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Domiciliation d’une EURL : tout savoir en 5 minutes
Comment domicilier une EURL facilement et rapidement en France.
Domiciliation

Domiciliation d’une EURL:
tout savoir en 5 minutes

Mis à jour le 18/12/2024

L’Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité limitée (EURL) représente l’une des formes juridiques les plus attractives pour les entrepreneurs souhaitant lancer leur activité en toute autonomie.

Contrairement aux structures traditionnelles nécessitant plusieurs associés, l’EURL permet à un entrepreneur unique de créer et de gérer son entreprise avec une flexibilité et une simplicité remarquables.

Cette forme juridique offre plusieurs avantages significatifs. Tout d’abord, elle limite la responsabilité personnelle de l’entrepreneur : seul le capital social engagé peut être menacé en cas de difficultés financières, protégeant ainsi le patrimoine personnel.

De plus, la transition vers une Société à Responsabilité limitée (SARL) est particulièrement aisée, les règles de gouvernance étant quasiment identiques.

Lors de la création de votre EURL et avant l’immatriculation de celle-ci, vous devrez procéder à une domiciliation d’entreprise en ligne. Cette étape obligatoire, afin d’être validé au RCS (Registre du commerce et des sociétés,) peut se faire de différentes façons.

 

 

La domiciliation d’entreprise : Définition et importance stratégique

 

  • Qu’est-ce que la domiciliation ?

 

La domiciliation d’entreprise est bien plus qu’une simple formalité administrative. C’est un acte juridique fondamental qui consiste à déclarer une adresse officielle pour votre société.

Cette adresse, appelée siège social, revêt une importance cruciale, car elle sera le point de réception de l’ensemble de vos communications officielles : courriers administratifs, notifications légales, correspondances bancaires et fiscales.

 

 

  • Objectifs de la domiciliation

 

Les objectifs de la domiciliation dépassent la simple nécessité administrative. Elle permet de :

 

  • Établir la réalité juridique de votre entreprise

 

  • Garantir la réception de tous vos documents officiels

 

  • Prouver l’existence d’un lieu d’activité

 

  • Faciliter les démarches d’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)

Société de domiciliation

Les différentes options de domiciliation

 

Domiciliation dans un Centre d’Affaires Professionnel

 

Les centres de domiciliation professionnels offrent une solution clé en main particulièrement adaptée aux jeunes entrepreneurs. Ces structures spécialisées proposent des services complets qui dépassent la simple mise à disposition d’une adresse.

 

Les Services typiques sont :

 

  • Réception et tri du courrier

 

  • Numérisation des documents

 

  • Réexpédition du courrier

 

  • Standard téléphonique mutualisé

 

  • Adresse prestigieuse dans un quartier d’affaires

 

Les tarifs varient généralement entre 30 et 150 euros par mois, selon le niveau de services choisis.

 

 

  • Domiciliation à Votre Domicile personnel

 

Domicilier son entreprise chez soi est une option est particulièrement économique pour les entrepreneurs débutants ou exerçant une activité à faible infrastructure.

Les avantages sont :

 

  • Coût nul

 

  • Simplicité administrative

 

  • Flexibilité totale

 

Les précautions à prendre sont toutefois :

 

  • Obtenir l’accord de votre bailleur ou copropriété

 

  • Vérifier la compatibilité avec votre assurance habitation

 

  • Séparer formellement espace professionnel et personnel

 

  • Domiciliation dans un Local commercial

 

Recommandée pour les activités nécessitant une présence physique, cette option offre une image professionnelle renforcée.

