social de la société de domiciliation se trouve souvent dans un lieu prestigieux, qui renforce automatiquement la réputation des entités qui y sont enregistrées.


    La procédure de domiciliation commerciale est très simple. Obligatoirement écrit, le contrat de domiciliation est signé pour une durée minimale de trois mois et est renouvelé par tacite reconduction, excepté s'il y a un préavis de résiliation.


    En plus de fournir une adresse prestigieuse, les sociétés de domiciliation prévoient parfois d'autres prestations, comme la numérisation et la réexpédition du courrier, une permanence téléphonique, la location de locaux ou encore un accompagnement dans les formalités fiscales et juridiques. De nombreuses offres sur-mesure sont généralement proposées.


    Autre avantage, l’entreprise peut conserver son siège social auprès de la société de domiciliation même en cas de déménagement ou de changement de locaux d'exploitation de son activité. 

    En contrepartie, l'entreprise domiciliée a l'obligation d'utiliser uniquement ces bureaux comme siège social.

     

    • La domiciliation commerciale, un choix pratique, mais à conclure dans les normes

     

    Peu importe l'envergure de la société, la loi applicable au contrat de domiciliation reste la même. Le contrat doit être couché sur papier et signé en deux exemplaires par les parties afin que le domicilié puisse disposer d’une attestation de domiciliation.

    Les numéros de RCS de la société de domiciliation et de l'entreprise domiciliée y sont mentionnés, tout comme leurs adresses principales. 

    Pour exercer son activité, la société de domiciliation doit se plier à plusieurs obligations.
    Tout d’abord, elle doit mettre à la disposition de la personne domiciliée des locaux dotés d'une pièce propre et assurer la confidentialité nécessaire, notamment pour permettre une réunion régulière des organes de l’entreprise.

    Elle doit également informer le greffe du tribunal de tout changement ou de l'éventuel arrêt de la domiciliation dans ses locaux, et est tenue de fournir l'identité et l'adresse des personnes domiciliées dans ses locaux chaque trimestre et chaque année. En cas de non-respect de ses obligations, elle s'expose à une lourde amende.

    L'entreprise domiciliée s'engage aussi à utiliser en exclusivité les locaux de la société comme siège social ou comme agence ou succursale, si son siège social se trouve à l'étranger. Tout changement de statut ou de représentant légal doit être notifié à la société de domiciliation.

     

    Les principaux avantages de la domiciliation d'entreprise

     

    • Avantage domiciliation d'entreprise: confidentialité et durabilité

     

    En règle générale, l’entrepreneur choisit son adresse personnelle comme domiciliation d'entreprise pour ses débuts dans l’entreprenariat. Au premier abord, c’est la solution qui paraît la plus simple et la plus économique.

    Toutefois, elle n'est pas viable sur le long terme. De plus, elle ne permet pas au chef d’entreprise de séparer nettement sa vie privée de sa vie professionnelle puisque ces deux adresses sont identiques.

    Comme nous l’avons vu précédemment, la domiciliation peut être provisoire ou permanente. Si l’entrepreneur change d’avis, il devra transférer son siège social à une autre adresse, en recourant par exemple à un bail commercial ou bien en faisant appel à une société de domiciliation d'entreprise.
    À savoir : chaque transfert de siège social entraîne des frais administratifs et juridiques non-négligeables.  

     

    • Avantages domiciliation d'entreprise : l'importance d'un lieu prestigieux

     

    L'adresse de la domiciliation commerciale sera le lieu de référence pour vos clients ainsi que vos fournisseurs. Elle correspond à l’adresse du siège social de votre entreprise et apparaît sur tous les documents qu’elle émet.

    Plus elle se fera dans un endroit connu et prestigieux, plus vous véhiculerez une image de qualité et bénéficierez d’une bonne visibilité. Votre crédibilité et votre professionnalisme en sortiront renforcés. C'est un véritable gage de confiance pour vos futurs partenaires et votre future clientèle.

     

    • Avantages domiciliation d'entreprise: économie d'impôt possible

     

    La domiciliation d'entreprise permet, selon la zone géographique de son siège social, de réaliser une importante économie d'impôt. En effet, la cotisation foncière des entreprises (CFE) est basée sur les biens soumis à la taxe foncière et son montant varie en fonction des zones d’activité.

    Saviez-vous que le montant de la CFE de Paris est plus bas que dans la plupart des villes de l’Hexagone ?
    C’est en général un avantage que les start-ups exploitent lors du lancement de leur activité afin de réduire les coûts fixes.

    Cela reste donc un choix stratégique qui favorise la croissance économique de son entreprise. C'est une option intéressante et moins coûteuse par rapport à la location d'un local commercial.

