Domiciliation a paris et toute la France et
Domiciliation entreprise : Offre la moins chère du Marché en 2022
Comment domicilier une entreprise en France, nos solutions.
Domiciliation

Domiciliation entreprise:
Offre la moins chère du Marché en 2022

Mis à jour le 18/07/2022

    Domicilier son entreprise en France est devenue une étape cruciale pour créer votre entreprise. En effet, la domiciliation du siège social de votre entreprise doit être mentionnée sur les statuts juridiques que vous allez rédiger.

    Le siège social de votre entreprise sera référencé comme l’adresse juridique et administrative pour l’Etat français. Ce lieu sera donc annoncé lors de la publication d’un avis dans le Journal d’Annonces Légales.

    Sans domiciliation, l’enregistrement de votre entreprise au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) ou au RM (Répertoire des Métiers) vous sera refusé et vous ne pourrez exercer votre activité.

    Vous souhaitez domicilier votre entreprise en ligne en France ? Découvrons dans cet article les avantages d’une domiciliation d'entreprise en France sur le sol ainsi que les démarches.

     

    Qu’est-ce que la domiciliation d’entreprise en France ?

     

    La domiciliation d’une entreprise permet de finaliser la rédaction des statuts juridiques. Grâce à cette domiciliation, l’immatriculation de l’entreprise pourra se faire, et cette immatriculation va créer la personnalité morale et juridique de l’entreprise.

    L’adresse sera mentionnée sur tous les documents de votre entreprise (une carte de visite, les factures, site internet…) et pourrait contribuer à l’image professionnelle de votre entreprise.

    En France, le Code de commerce laisse les entrepreneurs choisir le lieu du siège social de leur entreprise.

    4 choix de domiciliation d’entreprise s’offrent à vous en France :

    • Domiciliation d’entreprise chez soi ;

    • Domiciliation dans un local commercial ;

    • Domicilier son entreprise dans un espace collectif ;

    • Domicilier son entreprise grâce à une société de domiciliation.

    Les entrepreneurs choisissent le plus souvent la domiciliation d’entreprise chez soi. Mais de plus en plus d’entreprises se tournent vers des sociétés spécialisées dans la domiciliation d’entreprise.

     

    Les différents types de domiciliation d’entreprise 

     

    • La domiciliation d’entreprise chez soi

     

    En France, c’est le type de domiciliation d’entreprise le plus repandu. Mais pourquoi ? Les étapes de domiciliation d’entreprise chez soi son relativement simple. L’entrepreneur est généralement le dirigeant de l’entreprise, il a donc la possibilité de choisir son domicile personnel.

    Dans le principe, les locaux sont affectés à un seul usage : l’habitation.

    Les entrepreneurs peuvent exercer leur profession au domicile personnel à une condition, le bail ou le règlement de copropriété ne doit pas s’y opposer.

    Il faudra que l’entrepreneur vérifie les règles d’urbanisme ainsi que les diverses clauses du bail.

    Enfin, ce type de domiciliation est limité à 5 ans, après que le délai soit dépassé l’entreprise devra transférer le siège social de son entreprise ce qui engendrera es coûts allant de 340 euros à 480 euros.

     

    • La domiciliation dans un local commercial

     

    Une entreprise peut domicilier son siège social dans un local propre afin d’exercer son activité commerciale ou artisanale. Que vous soyez propriétaire de se local ou simple locataire.

    Il faudra que l’entrepreneur vérifie qu’aucunes mentions législatives ainsi qu’aucuns contrats ne s’opposent à cette domiciliation.

     

    • Dans un espace collectif

     

    L’entreprise peut domicilier son siège social dans une pépinière d’entreprises. Elle donnera accès à des locaux équipés pour plusieurs entreprises.

    Les entrepreneurs seront accompagnés par des spécialistes et profiteront d’équipements et de services intéressants pour développer leurs activités.

    Ce type de domiciliation est plus adaptés aux entreprises à tailles naissantes. Attention le coût d’une domiciliation dans une pépinière d’entreprises peut être assez élevé.

     

    • La domiciliation d’entreprise grâce à une société de domiciliation

     

    L'entrepreneur peut utiliser les compétences et les services d’une société spécialisée dans la domiciliation d’entreprise. Celle-ci doit être agréée par le préfet du département et doit être immatriculée au registre du commerce et des sociétés.

    Lors de sa demande d’identification, l’entrepreneur (le domicilié) qui décide de domicilier son entreprise dans une société de domiciliation devra présenter le contrat de domiciliation qu’elle conclura avec le titulaire du bail des locaux (le domiciliataire). Ce contrat doit mentionner une durée de 3 mois au minimum.

