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Domiciliation entreprise en France: Tout savoir en 2 minutes
La domiciliation d'entreprise en France est une solution pratique pour bon nombre d'entreprises.
Domiciliation

Domiciliation entreprise en France:
Tout savoir en 2 minutes

Mis à jour le 17/11/2021

    Domicilier son entreprise en France est devenue une étape cruciale pour créer votre entreprise. En effet, la domiciliation du siège social de votre entreprise doit être mentionnée sur les statuts juridiques que vous allez rédiger.

    Le siège social de votre entreprise sera référencé comme l’adresse juridique et administrative pour l’Etat français. Ce lieu sera donc annoncé lors de la publication d’un avis dans le Journal d’Annonces Légales. Sans domiciliation, l’immatriculation de votre entreprise au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) ou au RM (Répertoire des Métiers) vous sera refusée et vous ne pourrez exercer votre activité.

    Vous souhaitez domicilier votre entreprise en ligne en France ? Découvrons dans cet articles les avantages d’une domiciliation d'entreprise en France sur le sol ainsi que les démarches.

     

    Qu’est-ce que la domiciliation d’entreprise en France ?

     

    La domiciliation d’une entreprise permet de finaliser la rédaction des statuts juridiques. Grâce à cette domiciliation, l’immatriculation de l’entreprise pourra se faire, et cette immatriculation va créer la personnalité morale et juridique de l’entreprise. L’adresse sera mentionnée sur tous les documents de votre entreprise (une carte de visite, les factures, site internet…) et pourrait contribuer à l’image professionnelle de votre entreprise.

    En France, le Code de commerce laisse les entrepreneurs choisir le lieu du siège social de leur entreprise.

    4 choix de domiciliation d’entreprise s’offrent à vous en France :

    • Domiciliation d’entreprise chez soi

    • Domiciliation dans un local commercial

    • Domicilier son entreprise dans un espace collectif

    • Domicilier son entreprise grâce à une société de domiciliation

    Sur ces quatre choix, les entrepreneurs choisissent le plus souvent la domiciliation d’entreprise chez soi. Mais de plus en plus d’entreprise se tourne vers des sociétés spécialisées dans la domiciliation d’entreprise.

     

    Les différents types de domiciliation d’entreprise en France

     

    • La domiciliation d’entreprise chez soi

     

    En France, c’est le type de domiciliation d’entreprise le plus rependu. Mais pourquoi ? Les étapes de domiciliation d’entreprise chez soi son relativement simple. L’entrepreneur est généralement le dirigeant de l’entreprise, il a donc la possibilité de choisir son domicile personnel.

    Dans le principe, les locaux sont affectés à un seul usage : l’habitation. Les entrepreneurs peuvent exercer leur activité au domicile personnel à une condition, le bail ou le règlement de copropriété ne doit pas s’y opposer. Il faudra que l’entrepreneur vérifie les règles d’urbanisme ainsi que les diverses clauses du bail.

    Enfin, ce type de domiciliation est limité à 5 ans, après que le délai soit dépassé l’entreprise devra transférer le siège social de son entreprise ce qui engendrera es coûts allant de 350 euros à 500 euros.

     

    • La domiciliation dans un local commercial

     

    Une entreprise peut domicilier son siège social dans un local propre afin d’exercer son activité commerciale ou artisanale. Que vous soyez propriétaire de se local ou simple locataire. Il faudra que l’entrepreneur vérifie qu’aucunes mentions législatives ainsi qu’aucuns contrats ne s’opposent à cette domiciliation.

     

    • Dans un espace collectif

     

    L’entreprise peut domicilier son siège social dans une pépinière d’entreprises. Elle donnera accès à des locaux équipés pour plusieurs entreprises. Les entrepreneurs seront accompagnés par des spécialistes et profiteront d’équipements et de services intéressants pour développer leurs activités.

    Ce type de domiciliation est plus adaptés aux entreprises à tailles naissantes. Attention le coût d’une domiciliation dans une pépinière d’entreprises peut être assez élevé.

     

    • La domiciliation d’entreprise grâce à une société de domiciliation

     

    Le créateur d’entreprise peut utiliser les compétences et les services d’une société spécialisée dans la domiciliation d’entreprise. Celle-ci doit être agréée par le préfet du département et doit être immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés.

