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Domiciliation a paris et toute la France et
Domiciliation SASU : tout comprendre en 3 minutes
Comment domicilier une sasu en ligne facilement et rapidement.
Domiciliation

Domiciliation SASU:
tout comprendre en 3 minutes

Mis à jour le 28/11/2023

La SASU ou société par actions simplifiées unipersonnelle, est la forme juridique la plus adaptée si vous souhaitez monter votre société en étant le seul actionnaire.

Ce statut juridique est adapté à de nombreuses activités commerciales, artisanales ou encore civile. Les règles de la SASU sont souples car les décisions découlent d'une seule volonté, la votre.

Lors de la création de votre SASU vous devez trouver une adresse de domiciliation pour votre SASU afin qu’elle soit validée par le RCS (Registre du Commerce et des Sociétés). Cette procédure est également requise pour obtenir le Kbis auprès du Greffe du Tribunal de Commerce. La domiciliation d’entreprise peut être faite de différentes manières.

 

Domicilier une SASU : La définition et explications

 

La domiciliation SASU suit le même schéma que la domiciliation d’entreprise dite « traditionnelle ». Plus précisément, la domiciliation correspond à l’adresse commerciale (le siège social) d’une société. Sans domiciliation, vous ne pouvez pas immatriculer votre entreprise.

L’adresse de votre domiciliation figure sur tous vos documents officiels et courriers, il est donc important de savoir quel type de domiciliation est la plus adaptée à votre SASU.

 

Quel choix de domiciliation pour sa SASU ?

 

  • Domicilier sa SASU à son domicile personnel

 

Il est possible de domicilier votre entreprise à votre domicile personnel. Cela signifie que vous n’êtes pas obligé de disposer d’un local commercial.

Cependant, ce type de domiciliation est régi par des réglementations comme les règles d’urbanisme, les clauses du bail ou  le règlement de copropriété.

Vous serez également amené à notifier à votre bailleur ou au syndic de copropriété que vous allez utiliser votre domicile pour héberger votre SASU.

 

  • Domiciliation de la SASU : Dans un local commercial

 

La seconde option est de domicilier votre SASU dans un local commercial dédié à votre activité professionnelle, que vous soyez propriétaire ou locataire.

La domiciliation dans un local commercial peut sembler chère lorsque vous venez de créer votre SASU. De plus, comme vous êtes le seul actionnaire de votre entreprise, vous devez donc assumer les charges du loyer seul.

 

  • Domicilier une SASU : Dans un espace de coworking

 

Vous pouvez domicilier votre entreprise dans un espace de coworking et plus précisément dans une pépinière d’entreprises. Cette pratique vous permet de bénéficier d’un accompagnement dans votre projet et de vous entourer d’autre  entrepreneurs qui se lancent dans leurs activités.

À travers les offres d’une pépinière d’entreprises, vous profitez également des équipements et des services mutuallisés. Cependant, les coûts peu onéreux des espaces de coworking rendent les places rares pour les entrepreneurs. Ainsi, vous devez constituer un dossier qui sera examiné par un jury.

 

  • Domicilier sa SASU auprès d’une société de domiciliation

 

Enfin, il est possible de domicilier votre SASU auprès d’une société de domiciliation. La domiciliation commerciale aura à charge de vous fournir une adresse professionnelle pour votre SASU qui servira d’adresse de référence à tous vos interlocuteurs.

La société de domiciliation disposant d'un agrément préfectoral vous offre la possibilité de disposer d’une adresse de domiciliation dans un lieu de renommé ainsi que d’autres services complémentaires.

Quel choix de domiciliation pour une SASU ?

Domicilier la SASU : Les avantages de cette solution 

 

  • Profiter d’une adresse de prestige de votre choix

 

L’avantage le plus important de la société de domiciliation est la possibilité de bénéficier d’une adresse de prestige dans des quartiers d’affaires.

Cet atout vous permet d’afficher sur toutes vos factures, documents ou courriers, l’adresse de siège de votre société et vous donnera ainsi une image de marque fiable auprès de vos clients, fournisseurs et partenaires.

 

  • Domiciliation de sa SASU : Mise à disposition de bureaux

 

La société de domiciliation vous met également à disposition des espaces de travail et des salles de réunion afin d’accueillir vos clients dans un cadre professionnel.

Cet avantage est parfois très apprécié des entrepreneurs qui ne disposent pas toujours des locaux adaptés pour recevoir leurs clients.

 

  • Domicilier une SASU : Gestion de votre courrier

 

Grâce aux sociétés de domiciliation, vous déléguez la gestion de votre courrier et vous vous épargne de cette tâche pénible et longue. La société de domiciliation s’occupe de recevoir votre courrier, et selon votre choix, de le numériser ou de le réexpédier.

