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Quels sont les avantages de la domiciliation d'entreprise ?
Domiciliation

Quels sont les avantages de la domiciliation d'entreprise ?

Mis à jour le 24/09/2021

    Tout entrepreneur a l’obligation de déterminer le siège social de son entreprise dès les premières formalités de sa création. Pour ce faire, il  a plusieurs possibilités parmi lesquelles se trouve la domiciliation d'entreprise. Le choix de cette dernière doit faire l’objet de réflexion vu son importance et ses implications. En effet, elle est nécessaire au bon fonctionnement de l’entreprise et influence beaucoup sa notoriété. Elle présente plusieurs avantages qui seront présentés après avoir cerné les contours de la notion. 


     

    Avantages domiciliation : stabilité et de confidentialité


    Parfois, l’entrepreneur choisit son propre domicile comme étant le domicile juridique de son entreprise. Dans ce cas, le risque est élevé dans la mesure où l’adresse de l’entreprise sera transférée chaque fois que l’entrepreneur changera de domicile. Cela va engendrer d’énormes conséquences pour l’entreprise. De plus, la vie privée de l’entrepreneur ne pourra être préservée. Cet état de choses ne confère pas à l’entreprise une maturité et un professionnalisme. Chaque transfère d’adresse de l’entreprise implique des formalités administratives et judiciaires, vu que cette adresse est mentionnée sur tous les courriers, factures et autres documents. Selon le statut de votre entreprise, les formalités de changement peuvent s’avérer coûteuses. Pour avoir une adresse pérenne de l’entreprise, il est nécessaire de maintenir la séparation du courrier professionnel et privé ainsi que la confidentialité de l’adresse du domicile de l’entrepreneur. 


     

    Avantages domiciliation : une image de référence


    Cette adresse de domiciliation commerciale est ainsi un lieu de référence pour vos clients où vous pouvez aussi les recevoir. C’est une opportunité dont vous disposez pour traiter de vos offres avec les clients dans des locaux plus adaptés que ceux de votre entreprise selon les clauses de votre contrat. L’entreprise profite de la notoriété et du prestige du lieu de la domiciliation d'entreprise. Ce dernier renseigne les clients sur la nationalité, le lieu du siège de l’entreprise, les lois applicables, le pays d’imposition ainsi que les juridictions compétentes en cas de litige… Cela inspire confiance aux clients et favorise les activités de l’entreprise. Un choix adéquat de domiciliation d’entreprise, avec une adresse prestigieuse assure une bonne image auprès de vos clients, partenaires et organismes financiers. 


     

    Avantages domiciliation : une gestion administrative simplifiée


    L’entreprise recevra ses courriers qui seront gérés par le domiciliataire dans une boite postale. Cette gestion consiste à faire le traitement et la mise à disposition des courriers, leur réexpédition ou leur numérisation, le tri dans un cloud… Il procède à la gestion quotidienne des courriers. Les sociétés de domiciliation offrent le plus souvent la possibilité du transfert de courrier. Le chef d’entreprise peut ainsi recevoir son courrier à une adresse de son choix. Cette option évite les déplacements à l’agence de domiciliation. Selon votre contrat de domiciliation, le domiciliataire peut vous aménager un espace de gestion via internet, un bureau virtuel qui vous permet de faire le suivi rigoureux des courriers. 

    La gestion des courriers prise en charge par le domiciliataire vous permet de ne pas perdre de temps à vous occuper des formalités administratives. Ces dernières vous prennent un temps considérable au quotidien. Vous pouvez ainsi vous consacrer directement à vos tâches spécifiques, ce qui vous aidera à vous faire des gains. Par le biais de cette domiciliation, plusieurs prestations vous sont proposées. C’est par exemple le cas de la rédaction de factures et devis, la gestion du standard avec renvoi d’appel pendant vos horaires de travail, de fax, de photocopie… Vous pouvez être assisté dans la gestion comptable et juridique de votre entreprise. Vous pouvez aussi bénéficier de conseils pratiques et d’un accompagnement à votre demande. En fonction de votre contrat, vous avez la possibilité d'opter pour la location bureau, mais aussi de salles de réunion, de bureaux équipés et d'espace de coworking. Vos conférences et réunions peuvent ainsi être organisées en toute confidentialité. Vous pouvez y organiser toute activité que vous souhaitez mener hors de vos locaux. Il est possible d’utiliser les locaux de l’entreprise de domiciliation afin de stocker les documents commerciaux et administratifs. La domiciliation commerciale constitue un levier de croissance pour les entreprises. 


     

    Avantages domiciliation : la flexibilité des offres


    En fonction du contrat de domiciliation, la société de domiciliation d'entreprise offre aux jeunes entrepreneurs la possibilité de ne pas avoir nécessairement un local ou un bureau car ils peuvent ne pas en avoir les moyens financiers. Cette offre leur permet de se stabiliser et de faire des bénéfices car ils ne sont pas tenus de payer le loyer. De plus, construire son entreprise dans un endroit prestigieux est très onéreux et n’est pas à la portée de toutes les bourses. Les coûts liés à la domiciliation d'entreprise sont bien inférieurs à ceux d’une construction et à ceux d’un bail. Les entreprises de domiciliation proposent plusieurs offres parmi lesquelles vous choisirez celles qui vous conviennent selon vos besoins et le budget de votre entreprise. Cette dernière n’est pas engagée de façon permanente envers le domiciliataire en ce qui concerne les offres annexes. Elle conserve la possibilité d’en souscrire davantage tout au long de sa croissance et de ses besoins. La domiciliation permet ainsi de créer son entreprise à moindre frais. Le recours à la domiciliation constitue une solution flexible qui s’adapte à toutes les bourses et ambitions. C'est l'un des nombreux avantages de la domiciliation d'entreprise


     

    Avantage domiciliation : possibilité de réaliser des économies d’impôt


    Selon le budget de votre entreprise, vous avez la possibilité de faire la domiciliation d’entreprise dans une zone géographique favorable à la réalisation d’économie d’impôt. C’est un avantage que les startups peuvent saisir. Dans ce cas, la domiciliation commerciale est donc un choix stratégique pour favoriser la croissance économique. La réalisation d’importantes économies permet de réussir votre projet. 

