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Domiciliation SASU chez soi : quels risques encourus ?
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Domiciliation SASU chez soi:
quels risques encourus ?

Mis à jour le 29/09/2022

    Afin de pouvoir être immatriculée et légalement constituée, toute société est dans l’obligation de disposer d’un domicile au même titre qu’une personne physique, constituant ainsi le siège social, donc administratif, de la SASU (Société par actions simplifiée unipersonnelle).

    Cette adresse permet d’établir les taxations sur les locaux professionnels, ou encore de définir le tribunal compétent en cas de litige. 

    La domiciliation est régie par un décret du 5 juillet 1985, et permet ainsi d’opter pour de nombreuses solutions en matière de domiciliation.

    Il peut s’agir d’un local professionnel de l’entreprise servant à l’exercice de son activité, ou encore d’un local spécialement loué à travers un contrat de domiciliation commerciale.

    La dernière possibilité offerte au dirigeant de la SASU étant celle d’une domiciliation au domicile personnel de ce dernier. Une solution qui a l’avantage d’être la moins onéreuse mais qui peut néanmoins entraîner certains risques.

    Attention : la domiciliation au domicile du dirigeant n’est toutefois envisageable que sous réserve d’un bail personnel du dirigeant ou règlement de copropriété ne s’y opposant pas le cas échéant.

    Les Tricolores vous accompagnent dans la domiciliation SASU à travers cet article, pour vous permettre de mieux cerner les limites et risques encourus par la domiciliation au domicile du président associé unique avant de vous lancer.

     

    Domiciliation chez soi : Faiblesse sur le plan commercial

     

    • Domicilier sa SASU chez soi

     

    Domicilier une SASU à l'adresse personnelle du président est une solution très tentante en particulier lors du début d’exercice de la société, lorsque les moyens financiers sont encore limités et l’activité limitée.

    Si cette solution revêt un caractère pratique et financièrement rentable, elle peut néanmoins porter atteinte à la crédibilité et à l’image de marque de la société ainsi qu’à sa solidité financière (notamment pour un lancement).

     

    • Avoir un local distinct

     

    En effet, il est généralement bien mieux perçu vis à vis des fournisseurs et des clients ou prospects que la société dispose d’un local dédié distinct du domicile personnel du dirigeant.

    En domiciliant la SASU à une adresse distincte, les tiers percevront une bien meilleure image de celle-ci, considérant inconsciemment ou non l’entreprise comme plus sérieuse et solide.

    Sur le plan commercial, la crédibilité de la SASU, alors affaiblie par la domiciliation de cette dernière au domicile du gérant, peut au contraire se trouver fortement accrue dans le cadre d’une domiciliation spécifique ou commerciale.

    En effet, l’adresse peut faire toute la différence vis-à-vis des prospects. Figurant sur tous les documents officiels émanant de la société, la domiciliation de la SASU réalisée à une adresse prestigieuse ou dans une grande ville donne généralement une crédibilité accrue de prime abord.

    Une adresse prestigieuse peut ainsi constituer un atout stratégique dans la progression futur de la société mais également au niveau de sa notoriété à l’égard du grand public.

     

    Une solution qui généralement ne dure pas dans le temps

     

    • Des contraintes réglementaires

     

    Domicilier une SASU chez soi est une solution pratique au lancement de l’activité mais qui se heurte généralement soit à des contraintes réglementaires ou légales liées à la nature de l’occupation du domicile du président de la société, soit au développement de celle-ci.

    Ainsi, il n’est pas rare de trouver des clauses spécifiques dans le contrat de bail du président locataire de son logement principal, limitant dans le temps la domiciliation d’une société.

    De même, le règlement de copropriété peut prévoir des limitations ou interdictions en particulier dans le cadre d’un développement de l’activité et des allées et venues au siège social de la SASU.

     

    • Le risque d’un fort développement

     

    Enfin, en cas de forte progression de l’activité de la SASU, il est généralement indispensable d’acquérir ou de louer des locaux professionnels dédiés afin d’exercer ou de recevoir la clientèle, les fournisseurs et les prospects dans un lieu dédié à la société.

    C’est pourquoi la majorité des SASU déménagent dans les 4 à 5 premières années d’exercice à une nouvelle adresse, nécessitant une communication du nouveau siège social au Greffe du Tribunal de commerce afin d’éviter tout risque de radiation d’office.