Caractéristiques :

 

  • Crédibilité immédiate

 

  • Espace de travail dédié

 

  • Séparation claire entre vie personnelle et professionnelle

 

  • Possibilité d’accueillir des clients

 

Procédure détaillée de Domiciliation

 

  • Étape 1 : Préparation des Documents

 

Avant de commencer votre demande de domiciliation, rassemblez soigneusement les documents suivants :

 

  • Carte d’identité ou passeport

 

  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois

 

  • Statuts de votre EURL

 

  • Attestation de création d’entreprise

 

  • Relevé d’Identité bancaire (RIB)

 

Étape 2 : Choix du Prestataire de Domiciliation

 

Comparez minutieusement les différentes sociétés de domiciliation en évaluant :

 

  • Tarifs

 

  • Services proposés

 

  • Réputation

 

 

  • Flexibilité des contrats

 

Étape 3 : Inscription et Formalités en Ligne

 

 

La majorité des démarches de domiciliation peuvent aujourd’hui s’effectuer entièrement en ligne. Le processus généralement suivi comprend :

 

  • Remplissage d’un formulaire détaillé

 

  • Téléchargement des documents justificatifs

 

  • Validation de la durée d’engagement

 

  • Choix de l’option d’abonnement

 

  • Paiement sécurisé

 

Étape 4 : Obtention de l’Attestation

 

Après validation de votre dossier, vous recevrez une attestation de domiciliation. Ce document est essentiel pour votre inscription au Registre du Commerce et des Sociétés.

 

Aspects juridiques et réglementaires

 

  • Obligations légales

 

La domiciliation n’est pas qu’un choix stratégique, c’est une obligation légale. La loi impose que toute entreprise dispose d’une adresse officielle où peuvent lui être adressés ses documents administratifs et juridiques.

 

  • Durée de la Domiciliation

 

Les contrats de domiciliation sont généralement conclus pour des durées de :

 

  • 6 mois

 

  • 1 an

 

  • 2 ans

 

La flexibilité est souvent possible, avec des options de résiliation anticipée.

 

Contraintes légales spécifiques à l’EURL

 

Les obligations entourant la domiciliation d’une EURL sont particulièrement strictes. Chaque changement d’adresse doit être immédiatement déclaré au Registre du Commerce et des Sociétés, avec une transmission des documents officiels dans un délai maximum de 30 jours suivant la modification.

 

Les sanctions potentielles en cas de non-respect peuvent être significatives. Une entreprise qui omet de déclarer un changement d’adresse s’expose à :

 

  • Des amendes administratives

 

  • Des blocages de procédures administratives

 

  • Des complications lors de contrôles fiscaux

 

  • Des risques juridiques potentiels

 

Stratégies avancées de Domiciliation

 

  • Approche sectorielle

 

Chaque secteur d’activité présente des contraintes de domiciliation uniques :

 

  • Les services numériques nécessitent des infrastructures technologiques adaptées

 

  • Les activités artisanales requièrent des espaces de stockage

 

  • Les professions libérales privilégient des locaux représentatifs

 

  • Dimension internationale

 

Pour les entrepreneurs développant une activité transfrontalière, la domiciliation devient un exercice stratégique complexe. Les implications sont multiples :

 

  • Gestion des déclarations fiscales internationales

 

  • Conformité avec les réglementations de différents pays

 

  • Traductions et certifications de documents

 

Aspects économiques et stratégiques de la domiciliation

 

  • Aspect financier

 

Le coût des services de domiciliation varie significativement :

 

  • Fourchette moyenne : 30 à 250 euros mensuels

 

  • Variations selon le niveau de prestations

 

  • Possibilités d’optimisation financière

 

  • Image professionnelle

 

Le choix de l’adresse de domiciliation devient un véritable outil marketing. Une adresse dans un quartier d’affaires prestigieux peut :

 

  • Renforcer instantanément la crédibilité

 

  • Améliorer la perception des clients potentiels

 

  • Créer une image professionnelle forte

 

Résiliation et Changement de domiciliation

 

La résiliation d’un contrat de domiciliation nécessite une planification méticuleuse :

 

  • Préavis de 30 à 90 jours généralement

 

  • Clauses spécifiques de transfert documentaire

 

  • Garantie de continuité administrative

 

Conclusion

 

La domiciliation d’une EURL est un processus stratégique complexe. Au-delà des aspects administratifs, elle impacte directement la trajectoire de votre entreprise, sa perception et sa performance.

Prenez le temps de comprendre chaque dimension, de consulter des professionnels si nécessaire, et faites de cette étape un véritable levier de développement.