    Elle est une alternative intéressante par rapport à la location de locaux commerciaux ayant des coûts plus élevés.

    Quels sont les avantages de la domiciliation d'entreprise ?

    Rohat KURAN

    Auteur des articles Rohat KURAN

    Suite à l’obtention d’une licence en économie à l’université Panthéon-Sorbonne, Rohat Kuran a poursuivi des études à Audencia Business School en Master 1 filière audit et comptabilité. En marge de ses études, il est community manager d’un artiste peintre, ainsi que directeur marketing chez Les Tricolores.

    Questions/Réponses

    ⭐ Domiciliation fiscale : les règles à savoir en 2021 ⭐

    La domiciliation est une obligation que tous les entrepreneurs doivent effectuer au moment de la création de leur entreprise. Cette domiciliation concerne la domiciliation administrative, fiscale et commerciale de l’entreprise. Par rapport à la domiciliation fiscale, il faut savoir qu’il existe plusieurs règles à respecter suivant la forme de domiciliation utilisée. 

    L’importance de la domiciliation fiscale

    La domiciliation fiscale permet d’identifier les règles fiscales applicables à l’entreprise. Cette identification permet à celle-ci de se préparer par rapport à la réalisation de ses obligations ou le paiement des impôts la concernant. Par ailleurs, l’entrepreneur est libre de choisir une adresse qu’il pense être la mieux pour son entreprise. 

    Seule l’appellation diffère en ce qui concerne la domiciliation administrative et la domiciliation fiscale. En effet, c’est l’adresse de domiciliation qui est l’adresse administrative et fiscale de l’entreprise. Pour une entreprise individuelle, il s’agit de l’adresse professionnelle et pour une personne morale, il s’agit de l’adresse de son siège social. 

    Les solutions pour la domiciliation fiscale

    La première solution est la domiciliation au domicile du dirigeant de l’entreprise. Elle peut se faire si aucune disposition législative ou contractuelle (bail, règlement de copropriété ou règle d’urbanisme) ne s’y oppose car si l’une de ces dispositions interdit la domiciliation au lieu de résidence du dirigeant de l’entreprise, elle sera provisoire et arriver au délai légal (5 ans), l’entreprise sera dans l’obligation de transférer son siège social à une autre adresse. 

    Ensuite, pour une domiciliation fiscale dans un local commercial, il faut que l’entreprise signe un bail commercial si l’entreprise exerce une activité commerciale ou un bail professionnel pour l’exercice d’une activité artisanale ou libérale. 

    En outre, si la domiciliation se fait par une autre société de domiciliation, l’entreprise doit choisir une société qui détient un agrément préfectoral pour l’exercice de son activité et elle doit être immatriculée au registre du commerce et des sociétés. De plus, l’entreprise doit signer un contrat de domiciliation avec la société spécialisée. Ce contrat doit avoir une durée d’au moins trois mois et il est renouvelable par tacite reconduction. 

    ✨ Domiciliation postale : les différentes solutions offertes ✨

    Tout entrepreneur doit attribuer une adresse à son entreprise dès la création de celle-ci. Pour réaliser cette obligation de domiciliation, plusieurs options peuvent être utilisées par le porteur de projet. Cet article se consacrera sur les solutions pour la domiciliation postale d’une entreprise. Ces solutions sont toutes compatibles pour une entreprise individuelle ou pour une personne morale (société).

    • Au domicile du dirigeant de l’entreprise

    Utiliser l’adresse personnelle du dirigeant pour la domiciliation postale d’une entreprise peut se faire car la loi ne l’interdit pas. Cependant, elle peut être limitée dans le temps (5 ans) si une disposition législative ou contractuelle l’interdit (bail, règlement de copropriété ou règle d’urbanisme). De plus, dans certaines villes, des restrictions peuvent se présenter par rapport à l’exercice de l’activité de l’entreprise au domicile personnel de son représentant légal.  

    • Dans un local commercial 

    Dans certains cas, pour exercer son activité, une entreprise est obligée soit de louer soit d’acheter un local dédié. Dans ce cas, il peut directement utiliser l’adresse de ce local pour la domiciliation postale de l’entreprise. Dans la mesure où elle loue le local, l’entreprise doit alors signer un bail commercial ou professionnel. 

    • La domiciliation collective 

    La domiciliation collective est une autre solution pour la domiciliation postale d’une entreprise. Pour cela, l’entrepreneur peut choisir entre plusieurs options pour donner une adresse à l’entreprise, telles que la domiciliation dans une pépinière d’entreprises, dans un incubateur d’entreprises, dans un centre d’affaires, etc…. 

    Suivant le choix de l’entrepreneur, chaque forme de domiciliation collective présente ses propres avantages, comme exemple une pépinière est une solution plus avantageuse pour les jeunes entreprises car les pépinières proposent le service d’accompagnement pour le développement des entreprises qui y sont domiciliées.

    En outre, la domiciliation auprès d’une société domiciliation est une autre forme de domiciliation collective. En tout cas, quelle que soit la forme domiciliation collective utilisée pour la domiciliation postale d’une entreprise, cette dernière doit signer un contrat de domiciliation. 

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