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Domiciliation SASU chez soi : quels risques encourus ?
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Domiciliation SASU chez soi:
quels risques encourus ?

Mis à jour le 07/10/2021

    Afin de pouvoir être immatriculée et légalement constituée, toute société est dans l’obligation de disposer d’un domicile au même titre qu’une personne physique, constituant ainsi le siège social donc administratif de la SASU (Société par actions simplifiée unipersonnelle). Cette adresse permet d’établir les taxations sur les locaux professionnels, ou encore le tribunal compétent en cas de litige. 

    La domiciliation est régie par un décret du 5 juillet 1985, et permet ainsi d’opter pour de nombreuses solutions en matière de domiciliation. Il peut s’agir d’un local professionnel de l’entreprise servant à l’exercice de son activité, ou encore d’un local spécialement loué à travers un contrat de domiciliation commerciale.

    La dernière possibilité offerte au dirigeant de la SASU étant celle d’une domiciliation au domicile personnel de ce dernier. Une solution qui a l’avantage d’être la moins onéreuse mais qui peut néanmoins entraîner certains risques.

    Attention toutefois : la domiciliation au domicile du dirigeant n’est toutefois envisageable que sous réserve d’un bail personnel du dirigeant ou règlement de copropriété ne s’y opposant pas le cas échéant.

    Les Tricolores vous accompagnent dans la domiciliation SASU à travers cet article, pour vous permettre de mieux cerner les limites et risques encourus par la domiciliation au domicile du président associé unique avant de vous lancer.

     

    Une crédibilité plus faible sur le plan commercial

     

    • Domicilier sa SASU chez soi

    Domicilier une SASU au domicile du président est une solution très tentante en particulier lors du début d’exercice de la société, lorsque les moyens financiers sont encore limités et l’activité limitée.

    Néanmoins cette solution, si elle revêt un caractère pratique et financièrement rentable peut également porter atteinte à la crédibilité et à l’image de marque de la société ainsi qu’à sa solidité financière notamment pour un lancement.

     

    • Avoir un local distinct

    En effet, il est généralement bien mieux perçu vis à vis des fournisseurs et des clients ou prospects que la société dispose d’un local dédié distinct du domicile personnel du dirigeant. En domiciliant la SASU à une adresse distincte, les tiers percevront une bien meilleure image de celle-ci, considérant inconsciemment ou non l’entreprise comme plus sérieuse et solide.

    La crédibilité affaiblie sur le plan commercial par une domiciliation de la SASU au domicile du gérant peut au contraire se trouver accrue fortement dans le cadre d’une domiciliation spécifique ou commerciale.

    En effet, l’adresse peut faire toute la différence vis-à-vis des prospects. Figurant sur tous les documents officiels émanant de la société, la domiciliation de la SASU réalisée sur une adresse prestigieuse ou dans une grande ville donne généralement une crédibilité accrue de prime abord. Une adresse prestigieuse peut ainsi constituer un atout stratégique dans le développement futur de la société mais également au niveau de sa notoriété à l’égard du grand public.

     

    Une solution généralement peu durable

     

    • Des contraintes réglementaires

    Domicilier une SASU à domicile est une solution pratique au lancement de l’activité mais qui se heurte généralement soit à des contraintes réglementaires ou légales liées à la nature de l’occupation du domicile du président de la société, soit au développement de celle-ci.

    Ainsi, il n’est pas rare de trouver des clauses spécifiques dans le contrat de bail du président locataire de son logement principal, limitant dans le temps la domiciliation d’une société. De même, le règlement de copropriété peut prévoir des limitations ou interdictions en particulier dans le cadre d’un développement de l’activité et des allées et venues sur le siège social de la SASU.

     

    • Le risque d’un fort développement

    Enfin, en cas de fort développement de l’activité de la SASU, il est généralement indispensable d’acquérir ou de louer des locaux professionnels dédiés afin d’exercer ou recevoir la clientèle, les fournisseurs et les prospects dans un lieu dédié à la société.

    C’est pourquoi, la majorité des SASU déménagent dans les 4 à 5 premières années d’exercice sur une nouvelle adresse, nécessitant une communication du nouveau siège social au Greffe du Tribunal de commerce afin d’éviter tout risque de radiation d’office.

     

    • Un véritable frein au développement de la SASU

    Une domiciliation d’entreprise au domicile du président de la SASU offre donc comme évoqué précédemment un certain nombre d’avantages pratiques et financiers indéniables au lancement de l’activité, mais ne permet aucun réel développement de l’activité à domicile.

    Impossible en effet de recevoir régulièrement de la clientèle, des prospects, impossible également d’embaucher ou de structurer l’activité réellement dans un espace dédié.

    Il peut être tout à fait intéressant de chercher une alternative sous forme de coworking, ou d’espaces de travail partagés par exemple, afin de disposer de locaux dédiés, de salles de travail permettant de recevoir dans des espaces professionnels spécialement conçus à cet effet.

    Une alternative au coût généralement très abordable, qui offre une image davantage professionnelle, et permet également de favoriser la création et l’entretien de liens avec d’autres entrepreneurs afin de travailler et développer des projets communs bénéfiques pour les différentes parties.

     

    Quelles alternatives à la domiciliation d’une SASU à domicile ?

     

    • Opter pour une société de domiciliation

    Domicilier sa SASU est un choix réalisé par de nombreux entrepreneurs afin de réduire les frais fixes à la création de la société, mais également disposer immédiatement de locaux aménagés et utilisables sans démarches ou travaux particuliers.

    D’autres options s’offrent pourtant au président de la SASU, permettant de bénéficier de nombreux avantages. Les pépinières d’entreprise permettent de domicilier la société dans un lieu dédié et de disposer d’un accompagnement professionnel adapté et utile notamment au démarrage de la société, pour un coût fortement réduit et largement en-deçà du coût réel. Les espaces de coworking évoqués ci-dessus présentent pour leur part comme principal atout de favoriser les rencontres et échanges entre entrepreneurs permettant de créer des synergies.

     

    • De nombreux services complémentaires

    Enfin, la domiciliation commerciale permet moyennant un budget relativement abordable de bénéficier d’une adresse au choix du président de la SASU, mais également de choisir des options complémentaires parmi un bouquet de services proposés par les sociétés de domiciliation commerciale : secrétariat, accueil téléphonique, gestion du courrier, location de locaux…

    Il est ainsi fortement recommandé de peser le pour et le contre avant de se lancer dans le choix d’une domiciliation, et ne pas hésiter à comparer différentes formules avec l’aide de spécialistes de la domiciliation d’entreprise.

    Les Tricolores vous accompagnent à tous les stades de votre projet afin de vous conseiller et vous orienter sur les meilleurs choix et stratégies de domiciliation à adopter pour votre SASU.

     

    Domiciliation SASU chez soi: quels risques encourus ?


    Rohat KURAN

    Auteur des articles Rohat KURAN

    Suite à l’obtention d’une licence en économie à l’université Panthéon-Sorbonne, Rohat Kuran a poursuivi des études à Audencia Business School en Master 1 filière audit et comptabilité. En marge de ses études, il est community manager d’un artiste peintre, ainsi que directeur marketing chez Les Tricolores.

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