Siege social de SAS:
Tout ce qu'il faut savoir en 2024

Vous venez de créer une SAS ? Vous avez donc un projet innovant et ambitieux ficelé dans les moindres détails.

Vous êtes passé par différentes étapes telles que la publication d’une annonce légale dans un journal d’annonces légales ou le dépôt d’un dossier de constitution au guichet unique. 

Dans ce cas, vous savez qu’il ne faut rien laisser au hasard, car le diable se cache dans les détails ! Ainsi, l’adresse du siège social de votre SAS doit être choisie avec soin.

Cette adresse est nécessaire dans l’exercice d’une activité et n’est pas uniquement utile en tant que boîte-aux-lettres. En effet, elle servira à la fois d’adresse administrative, d’adresse professionnelle, d’adresse postale et d’adresse commerciale.

De plus, elle est également la vitrine de votre SAS, c’est pourquoi il est important de faire un choix stratégique lors de l’immatriculation de la société au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)*.

*Toutes les procédures sont à effectuer par le biais du guichet unique, celui-ci se charge de transmettre vos documents aux structures compétentes. 

Cet article présente les différents choix de domiciliation pour votre SAS et notamment la domiciliation d’entreprise en ligne.

Les modes de domiciliation classiques pour le siège social d’une SAS

• Domicilier le siège social de sa SAS chez soi

Pour la plupart des créateurs d’entreprises, fixer l’adresse du siège de son entreprise chez soi semble être une solution assez évidente, notamment s’il y a peu d’autres actionnaires et que le domicile personnel est situé dans une grande ville.

Cependant, exercer une activité professionnelle au domicile d’un dirigeant n’est pas toujours possible d’exercer une activité professionnelle au domicile d’un dirigeant car le règlement de la copropriété, le bailleur ou même le syndic de la copropriété peuvent s’y opposer.

De plus, dans certaines villes, les règles d’urbanisme interdisent l’installation d’entreprise à certains endroits.

Vous signerez l’attestation de domiciliation si vous installez le siège social de votre SAS chez vous. Vous pouvez aussi domicilier votre siège social chez un tiers si celui-ci donne son accord.

Dans tous les cas, cette domiciliation ne serra pas prolongée plus de cinq ans. Vous serez donc contraint d’effectuer un transfert du siège social, qui est coûteux et chronophage car il inclut la modification des statuts de l’entreprise ainsi que des formalités de transfert.

Enfin, votre vie privée ne sera pas entièrement protégée et il sera difficile de la séparer de la vie d’entreprise. De plus, certains de vos interlocuteurs pourraient préférer un cadre plus professionnel.

• Domicilier le siège social de sa SAS dans un local commercial

Vous pouvez aussi choisir de procéder à la domiciliation du siège social de votre SAS dans un local commercial ou encore local propre. Il s’agit d’un local dans lequel une activité commerciale est pratiquée exclusivement et est gérée par un fonds de commerce.

Vous pourrez exercer votre activité sans qu’un contrat de bail ou de règlement de copropriété vous l’interdise !

Toutefois, le contrat de location est souvent précaire, il faudra donc toujours avoir une solution de repli sous la main afin d’entreprendre un déménagement et un transfert du siège social de l’entreprise, ce qui peut être stressant !

Domicilier le siège social de sa SAS avec une société de domiciliation

• Société de domiciliation définition :

Quelque soit la forme juridique de l’entreprise, de plus en plus de dirigeants de SAS se tournent vers les sociétés de domiciliation.

Ces sociétés domiciliataire permettent de disposer d’une domiciliation à une adresse prestigieuse. 

Votre SAS jouira ainsi d’une excellente image de marque, qui vous permettra d’avoir une meilleure insertion dans le marché du travail ! Si vous optez pour Les Tricolores, vous pourrez accéder à une adresse dans le quartier historique du 1er arrondissement de Paris !

Les Tricolores proposent aussi différents services complémentaires qui simplifieront la gestion de votre SAS,  il s’agit d’un véritable bureau virtuel.

Vous aurez accès à de multiples services : la location de bureaux équipés, d’espaces de travail ou de salle de réunion, la réexpédition du courrier et la gestion du courrier ou encore la permanence téléphonique, l’accueil téléphonique un espace de coworking.

Les Tricolores vous accompagnent aussi dans vos démarches telles que la création d'entreprise et le transfert du siège social.

Attention, le code de commerce stipule qu’une société de domiciliation a de nombreuses obligations légales et doit notamment disposer d’un agrément préfectoral pour pratiquer cette activité. Nous vous conseillons donc de vous renseigner au préalable là dessus !

• Les étapes de la domiciliation en ligne d’une SAS 

Tout d’abord, remplissez le premier formulaire d’inscription sur le site des Tricolores, puis procédez à la transmission des divers documents légaux qui permettent de retrouver votre SAS :  l'extrait du Kbis de votre SAS mais aussi un RIB. 

Quelques clics seulement vous sépareront de votre nouvelle adresse ! Vous profiterez de différents services pour gérer votre entreprise en toute sérénité !

 Les formalités virtuelles sont assez simples :

• Choisissez l'adresse de domiciliation commerciale la plus adaptée à votre votre SAS parmi les choix proposés. Avec nous, vous aurez une domiciliation d'entreprise à Paris sans payer des frais prohibitifs de loyer. De plus, votre SAS sera soumise à une Cotisation Financière des Entreprises (CFE) parmi les plus basses du territoires !
• Choisissez la formule qui vous convient en prenant les services complémentaires qui vous aideront dans la gestion de votre SAS !
• Payez le montant demandé et vous obtiendrez un contrat de domiciliation. Votre SAS sera véritablement domiciliée ou vous le désirez. Vous n’aurez plus qu’à réaliser l’immatriculation de votre SAS avec l’attestation de domiciliation.

Tableau résumant les caractéristiques du siège social et du recours à la domiciliation

Disposer d'un siège social est une formalité obligatoire mais aussi un choix ayant des conséquences. Ce tableau vous résume les éléments à prendre en compte :