    Domiciliation en ligne : les différentes alternatives

     

    Domiciliation d’entreprise en ligne : La procédure à suivre

     

    Lorsque les entrepreneurs décident de franchir le pas et de se lancer dans l’aventure de l’entreprenariat, bon nombre d’entre eux se sentent perdus face aux nombreuses démarches administratives à effectuer afin de créer leur entreprise.

    Bienheureusement, il existe certaines structures se chargeant de les accompagner et de les aider. C’est par exemple le cas des sociétés de domiciliation qui bénéficient d'un agrément préfectoral leur permettant d'exercer leur activité professionnelle en toute légalité, comme  la société LES TRICOLORES.
    Celle-ci se démarque tout de même de ses confrères ! En optant pour ses services, vous bénéficierez de nombreux avantages et vous obtiendrez une attestation de domiciliation beaucoup plus rapidement qu'à l'accoutumée.

    Pour ce faire, vous devrez suivre la procédure suivante :

    • Vous rendre sur la page officielle de l'entreprise LES TRICOLORES « Les Tricolores.fr » ;
    • Sélectionner l’option « Domicilier son entreprise » ;
    • Choisir un local parmi ceux proposés ;
    • Inscrire vos coordonnées (adresse de réexpédition du courrier, adresse e-mail, numéro de téléphone) ;
    • Choisir ou non, d'opter pour le scan quotidien du courrier ;
    • Décider de la fréquence de réception du courrier ;
    • Mentionner si vous souhaitez prendre un engagement et la durée de celui-ci ;
    • Sélectionner le mode de paiement ;

    Après avoir suivi toutes ces étapes, le contrat en ligne vous sera immédiatement transmis. Il ne vous reste plus qu’à le signer, et le tour est joué ! 

    Avec LES TRICOLORES, vous pourrez bénéficier de services optionnels compris dans le tarif proposé comme la réexpédition de votre courrier dans votre boîte postale, la numérisation de tous vos documents, leur mise à disposition, la réalisation de certaines formalités juridiques, etc.


    Vous pouvez par ailleurs vous faire accompagner dans vos démarches de transfert de votre siège social au Centre de Formalités des entreprises (CFE) ou bien de création d'entreprise à travers l'immatriculation de votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Répertoire des Métiers (RM). Le Kbis vous sera délivré sous 48h par le Greffe du Tribunal de Commerce. Une fois ce précieux sésame en poche, vous voilà chef d’entreprise !

     

    Les Trois principales sociétés de domiciliation en ligne : Notre Guide en 2022

     

     

    Prestations Prix Description
    Les Tricolores 14,90€ HT -  23,80€ HT Des adresses de Prestiges en Ile de France et à Lyon. Aucun engagement ni augmentation de Tarif. Contrat de domiciliation en moins de 3 minutes. Application mobile Apple store & Play store 
    Kandbaz 23,90€ HT  Des adresses dans toute la France. Les clients paraissent satisfaits 
    Se domicilier 23,90 € HT Ils sont présents dans toute la France. Numérisation du courrier. Souscription en ligne.

     

    Combien coûte une domiciliation en ligne ? Nos offres et services 

     

    Une société de domiciliation offre des prestations et tarifs différents en fonction du lieu de votre domiciliation. Nous allons décrire les services et prix proposés : 

    Prix pour les différents services liés à la domiciliation

     

    Prestations Frais Description
    Agence de domiciliation d'entreprise Paris 14,90€ HT -  23,90€ HT Vous devrez compter en fonction du choix de votre domiciliation entre 14,90 euros HT et 23,90 euros HT pour une de nos adresses phares.
    Location de salles 9,99€ HT / h Envie de convier vos clients ou collaborateurs dans un lieu de standing ? Les Tricolores proposent 3 salles disponibles dans Paris. Vous pourrez réserver votre salle directement depuis l’application mobile.
    Aide juridique 19,99€ HT Vous souhaitez de l'aide dans vos démarches juridiques ? Un avocat saura répondre à vos problématiques et vous apportera une réponse approfondie.
    Service administratif 4,90€ HT Nous gérons l’ensemble de vos courriers en vous les mettant à disposition sur votre espace personnel et recommandés postaux.

    Numéro virtuel

    9,99€ HT Nous vous communiquons un numéro fixe professionnel et répondons à l’ensemble des appels reçus pour votre entreprise.

     

    Domiciliation en ligne : Tout savoir en 2 minutes

    Rohat KURAN

    Auteur des articles Rohat KURAN

    Suite à l’obtention d’une licence en économie à l’université Panthéon-Sorbonne, Rohat Kuran a poursuivi des études à Audencia Business School en Master 1 filière audit et comptabilité. En marge de ses études, il est community manager d’un artiste peintre, ainsi que directeur marketing chez Les Tricolores.

