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EURL ou SASU : nos conseils pour faire le bon choix
Création d'entreprise

EURL ou SASU:
nos conseils pour faire le bon choix

Mis à jour le 19/09/2021

    Vous avez décidé de changer de carrière et vous prévoyez de vous lancer en solo ? Qu’il s’agisse de l’EURL (société unipersonne à responsabilité limitée) ou de la SASU (société par actions simplifiée à un seul associé),le choix peut sembler compliqué. Lors de la création de votre entreprise, vous devez passer par le processus de création d’une entreprise et par la domiciliation. En particulier, il est possible de domiciler votre entreprise en ligne. L’EURL et la SASU sont deux formes juridiques qui peuvent être envisagées si vous souhaitez vous lancer dans l’aventure entrepreneuriale ! Examinons de plus près les avantages de ces deux formes juridiques.

     

    EURL ou SASU: Régime de sécurité sociale pour les cadres

     

    Le premier point de différence entre EURL et SASU est, bien sûr, le système de sécurité sociale.

     

      SASU L’EURL
    Régime de sécurité sociale

    - L’actionnaire unique est traité comme un salarié ;

    - Elle peut être soumise au régime général de sécurité sociale.

    - L’affilié unique est affilié au régime de sécurité sociale des travailleurs indépendants (RSI) ;

    - Il est soumis au régime des travailleurs indépendants (TNS) et bénéficie de la couverture sociale.

    Taxe

    - Système fiscal : impôt sur les sociétés (IS

    - Possibilité d’opter pour l’impôt sur le revenu (durée de l’option : 5 ans) ;

    - Les bénéfices de la SASU sont imposés sur l’IS.

    - Régime fiscal : impôt sur le revenu (IR) ;

    - Possibilité d’opter pour l’IS (décision irrévocable)

    - Les bénéfices d’Eurl sont inclus dans la déclaration personnelle du membre unique.

    Les principales caractéristiques

    Très flexible (en termes de mode de fonctionnement);

    - La liberté statutaire;

    - Possibilité d’émettre des obligations et B.S.P.C.E (warrants pour actions de créateurs d’entreprises).

    - L’EURL permet au conjoint d’être un partenaire collaborateur ;

    - Non-recours à B.S.P.C.E;

    - Il est difficile d’émettre des obligations.

     

     

    • Avec l’EURL

     

     

     

    Le gestionnaire de l’EURL est affilié au régime pour les travailleurs indépendants (RSI), il est donc soumis au régime pour les travailleurs indépendants (TNS). Les conséquences de ce système social sont les suivantes :

    - Pour être soumis à des cotisations sociales : environ 45% de votre salaire

    - Si vous ne vous payez pas de rémunération, la contribution minimale est de 1 198 €/an

    - La distribution de dividendes supérieurs à 10% du capital est soumise au RSI

    - Vous bénéficiez d’une couverture de sécurité sociale même si votre rémunération est de 0€

    - Vous n’avez pas de fiches de paie à faire

    Ainsi, l’EURL peut sembler être un bon choix si vous souhaitez être au RSI et en même temps bénéficier d’une couverture sociale moins chère. A noter qu’il est possible de passer par l’assurance privée pour renforcer cette couverture.

     

    • Avec la SASU

     

    Le seul président associé de la SASU est assimilé à un salarié affilié au régime général de sécurité sociale s’il se verse un salaire supérieur à 501,50 €/an. Les conséquences de ce système social sont les suivantes :

    - Pour être soumis à des cotisations sociales : environ 70% de votre salaire

    - Vous n’avez pas de cotisation minimale si vous ne vous payez pas de rémunération.

    - La distribution de dividendes est possible ce qui permet de payer 15,5% de la CSG (cotisations sociales généralisées). Ces dividendes seront imposés par la Flat Tax.

    - Le taux des cotisations de sécurité sociale est élevé si vous voulez avoir un salaire

    Ainsi, à l’inverse, la SASU peut sembler un bon choix si vous souhaitez travailler avec la distribution de dividendes.

     

    EURL ou SASU: régime fiscal

     

    Le deuxième point de divergence se trouve dans le régime fiscal de la SASU et de l’EURL.

     

    • Avec l’EURL

     

    Au moment de sa création : EURL est soumis à l’IR. Les bénéfices de cette société sont imposés directement sur l’associé unique.

    - La rémunération versée au gérant n’est pas déduite du chiffre d’affaires, elle entre donc dans le bénéfice imposable (ce qui évite la double imposition).

    - Le gérant est imposé sur tous les bénéfices réalisés par la société même si l’EURL verse ou ne verse pas de dividendes à l’associé unique.

    - Les bénéfices seront donc ajoutés aux autres revenus du gérant ; ils seront imposés selon le barème progressif de l’IR.

    - Enfin, il est possible de choisir d’être imposé irrévocablement à la SI. Choisir d’être imposé sur l’IS peut être avantageux surtout lorsque vos bénéfices ne sont pas distribués.

     

    • Avec la SASU 

     

    A l’inverse, les bénéfices de la SASU sont imposés à l’IS (l’impôt sur les sociétés).

