Les tricolores
Vous souhaitez devenir entrepreneur et créer une EURL ? Vous pouvez choisir de tout gérer seul ou avoir recours à une plateforme spécialisée dans la création d’entreprises en ligne. Celle-ci regroupe l’ensemble des démarches nécessaires et simplifiées pour créer son EURL.
Pour créer une EURL, il y a de nombreuses formalités juridiques.
En effet, l’EURL est formée d’un associé unique, ainsi, c’est une société unipersonnelle. Son gérant doit être une personne physique et non une personne morale.
De plus, le gérant est rattaché au régime de la Sécurité sociale des indépendants ainsi, il fait partie des travailleurs indépendants.
Enfin, l’entreprise est soumise à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés si l’associé en fait la demande lors de la rédaction des statuts.
Voyons comment créer en quelques clics, son EURL en ligne.
Créer une EURL en Ligne : Les étapes de création d'une EURL
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Créer une EURL en ligne : La rédaction des statuts
Créer une société commence par la rédaction des statuts. Celle-ci inclut les différentes formalités. C’est l’acte majeur de la création de votre future entreprise.
Cette étape longue et fastidieuse peut être prise en charge par une entreprise en ligne spécialisée dans la rédaction des statuts. Voici les éléments qui doivent y figurer :
- La dénomination de la société, c’est-à-dire la dénomination juridique. Ceci inclut également sa forme, son siège social et sa dénomination sociale : le nom commercial de la société.
- Les apports numéraire ou en nature, la répartition des actions et le montant du capital social. Celui-ci doit être d’1€ minimum.
- La durée de la société, qui est en général de 99 ans, ainsi que les bornes de son exercice social ; c’est-à-dire la date de début et de fin de celui-ci.
L’objet social devra également être indiqué.
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Créer une EURL en ligne : La rédaction de l’acte de nomination du gérant
Le gérant d’une EURL peut être nommé directement dans les statuts ou alors par un acte séparé.
Dans le cas de la création d’une EURL, la rédaction de l’acte de nomination doit se faire de façon séparée. En effet, il sera ainsi plus simple pour les associés qui le souhaitent de changer de gérant.
Dans le cas d’un acte de nomination par acte séparé, la société ne sera pas contrainte de changer les statuts pour modifier son gérant.
Cet acte devra être inscrit dans le dossier de création de l’EURL.
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Créer une EURL en ligne : Le dépôt du capital social : 20% du capital doivent être libéré
Le dépôt du capital social est une étape clé dans la constitution d’une société. Seuls 20% du capital total doivent être libérés.
On peut par ailleurs inscrire un capital variable, c’est-à-dire que le capital n’est pas fixe, mais peut varier entre deux bornes.
Cela évite de changer les statuts dans le cas d’un dépassement du capital fixe. De plus, il faut noter que les apports en capital peuvent être constitués par des biens meubles ou immeubles (on parle alors d’apport en nature).
Dans le cas de ce type d’apport, une évaluation est faite par un commissaire aux comptes lorsque la valeur des apports en nature est supérieure à 30 000 € ou à 50% du capital social.
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Créer une EURL en ligne : La publication dans un Journal d’annonces légale d’un avis de constitution
Pour la création de votre EURL, il est obligatoire de publier un avis de constitution dans un journal habilité à diffuser ces annonces. Cette formalité peut vous être simplifiée grâce au prestataire en ligne. Il existe de nombreuses sociétés en ligne qui proposent ce service.
Ainsi, dès le paiement de votre commande, l’agence en ligne vous transmet rapidement l’attestation de parution de l’avis de constitution de votre EURL.
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Créer une EURL en ligne : Dépôt du dossier de constitution
C’est la dernière étape de la création d'une société en ligne. Ce dépôt regroupe la rédaction des statuts, l’attestation de dépôt des fonds, l’attestation d’annonce légale ainsi que le formulaire M0.
