Domiciliation auto-entrepreneur Paris:
Tout savoir en 3 minutes

Lors de la procédure relative à la déclaration d’activité d’auto-entreprise, la domiciliation est une étape incontournable. A travers ce dossier, faisons un tour d’horizon sur tout ce qu’il faut savoir sur la domiciliation de l’auto-entrepreneur à Paris.

Avant de voir les avantages de la ville ainsi que les différentes alternatives de domiciliation, il est opportun de rappeler ce statut juridique et l’intérêt de la domiciliation.

Rappel sur le statut d’autoentrepreneur

Comprendre le régime de l’auto-entreprise nous permet d’en déduire le mode de domiciliation adéquat.

C’est le statut destiné à toute personne physique souhaitant exercer une activité indépendante. Tous les types d’activités peuvent être exercés par l’autoentrepreneur, à l’exception des activités suivantes :

• Activités agricoles de la sécurité sociale agricole ;

• Activités artistiques ;

• Les professions libérales réglementées et non rattachées à la CIPAV : les officiers ministériels (huissiers de justice, notaire), les médecins... ;

• Les activités des agents immobiliers ainsi que celles soumises à la TVA immobilière.

Le statut d’autoentreprise est proche de celui de l’entreprise individuelle à une différence près : d’une part, en ce qui concerne les obligations comptables.  

La première est soumise à une obligation comptable simplifiée tandis que la seconde doit tenir une comptabilité d’entreprise.  

D’autre part, en ce qui concerne les obligations fiscales. Contrairement à celui de l’entreprise individuelle, le régime fiscal de l’autoentreprise est simplifié. 

Domiciliation autoentrepreneur : quel intérêt ?

La domiciliation ou l’attribution d’une adresse de siège social est une obligation légale. Elle est prévue par le Code de commerce. Aussi bien les personnes physiques que les personnes morales exerçant une activité économique sont soumises à cet impératif.

Le lieu d’implantation du siège social détermine la nationalité ainsi que la loi applicable à l’auto-entreprise. Il permet également de déterminer les tribunaux territorialement compétents en cas de conflit et des Administrations.

L’adresse de domiciliation est un élément d’identification de l’autoentrepreneur. C’est la raison pour laquelle l’adresse du siège social doit figurer sur tous les documents officiels et documents comptables (facture, carte de visite, site web, etc.).

Enfin, le taux de la cotisation foncière de l’entreprise dépend d’une zone d’implantation du siège social.

Domiciliation autoentrepreneur Paris : les avantages de la ville

La domiciliation au cœur de la capitale française fait envier les entrepreneurs. La capitale de la mode dispose d’un atout incontournable.

• 1er avantage : L’accessibilité de la ville

Pourquoi dit-on que la Ville lumière est accessible ? Son réseau de transport est diversifié permettant l’accessibilité tant nationale qu’internationale.

D’une part, les grands aéroports internationaux de l’Hexagone se trouvent à Paris.

D’autre part, la capitale française dispose de voies ferroviaires ainsi que d'un réseau autoroutier dense. Carrefour de l’Europe, voire du monde, la capitale est favorable pour s’investir.

NOTE : Paris dispose également d’un atout géographique. En effet, les délimitations administratives de la ville (arrondissement et banlieues) constituent une opportunité d’affaires.

• 2e avantage : les adresses prestigieuses de la capitale française

Pour assurer la pérennité des activités, il importe d’afficher des adresses prestigieuses. Paris regorge d'adresses ayant acquis une notoriété sur le plan international.

Avoir une adresse dans l’un des grands quartiers parisiens renforce la visibilité de la société aux yeux des partenaires et des clients.

• 3e avantage : Le dynamisme entrepreneurial de la capitale de la mode

D’une part, selon les chiffres, la ville compte plus de 17 000 entreprises. 75,9 % d’entre elles sont encore actives 3 ans suivant la création.

D’autre part, le taux de pouvoir d’achat de la capitale française est élevé compte tenu de sa démographie. En effet, c’est l’agglomération la plus peuplée de la Métropole française.

Enfin, la ville a mis en place divers dispositifs encourageant les autoentrepreneurs.

• 4e avantage : Une cotisation foncière des entreprises intéressante

Le taux de cette imposition locale est intéressant dans la ville de Paris, il est en effet moins élevé par rapport aux autres villes.

NOTE : La cotisation foncière des entreprises (CFE) est une imposition locale qui correspond à « une somme due par toutes les entreprises, ou personnes physiques exerçant une activité non salariée, quel que soit le statut juridique adopté, l’activité ou le régime d’imposition ». 

Domiciliation autoentrepreneur Paris : les différentes alternatives

Paris regorge de toutes les solutions de domiciliation. Toutefois, nous avons relevé les alternatives les plus courantes pour les autoentrepreneurs.

• 1re alternative : Domiciliation au domicile de l’autoentrepreneur

Ce n’est autre que l’affectation du local d’habitation à une activité professionnelle. Il est important que le local en question soit la résidence principale de l’auto-entrepreneur.

C’est une solution intéressante. En effet, d’un côté, elle est moins onéreuse, voire gratuite. D’un autre côté, recevoir du courrier chez soi facilite la gestion des affaires courantes de l’autoentreprise.

En revanche, ce mode de domiciliation est soumis à des restrictions : les clauses du contrat de bail ou le règlement de copropriété. Pour le cas de Paris : un agrément préalable de l’autorité préfectorale.

• 2ème alternative : Domiciliation dans un local commercial

Le local commercial est également le lieu d’exploitation de l’activité de l’autoentreprise. De ce fait, ce mode de domiciliation est opportun dans le cas où l’autoentrepreneur exerce une activité commerciale nécessitant un local.

Il est avantageux de bénéficier d'un local commercial dans les grands quartiers de Paris.

• 3e alternative : Domiciliation auprès d’une société de domiciliation

C’est la solution la plus utilisée par les auto-entrepreneurs. Le recours à une société de domiciliation n’est autre que la « domiciliation commerciale ».

C’est la solution par laquelle une société de domiciliation met à la disposition de l’auto-entreprise une adresse, des services complémentaires ainsi qu’un local équipé.

Recourir à la société de domiciliation permet de bénéficier d'une adresse prestigieuse à moindre coût. En effet, les sociétés de domiciliation à Paris proposent un carnet d’adresses ayant acquis une certaine notoriété.

NOTE : Recourir à la domiciliation commerciale permet à l’autoentrepreneur de gagner du temps grâce aux services supplémentaires. Ce sont :

- Un service de gestion du courrier ;

-Un service de secrétariat (notamment : une permanence téléphonique, la gestion de l’agenda et la prise de rendez-vous) ;

- Location de bureau équipé ;

- Un service d’accompagnement administratif et comptable.