    - La rémunération qui est versée au président est déduite du Chiffre d’affaires, elle ne rentre donc pas dans le bénéfice imposable 

    - Les bénéfices de la SASU sont imposés au taux de 15% lorsque cela ne dépasse pas 38 120€, ensuite les bénéfices sont imposés à 31,3% 

    - C’est la société qui paie l’impôt et non l’associé

    - Elle peut choisir d’être imposé à l’IR pour 5 ans maximum et si elle a moins de 5 ans. 

     

    EURL ou SASU : un choix en fonction de votre projet 

     

    Outre les choix fiscaux et sociaux, la SASU ou l’EURL doivent être choisies en fonction de votre projet entrepreneurial.

     

    • Avec l’EURL 

     

    Le fait de passer de EURL à SARL est assez pratique et permet une réelle souplesse dans le passage de l’un à l’autre (et vice versa). En effet, il suffit pour que la société devienne pluripersonnelle, que l’associé unique procède à une augmentation du capital souscrite par un tiers ou cède une part. Cependant, l’EURL est limitée : il est difficile d’émettre des obligations, il n’y a pas de recours au BSPCE (bons de souscription de parts de créateur d’entreprise) ... Si vous ne souhaitez pas vraiment faire évoluer votre société, cette forme juridique peut alors être une bonne idée car les bornes légales dans lesquelles elle est ancrée peuvent être confortable. De plus, si vous souhaitez un associé de votre famille, il est possible par une SARL de famille.

     

    • Statut social du conjoint avec l’EURL 

     

    Le statut d’une EURL peut également faire entrer le conjoint en tant qu’associé collaborateur. Cela permet à ce dernier de profiter de la protection sociale complète, cependant, il n’est pas rémunéré pour le travail accompli. Ainsi, il coûte moins cher qu’un salarié. 

     

    • Avec la SASU 

     

    En revanche, le modèle de la SASU est davantage adopté par les startups. La loi a en effet laissé à cette forme juridique beaucoup de liberté de fonctionnement et d’organisation de la société ; c’est la liberté statutaire. Il est ainsi possible d’insérer des personnes tierces plus facilement et de réaliser des levers de fonds à votre SASU. Vous pouvez également émettre des obligations et des BSPCE vous permettant de facilité l’évolution de votre SASU. Enfin, il est facile de passer d’une SASU à une SAS. 

     

    EURL ou SASU : le processus de création  

     

    Pour créer une EURL ou créer une SASU, les formalités restent similaires. Vous devez effectuer les différentes étapes propres à la création d’entreprise à savoir la rédaction de vos statuts, la constitution du capital social, la publication d’une annonce légale et la constitution du dossier d’immatriculation. Vous devrez ensuite déposer votre dossier d’immatriculation du Greffe du Tribunal de Commerce. Si le dossier est complet, vous recevrez votre k-bis. 

    Il est possible de faire appel aux Tricolores pour faciliter vos démarches de création d’entreprises. Si vous souhaitez davantage de renseignements sur la forme juridique de l’EURL ou de la SASU, n’hésitez pas à contacter l’équipe des Tricolores qui sera ravie de répondre à toutes vos questions ! 

    EURL ou SASU : nos conseils pour faire le bon choix

    Rohat KURAN

    Auteur des articles Rohat KURAN

    Suite à l’obtention d’une licence en économie à l’université Panthéon-Sorbonne, Rohat Kuran a poursuivi des études à Audencia Business School en Master 1 filière audit et comptabilité. En marge de ses études, il est community manager d’un artiste peintre, ainsi que directeur marketing chez Les Tricolores.

    Questions/Réponses

    ✨ Créer une SASU : les étapes indispensables en 2021

    Pour créer une SASU, il faut :

    -Trouver une dénomination ;

    -Domicilier la société ;

    -Ouvrir un compte bancaire pour la SASU ;

    -Libérer tous les apports (nature et numéraire) sur le compte bancaire ;

    -Nommer un commissaire aux apports (en cas d’apports en nature) ;

    -Rédiger et signer les statuts définitifs ;

    -Publier l’avis constitutif dans un journal d’annonces légales ou auprès du BODACC ;

    -Faire une demande d’immatriculation au Greffe du tribunal de commerce.

    Créer une enterprise en ligne

    La marche à suivre
    1
    Rédaction des Statuts
    Rédaction des Statuts
    La rédaction des statuts est inévitable et doit inclure des informations obligatoires dont:
    • La dénomination sociale
    • Localisation du siège social
    • L’objet social
    2
    Constitution du Capital social
    Constitution du Capital social
    Il est nécessaire d’ouvrir un compte en banque professionnel et de libérer une partie du capital social
    3
    Publication d’une annonce Légale
    Publication d’une annonce Légale
    Publication avis de constitution au sein d’un JAL
    4
    Constitution du dossier d’immatriculation
    Constitution du dossier d’immatriculation
    La constitution du dossier d’immatriculation doit inclure des informations obligatoires dont:
    • Les statuts signés et paraphés
    • Le formulaire MO
    • Les frais de greffe

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