     

    • Un véritable frein à la progression de la SASU

     

    Une domiciliation d’entreprise au domicile du président de la SASU offre donc, comme évoqué précédemment, un certain nombre d’avantages pratiques et financiers indéniables au lancement de l’activité, mais ne permet aucun réel développement de l’activité à domicile.

    En effet, la réception des clients, l'embauche, le rassemblement en salle de réunion ou la structuration de l'activité réellement dans un espace dédié est impossible. 

    Il peut être tout à fait intéressant de chercher une alternative sous forme de coworking, ou d’espaces de travail partagés par exemple, afin de disposer de locaux dédiés, de salles de travail, permettant de recevoir dans des espaces professionnels spécialement conçus à cet effet.

    Une alternative au coût généralement très abordable, qui offre une image davantage professionnelle, et permet également de favoriser la création et l’entretien de liens avec d’autres entrepreneurs afin de travailler et de développer des projets communs bénéfiques pour les différentes parties.

     

    Quelles alternatives à la domiciliation d’une SASU à domicile ?

     

    • Opter pour une société de domiciliation

     

    Domicilier sa SASU est un choix réalisé par de nombreux entrepreneurs afin de réduire les frais fixes à la création de la société, mais également de disposer immédiatement de locaux aménagés et utilisables sans démarches ou travaux particuliers.

    En fonction de l'activité de l'entreprise, d'autres options s’offrent pourtant au président de la SASU, permettant de bénéficier de nombreux avantages.

    Les pépinières d’entreprises permettent de domicilier la société dans un lieu dédié et de disposer d’un accompagnement professionnel adapté et utile notamment au démarrage de la société, pour un coût fortement réduit et largement en-dessous du coût réel.

    Les espaces de coworking évoqués ci-dessus présentent pour leur part comme principal atout de favoriser les rencontres et échanges entre entrepreneurs, permettant de créer des synergies.

     

    • Entreprise de domiciliation : de nombreux services complémentaires

     

    Conformément au code du commerce, la domiciliation commerciale permet de bénéficier d'une adresse administrative prestigieuse, moyennant un budget relativement abordable, de bénéficier d’une adresse au choix du président de la SASU, mais également de choisir des options complémentaires parmi un bouquet de services proposés par les sociétés de domiciliation commerciale : secrétariat, accueil téléphonique, gestion du courrier, location de locaux…

    Il est ainsi fortement recommandé de peser le pour et le contre avant de signer un contrat de domiciliation, et de ne pas hésiter à comparer différentes formules avec l’aide de spécialistes de la domiciliation d’entreprise.

    Que vous soyez entrepreneur individuel ou autre, Les Tricolores vous accompagnent à la création d'entreprise et à tous les stades de votre projet afin de vous conseiller et de vous orienter sur les meilleurs choix et stratégies de domiciliation à adopter pour votre SASU.

    Caractéristiques de la domiciliation de la SASU chez soi

     

    Caractéristiques Description
    Conditions de la domiciliation chez soi Pour que le dirigeant d’une SASU puisse domicilier celle-ci à son adresse personnelle, le règlement de copropriété ou le bail ne doivent pas l’interdire. Lorsque l’adresse se situe dans une ville de plus de 200 000 habitants, si l’activité est exercée au rez-de-chaussée elle ne devra entrainer aucune nuisance, danger ou désordre pour l’immeuble. Si elle est exercée à l’étage, la réception de clients et de marchandises ne sera pas possible.  
    Avantages de cette domiciliation
    • Les coûts de création de l’entreprise sont réduits 

    • Possibilité d’avantages fiscaux en cas de location  

    Les risques
    • Confusion entre vie privée et vie professionnelle 

    • Possibles contraintes réglementaires ou légales pour le développement de l'activité

    • Une image moins prestigieuse auprès du public et donc une crédibilité affaiblie 

    Les alternatives   La domiciliation au domicile personnel du dirigeant de la SASU n’est pas la seule possibilité de domiciliation. Il existe en effet notamment deux alternatives à celle-ci : le recours à une société de domiciliation ou à une pépinière d’entreprises  

     

    Domiciliation SASU chez soi: quels risques encourus ?

    Rohat KURAN

    Auteur des articles Rohat KURAN

    Suite à l’obtention d’une licence en économie à l’université Panthéon-Sorbonne, Rohat Kuran a poursuivi des études à Audencia Business School en Master 1 filière audit et comptabilité. En marge de ses études, il est community manager d’un artiste peintre, ainsi que directeur marketing chez Les Tricolores.

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