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Domiciliation entreprise Paris 16 : les règles à savoir
Pourquoi domicilier son entreprise à Paris 16 ?
Domiciliation

Domiciliation entreprise Paris 16:
les règles à savoir

Mis à jour le 02/09/2022

    La domiciliation dans la Ville Lumière fait la convoitise des entrepreneurs français. En effet, la capitale française présente de nombreux avantages.

    Dans le présent article, nous ferons un tour d’horizon sur la domiciliation au sein du 16ème arrondissement de Paris. Pour ce faire, nous verrons successivement les points suivants :

    • Les avantages de la domiciliation dans cet arrondissement ;

    • Les avantages de la domiciliation commerciale ;

    • Les règles relatives à la domiciliation commerciale ;

    • Les règles relatives à la détermination de l’adresse de domiciliation.

     

    Domiciliation entreprise Paris 16 : pourquoi se domicilier dans cet arrondissement ?

     

    Faisant partie de l’un des 20 arrondissements de Paris, le 16e bénéficie des atouts de la capitale française. Avant de voir les avantages de Paris 16, il convient de faire une petite présentation.

     

    • Présentation du 16e arrondissement

    Le 16e arrondissement de Paris – également appelé arrondissement de Passy - est environné par la Seine à l’Est et par le périphérique parisien à l’ouest.

    Étant donné sa situation géographique, éloigné du centre de Paris, le 16e est principalement résidentiel. L’arrondissement est toutefois un endroit touristique compte tenu des musées et des lieux remarquables qu’il abrite.

     

    • Paris 16, un arrondissement accessible

    Comme le 16e est un arrondissement parisien, il jouit de l’accessibilité de la capitale française. Paris est devenu le carrefour de l’Europe grâce à son grand réseau de transport.

    Un réseau de transport diversifié facilitant la circulation des gens du monde entier et des produits, aussi bien au niveau national qu’au niveau international. Outre cela, le 16e arrondissement engorge plusieurs moyens de transport.

    Il convient de noter que se domicilier dans un arrondissement accessible assure la pérennité d’une activité commerciale. D’où l’intérêt de se domicilier au 16e arrondissement.

     

    • Paris 16 et ses atouts démographiques

     

    De prime abord, il convient de rappeler le rôle de la démographie dans un projet entrepreneurial. L’humain est l’essence même de toute activité entrepreneuriale. Il est au cœur de cette dernière.

    D’une part, il compose la clientèle d’une entreprise ou d’une société. D’autre part, il compose la main-d’œuvre pour la réalisation d’un projet d’entreprise.

    De ce fait, la démographie est un élément pouvant être déterminant lors de l’implantation d’une société.

    En ce qui concerne l’arrondissement de Passy, il compte 165 523 habitants avec une densité de 20 926 hab./km2. Une telle démographie est marquée par l’hétérogénéité de la population rendant favorables tous types d’activités.

     

    • Paris 16 et son avantage fiscal

     

    Il s’agit du taux de la cotisation foncière des entreprises de cet arrondissement. Le taux de la cotisation foncière des entreprises applicable est celui applicable dans la capitale française. C’est un taux inférieur à la moyenne.

     

    Domiciliation entreprise Paris 16 : les avantages de cette alternative

     

    La domiciliation commerciale ou le recours à une société de domiciliation est une alternative présentant de nombreux avantages.

     

    • 1er avantage : Bénéficier d’une adresse prestigieuse

    La société de domiciliation propose un catalogue d’adresses ayant une certaine notoriété. Si l’entreprise opte pour une autre alternative de domiciliation, il est fort probable qu’elle ne puisse pas avoir accès à l’une d’elles.

    Grâce à la domiciliation commerciale, vous pouvez domicilier votre entreprise dans l’un des grands quartiers du 16e arrondissement :

    • Auteuil ;

    • La Muette ;

    • Porte Dauphine ;

    • Chaillot.

     

    • 2e avantage : Une solution à moindre coût

    La domiciliation commerciale ne nécessite pas l’acquisition de local ou l’achat de matériel. Tout est fourni par la société de domiciliation.

    La domiciliation commerciale est l’alternative la moins onéreuse.

     

    • 3e avantage : Une solution pratique

     

    Grâce à la domiciliation commerciale, l’entreprise peut déléguer certaines tâches à la société de domiciliation. C’est notamment le cas des services de secrétariat.

    En outre, la société de domiciliation peut accompagner l’entreprise dans la réalisation des diverses formalités administratives.

     

    Domiciliation entreprise Paris 16 : les règles relatives à cette solution

     

    La domiciliation commerciale est régie par plusieurs règles. D’une part, il y a les règles relatives au contrat de domiciliation. D’autre part, il y a les obligations des parties (le domiciliataire et le domicilié).

     

    • Règles relatives à la rédaction du contrat de domiciliation

     

    Le contrat de domiciliation est la convention qui concrétise la relation du domiciliataire et de la société domiciliée. Cet écrit sert également à prouver et justifier la jouissance de local. De ce fait, le domicilié doit le fournir à la demande d’immatriculation.

    Le contrat de domiciliation doit impérativement contenir les informations suivantes :

    • Informations relatives aux deux parties : dénomination sociale, objet social, forme juridique, le montant du capital social, l’identité des représentants légaux ainsi que le siège social de la société de domiciliation ;

    • La durée de domiciliation ;

    • Montant du dépôt de la garantie ;

    • Tarif du service ;

    • Détails relatifs aux prestations fournies par la société de domiciliation ;

    • Les modalités d’exécution du contrat ;

    • Les obligations des deux parties.

     

    • Les obligations de la société de domiciliation

     

    Les obligations de la société de domiciliation sont posées par les dispositions des articles L.123-10 et suivants, et articles R.123-166-1 et suivants du code de commerce. En vertu de ces articles, la société de domiciliation doit :

    • être titulaire d’un agrément délivré par la Préfecture du département du siège de la société. En outre, la société de domiciliation doit être immatriculée au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ;

    • mettre à la disposition du domicilié, pendant la durée du contrat, des locaux dotés d’une pièce propre à assurer la confidentialité nécessaire des documents du domicilié ;

    • chaque trimestre, communiquer au centre des impôts et aux organismes de recouvrement des cotisations et contribution de sécurité sociale compétents la liste des sociétés domiciliées au cours de la période ou qui ont mis fin à leur contrat de domiciliation ;

    • informer le greffier du tribunal de commerce ou la chambre des métiers et de l’artisanat si le domicilié n’a pas pris connaissance de son courrier pendant plus de 3 mois.


     

    • Les obligations de la société domiciliée

    La société domiciliée doit :

    • utiliser effectivement et exclusivement le siège ;

    • informer le domiciliataire tous les changements intervenu à l’entreprise : forme juridique, objet social, dénomination, etc.

    • déclarer le contrat de domiciliation au registre du commerce et des sociétés ;

    • respecter toutes les stipulations du contrat de domiciliation.

     

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