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La convention de domiciliation : tout ce qu'il faut savoir
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La convention de domiciliation:
tout ce qu'il faut savoir

Mis à jour le 13/10/2021

    Vous venez lancer votre activité professionnelle et de créer votre propre entreprise ? Alors, durant les formalités de création d’une société vous avez appris qu’il vous fallait une adresse de domiciliation. Il s’agit de l’adresse  postale de votre lieu du siège social, qui sera aussi votre adresse professionnelle, votre adresse administrative, votre adresse fiscale et votre adresse commerciale.

    Il existe différentes façons d’obtenir une adresse pour votre siège social (local commercial, domicile personnel, location de bureaux…).

    Mais aujourd’hui nous allons nous concentrer sur le contrat de domiciliation. La convention de domiciliation est en quelque sorte un contrat passé entre vous et une société spécialisée dans la domiciliation d’entreprise en ligne.

    Cette convention fera aussi office d’attestation de domiciliation et vous en aurez besoin pour immatriculer votre société. Nous allons voir ensemble comment obtenir une convention de domiciliation en quelques minutes et quels en sont les avantages ! 

     

    Comment et pourquoi obtenir une convention de domiciliation ? 

     

     

    • Convention de domiciliation, la définition 

     

    Une convention de domiciliation est un contrat de domiciliation passé entre vous et une société domiciliataire qui possède un agrément préfectoral. Il formalisera l’accord selon lequel une société de domiciliation vous donne une nouvelle adresse du siège social que vous pouvez afficher sur tous vos courriers administratifs.

    Sur ce contrat on trouvera différentes mentions obligatoires, notamment les informations présentes sur votre K-Bis, qui permettront d’identifier votre société. Comme par exemple son objet social ou sa forme juridique.

    La société domiciliataire précisera les engagements qu’elle a envers vous la durée minimale du contrat, les services complémentaires dont vous pourrez bénéficier, l’adresse fournie. Vos engagements seront aussi précisés par exemple une obligation d’occuper les locaux pendant un certain temps.

    Il est très important d’obtenir une convention de domiciliation car sans cette convention vous ne pourrez pas finaliser l’immatriculation de votre société et donner son adresse officielle au siège social ! 

     

     

    • Comment obtenir un contrat de domiciliation ?

     

    Avec Les Tricolores, il est très facile de signer une convention de domiciliation commerciale pour le siège social de l’entreprise que vous possédez. Vous devrez simplement vous inscrire sur notre site internet. Puis vous donnerez des renseignements (coordonnées téléphoniques, objet social de votre entreprise ect…) pour que nous puissions identifier votre entreprise.

    Il nous faudra aussi certaines pièces justificatives comme un extrait K-Bis délivré par le Greffe du Tribunal de Commerce. 

    Par la suite vous allez choisir votre nouvelle adresse. Il s’agira ici de choisir entre les différentes adresses que nous proposons. Si vous avez une entreprise proche du monde du la finance et du conseil, pourquoi ne pas opter pour une de nos adresses dans le prestigieux quartier d’affaire du 17ème arrondissement de Paris ? Ou alors vous pourriez choisir une siège social dans le quartier historique du 1er arrondissement ! 

    Puis, vous pourrez personnaliser votre forfait, en effet nous proposons différents services et nos formules sont adaptables afin que chaque entrepreneur y trouve son compte. Ainsi vous allez par exemple choisir entre réexpédition et numérisation du courrier. Puis, la dernière étape, la plus rapide est celle du paiement et de la signature.

    Nous proposons des tarifs préférentiels puisque vous pourrez obtenir une adresse domiciliation pour seulement 14,90€ par mois ! Une fois que vous aurez payé vous pourrez signer le contrat généré automatiquement et vous obtiendrez ainsi votre convention de domiciliation assez rapidement ! Un transfert de siège social n’a jamais été aussi avantageux ! 

     

     

    Les avantages du contrat de domiciliation 

     

     

    • Une adresse prestigieuse et une vie privée préservée 

     

    Vous êtes frustré car le lieu du siège de l'adresse de l'entreprise nuit à votre crédibilité et à l'exercice d'une activité commerciale car vous n’avez pas pu avoir accès à une ville bien réputée pour des raisons financières ? Avec un contrat de domiciliation, cela ne sera plus un problème !

    En effet, vous pourrez vous domicilier à une adresse prestigieuse et ainsi améliorer votre image de marque sans pour autant avoir à vous ruiner en loyer ! Votre client aura tout de suite une meilleure image de votre entreprise en apprenant qu’elle est domiciliée dans un quartier prestigieux !

    Ensuite, si les choses devaient mal se passer avec un de vos interlocuteurs, vous prenez moins de risque sur le plan personnel car seulement l'adresse de domiciliation est affichée sur les documents administratifs et non le domicile du dirigeant ! En effet, votre adresse personnelle restera confidentielle, ce qui n’est pas le cas pour quelqu’un qui a fait le choix de domicilier son entreprise chez soi !

     

     

    • Une option plus économique ! 

     

    Saviez-vous qu’obtenir une convention de domiciliation vous permettra de faire des économies ? Premièrement, vous n’aurez pas à payer un loyer parisien, ce qui représente une économie considérable ! Toutefois, vous devrez tout de même payer la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) à Paris, or elle est plus basse que la moyenne nationale, ce qui représente tout de même une véritable économique à ne pas négliger !

    De plus, les conventions de domiciliation sont moins précaires par exemple qu’un bail d’occupation temporaire et vous éviterez ainsi probablement de faire un transfert du siège social, en cas d’expiration de contrat. Or cette procédure est très couteuse et peut être longue avec les démarches au Centre de Formalités des Entreprises (CFE) si effectué sans connaissance de cause  !