De plus, des frais de greffe de l’ordre de 66.20 € seront appliqués. Généralement, votre Kbis vous sera transmis sous 48 heures.
Créer une EURL en ligne : Les avantages de l’EURL
La création de l’EURL regroupe plusieurs avantages. Le premier est le cadre juridique qu’elle offre.
En effet, celui-ci est garanti par le code de commerce ce qui est plus sécurisant pour l’entrepreneur ; ce qui n’est pas le cas dans la création d’une SASU.
De plus, ce type de société permet de passer plus rapidement à une SARL dans le cas d’un changement de statut.
Le second avantage est qu’une séparation entre le gérant et les associés en plus de la responsabilité limitée de ceux-ci. De surcroît, si le gérant n’est pas rémunéré, il peut disposer de l’ARE, c'est-à-dire que l’État lui permet de bénéficier du chômage si les revenus de sa société sont trop faibles.
Le troisième avantage de cette forme juridique, est que le dirigeant est imposé à l’impôt sur le revenu mais peut décider de choisir l’impôt sur les sociétés ou le régime de micro entrepreneur.
Enfin, en plus d’avoir un capital social minimum de 1 €, le gérant est affilié au SSI et n'a donc pas de fiches de paie à établir.
Avoir recours à une société en ligne pour créer votre entreprise offre de nombreux avantages pour les jeunes entrepreneurs.
En effet, les formalités de création sont simples, il suffit de suivre la procédure.
Ceci simplifiera vos démarches administratives en vous garantissant les pièces justificatives nécessaires pour créer une entreprise.
Créer une EURL sur l'INPI : Nos étapes détaillées
1ʳᵉ étape : Rassembler les informations suivantes :
- Dénomination sociale de la société
- Capital social (apport numéraire, apport en nature)
- Lieu du Siège social de la société et forme de la domiciliation (contrat de domiciliation, bail commercial ou dérogatoire, adresse personnelle du dirigeant
- Activité de la société (demande également s'il souhaite un code APE en particulier)
- État civil du/des dirigeant(s) : nom et prénom, régime matrimonial, date de naissance, nationalité, adresse)
- Nom et prénom des parents du gérant (pour remplir la DNC)
- Si EURL ou SARL avec gérant majoritaire, numéro de sécurité social
- Options fiscales (IR, IS, TVA simplifiée, TVA régime réel
- Banque choisie par le client (notamment si mention bancaire à ajouter)
2e étape : Procéder à la rédaction des statuts
3e étape : Déposer le dossier au guichet unique
Page 1 :
Il suffit de bien remplir les case. Attention : particulière est donnée à l'exercice social (certains clients en demande une particulière).
Pages 2 et 3 :
Passer directement si pas de nom de domaine , et si pas de contrat d'appui (appuyer sur non).
Page 4 :
Remplir les éléments relatifs à la publication légale . Attention, ne pas mettre une date de parution trop éloignée (3 semaines maximum).
Page 5 :
Remplir seulement les cases en faisant attention à bien donner les vraies informations. En ce qui concerne le bénéficiaire effectif, cocher oui si le dirigeant à + de 25% de capital sinon cocher non. Attention, pour l'option microsoial, il faut cocher non. Pour le volet social, cocher non à tout.
Page 6 :
Aucune difficulté, seulement mettre le lieu du siège social et cocher non pour la présence de salarié.
Page 7 :
Ajouter une activité dans les cases demandées et attention à bien choisir la catégorie d'activité, car le APE de la société en dépend.
Page 8 :
Nom de domaine internet (passer si pas de nom de domaine).
Page 9 :
Attention, la date d'entrée du bénéficiaire effectif est le même que la date des statuts. De plus, le plus souvent, la nue-propriété et usufruit sont à 0, donc seulement remplir les parts en pleine propriété.
Page 10 :
En ce qui concerne les options fiscales, il faut faire attention à bien respecter le choix du client.
Page 11 :
Ajoutez vos pièces jointes.
