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SASU à l’IS : avantages et inconvénients
Création d'entreprise

SASU à l’IS:
avantages et inconvénients

Mis à jour le 29/10/2021

    La société par actions simplifiée unipersonnelle est semblable à la société par actions simplifiée mais avec un seul actionnaire dans ce cas. Elle dispose de nombreux avantages et nécessite, semblablement aux autres sociétés, de respecter certaines formalités juridiques comme l'attribution d'une adresse de domiciliation de la SASUL’actionnaire unique peut être le président de la société mais il peut aussi nommer une autre personne pour être le président la société par action simplifiée unipersonnelle.

    Pendant la création de la société par actions simplifiée unipersonnelle, le créateur de la société ou l’actionnaire unique a le choix sur le régime fiscal de la société. C’est-à-dire que la société par actions simplifiée unipersonnelle peut être sous le régime d’impôts sur le revenu (sous certaines conditions) ou le régime d’impôts sur les sociétés.

    Si le créateur de la société ne choisit pas, la société sera directement sous le régime d’impôts sur les sociétés qui est le régime fiscal par défaut d’une société par actions simplifiée unipersonnelle.

     

    Fonctionnement de l’impôt sur les sociétés

     

    Pour rappel, l’impôt sur les sociétés est un impôt qui se calcul à partir des bénéfices d’une société. C’est-à-dire, l’assiette fiscale de l’impôt sur les sociétés est les bénéfices générer par la société par actions simplifier unipersonnelle. Plus précisément les dividendes perçus par l’associé unique de la société. 

    A chaque fin d’exercice, la société par actions simplifiée unipersonnelle doit procéder au paiement de l’IS. Le taux d’imposition varie selon le chiffre d’affaires de la SASU.

     

    Les avantages d’une SASU à l’impôt sur les sociétés

     

    Pour une société par actions simplifiée unipersonnelle plus précisément, l’avantage c’est que les rémunérations du président associé unique sont déductibles de cette assiette de l’impôt sur les sociétés. Ce qui est impossible avec le régime d’impôt sur le revenu.

    L’impôt sur les sociétés donne la faculté de piloter le montant des revenus imposables. Cela est très avantageux pour une société para action simplifiée unipersonnelle plus précisément pour l’associé unique car les dividendes ne seront pas assujettis aux cotisations sociales.

    Ensuite, L’imposition des bénéfices à l’impôt sur les sociétés donne plus de latitude à la société par actions simplifiée unipersonnelle ou à l’entrepreneur sur la maîtrise du taux d’imposition des résultats de la société. En effet, concernant le taux d’imposition des bénéfices de la SASU, pour les premiers 38 120 € de bénéfice de la SASU un taux fixe de 15% s’applique. Et pour le reste des bénéfices un taux normal s’applique.

    Cela est très avantageux pour la société par actions simplifiée unipersonnelle car il est fort possible que le taux maximum pour l’impôt sur les sociétés est nettement inférieur au taux maximum du barème de l’impôt sur le revenu (IR). Car avec le régime d’impôt sur le revenu (c’est le revenu de l’actionnaire qui est imposable), plus le revenu de l’associé est élevé en conséquence, l’impôt à payer par l’associé aussi sera élevé. De plus le barème de l’impôt sur le revenu peut aller jusqu’à 45 % du revenu de l’associé unique de la société par action simplifiée unipersonnelle.

    L’impôt sur les sociétés permet à la société par actions simplifiée d’imputer les déficits sur les bénéfices imposables futurs de la société.

     

    Les inconvénients d’une société par actions simplifiée unipersonnelle à l’impôt sur les sociétés (IS)

     

    L’inconvénient principal de l’impôt sur le revenu pour une société par action simplifiée unipersonnelle, c’est qu’une fois le créateur de la société a choisi l’imposition sur les sociétés, alors ce choix n’est plus irrévocable.  

    Le régime d’impôt sur les sociétés peut provoquer une double imposition. En plus de payer des impôts sur les bénéfices de la société, il faut aussi payer la quote-part distribuée qui doit supporter le prélèvement forfaitaire unique de 30%. Ces 30% se subdivise en deux : les prélèvements sociaux au taux de 17,20% et l’impôt sur le revenu en cas d’option pour le barème progressif.

    Pour une société par actions simplifiée unipersonnelle qui débute son activité, le taux d’imposition normal de 15% des bénéfices peut être supérieur aux d’impositions à l’impôt sur le revenu que l’actionnaire unique de la SASU aurait supporté si la société était sous le régime d’impôt sur le revenu et aussi sut la quote-part de bénéfices. Car après la création d’une la société par actions simplifiée unipersonnelle il est possible que le total des bénéfices soit faibles et que les 15% d’impôt sur les sociétés comparer aux bénéfices sont très conséquents pour la société.

    Ensuite, pour une société par action simplifiée unipersonnelle qui est dans une zone franche urbaine-territoire qui lui permet de bénéficier d’une exonération d’impôt sur les sociétés, l’impôt sur les sociétés peut être désavantageux. Par exemple, si la SASU est implantée dans ces zones et qu’elle est éligible à l’exonération d’impôt sur les bénéfices, alors il est plus judicieux pour l’associé de choisir le régime d’impôt sur le revenu pour que ce dernier puisse bénéficier lui-même de cette exonération  sur les bénéfices car à ce moment, l’associé ne paiera pas d’impôt sur ces revenus ou de la quote-part de bénéfice qui sont considérés comme des bénéfices.

     

    En résumé, les avantages d’une société par actions simplifiée unipersonnelle à l’impôt sur les sociétés sont nombreux :

    • Le régime fiscal impôt sur les sociétés permet à la SASU de bénéficier d’un taux d’imposition réduit ;
    • L’impôt sur le bénéfice permet d’échapper aux cotisations sociales (pour le président SASU non salarié) ;
    • En cas de déficit, il est possible d’appliquer le mécanisme du report en arrière des déficits sur les bénéfices de l’exercice antérieur ;
    • La rémunération de l’actionnaire unique est déductible de l’assiette de l’impôt sur les sociétés ;
    • Les bénéfices sous forme de dividendes non distribués ne sont pas soumis aux cotisations sociales des travailleurs non-salariés ;
    • L’impôt sur le revenu permet de gérer le taux d’imposition sur les bénéfices.

    Mais même si l’impôt sur les sociétés présente des avantages majeurs, ce régime présent aussi des inconvénients non négligeable :

    • Le du régime fiscal impôt sur les sociétés est irrévocable ;
    • L’impôt sur les sociétés peut provoquer une double imposition pour la société par actions simplifiée unipersonnelle ;
    • L’impôt sur les sociétés fait perdre à la SASU la possibilité d’avoir une exonération d’impôt sur les bénéfices (cas SASU dans les ZFU) ;

    SASU à l’IS: avantages et inconvénients


    Rohat KURAN

    Auteur des articles Rohat KURAN

    À la suite de l’obtention d’une licence en économie à l’université Panthéon-Sorbonne, Rohat Kuran a poursuivi des études à Audencia Business School en Master 1 filière audit et comptabilité. En marge de ses études, il est spécialisé dans le domaine de la domiciliation SASU, ainsi que directeur marketing chez Les Tricolores.

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