Lancez notre simulateur vous calculant l'imposition auto-entrepreneur

🚀 L’auto-entrepreneur est-il redevable de la TVA ? 🚀

Les obligations d’un auto-entrepreneur par rapport à la vie de son entreprise sont quasiment simplifiées. En effet, l’auto-entrepreneur n’est obligé que de tenir une comptabilité de trésorerie, c’est-à-dire qu’il doit juste tenir un livre des recettes et des dépenses. Par rapport à l’obligation de déclaration fiscale de l’auto-entrepreneur, il est tenu de déclarer son chiffre d’affaires mensuellement ou trimestriellement suivant son choix.

En outre, il est possible que l’auto-entrepreneur se demande s’il est redevable de la TVA ou non. En effet, depuis le 1^er janvier 2018, l’auto-entrepreneur ne bénéficie pas automatiquement de la franchise de TVA, car il doit respecter les conditions par rapport aux seuils de son chiffre d’affaires et aux plafonds de TVA pour en bénéficier. Pour cela, l’entrepreneur ne doit pas dépasser les seuils suivants :

Par rapport aux seuils de son chiffre d’affaires, si l’auto-entrepreneur exerce une activité de vente ou fourniture de marchandises, la vente de denrées à emporter ou à consommer sur place, dans ce cas le chiffre d’affaires de l’auto-entrepreneur ne doit pas dépasser 176 000 €. Par contre, s’il exerce une activité de prestation de services relevant des BIC ou des BNC, une profession libérale, alors son chiffre d’affaires ne doit pas dépasser 72 600 €.

Concernant les seuils de TVA, ces seuils dépendent aussi de l’activité exercée par l’auto-entrepreneur. Pour cela, s’il exerce une activité de vente ou la fourniture de marchandises, fourniture d’hébergement, le seuil de franchise de TVA est de 85 800 € et le seuil à ne pas dépasser est de 94 300 €.

Dans la mesure où l’auto-entrepreneur exerce une activité artisanale, une profession libérale, une activité de prestation de services commercial ou artisanal, dans ce cas le seuil de TVA qu’il doit respecter est de 34 400 € et pour le seuil de TVA majoré c’est 36 500 €.

En conclusion, l’auto-entrepreneur n’est pas redevable de la TVA car il peut bénéficier d’une franchise de TVA. Néanmoins, pour en bénéficier, il est obligatoire pour l’auto-entrepreneur de respecter les différents seuils concernant son chiffre d’affaires ainsi que les seuils de TVA et l’auto-entrepreneur ne doit pas choisir le régime réel d’imposition à la TVA.

⭐ L’auto-entrepreneur peut-il déduire des charges professionnelles ? ⭐

Pour un auto-entrepreneur ou un micro-entrepreneur, il faut savoir que ce dernier est soumis au régime fiscal de la micro-entreprise. Cela implique que l’auto-entrepreneur est imposé directement sur son chiffre d'affaires et non sur son résultat d’exercice comme pour les autres formes de société. Par conséquent, l’auto-entrepreneur n’a pas la possibilité de déduire de son chiffre d’affaires aucune charge professionnelle avec ce régime.

Pour un auto-entrepreneur qui choisit l’option pour le versement libératoire, dans ce cas, l'impôt sur le revenu lié à l'activité de ce dernier est égal à un pourcentage de son chiffre d'affaires :

• Pour les entreprises de vente de marchandises, de denrées ou de fourniture d’hébergement, c’est 1 % de son chiffre d’affaires ;

• Pour une micro-entreprise réalisant des prestations de services, c’est 1,7 % ;

• Pour les titulaires de bénéfice non commerciaux ou BNC, c’est 2,2 %.

Si l’auto-entreprise relève du régime micro-BIC ou micro-BNC, il bénéficie automatiquement d’un abattement forfaitaire qui représente les charges professionnelles de l’auto-entrepreneur tel que les frais de déplacement, les charges relatives au local professionnel, les cotisations sociales, etc. L’abattement a un montant minimum qui est de 305 € même s’il existe des pourcentages en fonction de l’activité de l’auto-entrepreneur.

• Pour l’exercice d’une activité de vente de marchandises, de denrées ou de fourniture d’hébergement, c’est 71 % ;

• Pour l’exercice d’une activité de prestation de services relevant des BIC et les locations meublées, l’abattement est de 50 % ;

• Pour les activités de prestation de services relavant des BNC ainsi que les activités libérales, l’abattement est de 34 %.

Par ailleurs, l’auto-entrepreneur a la possibilité de choisir le régime réel d’imposition dans la mesure où sa micro-entreprise génère des charges importantes.