    Questions/Réponses

    ⚡ Comment domicilier son entreprise en ligne pas cher : les étapes clefs ⚡

    Il est désormais possible de faire votre domiciliation en ligne. Pour y parvenir, il faut :

     

    - Se rendre sur le site internet d’une société de domiciliation ;

    - Choisir sa future adresse de domiciliation ;

    - Renseigner ses informations personnelles ;

    - Mentionner la durée de son engagement et décider (ou non) d’opter pour les services optionnels ;

    - Sélectionner le mode de paiement ;

    - Signer son contrat de domiciliation.

    ⭐ Pourquoi domicilier son entreprise en ligne : Les avantages ⭐

    La domiciliation en ligne présente de nombreux avantages :

     

    - Plus besoin de se déplacer ;

    - Avoir le choix entre de nombreuses adresses de prestige ;

    - Le gain de temps et d’argent ;

    - Une offre fiable à 100%

    - L’obtention d’un contrat de domiciliation en quelques clics.

    ? Domiciliation entreprise : les différentes possibilités offertes aux créateurs ?

    La domiciliation d’une personne physique est différente de celle de la personne morale (société commerciale ou association). En effet, le choix de domiciliation d’un individu est plus restreint, alors que celui d’une société est plus diversifié. La loi relative à la société commerciale a prévu plusieurs possibilités. On peut distinguer ces solutions en deux groupes. D’une part, la domiciliation individuelle ; et d’autre part, la domiciliation collective. 

    La domiciliation individuelle

    On parle de domiciliation individuelle du fait que l’utilisation du local ou de l’adresse est individuellement utilisée par l’entrepreneur. 

    • D’une part, il y a la domiciliation au domicile du représentant légal de la société. Il convient de souligner que cette possibilité doit prendre en considération les clauses du contrat de bail ou le règlement de copropriété lorsque le local est en situation de copropriété. Il est à noter que l’affectation du local de logement à une activité commerciale n’est pas adaptée à tout type d’activités.
    • D’autre part, il y a la location d’un local commercial. Cette solution est intéressante dans la mesure où l’entrepreneur peut utiliser le local pour l’exercice d’une activité. Ainsi, il y a unicité de l’adresse administrative et celle du lieu d’exploitation de l’activité.

     

    La domiciliation collective

    On dit que la domiciliation est collective parce qu’il y a une jouissance commune de l’adresse et, éventuellement, du local. Les différentes solutions de domiciliation collective ont des caractéristiques communes. Notamment, elles proposent une adresse postale, facilitent la domiciliation fiscale de la société et proposent divers services. Les alternatives de domiciliation collective se distinguent les unes des autres par les services proposés par eux. 

    Aussi, ce sont :

    • Domiciliation dans un centre d’affaires. Ce type de local est marqué par le fait qu’il soit le point de rendez-vous des entrepreneurs et autres parties prenantes.
    • La domiciliation dans un espace de coworking. Comme son nom l’indique, c’est un local dont l’utilisation est partagée.
    • La domiciliation auprès d’une pépinière, quant à elle, est destinée aux sociétés nouvellement créées, car elle propose un accompagnement.
    • Enfin, la domiciliation auprès d’une société de domiciliation. Cette dernière propose exclusivement des services de secrétariat (gestion des courriers, gestion de l’agenda).

    ⭐ Adresse de domiciliation : les différentes opportunités proposées ⭐

    Le choix de l’adresse de domiciliation, comme celui du lieu d’exploitation d’activité, ne doit pas être fait avec une certaine légèreté. En effet, il existe plusieurs paramètres à prendre en compte. Ces paramètres permettront de restreindre le choix et de faire le bon choix. 

     

    • Choix de l’adresse de domiciliation : les paramètres à prendre en compte

    De prime abord, il est important de comprendre que la domiciliation en soi est une obligation légale sans laquelle la procédure d’immatriculation ne peut être parfaite. En outre, elle détermine la nationalité et la loi applicable à la société. 

     

    La situation géographique de l’adresse

    La localisation géographique de l’adresse doit correspondre à l’activité exercée. Cela permet également de déterminer le taux de cotisation foncière des entreprises applicable. 

     

    La notoriété de l’adresse

    Ce critère est important du fait que l’adresse du siège social d’une société a une conséquence importante sur l’image de l’entreprise. De ce fait, il est loisible de disposer d’une adresse ayant acquis une certaine notoriété. 

     

    Les avantages de la solution

    Il est judicieux de recenser les avantages de chaque alternative de domiciliation, afin d’optimiser l’efficacité de la domiciliation. 

