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Augmentation du capital d'une SASU : tout ce qu'il faut savoir !
Création d'entreprise

Augmentation du capital d'une SASU:
tout ce qu'il faut savoir !

Mis à jour le 25/10/2021

    Vous venez de monter une SASU ? Alors vous avez sans doute, entre différentes formalités de création, constitué un capital social. Ce capital social est une somme d’argent qui donne à vos interlocuteurs une idée de vos ambitions et de vos capacités financières, tout en servant en même temps de capital de départ.

    Il peut être composé d’apports en numéraire, d’apports en nature ou d’apports en industrie. Il est au minimum d’1€, certains entrepreneurs commencent avec des moyens modestes et déterminent capital social peu élevé.

    Mais, si vos ambitions deviennent plus importantes, que vous voulez obtenir de nouveaux partenariats plus ambitieux, une augmentation du capital social de la SASU est nécessaire ! Nous allons voir comment il faut y prendre-vous pourrez d’ailleurs passer par une société spécialisée dans la domiciliation d’entreprise en ligne car elles proposent en général d’autres services et pourront vous aider en détail ! 

     

    Augmentation du capital social SASU : Les formalités

     

    Selon le code de commerce, pour procéder à la modification des statuts et donc du montant du capital social de la société, vous n’aurez pas besoin de convoquer une assemblée générale extraordinaire et de procéder à un vote car vous êtes le seul actionnaire en SASU.

    Pas besoin de se mettre d’accord avec d’autres actionnaires, cela rend donc le processus beaucoup plus rapide !

     

    • Augmentation du capital social SASU : Modification des statuts

     

    Si vous avez opté pour un capital fixe, son montant a été fixé dans les statuts de votre SASU. Dans ce cas, l’augmentation du capital SASU rend obligatoire la modification des statuts de la société, vous devrez donc le faire faire avec rigueur pour éviter de vous voir opposer un refus.

    Les droits d'enregistrement de l'augmentation sont gratuits depuis 2019 ! 

     

    • Augmentation du capital social SASU : Publication d’une annonce légale 

     

    Comme lors de la constitution d’une société, vous devrez faire la publicité de cet acte et ainsi faire une annonce publique. Vous devrez contacter un journal d’annonces légales pour annoncer l’augmentation de capital.

    Vous pourrez y publier les nouveaux statuts. Cette démarche est entièrement faisable en ligne. Il vous suffira de vous connecter sur le site internet d’un JAL et de remplir le formulaire adapté avec les informations demandées. Cela vous coutera environ 150€ ! 

     

    • Augmentation du capital social SASU : Dépot d'un formulaire M2 et des nouveaux statuts

     

    Pour que le K-Bis soit modifié vous devrez procéder au dépôt des nouveaux statuts au greffe du tribunal de commerce proche du siège social de votre société.

    Le dossier comprend :

    - L’attestation de dépôt des fonds pour augmenter le capital de la société,

    - le formulaire M2 rempli et signé,

    - les statuts à jour

    - l’attestation de publication dans le journal d’annonces légales. 

     Cela permettra de réaliser l’inscription modificative de votre SASU auprès du registre du commerce et des sociétés (RCS) et d’obtenir un extrait K-Bis à jour ! Cette formalité devra être faite avec rigueur sous peine de refus ! 

     

    • Augmentation du capital social SASU : Modification des documents administratifs et légaux de la SASU

     

    Ajoutons que le montant de votre capital social est l’une des mentions obligatoires qui apparait sur l’ensemble des documents que votre SASU émet, notamment les factures et autres documents officiels.

    Donc, il ne faudra pas oublier de procéder rigoureusement à la modification de ces documents pour qu’ils soient en règles. 

     

    Comment augmenter concrètement le capital social de votre SASU ? 

     

    • Augmenter le capital de votre SASU via les apports numéraires

     

    Vous pouvez tout simplement faire une transaction et ajouter de l’argent au capital de la société. Cela peut venir d’investisseurs ou faire suite à un prêt ou emprunt, il s’agit du mode d’augmentation le plus répandu L’apport numéraire est en général déposé à la caisse de dépôts et pas sur un compte courant. 

     

    • Augmentation du capital social SASU : les apports en natures 

     

    Avec la forme juridique de la SASU, vous pouvez aussi faire un apport en nature et donc ajouter un bien au capital social de l’entreprise, par exemple un meuble ou un outil en particulier.

    Vous devrez faire appel à un commissaire aux comptes ou un commissaire aux apports pour une évaluation sous certaines conditions pour ne pas que l’on vous accuse de surévaluation de l’apport en nature. Les apports en industrie permettent uniquement d’attribuer les parts sociales mais pas d’augmenter le montant. 

     

    • Augmentation du capital social SASU :  l’incorporation de réserves

     

    Vous pouvez passer par l’incorporation de réserves. Votre SASU pourra se financer avec ses capitaux propres. Vous éviterez donc les apports d’associés ou d’un tiers ou l’emprunt. 

    Pour éviter de passer par toute cette procédure qui vous fera tout de même perdre du temps, nous vous conseillons d’opter dès la première rédaction des statuts pour le capital variable. En effet, vous pourrez le modifier sans avoir à effectuer des modifications statutaires de votre SASU et donc vous n’aurez pas non plus à faire une publication d’avis de modification dans un JAL pour obtenir une attestation de parution ! La procédure est sensiblement la même pour une réduction du capital social.

    Vous devez aussi savoir que, si l’équipe des Tricolores peut vous aider à la domiciliation de votre SASU à une adresse prestigieuse. Elle peut aussi s’investir dans la création d’entreprise et la modification de statuts !

    Vous pourrez donc éviter cette tâche chronophage et vous consacrer uniquement à vos activités professionnelles ! Pour gagner du temps, de l’argent et de la tranquillité d’esprit n’hésitez plus et contactez Les Tricolores pour découvrir une nouvelle façon de gérer votre entreprise ! 

     

    Augmentation du capital d'une SASU: tout ce qu'il faut savoir !


    Rohat KURAN

    Auteur des articles Rohat KURAN

    À la suite de l’obtention d’une licence en économie à l’université Panthéon-Sorbonne, Rohat Kuran a poursuivi des études à Audencia Business School en Master 1 filière audit et comptabilité. En marge de ses études, il est spécialisé dans le domaine de la domiciliation SASU, ainsi que directeur marketing chez Les Tricolores.

    Créer une enterprise en ligne

    La marche à suivre
    1
    Rédaction des Statuts
    Rédaction des Statuts
    La rédaction des statuts est inévitable et doit inclure des informations obligatoires dont:
    • La dénomination sociale
    • Localisation du siège social
    • L’objet social
    2
    Constitution du Capital social
    Constitution du Capital social
    Il est nécessaire d’ouvrir un compte en banque professionnel et de libérer une partie du capital social
    3
    Publication d’une annonce Légale
    Publication d’une annonce Légale
    Publication avis de constitution au sein d’un JAL
    4
    Constitution du dossier d’immatriculation
    Constitution du dossier d’immatriculation
    La constitution du dossier d’immatriculation doit inclure des informations obligatoires dont:
    • Les statuts signés et paraphés
    • Le formulaire MO
    • Les frais de greffe

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