 

Démarches et spécificités de la domiciliation d'une EURL :

 
Spécificités  Détails
 Définition de la domiciliation La domiciliation est le processus attribuant un siège social à une société. Il existe plusieurs formes de domiciliation, dont la domiciliation commerciale. Cette dernière permet à l'entrepreneur de choisir une adresse différente de son lieu d'activité.
 Pourquoi faire appel à une société de domiciliation ?

Les avantages du recours à la société de domiciliation sont multiples. Les deux intérêts principaux de cette solution sont :

  • La protection de la vie privée. Seulement l'adresse de domiciliation apparaitra sur vos documents publics. Dans le cas où vous auriez décidé de domicilier votre société à votre propre domicile, vous pourriez recevoir la visite de clients mécontents car votre adresse personnelle figurera sur l'ensemble de vos documents.
  • L'image de marque liée à une adresse dans des quartiers de renom. Cette adresse professionnelle vous permettra d'instaurer un gage de confiance avec vos partenaires commerciaux, et elle pourrait même convaincre certains futurs clients.
 Quels sont les services offerts par la domiciliation ?

Le choix de la domiciliation commerciale chez Les Tricolores amène aussi des services très avantageux :

Vos courriers sont reçus et traités par notre centre de gestion qui s'occupera de les mettre à votre disposition sur votre espace personnel en ligne.Vous aurez le choix entre venir les récupérer directement sur place ou demander à vous les réexpédier.

Conscient de la nécessité de disposer d'un espace physique, Les Tricolores vous donnent la possibilité de louer des salles de réunion dans chacune de nos adresses prestigieuses.

Vous pouvez même demander à disposer d'une ligne téléphonique. Dans ce cas, nous recevrons des appels au nom de votre société.
Frais Les frais de la domiciliation commerciale varient en fonction des adresses et services choisies. Ceux-ci se situent entre 14,90€ HT et 23,90€ HT.

Comment domicilier votre EURL en 6 étapes ?

Pour vous accompagner au mieux dans votre démarche de domiciliation, nous vous proposons de suivre les étapes suivantes :

Domiciliation EURL: tout comprendre en quelques minutes

 

COMMENT DOMICILIER VOTRE ENTREPRISE À PARIS

Pour vous accompagner au mieux dans votre démarche de domiciliation, nous vous proposons de suivre les étapes suivantes :

1 Allez sur le site www.lestricolores.fr
Les étapes pour domicilier votre entreprise

Allez sur le site www.lestricolores.fr

2 Choisissez une adresse de domiciliation (Paris 17e, Paris 8e, Paris 1er…)
Nous disposons de 3 adresses sur paris

Choisissez une adresse de domiciliation (Paris 17e, Paris 8e, Paris 1er…)

3 Sélectionnez vos options (durée d’engagement, réexpéditions du courrier…)
nous avons le scan du courrier et réexpédition du courrier

Sélectionnez vos options (durée d’engagement, réexpéditions du courrier…)

4 Renseignez vos informations (nom, forme juridique…)
accorder au contrat de domiciliation

Renseignez vos informations (nom, forme juridique…)

5 Envoyez votre pièce d'identité ainsi qu’un justificatif de domicile de moins de 3 mois
attendez le contrôle de notre équipe

Envoyez votre pièce d'identité ainsi qu’un justificatif de domicile de moins de 3 mois

6 Signez votre contrat de domiciliation
obtenez votre attestation de domiciliation

Signez votre contrat de domiciliation

7 Payez en ligne
paiement en ligne récurrent mensuellement

Payez en ligne

Auteur des articles Nathan ROTHMAN

Nathan ROTHMAN

CEO/ DIRECTEUR GÉNÉRAL

Passionné par l’entreprenariat, j’ai accompagné de nombreux entrepreneurs dans le parcours de création d’entreprise pendant plus de 10 ans. J’ai monté de nombreuses startups à succès et souhaite me concentrer dans le développement et l’expérience utilisateur au sein des Tricolores.

Les Tricolores est une société numéro 1 de la domiciliation à Paris et dans toute la France ainsi que les formalités juridiques.