Si vous le souhaitez, la société de domiciliation peut également vous permettre d’avoir un standard téléphonique qui prendra les appels à votre place.

 

Pour résumer, peu importe le lieu du siège social, la domiciliation d'entreprise présente de multiples avantages tels que la location de bureaux, la permanence téléphonique, la gestion du courrier etc.

 

Comment faire pour procéder à la domiciliation de sa SASU ?

 

Il est très simple de domicilier sa SASU auprès d’une société de domiciliation. En effet, les démarches se font directement en ligne, vous n’aurez pas besoin de vous déplacer.

Dans un premier temps, vous devez choisir l'adresse de domiciliation de votre SASU. Vous aurez la possibilité de choisir entre de nombreuses adresses prestigieuses disponibles chez votre domiciliataire.

Choisissez ensuite la durée d’engagement de votre domiciliation : 12 mois ou 24 mois et l’option d’abonnement qui peut être la réexpédition ou la numérisation.

Entrez ensuite vos informations, autrement dit le motif de domiciliation : il peut s’agir d’un établissement secondaire, d’un transfert de siège social de l'entreprise ou d’une création de société. Remplissez par la suite les informations sur votre SASU : le nom de l’entreprise et la date de début de domiciliation.

Passons maintenant à la dernière étape, qu’est ; la facturation. Vous choisissez votre mode de paiement et votre domiciliation en ligne est maintenant créée ! Vous recevrez automatiquement votre attestation de domiciliation qui est obligatoire pour pouvoir créer une entreprise.

 

 

Récapitulatif des spécificités de la SASU et de la société de domiciliation

 

Les spécificités de la SASU rendent cette forme juridique très intéressante. De la même manière, avoir recours à une société de domiciliation vous permettra de profiter de nombreux avantages.

Pour vous résumer tout ce qu'il vous faut savoir, nous vous mettons à disposition ce tableau :

Spécificités de la SASU et de la domiciliation chez les Tricolores

 
Spécificités Détails
 SASU La SASU est l'une des formes jurdiques les plus appréciées des entrepreneurs. Elle dispose du même fonctionnement qu'une SAS mais elle est dirigée par une personne unique. Le patrimoine individuel de l'associé unique n'est pas confondu avec celui de la société. 
 Avantages
  • La responsabilité de l'associé unique est seulement limitée à ses apports lors de la création de la société.
  • Les réglements de la SASU sont flexibles et permettent lors de la rédaction d'ajouter ou supprimer certaines mentions.
  • La SASU peut décider d'être imposé à l'IR ou l'IS. Néanmoins, le choix de l'imposition sur le revenu n'est disponible que pour les 5 premiers exercices. 
 Étapes de constitution La création d'une SASU est similaire au processus de création des autres sociétés. Il vous faudra procéder à la rédaction des statuts en incluant toutes les mentions voulues, effectuer le dépôt de capital auprès d'une banque, et enfin,  immatriculer votre SASU au Greffe afin de recevoir votre Kbis. 
Processus de domiciliation

Pour souscrire à une des offres de domiciliation chez Les Tricolores, le processus est très simple ! Vous devrez tout simplement visiter notre site www.lestricolores.fr et cliquer sur "Domicilier mon entreprise". Suivez les étapes présentée à vous sur l'écran. En moins de 5 minutes et vous recevrez votre contrat de domiciliation .
Frais Le processus de domiciliation de votre SASU vous coûtera entre 14,90€ HT et 23,90€ HT sans options.

Services complémentaires

De nombreux services complémentaires sont proposés en équation avec la domiciliation. En supplément de la gestion totale de vos courriers, ces derniers seront disponibles sur votre espace client des Tricolores. Vous pourrez alors les consulter et même demander une réexpédition gratuite une fois par mois à votre domicile personnel.

Il convient aussi de noter que vous pourrez louer des salles dans chacune de nos adresses afin de pouvoir tenir des réunions avec vos collaborateurs. 

 

Comment domicilier votre SASU en 6 étapes ?

 

Pour vous accompagner au mieux dans votre démarche de domiciliation de SASU nous vous proposons de suivre les étapes suivantes :

1/ vous connecter sur le site www.lestricolores.fr ;

2/ cliquer sur "Domicilier mon entreprise" ;

3/ choisir une adresse de domiciliation (Paris 17e, Paris 8e, Lyon…) ;

4/ sélectionner les options (scan, réexpéditions du courrier…) ;

5/ renseigner les informations liées au dirigeant (nom, prénom, adresse personnelle);

3/ envoyer votre pièce d'identité recto verso ;

4/ déposer votre justificatif de domicile de moins de 3 mois ;

5/ signer votre contrat de domiciliation ;

6/ obtener votre kbis, obtenu à cet effet.