    L'entreprise de domiciliation doit proposer à ses domiciliés des locaux dotés d’une pièce qui garantit la confidentialité des échanges lors d’éventuels réunions.

     

    Les avantages de passer par une société de domiciliation

     

    La société de domiciliation ne donne pas qu’une simple adresse juridique aux entreprises, en effet elle peut proposer des services complémentaires pour faciliter le quotidien d’une entreprise : la gestion du courrier, créer un bureau virtuel,  une permanence téléphonique

     

    • La gestion du courrier

     

    La société de domiciliation, selon les articles du contrat que vous avez conclu, peut proposer la gestion du courrier pour votre entreprise. Cela permettrait à votre entreprise de gagner du temps et de se focaliser sur le développement de son activité.

    La société de domiciliation peut réceptionner votre courrier, le numériser ou le réexpédier selon les désirs du domicilié. Si le domicilié choisit la réexpédition, il devra définir l’adresse de réexpédition du courrier.

     

    • Le bureau virtuel

     

    Le bureau virtuel est un espace de stockage qui permet de stocker les données importantes du domicilié en toute sécurité (documents administratifs, courriers…).

    Lors de la numérisation, le domiciliataire met dans cet espace les courriers afin que le domicilié puisse y avoir accès quand il le souhaite.  

     

    • Une permanence téléphonique

     

    La permanence téléphonique permet de prendre les appels pour les entreprises domiciliées. Cela permet donc au domiciliataire de trier les appels que l’entreprise peut recevoir.

    De plus, durant les déplacements du dirigeant, le standard peut prendre les appels afin que le dirigeant ne puisse pas louper des appels importants.

     

     

    Tableau récapitulatif des solutions de domiciliation pour l'entreprise : 

    Lors de la création de votre société, il vous faudra obligatoirement lui attribuer un siège social. Vous aurez alors à effectuer un choix entre les différentes possibilités s'offrant à vous. Ce tableau résume vos options : 

    Solutions de domiciliation pour votre entreprise

     

    Domiciliation Fonctionnement
    Au domicile personnel

    C'est la solution préférée des entrepreneurs, mais ce n'est pas forcémment la plus adequate. Bien que le processus de domiciliation soit simple et facile d'accès, il convient d'être sûr que le règlement de copropriété ou le bail ne s'oppose pas à cette domiciliation.

    À savoir : la domiciliation chez soi est ne peut être valide QUE 5 ANS. Après cette échéance, vous serez contraint de réaliser un transfert de siège social coûtant entre 380 euros et 480 euros.

    Dans un local commercial  Vous pouvez choisir de domicilier votre siège dans un local commercial. Peu importe si vous êtes propriétaire ou simple locataire, il est simplement nécessaire de vérifier que les mentions législatives et les contrats ne s'opposent pas à votre domiciliation
    Dans un espace collectif 

    L’entreprise peut domicilier son siège social dans une pépinière d’entreprises. Vous êtes à même de faire le choix de procéder à une domiciliation dans une pépinière d'entreprises. Cette espace collectif vous permettra de profiter de locaux équipés et d'évoluer dans un environnement adéquat au développement de votre entreprise.

    Le choix de cette domiciliation est très intéressante pour les entreprises naissantes, mais elle a un coût conséquent.

    Via une société de  domiciliation  La société de domiciliation est probablement la solution la plus intéressante. À un coût relativement faible (14,90€/mois), vous profiterez d'une adresse de prestige, d'une complète protection de votre vie privée en ne diffusant pas votre adresse personnelle, des services de domiciliation telles que la gestion complète de vos courriers et la possibilité de louer une salle de réunion pour accueillir vos clients.

     

     

     

    Domiciliation entreprise en France : tout savoir en 2 minutes

    Rohat KURAN

    Auteur des articles Rohat KURAN

    Suite à l’obtention d’une licence en économie à l’université Panthéon-Sorbonne, Rohat Kuran a poursuivi des études à Audencia Business School en Master 1 filière audit et comptabilité. En marge de ses études, il est community manager d’un artiste peintre, ainsi que directeur marketing chez Les Tricolores.

    Questions/Réponses

    ? Quels sont les avantages de la domiciliation d’entreprises ? ?

    Pourquoi recourir à la domiciliation commerciale pour la détermination de l’adresse du siège social de sa société ? Cette solution présente de nombreux avantages. Avant de les aborder, il convient de rappeler la définition de la domiciliation commerciale. C’est le fait de domicilier son entreprise auprès d’une société de domiciliation. 

