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SASU : quelles sont les charges ?
Création d'entreprise

SASU:
quelles sont les charges ?

Mis à jour le 29/10/2021

    La société par action simplifiée unipersonnelle est une forme de société très attractive pour les nouveaux entrepreneurs. Une société par action simplifié unipersonnelle est considérée comme un SAS ou société par action simplifié. Les procédures et formalités pour la création des deux sociétés sont presque identiques. Mais la différence entre ces deux sociétés réside sur le nombre des associés. Pour une SAS, il faut aux moins deux (2) associés pour la création de la société. Par contre, un seul associé suffit pour la création d’une SASU et d’où le non de la forme juridique : société  par action simplifiée « unipersonnelle ».

     

    Pour un entrepreneur qui veut être le seul maitre à bord de l’entreprise, une société par action simplifiée unipersonnelle est vraiment la forme juridique idéale. En plus de cette avantage d’être le seul maitre, le président de la société par action simplifiée unipersonnelle est considéré comme un salarié c’est-à-dire il bénéficie d’une sécurité sociale à la charge de la société.

     

    Avant de créer une société par action simplifiée unipersonnelle, il est toujours intéressant de connaitre tous les charges d’une SASU.

     

    Les charges par rapport à la création (frais de création) d’une société par action simplifiée unipersonnelle (SASU)

     

    Comme toute création de n’importe quel type de société, la création d’une société par action simplifiée unipersonnelle comporte aussi des frais (charges de la SASU pour la création). Ces frais sont parfois obligatoires et certains sont possible à éviter.

     

    Pour la rédaction du statut, un statut rédigé est bien évidement obligatoire pour la création d’une SASU. Pour éviter de payer des frais pour la rédaction du statut, il est possible de le rédigé sans la consultation d’un avocat ou d’un expert-comptable (souvent entre 800 à 1500€). Mais le statut est la base du structure de la société alors il faut bien faire attention à la rédaction e ce dernier.

     

    Il faut aussi prendre en compte le coût de la publication l’avis de constitution d’une société par action simplifiée unipersonnelle dans un journal d’annonces légales. Cette une démarche obligatoire donc impossible à éviter. Généralement le coût d’une publication varie selon le journal choisi et la longueur de l’annonce.

     

    Ensuite, il faut aussi prévoir le coût de l’immatriculation de la société au registre du commerce et des sociétés qui est entre 39.42€ à 132€. 

     

    Ces frais de créations ne sont pas les seuls à prévoir, par rapport aux apports de l’associé il faut régler les frais en cas de nécessité d’un commissaire aux comptes. Ou encore les frais d’un expert-comptable pour l’établissement d’un plan financier de la société.

     

    Après la création de société par action simplifiée unipersonnelle, d’autre frais seront à la charge de la société comme les charges sociales, fiscales et les charges d’exploitation.

     

    Les charges sociales d’une SASU

     

    Le président d’une société par action simplifiée unipersonnelle est considéré comme salarié, donc il bénéficie d’une sécurité sociale comme les simples salariés. Cela implique le paiement des cotisations sociales à la charge de la SASU.

    Mais il est possible que le président n’a pas cette considération (être salarié) s’il ne perçoit pas de salaire mais reçoit des dividendes à la fin d’exercice de la société.

     

    • Les charges de la SASU si le président est salarié.

     

    Le taux de cotisation est de 65% sur la rémunération net du président. Ces 65% sont à la charge de la société par action simplifiée unipersonnelle en plus du salaire du président.

     

    Il ne faut pas oublier que ces 65% seront subdivisés en plusieurs parties pour couvrir toutes les différents types d’assurances (assurance maladie, allocations familiales, retraite et même pour la retraite complémentaire…). Mais le président par contre ne bénéficie pas d’indemnité de chômage.

     

    • Si le président ne perçoit pas de salaire

     

    Dans la mesure où le président n’est pas salarié (ne perçoit pas de salaire), il reçoit un dividende sur les bénéfices, plus question de payer les 65% de cotisation sociale mais juste un prélèvement sociale avec un taux de 17.2% sur le dividende.

     

    Mais pour le président qui est l’associé unique, il est possible de combiner le deux c’est-à-dire être salarié (percevoir un salaire mensuel) et recevoir un dividende à la fin d’exercice de la société.

     

    Les charges fiscales de la société par action simplifiée unipersonnelle

     

    Pour une société par action simplifiée unipersonnelle, le régime fiscal par défaut est l’impôt sur les sociétés ou IS.

     

    On suivant les règles du régime fiscal IS, l’assiette de l’impôt sur les sociétés se base sur l’ensemble du chiffre d’affaires annuelles qui est déduit des charges déductibles de la société par action simplifiée unipersonnelle.

     

    Le taux d’imposition varie selon le chiffre d’affaire de la SASU et se fait comme suit :

    • Le taux d’imposition est de 15% pour un chiffres d’affaire mois de 38 120€
    • Pour un chiffre d’affaire entre 38 120 à 75 000€ le taux d’imposition est de 25%

     

    Le paiement de l’IS se fait à chaque fin d’exercice de la société. En plus de l’impôt sur les sociétés il ne faut pas oublier la cotisation foncière des entreprises CFE que la SASU doit payer. Cette dernière varie selon l’emplacement du siège social (adresse de domiciliation de la SASU).

     

    Les charges d’exploitation d’une SASU

     

    Les charges d’exploitation concernent tous les frais indispensables au bon fonctionnement de la société par action simplifiée unipersonnelle.

     

    L’achat des fournitures pour l’exercice de l’activité de l’entreprise exemple les matériels de bureau. Ces fournitures dépendent de l’objet social de la SASU. Il faut aussi prendre en charge le loyer, l’électricité même les frais téléphoniques de la société. En plus de ces frais, si vous fait appel à des sous-traitants pour l’exercice de la société, il faut compter les frais de sous-traitance comme charge d’exploitation. Les charges d’exploitation, varient selon l’organisation ou l’activité de la société par action simplifié unipersonnelle.

     

    Il ne faut pas oublier le salaire du personnel. Si la société embauche des salariés, il est donc évident que la société prend en charge le paiement du salaire des salariés.

     

    Les charges d’une SASU peuvent se résumer comme suit :

    • Les charges sociales
    • Les charges fiscales de la société
    • Les charges d’exploitation

     

    SASU: quelles sont les charges ?


    Rohat KURAN

    Auteur des articles Rohat KURAN

    À la suite de l’obtention d’une licence en économie à l’université Panthéon-Sorbonne, Rohat Kuran a poursuivi des études à Audencia Business School en Master 1 filière audit et comptabilité. En marge de ses études, il est spécialisé dans le domaine de la domiciliation SASU, ainsi que directeur marketing chez Les Tricolores.

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    La marche à suivre
    1
    Rédaction des Statuts
    Rédaction des Statuts
    La rédaction des statuts est inévitable et doit inclure des informations obligatoires dont:
    • La dénomination sociale
    • Localisation du siège social
    • L’objet social
    2
    Constitution du Capital social
    Constitution du Capital social
    Il est nécessaire d’ouvrir un compte en banque professionnel et de libérer une partie du capital social
    3
    Publication d’une annonce Légale
    Publication d’une annonce Légale
    Publication avis de constitution au sein d’un JAL
    4
    Constitution du dossier d’immatriculation
    Constitution du dossier d’immatriculation
    La constitution du dossier d’immatriculation doit inclure des informations obligatoires dont:
    • Les statuts signés et paraphés
    • Le formulaire MO
    • Les frais de greffe

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