 

Quelles sont nos adresses disponibles  ?

 

 

 Tarifs sur
12 mois
Nos adresses Tél. Tarif HT TTC
58 rue de Monceau, 75008 Paris 01 85 85 69 47 14.90 € 14.9 € 17.88 €
15 rue des Halles, 75001 Paris  01 85 85 69 47 19.90 € 19.9 € 23.88 €
61 rue de Lyon, 75012 Paris 01 85 85 69 47 14.90 € 14.9 € 17.88 €
6 rue d'Armaillé, 75017 Paris  01 85 85 69 47 14.90 € 14.9 € 17.88 €
47 Boulevard de Courcelles , 75008 Paris 01 85 85 69 47 23.90 € 23.9 € 28.68 €
145 rue Noisy le Sec, 93260 Les Lilas 01 85 85 69 47 14.90 € 14.9 € 17.88 €
99 avenue Achille Peretti, 92200 Neuilly-sur-Seine 01 85 85 69 47 14.90 € 14.9 € 17.88 €
254 rue Vendome, 69003 Lyon 01 85 85 69 47 23.90 € 23.9 € 28.68 €
110 rue de Fontenay, 94303 Vincennes  01 85 85 69 47 14.90 € 14.9 € 17.88 €

 

 

Domiciliation SASU : Tout savoir en 3 minutes

 

Auteur des articles Nathan ROTHMAN

Nathan ROTHMAN

CEO/ DIRECTEUR GÉNÉRAL

Passionné par l’entreprenariat, j’ai accompagné de nombreux entrepreneurs dans le parcours de création d’entreprise pendant plus de 10 ans. J’ai monté de nombreuses startups à succès et souhaite me concentrer dans le développement et l’expérience utilisateur au sein des Tricolores.

Questions/Réponses

⭐ Domiciliation SASU : les différents avantages de cette solution ⭐

La particularité de la SASU ou Société par Actions Simplifiées Unipersonnelle est la flexibilité et la souplesse dans son mode de fonctionnement ainsi que son régime fiscal. Pourquoi ne pas simplifier également sa domiciliation ou la détermination de son adresse de siège social ? 

Pour ce faire, il est judicieux de recourir à une société de domiciliation ou domiciliation commerciale. En effet, cette solution présente de nombreux avantages,

  • En premier lieu, la société de domiciliation propose un large choix d’adresses. Afficher une adresse prestigieuse sur tous les documents administratifs serait favorable pour la SASU. Cela permet de rendre plus visible la société,
  • En second lieu, outre la mise à disposition d’une boite aux lettres, la SASU peut bénéficier des services complémentaires. Ce sont : la gestion du courrier, accompagnement juridique, location de bureaux ou de salle de réunion,
  • En troisième lieu, le recours à la domiciliation commerciale permet à la SASU de bénéficier d’un taux de cotisation foncière des entreprises (ou CFE) intéressant,
  • Vous bénéficiez d'une adresse administrative qui vous permet de différencier votre siège social de votre lieu ou vous allez exercer votre activité professionnelle,
  • Cela vous évite de payer des honoraires liées au centre d'affaires ou de prendre un bail commercial qui peut s'avérer onéreux,
  • Eviter une domiciliation au domicile personnel,
  • Enfin, le contrat de domiciliation est conclu pour une courte durée et sans engagement.

? Domiciliation SASU en ligne : les différentes étapes ?

Aussi bien à l’occasion de la création d’entreprises ou du transfert du siège, la procédure de domiciliation peut être faite en ligne. La dématérialisation de la procédure auprès du guichet unique du centre de formalités des entreprises permet à la personne morale, la SASU, de gagner du temps. La procédure est simplifiée. Par ailleurs, la SASU peut recourir au service des plateformes en ligne, les étapes sont les suivantes :

  • Choisir le service en ligne pour la domiciliation. 
  • Choisir l’adresse du siège social parmi les adresses proposées par la société de domiciliation en ligne ou domtech. 
  • Sélectionner les prestations complémentaires et les personnaliser selon les besoins de la SASU.
  • Fournir toutes les pièces justificatives, à savoir : le statut de la société en cours de constitution, un justificatif de domicile, pièce d’identité du représentant légal de la SASU.  
  • Signer le contrat de domiciliation. 
  • Le tour est joué ! La SASU obtient un exemplaire du contrat de domiciliation et une attestation de domiciliation. Cette dernière doit être jointe au dossier pour l’immatriculation.