     

    • Adresse de domiciliation : les avantages de chaque solution

    Afin d’affiner le choix de l’entrepreneur, nous proposons d’exposer les avantages de chaque alternative de domiciliation. 

     

    Domiciliation au domicile du dirigeant 

    Cela suppose l’affectation du domicile personnel à une activité professionnelle. 

    Les avantages sont les suivants :

    – C’est une solution moins onéreuse, voire gratuite ;

    – Elle facilite la gestion et la réception du courrier ;

    – Elle permet la flexibilité des heures de travail ;

    – Elle permet de gagner du temps et d’optimiser la productivité de l’entrepreneur.

     

    Domiciliation dans un centre d’affaires

    Les avantages sont :

    – Élargissement du réseau de l’entrepreneur du fait que le centre d’affaires est le carrefour des différentes parties prenantes du business ;

    – Flexibilité du contrat, il n’y a pas d’engagement ;

    – Une solution pas onéreuse.

     

    Domiciliation dans un local commercial 

    Le local commercial est exclusivement destiné à l’exploitation d’une activité professionnelle. Les avantages peuvent être les suivants :

    • Optimisation de la clientèle ;

    – L’adresse du siège social et celle du lieu d’exercice sont uniques ;

    – Possibilité pour l’entrepreneur d’aménager le local comme bon lui semble ;

    – L’entrepreneur peut bénéficier d’un droit au renouvellement du bail commercial. A défaut, il peut recevoir une indemnité d’éviction de la part du bailleur.

     

    Domiciliation auprès d’une société de domiciliation

    La société de domiciliation est un professionnel en la matière. Cette société domiciliataire met à la disposition de la société domiciliée : une adresse, la jouissance d’un local et autres services complémentaire. Les avantages de cette solution sont les suivants :

    – Gain de temps par la délégation de certaines tâches à la société de domiciliation ;

    – C’est un contrat à courte durée. La durée minimale est de 3mois avec tacite reconduction;

    – La société de domicilaition propose la location de bureau équipé.

    ? Où domicilier son entreprise en ligne ? Les 3 étapes en ligne ?

    La domiciliation d'entreprise en ligne est une alternative à la domiciliation chez soi (à l'adresse du représentant) ou via la location d'un bail commercial 

    1. Plusieurs entreprises comme nous, Les Tricolores, proposent cette forme de domiciliation. Celle-ci, puisqu'en ligne, permet une domiciliation rapide. Rappel : être domicilié dans une agence de domiciliation d'entreprises ne signifie pas que les entrepreneurs exercent une activité à cette adresse, il s'agit simplement du siège social, différente du siège de l'activité (lieu d'exercice de l'activité). Avec la domiciliation en ligne, en moins de 5 minutes vous obtiendrez une adresse pour votre siège social : 

     

    • La première étape est le choix de l'adresse de domiciliation parmi nos différentes adresses de prestige 
      Ensuite, sélectionnez vos options en fonction de vos besoins {scan du courrier, fréquence de réception du courrier, engagement et durée, etc.) 
      Enfin, procédez à la facturation afin de valider votre contrat de domiciliation 
    • Après avoir suivi toutes ces étapes, le contrat en ligne vous sera immédiatement transmis.

    ⚡️ Quelle entreprise de domiciliation choisir ? Notre Guide en 2022 ⚡️

    Lorsque l'entrepreneur choisit de domicilier son entreprise via la domiciliation en ligne, il se retrouve alors face à plusieurs possibilités, et va devoir choisir celle la plus adaptée à son profil. 

    • Les adresses proposées

    L'adresse du siège social reflète l'image de l'entreprise, donc son image de marque. Il est donc important de choisir un lieu prestigieux, dans une ville qui vous convient. 

    • Les services complémentaires proposés

    Plus qu'une simple domiciliation fiscale, la domiciliation dans une entreprise de domiciliation peut également permettre à l'entrepreneur de disposer de services complémentaires tels que la réception du courrier, sa numérisation et sa réexpédition. Il s'agit donc également d'une domiciliation postale, où l'entreprise fait en quelques sortes office de boîte postale. Une entreprise de domiciliation, telle que les Tricolores, peut également proposer une aide et un suivi juridiques tout au long de la création de l'entreprise. Cette dernière peut également proposer la location de bureaux ainsi que de salles de réunion pour les entrepreneurs clients. 

    • Les prix proposés
    • Afin de choisir la bonne entreprise de domiciliation, renseignez-vous sur les différents tarifs proposés. Cependant, ne vous arrêtez pas au coût mensuel de l'adresse de domiciliation car derrière un prix attrayant peut se cacher des services annexes plus couteux que la moyenne.

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