Les tricolores
Aucune entreprise ne peut être légalement constituée sans un siège social. En d’autres termes, la détermination de ce dernier est un impératif légal. Toutefois, bien qu’elle soit obligatoire, la domiciliation doit être réalisée de façon stratégique.
Il est judicieux de voir les avantages de la localité à laquelle l’entreprise souhaite s’implanter. Dans le présent article, nous allons faire un tour d’horizon sur les avantages de l’établissement de son siège social sur Lille.
Par ailleurs, il convient de rappeler tout ce qu’il faut savoir sur le siège social d’une entreprise.
Tout comprendre sur le siège social
Le siège social n’est autre que l’adresse administrative de l’entreprise. Il correspond au siège réel de la société, là où se trouve son principal établissement ou sa direction effective. Il convient de souligner que le siège social peut être différent du lieu d’exploitation de l’activité. Le siège social a un caractère réel.
Ce caractère a deux significations. D’une part, il faut que le siège social soit connu de tous. Ainsi, il doit figurer sur tous les documents officiels de l’entreprise (statuts, documents comptables, documents commerciaux et supports de communication). D’autre part, le siège social doit exister.
Pour ce faire, l’entrepreneur doit apporter un justificatif de jouissance lors de la procédure de demande d’immatriculation. Dans le cas contraire, on est en présence d’un siège social fictif.
Siège social : nécessité
Quels sont les intérêts de l’identification du siège social ? Pourquoi la loi a-t-elle imposé cette obligation ?
Le premier intérêt est d’ordre juridique. En effet, le siège social permet de déterminer :
- La loi applicable à la société ;
- La compétence territoriale des tribunaux en cas de litiges : la société est assignée, soit devant le tribunal du lieu de son siège ou de l’une de ses succursales ayant un lien avec le litige ;
- Le lieu d’accomplissement des formalités : formalités de publicité et déclarations fiscales et sociales.
Le second intérêt est d’ordre financier. Le siège social permet :
- De déterminer le taux de cotisation foncière des entreprises applicable ;
- D’améliorer l’image de l’entreprise.
Siège social et notion voisine
Il ne faut pas confondre le siège social de l’établissement. Ce dernier correspond au lieu d’exploitation ou d’exercice de l’activité de l’entreprise. En d’autres termes, c’est le local dans lequel est exploité le fonds de commerce.
Il convient de distinguer plusieurs types d’établissements : l’établissement principal, l’établissement secondaire et l’établissement complémentaire.
Se domicilier à Lille : les atouts de la ville
Présentons les différents avantages :
1 er avantage : Profiter d’une adresse accessible
Lille est une ville de la région des Hauts-de-France. Elle se trouve au cœur de grandes villes européennes telles que Paris, Bruxelles, les Pays-Bas, l’Allemagne et Londres. Le premier avantage de la ville est sa situation géographique. Un atout incontournable permettant à l’entreprise de profiter d’une accessibilité inégalée.
Dans un premier temps, Lille est desservie d’un grand réseau de transport : aérien (à proximité d’aéroports internationaux), routier et ferroviaire.
Dans un second temps, la ville est accessible par plusieurs lignes de transport en commun. On peut citer entre autres :
- Les lignes LIANES ;
- Les lignes classiques ;
- Les lignes de proximité ;
- Les lignes de desserte des zones d’activités (Z1, Z2, Z3, Z4, Z5…) ;
- La ligne de rocade ;
- La ligne de nuit ;
- La ligne transfrontalière ;
- Les lignes à la demande.
L’accessibilité du siège social permet à l’entrepreneur de nouer des relations professionnelles avec différents partenaires de tous les horizons. Par ailleurs, l’accessibilité est essentielle aussi bien pour les collaborateurs (salariés) que pour les clients.
2 e avantage : Profiter du dynamisme entrepreneurial de la ville
Aussi bien les chiffres que la structure de la ville démontrent son dynamisme entrepreneurial.
Dans un premier temps, pôle du commerce, plus de 2000 PME voient le jour à Lille. L’émergence de ces start-ups innovants dynamise davantage le marché et le tissu entrepreneurial. Par ailleurs, suivant les chiffres, Lille représente le « 1er bassin de consommation le plus riche d’Europe ».
Dans un second temps, considérée comme le siège de la culture, la ville de Lille regorge des quartiers et lieux privilégiés pour l’établissement du siège social. On peut citer entre autres :
- L’avenue Le Corbusier ;
- L’avenue du président Hoove ;
- L’avenue du peuple belge ;
- La rue des Templiers ;
- La rue Jean Roisin ;
- La rue de Douai ;
- La rue du Faubourg des postes ;
- La rue Nationale ;
- La rue du Luxembourg ;
- La rue des arts ;
- La rue Rachel Lempereur ;
- La rue de Bondues ;
- Le boulevard d’Halluin ;
- Le boulevard Louis XIV ;
- Le boulevard de Turin ;
- La rue du Docteur Yersin ;
- L’allée Clémentine Deman ;
- La place de la gare ;
- Le parvis de Rotterdam.
Enfin, en se domiciliant à Lille, l’entreprise bénéficie des événements internationaux. Ces derniers permettent à l’entrepreneur de bénéficier d’une visibilité et nouer de nouvelles relations professionnelles.
3 e avantage : Bénéficier d’un large choix d’alternatives de domiciliation
Lille propose de nombreuses alternatives de domiciliation. Ce qui permet à l’entrepreneur de choisir l’adresse qui lui convient.
Dans un premier temps, l’entreprise peut établir son siège social au domicile personnel de son mandataire social ou de l’un de ses associés. Pour ce faire, les conditions légales doivent être respectées. La condition sine qua non est la suivante : il faut que le local d’habitation soit la résidence principale.
En outre, les règles relatives aux autorisations administratives doivent être observées. Dans un second temps, l’associé peut profiter d’une adresse dans les quartiers et rues présentés ci- dessus en recourant à la location d’un local commercial.
Établir son siège social dans un local commercial est adapté aux activités nécessitant l’accueil de client.
Enfin, l’entreprise peut établir son siège social auprès d’une société de domiciliation ou de l’un des centres d’affaires de renom.