⭐ Domiciliation commerciale : les différents services proposés ⭐

Au moment de la création d’entreprise, l’entrepreneur doit effectuer l’obligation de domiciliation pour avoir une attestation de domiciliation qui est un document obligatoire pour l’immatriculation d’une entreprise. La domiciliation commerciale est une solution pour la réalisation de cette obligation, de plus elle peut être avantageuse pour une entreprise grâce aux différents services complémentaires proposés par les sociétés de domiciliation. 

 

Les services annexes d’une domiciliation commerciale

Pour rappel, la domiciliation commerciale est une solution qu’une société de domiciliation propose aux entrepreneurs pour fournir une adresse au siège social à leur entreprise. Pour cela, la signature d’un contrat de domiciliation doit avoir lieu entre l’agence de domiciliation et l’entrepreneur. 

 

  • La gestion du courrier

Puisque l’adresse de l’entreprise est fournie par l’agence de domiciliation et que c’est à cette adresse que les courriers de celle-ci seront envoyés, pour faciliter la récupération des courriers de l’entreprise, les sociétés de domiciliation proposent le service de gestion du courrier. En plus, il est possible pour l’entreprise de demander la réexpédition de ces courriers à une adresse par exemple à l’adresse personnelle du dirigeant de l’entreprise avec le service réexpédition du courrier. 

 

  • La location de salles 

Même si une entreprise de domiciliation peut prendre en charge la gestion des courriers de l’entreprise, elle ne se contente pas de fournir un service de boîte aux lettres car elle peut aussi proposer un service de location des salles de réunion pour la réalisation des réunions de l’entreprise. 

 

  • Les autres services 

Souvent les entreprises de domiciliations proposent des services concernant la réalisation de certaines formalités administratives d’une entreprise pour sa vie courante. Elles accompagnent non seulement pour l’obtention d’un document mais aussi pour la réalisation de déclaration comme la déclaration du transfert de siège social d’une entreprise. 

⚡ Est-ce possible de domicilier une SASU à son domicile personnel ? ⚡

Il est tout à fait possible de domicilier sa société par actions simplifiée unipersonnelle au domicile personnel de son dirigeant. Bien évidemment, cela nécessite de respecter certaines règles, néanmoins, cette option reste idéale pour les dirigeants de SASU qui souhaitent réduire les frais relatifs à la domiciliation de leur société.

Premièrement, il est important de souligner que selon les villes, les règles relatives à la domiciliation d’une entreprise dans un local d’habitation varient. Il est donc important de se renseigner sur la règlementation locale du domicile du dirigeant de l’entreprise. En principe, les restrictions pour la domiciliation d’une SASU dans un immeuble d’habitation sont surtout le respect de la sécurité et de la qualité de vie des autres habitants.

Deuxièmement, il est impératif de s’assurer si le dirigeant est locataire que le contrat de location n’interdit pas l’utilisation de l’habitation à des fins professionnelles. Si le dirigeant est propriétaire, il doit s’assurer que le syndic ou le règlement de copropriété ne l’interdit pas. Si une telle interdiction est constatée dans le contrat de location ou dans le règlement de copropriété, la domiciliation de l’entreprise au domicile personnel de son dirigeant reste possible mais ne pourra durer que 5 années. Au-delà de ce délai, le siège de l’entreprise devra être déplacé sous peine de radiation de celle-ci.

⭐ Comment changer l’adresse de domiciliation d’une SASU ? ⭐

Changer l’adresse de domiciliation d’une SASU nécessite la réalisation de plusieurs démarches administratives néanmoins, il s’agit d’une démarche tout à fait courante dans la vie d’une société.

Premièrement, il faut choisir la nouvelle adresse de domiciliation. Elle peut être au domicile du dirigeant de la société, dans un local commercial, dans un local où plusieurs sociétés cohabitent ou auprès d’une société de domiciliation.

Deuxièmement, les statuts doivent être modifiés afin d’y intégrer la nouvelle adresse de la SASU. Afin de pouvoir mettre à jour les statuts, il faudra dresser un procès-verbal de décision de l’actionnaire unique autorisant le changement de l’adresse du siège social.

Troisièmement, une publication dans un support habilité à recevoir des annonces légales doit être faite. Si l’ancienne et la nouvelle adresse ne relèvent pas du même tribunal de commerce, deux publications doivent être faites : une pour chaque juridiction.

Quatrièmement, le transfert du siège social doit être déclaré auprès des autorités compétentes. Cela se fait en déposant auprès du guichet unique un dossier composé d’un exemplaire de l’acte autorisant le changement de l’adresse de la société, une copie des statuts à jour, un justificatif du droit de jouissance des nouveaux locaux et l’avis de parution de l’annonce légale dans un support habilité.

Enfin, l’ensemble des documents officiels émanant de la société doivent être mis à jour afin d’y inclure la nouvelle adresse.