    Cette dernière met à la disposition de l’entreprise domiciliée une boîte postale, une adresse administrativeEn outre, la société de domiciliation doit être titulaire d’un agrément préfectoral.

    Les avantages de la domiciliation commerciale sont les suivants :

    • Bénéficier d’une adresse prestigieuse. Cela permet de renforcer la visibilité de l’entreprise.
    • Grâce au service complémentaire proposé par la société de domiciliation, l’entrepreneur peut faire une délégation de tâche. Ce qui lui permet de gagner du temps.
    • C’est une solution en moindre coût. Par rapport aux autres alternatives de domiciliation, la domiciliation commerciale est la moins onéreuse. D’une part, la société de domiciliation met à la disposition de l’entreprise domiciliée des salles de réunion équipée. D’autre part, recourir à la domiciliation commerciale permet à l’entrepreneur de bénéficier d’un taux de CFE moins élevé.

    ? Comment créer une entreprise en France ? ?

    La création d’entreprise en France a été facilitée par la mise en place du centre de formalités des entreprises. Ce dernier est un guichet unique pour l’immatriculation d’une société. Il est compétent pour la réalisation de toutes les formalités administratives touchant l’entreprise telles que le transfert du siège social, la modification statutaire,etc. Les étapes relatives à la création d’une entreprise sont les suivantes :

    • Rédiger les statuts : c’est un document qui régit le fonctionnement de l’entreprise ainsi que la relation de la société avec les tiers. Sa rédaction doit respecter les conditions de forme. Elle doit également satisfaire des conditions de fonds telles que l’insertion des mentions obligatoires.  
    • Constituer le capital social : cette étape correspond à la réalisation des apports. Ces derniers peuvent être en nature, en numéraire ou en industrie. Le taux du capital social minimum dépend du statut juridique de la société. 
    • Publier un avis de constitution dans un journal d’annonce légale : ceci afin d’informer les tiers. 
    • Déposer la demande d’immatriculation  auprès du centre des formalités des entreprises. Il lui appartient de transmettre le dossier de demande d’immatriculation auprès du greffe du tribunal de commerce.

    La demande doit être inclure les pièces suivantes :

    • Un original des statuts signé et daté ;
    • Le formulaire de demande d’immatriculation dûment complété ;
    • Attestation de parution dans un journal d’annonce légale ;
    • Un justificatif de jouissance de local ;
    • Une copie de la pièce d’identité du représentant légal.  

    Après validation de la demande, un extrait Kbis sera délivré au profit de l’entrepreneur.  

    ? Où peut-on domicilier son entreprise en France : les différentes possibilités ?

    Une entreprise voulant exercer une activité en France doit absolument être domiciliée. Le siège social de l’entreprise peut être assimilé à une domiciliation postale, mais également à une domiciliation fiscale, un repère pour tous les tiers lors de l’envoi de courrier par exemple. Pour ce faire, l’entrepreneur pourra choisir entre plusieurs possibilités différentes. La première solution concerne le domicile du dirigeant lui-même, une solution quasi gratuite, ne nécessitant aucune formalité particulière, seul le respect de certaines règles sera obligatoire.

    Ensuite, le choix d’un bail commercial est une option envisageable, il s’agit d’une solution coûteuse si le local concerné est loué. Par ailleurs, le fait de choisir un centre d’affaires n’est pas une option à écarter. On parle ici d’une domiciliation collective à travers laquelle une entreprise peut disposer d’une adresse de siège social dans un endroit prestigieux et pourra être entourée par de nombreuses autres entreprises. 

    D’ailleurs, l’espace de coworking présente à peu près les mêmes caractéristiques qu’un centre d’affaires. Concrètement, le coworking s’apparente à une structure proposant un espace immense où divers entrepreneurs se réunissent et travaillent en un même lieu, une solution qui permet d’éviter la solitude d’une activité à domicile, tout en ayant à disposition un local équipé.

    Enfin, la solution la plus prisée des Français demeure être la domiciliation commerciale, une solution stratégique et peu coûteuse à travers laquelle un centre de domiciliation (ou une entreprise de domiciliation) propose une adresse prestigieuse à une entreprise donnée à un prix défiant toute concurrence. De plus, à part l’adresse commerciale et de siège social, divers avantages peuvent découler de cette alternative, on parle notamment des locaux équipés pouvant être loués, de la gestion de courrier, d’un service de secrétariat à travers un standard téléphonique, mais également de la réalisation de certaines formalités juridico-administratives. 

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