Questions/Réponses

⭐ Adresse du siège social : les différentes alternatives ⭐

Le choix de l’adresse du siège social peut devenir un casse-tête. En effet, l’entrepreneur dispose d’une large possibilité. En présentant les différentes alternatives d’adresse de siège social, ce dossier permettra d’éclairer le choix de l’entrepreneur. 

En outre, il convient de noter que lors du choix de l’adresse du siège social, il est important de comprendre quelques points. D’une part, l’adresse du siège de la société joue un rôle important sur la visibilité de l’entreprise. D’autre part, le choix doit également correspondre à l’envergure de l’activité de l’entreprise. Enfin, la domiciliation constitue une charge pour l’entreprise. Ainsi, le coût de la domiciliation doit être prévu dans le budget de l’entreprise.  

 

  • Adresse du siège social : au domicile personnel 

En effet, il est possible pour l’entrepreneur ou pour l’un des associés d’héberger en son domicile personnel sa société. De ce fait, l’adresse du siège social est l’adresse personnelle de l’entrepreneur. Cette solution est opportune pour certains types d’activités seulement. Ainsi, pour celui qui se lance seul dans l’aventure entrepreneuriale, pour l’activité qui ne requière pas la réception de clients, la domiciliation au domicile personnel est parfaite. D’autant plus que cette solution est moins onéreuse et permet à l’entrepreneur de gérer en toute liberté son activité. 

Par ailleurs, cette solution est soumise à des contraintes tant légales que contractuelles (contrat de bail et règlement de copropriété). L’entrepreneur désireux d’opter pour cette solution doit revérifier ces contraintes. 

 

  • Adresse du siège social : dans un local commercial

C’est l’alternative la plus prisée dans le cadre des activités purement commerciales. De ce fait, elle est adéquate pour l’activité qui requiert la réception de marchandises et de clientèles. 

Le local commercial peut être propre à l’entreprise. Le local peut être loué. Dans ce dernier cas, l’entrepreneur peut bénéficier des différents droits inhérents au bail commercial. 

Par rapport à la précédente alternative, celle-ci est plus onéreuse. 

 

  • Adresse du siège social : auprès d’un centre d’affaires

Le recours au centre d’affaires est une solution pour éviter le bail commercial. Le centre d’affaires est, en effet, un espace meublé et équipé. Outre l’adresse du siège social, le centre d’affaires propose des services complémentaires. 

 

  • Adresse du siège social : la domiciliation commerciale

La domiciliation commerciale fait référence au recours à une société de domiciliation. Ce dernier est un professionnel de la domiciliation qui met à la disposition de l’entreprise domiciliée une boîte postale et des services complémentaires. 

  • Adresse du siège social : auprès d’une pépinière d’entreprise

La pépinière d’entreprise est également appelée « incubateur d’entreprises ». On l’a baptisé ainsi du fait que la pépinière est une structure destinée aux entreprises nouvellement créées. La mission principale de la pépinière est d’accompagner les entreprises nouvellement créées. Par ailleurs, cette structure met à la disposition une boîte postale, des services divers.

✨Siège social de l’entreprise : les services complémentaires ✨

Les services complémentaires proposés par les sociétés de domiciliation sont destinés à faciliter l’exercice de l’activité professionnelle. Ces services sont, entre autres :

  • Mise à disposition d’une boîte aux lettres : en effet, l’essence de la domiciliation commerciale est l’externalisation de la réception des courriers ;
  • Gestion du courrier : ce service va de pair avec la mission d’externalisation de réception de courriers. Le domiciliataire prend en charge toutes les tâches relatives à la gestion du courrier. 
  • Mise à disposition de salles de réunion. Le local est équipé et meublé. 
  • Accompagnement divers lors du processus de la création d’entreprises. A posteriori, la société de domiciliation peut accompagner l’entreprise lors du transfert du siège.
  •  

NOTE : Il est essentiel de souligner quelques points :

  • D’une part, le contrat de domiciliation est la convention qui prévoit les modalités de la domiciliation. Il est conclu pour une durée minimale de 3 mois avec tacite reconduction. 
  • D’autre part, le recours à la domiciliation commerciale permet à l’entrepreneur de bénéficier d’une CFE à moindre coût. 

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