Les tricolores
Lorsqu'il respecte certaines conditions l’entrepreneur souhaitant bénéficier du régime simplifié de l’entreprise individuelle peut devenir auto-entrepreneur. Ce régime lui permettra notamment de bénéficier d'un statut d'entreprise très simple à créer et alléger en charges sociales et fiscales. (Attention, depuis le 1er janvier 2015 les auto-entrepreneurs se dénomment désormais ''micro-entrepreneurs'', donc ''auto-entrepreneur'' et ''micro-entrepreneur'' on le même régime juridique).
Cependant, il peut arriver qu'en cours d'activité l'auto-entrepreneur désire changer d'adresse. En effet, la plupart des auto-entrepreneurs se domicilient chez eux, cependant, cette option n'est guère avantageuse pour eux.
La domiciliation chez soi permet à tous clients et fournisseurs d'avoir accès à son adresse personnelle. De même, l'entrepreneur dispose rarement de locaux adéquats pour rencontrer de futurs partenaires.
Ainsi, il n'est pas rare qu'un auto-entrepreneur souhaitent changer d'adresse pour développer au mieux son activité et ses relations. En effet, changer d'adresse pour se domicilier dans une société de domiciliation permet d'avoir à accès à une adresse prestigieuse, ainsi qu'une mise à disposition de locaux et d'autres avantages (secrétariat, assistance etc...).
Cet article vise à informer l'auto-entrepreneur des démarches nécessaires pour effectuer son changement d'adresse.
Comment changer d’adresse pour un auto-entrepreneur ? : Les conséquences du changement d'adresse
La loi vous impose de porter à la connaissance du Centre de Formalités des Entreprises le changement de domiciliation de votre auto-entreprise. Cela aura bien évidemment plusieurs conséquences, notamment :
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Le changement de votre numéro SIRET
Pour rappel, le SIRET, ou Système d’Identification du Répertoire des Établissements, permet de désigner tous les établissements d’une entreprise qui sont installés sur le territoire français. Ce SIRET est donc obligatoire, tant pour les entreprises privées que pour les organismes publics, dès lors qu’ils ont des établissements implantés en France.
Le transfert de votre siège social aura donc pour conséquence de modifier votre statut et vous allez dès lors recevoir un nouveau Certificat d’Inscription au Répertoire des Entreprises et des Établissements.
En effet, votre transfert de siège social va engendrer un changement de votre SIRET. Les 5 derniers chiffres vont effectivement changer en fonction de votre nouvelle adresse puisque ceux-ci indiquent la domiciliation de votre entreprise.
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Le changement de votre Centre de Formalités des Entreprises
En effet, le changement d'adresse aura également pour conséquence le changement de votre Centre de Formalités des Entreprises en fonction du lieu où vous allez domicilier votre nouveau siège social. Ainsi, si l’adresse de votre nouveau siège social n’est plus du ressort du CFE dont vous dépendez, votre dossier sera alors transféré et vous dépendrez, de fait, d’un autre CFE.
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La Cotisation Foncière des entreprises
Le changement d'adresse va aussi changer le montant de votre Cotisation Foncière des Entreprises. En effet, le montant de votre cotisation foncière des entreprises peut varier suivant le département où votre siège social se situe.
Bon à savoir : Sachez que si vous avez la chance d'être un auto-entrepreneur à Paris, la Cotisation Foncière des Entreprises y est une des moins élevée de France.