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Siege social de SAS : tout ce qu'il faut savoir
Siège social

Siege social de SAS:
tout ce qu'il faut savoir

Mis à jour le 25/01/2022

    Vous venez de créer une SAS ? Vous avez donc un projet innovant et ambitieux que vous avez ficelé dans les moindres détails ? Vous êtes passé par différentes étapes comme la publication d’une annonce légale dans un journal d’annonces légales ou le dépôt d’un dossier de constitution au greffe du tribunal de commerce ?  

    Dans ce cas, vous savez qu’il ne faut rien laisser hasard, car le diable se cache dans les détails ! Ainsi, l’adresse du lieu du siège social de votre SAS doit être choisie avec soin. En effet, cette adresse officielle fera office pour votre SAS d’adresse administrative, d’adresse professionnelle, d’adresse postale et d’adresse commerciale. Cette adresse sera en quelque sorte la vitrine de votre SAS, c’est pourquoi faire un choix stratégique lors de l’immatriculation de la société est important au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).

    Nous allons voir ensemble différentes façons de domicilier le siège social de votre SAS et notamment la domiciliation d’entreprise en ligne.

     

    Les modes de domiciliation classiques pour le siège social d’une SAS

     

    • Domicilier le siège social de sa SAS chez soi

     

    Pour la plupart des créateurs d’entreprises, fixer l’adresse du siège de son entreprise chez soi semble être une solution assez évidente, notamment si vous avez peu d’autres actionnaires et que votre domicile personnel est dans  grande ville. Or, vous devez savoir qu’il n’est pas forcément possible d’exercer une activité professionnelle au domicile d’un dirigeant.

    Ainsi le règlement de la copropriété, le bailleur ou même le syndic de la copropriété peuvent s’y opposer. De plus, dans certaines villes, les règles d’urbanisme interdisent l’installation d’entreprise à certains endroits.

    Vous signerez l’attestation de domiciliation si vous installez le siège social de votre SAS chez vous. Vous pourrez aussi éventuellement domicilier votre siège social chez un tiers si celui-ci donne son accord.

    Enfin, quoiqu’il arrive, cet arrangement ne pourra pas se prolonger plus de cinq ans. Vous serez donc contraint d’effectuer un transfert du siège social, ce qui est couteux et chronophage notamment car il faut faire une modification des statuts en annonçant le changement d’adresse et beaucoup de formalités de transfert !

    De plus vos interlocuteurs potentiels pourraient préférer un cadre plus professionnel pour faire des affaires avec un dirigeant de SAS. Ajoutons, votre vie privée ne sera pas vraiment protégée et il sera difficile de la séparer de la vie d’entreprise. En effet, tous vos clients connaitront votre véritable adresse et vous aurez sans doute du mal à vous arrêter de travailler !  

     

    • Domicilier le siège social de sa SAS dans un local commercial

     

    Vous pouvez aussi choisir de procéder à la domiciliation du siège social de votre SAS dans un local commercial ou encore local propre. C’est un local dans lequel une activité commerciale est pratiquée exclusivement et est gérée par un fonds de commerce.

    Vous pourrez pratiquer votre activité sans qu’un contrat de bail ou de règlement de copropriété vous l’interdise ! Toutefois, vous devez savoir qu’on vous proposera en règle générale un contrat de location précaire et qu’il vous faudra toujours une solution de repli sous la main pour mettre en place une modification statutaire.

    Cela sera nécessaire pour effectuer un déménagement et un transfert du siège social de l’entreprise, ce qui peut être stressant !

     

    Domicilier le siège social de sa SAS avec une société de domiciliation

     

    • Société de domiciliation, la définition :

     

    Actuellement, de plus en plus de dirigeants de SAS prennent l’initiative à de se mettre en contact avec des  sociétés de domiciliation pourtant ce petit monde connaît en ce moment un développement important ! Votre SAS disposera ainsi d’une domiciliation à une adresse prestigieuse et cela même si vous ne vous rendez pas véritablement à cette adresse pour travailler.

    Votre SAS jouira ainsi d’une excellente image de marque, qui vous permettra sans doute de faire la différence et d’avoir une meilleure insertion dans le marché du travail ! Ainsi, si vous optez Les Tricolores, société domiciliataire, vous pourrez par exemple accéder à une adresse dans le quartier historique du 1er arrondissement de Paris !

    Ajoutons que les Tricolores proposent aussi différents services complémentaires novateurs qui simplifieront la gestion de votre SAS, par exemple un bureau virtuel. Vous aurez aussi accès à de multiples services : la location de bureaux équipés, d’espaces de travail ou de salle de réunion, la réexpédition du courrier et la gestion du courrier, la permanence téléphonique, l’accueil téléphonique un espace de coworking et d’autres services encore telle que l'accompagnement dans la création d'entreprise, le transfert du siège social auprès du Centre de Formalités des Entreprises...

    Attention, le code de commerce stipule qu’une société de domiciliation a de nombreuses obligations légales et doit notamment disposer d’un agrément préfectoral pour pratiquer cette activité. Nous vous conseillons donc de vous renseigner au préalable là dessus !

     

    • Les étapes de la domiciliation en ligne d’une SAS 

     

    Tout d’abord, remplissez le premier formulaire d’inscription sur le site des Tricolores, puis procédez à la transmission des divers documents légaux pour qu’il nous soit possible de retrouver votre SAS :  l'extrait du KBis de votre SAS mais aussi un RIB. 