     

     

    • De nombreux services de qualité ! 

     

    Chez Les Tricolores, on ne se limite pas à la domiciliation d’entreprise ! En effet, nous proposons de nombreux services qui rendront plus simples la gestion de votre entreprise ! Par exemple vous pourrez louer un espace de coworking, travailler dans un centre d’affaires, bénéficier de salles de réunion pour recevoir vos clients, d’un bureau virtuel permettant une conservation des documents comptables et légaux de votre société, de la gestion du courrier, d’une permanence téléphonique, de location de bureaux ou d’espace de travail.

    En bref, disposer d'une adresse chez Les Tricolores c'est profiter de nombreux avantages et des tarifs préférentiels alors n’hésitez plus et contactez les Tricolores pour une domiciliation ou même une création d’entreprise. Ceux-ci vous accompagneront dans vos démarches d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Répertoire des Métiers (RM) ! 

     

    Tableau récapitulatif des caractéristiques d'un contrat de domiciliation

     

    Le contrat de domiciliation constitue la preuve formelle de votre recours aux services d'une société de domiciliation. Plusieurs éléments caractéristiques de l'offre proposée y figurent. Ce tableau résume ce qu'il vous faut savoir : 

    Spécificités d'un contrat de domiciliation

     

    Caractéristiques Description
    Durée minimale Il n'existe pas de durée minimale de domiciliation chez Les Tricolores, néanmoins la loi impose un délais de 3 mois avant de résilier votre contrat. Après ce laps de temps, vous pourrez demander une résiliation lorsque vous le souhaitez. La seule pièce qui vous sera demandée est le Kbis de radiation en cas de liquidation ou le nouveau Kbis en cas de transfert de siège social.
     Obligations du domiciliataire  Le domiciliataire doit obligatoirement informer le Greffe en cas d'expiration du contrat, de résiliation, de cessation de la domiciliation ou si la personne n'a pas pris connaissance de son courriers depuis plus de 3 mois. Il est aussi obligatoire de fournir aux huissiers munis d'un titre éxecutoire les informations nécessaires à la bonne exercice de leur fonction.
     Obligations du domicilié  Le domicilié est engagé à utiliser les locaux mis à disposition comme siège social de l'entreprise. Toute modification devra être notifiée au domiciliataire.
    Prix Il vous faudra débourser entre 14,90€ HT et 23,90€ HT pour établir votre siège social dans une de nos adresses prestigieuses.

    Services

    Vos courriers sont traités, scannés et mis à disposition sur votre espace personnel. Dès lors, ceux ci peuvent être consultés lorsque vous le souhaitez, et vous pouvez demander vous les faire réexpédier. Certains services complémentaires telle que la location de bureaux sont aussi disponibles.

    La convention de domiciliation : tout ce qu'il faut savoir


    Rohat KURAN

    Auteur des articles Rohat KURAN

    Suite à l’obtention d’une licence en économie à l’université Panthéon-Sorbonne, Rohat Kuran a poursuivi des études à Audencia Business School en Master 1 filière audit et comptabilité. En marge de ses études, il est community manager d’un artiste peintre, ainsi que directeur marketing chez Les Tricolores.

    Questions/Réponses

    ⭐ Domiciliation commerciale : les différents services proposés ⭐

    Le recours à la domiciliation commerciale fait la convoitise des entrepreneurs français. D’une part, le recours à ce type de domiciliation répond à l’obligation légale de domiciliation. La société de domiciliation met à la disposition de la société domiciliée une boîte aux lettres en vue de l’externalisation des courriers. D’autre part, cette alternative propose un carnet d’adresse de prestige. Ce qui permet à l’entreprise de bénéficier d’une visibilité grâce à la notoriété de l’adresse. Enfin, la société de domiciliation propose des services complémentaires. Cette prestation est la particularité du recours à la domiciliation commerciale. Quels sont les différents services proposés par la société de domiciliation ? Il convient de souligner que les services sont personnalisables et le tarif de la domiciliation dépend du service choisi. 

    • Fournir une adresse

    Ce n’est pas un service complémentaire en soi, toutefois, la mise à disposition d’une adresse est le service par excellence d’une société de domiciliation. La société de domiciliation propose une liste d’adresse. À chaque activité correspond une adresse. Par conséquent, il est loisible de bien choisir l’adresse. Par ailleurs, il convient de rappeler que l’adresse participe énormément à la visibilité de l’entreprise. 

    NOTE : Recourir à la domiciliation commerciale évitera d’utiliser son adresse personnelle comme siège social de l’entreprise. 

    • Gestion des courriers

    Ce service consiste à recevoir les courriers, à procéder à leur tri, à procéder à la réexpédition et, éventuellement, la numérisation et l’envoi par e-mail des courriers. Cela permet d’alléger l’entrepreneur. En effet, la gestion des courriers peut prendre beaucoup de temps. 

    • Service de secrétariat

    À travers cette offre, l’entreprise domiciliée peut déléguer certaines tâches à la société de domiciliation. Pour ce faire, la société de domiciliation propose une permanence téléphonique, la gestion de l’agenda et de la prise de rendez-vous. 

    • Accompagnement administratif, juridique et comptable

    À l’occasion de la création de l’entreprise, la société de domiciliation peut prendre en charge toutes les démarches. En outre, elle peut conseiller sur toutes les questions juridiques et comptables. 

    Pour certaine société de domiciliation, ce service d’accompagnement est gratuit, c’est-à-dire inclus dans la prestation de domiciliation. 

    • Location de salle de réunion

    Pour la tenue des réunions de l’entreprise, la société de domiciliation met à sa disposition un local équipé. 

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