    Lors de sa demande d’immatriculation, l’entrepreneur (le domicilié) qui décide de domicilier son entreprise dans une société de domiciliation devra présenter le contrat de domiciliation qu’elle conclura avec le titulaire du bail des locaux (le domiciliataire). Ce contrat doit avoir une durée minimum de 3 mois.

    Le domiciliataire doit mettre à disposition de domiciliés des locaux doté d’une pièce qui permet la confidentialité lors d’éventuel réunion.

     

    Les avantages de passer par une société de domiciliation

     

    La société de domiciliation ne donne pas qu’une simple adresse juridique aux entreprises, en effet elle peut proposer des services complémentaires pour faciliter le quotidien d’une entreprise : la gestion du courrier, créer un bureau virtuel,  une permanence téléphonique

     

    • La gestion du courrier

     

    La société de domiciliation, selon les articles du contrat que vous avez conclu, peut proposer la gestion du courrier pour votre entreprise. Cela permettrait à votre entreprise de gagner du temps et de se focaliser sur le développement de son activité. La société de domiciliation peut réceptionner votre courrier, le numériser ou le réexpédier selon les désires du domicilié. Si le domicilié choisie la réexpédition, il devra définir l’adresse de réexpédition du courrier.

     

    • Le bureau virtuel

     

    Le bureau virtuel est un espace de stockage qui permet de stocker les données importantes du domicilié en toute sécurité (document administratifs, courriers…). Lors de la numérisation, le domiciliataire met dans cet espace les courriers afin que le domicilié puisse y avoir accès quand il le désire.  

     

    • Une permanence téléphonique

     

    La permanence téléphonique permet de prendre les appels pour les entreprises domiciliées. Cela permet donc au domiciliataire de filtrer les appels que l’entreprise peut recevoir. De plus, durant les déplacements du dirigeant, le standard peut prendre les appels afin que le dirigeant ne puisse pas louper des appels importants.

     

     

    Tableau récapitulatif des solutions de domiciliation pour l'entreprise : 

    Lors de la création de votre société, il vous faudra obligatoirement lui attribuer un siège social. Vous aurez alors à effectuer un choix entre les différentes possibilités s'offrant à vous. Ce tableau résume vos options : 

    Solutions de domiciliation pour votre entreprise

     

    Domiciliation Fonctionnement
    Au domicile personnel

    C'est la solution la plus choisie par les entrepreneurs, mais ce n'est pas forcémment la meilleure. Bien que le processus de domiciliation soit simple et facile d'accès, il convient d'être sûr que le règlement de copropriété ou le bail ne s'oppose pas à cette domiciliation.

    À savoir : la domiciliation chez soi est ne peut être valide QUE 5 ANS. Après cette échéance, il vous faudra effectuer un transfert de siège social coûtant entre 350 euros et 500 euros.

    Dans un local commercial  Comme pour la domiciliation au domicile personnel, vous pouvez choisir de domicilier votre siège dans un local commercial. Peu importe si vous êtes propriétaire ou simple locataire, il est simplement nécessaire de vérifier que les mentions législatives et les contrats ne s'opposent pas à votre domiciliation
    Dans un espace collectif 

    L’entreprise peut domicilier son siège social dans une pépinière d’entreprises. Vous pouvez aussi faire le choix de procéder à une domiciliation dans une pépinière d'entreprises. Cette espace collectif vous permettra de profiter de locaux équipés et d'évoluer dans un environnement adéquat à la croissance de votre entreprise.

    Le choix de cette domiciliation est très intéressante pour les entreprises naissantes, mais elle a un coût conséquent.

    Via une société de  domiciliation  La société de domiciliation est probablement la solution la plus intéressante. À un coût relativement faible (14,90€/mois), vous profiterez d'une adresse de prestige, d'une complète protection de votre vie privée en ne divulguant pas votre adresse personnelle, mais aussi de services complémentaires telles que la gestion complète de vos courriers et la possibilité de louer une salle de réunion pour accueillir vos clients.

     

     

     

    Domiciliation entreprise en France : tout savoir en 2 minutes


    Rohat KURAN

    Auteur des articles Rohat KURAN

    Suite à l’obtention d’une licence en économie à l’université Panthéon-Sorbonne, Rohat Kuran a poursuivi des études à Audencia Business School en Master 1 filière audit et comptabilité. En marge de ses études, il est community manager d’un artiste peintre, ainsi que directeur marketing chez Les Tricolores.

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