    Alors, quelques clics seulement vous sépareront de votre nouvelle adresse ! De plus vous profiterez de différents services novateurs pour gérer votre entreprise en toute sérénité ! Les formalités virtuelles sont assez simples :

    -Dites-nous quelle adresse de domiciliation commerciale vous voulez pour votre SAS parmi toutes les adresses que nous avons à notre disposition. Avec nous, vous aurez une domiciliation d'entreprise à Paris sans payer des frais prohibitifs de loyer et en sachant que votre SAS sera soumise à une Cotisation Financière des Entreprises (CFE) plus bas !

    Choisissez ce qui vous plait dans notre formule, prenez les services complémentaires qui vous aideront dans la gestion de votre SAS !

    - Puis, payez le montant demandé et vous obtiendrez un contrat de domiciliation. Vous aurez ainsi une adresse et votre SAS sera véritablement domiciliée ou vous le désirez. L’attestation de domiciliation sera à vous et vous n’aurez plus qu’à réaliser l’immatriculation de votre SAS.

     

    Tableau résumant les caractéristiques du siège social et du recours à la domiciliation

     

    Disposer d'un siège social est une formalité obligatoire mais aussi un choix impliquant de lourdes conséquences. Ce tableau vous résume en quelques phrases tous les éléments à prendre en compte :

    Domicilier votre SAS : Définition et possibilités

     

    Caractéristiques Détails
    Qu'est-ce qu'un siège social ? Le siège social est l'adresse à laquelle votre société s'établit. Celle-ci devient dès lors le lieu apparaissant sur l'ensemble de vos documents administratifs et à laquelle vos courriers seront réceptionnés.
    Où pouvez-vous domicilier votre siège social ?

    Les possibilités de domiciliation de votre SAS se résument aux choix suivant  : 

    • Domicilier sa société à son domicile personnel : Cette option, paraissant comme la plus simple, n'est pas la plus avantageuse car il vous faut être sûr que le règlement de la copropriété le permet et vous devrez impérativement effectuer un transfert de siège social après un délais de 5 ans. 
    • Avoir recours à la pépinière d'entreprises : La pépinière d'entreprise est appréciée des entrepreneurs par son dynamisme et son accès aux salles équipées. Il convient néanmoins de noter que le prix de cette domiciliation peut être élevé.
    • Choisir la domiciliation commerciale : L'agence de domiciliation est la parfaite solution à vos problèmes. Pour un coût faible, vous profiterez d'une gestion totale de vos courriers et à l'accès à des salles de réunion si vous souhaitez recevoir vos clients. 
    Intérêts du recours à la domiciliation d'entreprise La domiciliation commerciale vous bénéficie sur plusieurs points. En effet, votre vie privée sera respectée car seulement l'adresse de domiciliation figurera sur les documents administratifs publics. Les clients mécontents ne pourront donc pas toquer directement à votre porte. Par ailleurs, vous pourrez faire le choix de vous domicilier à une adresse prestigieuse, gage de crédibilité et de confiance auprès de vos clients et futurs partenaires commerciaux.
    Comment domicilier votre entreprise ? Conscient de la difficulté à trouver des réponses claires et simples, Les Tricolores ont mis en place une procédure très facile à suivre. Il vous faudra visiter notre site www.lestricolores.fr et de cliquer sur "Domicilier mon entreprise". En quelques minutes, vous aurez finalisé l'ensemble de procédure !
    Prix Le prix de la domiciliation commerciale est un avantage non négligeable. Pour un abonnement mensuel entre 14,90€ HT et 23,90€ HT vous pourrez profiter des services des Tricolores.

     

     


    Rohat KURAN

    Auteur des articles Rohat KURAN

    Suite à l’obtention d’une licence en économie à l’université Panthéon-Sorbonne, Rohat Kuran a poursuivi des études à Audencia Business School en Master 1 filière audit et comptabilité. En marge de ses études, il est community manager d’un artiste peintre, ainsi que directeur marketing chez Les Tricolores.

    Questions/Réponses

    📌Pourquoi faire appel aux Tricolores ?📌

    Il est conseillé de recourir aux services proposés par 'Les tricolores' et ce, pour plusieurs raisons :

    -         Cette société de domiciliation propose des adresses de prestige situées à Paris (dans le 1er, le 8ème et le 17ème arrondissement) et à Lyon ;

    -         Ses tarifs sont adaptés à toutes les bourses ;

    -         Elle dispose d’une équipe dynamique, apte à répondre aux besoins de sa clientèle

    -         Celle-ci offre des services complémentaires notamment la location de bureaux meublés et de salles de réunion ; une assistance téléphonique ; des formalités juridiques ; la numérisation et la réexpédition de courriers.

     

    💡Quels sont les tarifs d'une domiciliation chez Les Tricolores ?💡

    'Les Tricolores' vous proposent 3 différentes formules à des prix très attractifs :

    -         Trico Essentiel au tarif de 14,90 € HT

    -         Trico Scan au tarif de 19,80 € HT

    -         Trico Premium au tarif de 29,70 € HT.

     

    ⏳Quelles sont les étapes d'un transfert de siège social ?⌛

    -         La tenue d’une assemblée générale extraordinaire (A.G.E) avec pour ordre du jour, le changement d’adresse administrative

    -         La rédaction d’un procès-verbal

    -         La modification des statuts

    -         La publication de l’acte modificatif dans un journal d’annonces légales

    -         L’enregistrement de la nouvelle adresse auprès du Greffe du tribunal de commerce.

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