Les tricolores
La domiciliation d’une micro-entreprise est une démarche obligatoire et importante lors de la création d’une entreprise. Il est préférable ou même nécessaire d’avoir une adresse exacte pour le siège social de la micro-entreprise.
C’est cette adresse qui figurera dans tous les documents administratifs de l’entreprise et surtout, le plus important, c’est cette même adresse qui sera inscrite sur le statut de la micro-entreprise.
La domiciliation est le fait d’attribuer une adresse juridique officielle distincte de l’adresse effective du siège administratif de l’entreprise, afin notamment de bénéficier d’une adresse plus accessible, plus valorisante et professionnelle, voire prestigieuse, en dehors de l’entreprise elle-même.
En effet, la domiciliation est une prestation onéreuse fournie par des entreprises spécialisées qui proposent également tout un bouquet de services accompagnant le prêt d’une gestion du courrier « boîte aux lettres ».
Cette offre est idéale pour toute entreprise en quête de flexibilité. L'adresse doit être choisie lors de la constitution de l’entreprise et fournie au Centre de Formalités des Entreprises lors de l’immatriculation, et parmi les options de domiciliation, certaines sont moins chères que d’autres.
À propos du prix de la domiciliation pour la micro-entreprise :
Effectivement, les prix trop attractifs sont très souvent trompeurs. Il faut entre autres que vous vous méfiez de certaines pratiques ajoutent des frais cachés au contrat de domiciliation de votre micro-entreprise, tels que :
- une réduction sur l’abonnement pendant quelques mois
- une domiciliation sans aucun service pour que vous souscriviez à plusieurs options
- des éventuels dépôts de cautions et garanties de plusieurs centaines d’euros.
Il est donc préférable de privilégier une société de domiciliation aux tarifs transparents, clairs et fixes. Les entreprises de domiciliation proposent de nombreux “packs”. En plus du tarif lié à la domiciliation d’entreprise, ces sociétés proposent un certain nombre de prestations annexes plus ou moins étendues, avec différentes tarifications selon la formule choisie (réexpédition ou numérisation du courrier, utilisation ponctuelle de bureaux privatifs, réception des appels téléphoniques, Cloud…).
Les offres proposent généralement un paiement mensuel. Les tarifs de domiciliation d’entreprise sont souvent plus bas pour les auto-entrepreneurs.
Domicilier la micro-entreprise dans le domicile personnel de l’auto-entrepreneur permet la réduction du coût de la domiciliation :
La solution qui coûte la moins chère pour domicilier son entreprise est d’utiliser un local acheté, ou loué, par le dirigeant. En domiciliant la micro-entreprise chez soi ou dans un local propre, l’entrepreneur ne paie aucun frais supplémentaires liés à l’exploitation de cette adresse.
La domiciliation d’une auto-entreprise à son domicile personnel est possible si aucune disposition contractuelle ou législative ne s’y oppose.
Pour domicilier son auto-entreprise chez soi, il faut apporter un document permettant de justifier la jouissance ou la propriété du local déclaré. Le document peut par exemple correspondre au contrat de bail, à une facture d'électricité ou à une facture de téléphone.
Une entreprise doit obligatoirement avoir un siège social, dont l’adresse est indiquée dans les statuts. Le Code de commerce précise que le siège social est normalement fixé dans les locaux dont dispose la société, en qualité de propriétaire, locataire ou sous-locataire.
Afin de domicilier l’auto-entreprise à son domicile personnel, il faut être le représentant légal de celle-ci. Au moment de la demande d’immatriculation de la micro-entreprise, il faut fournir un document justificatif de la jouissance ou de la propriété du local déclaré.
Les mêmes règles que celles présentées ci-dessus s’appliquent pour l’entreprise : le dirigeant ne doit pas forcément être propriétaire de son logement, il peut également en être locataire.
Cependant, en fonction des cas, la domiciliation pourra être permanente ou uniquement temporaire. En principe, aucune procédure spéciale pour la domiciliation à son domicile personnel n'est exigée.
Il suffit au micro-entrepreneur de joindre un justificatif d’adresse du siège social :
- bail,
- taxe foncière
- Facture EDF…
Cependant, lors de l’immatriculation au greffe il faudra respecter les formalités propres au contrat de bail. En résumé, l’entrepreneur n’a pas à payer de frais additionnels pour définir le local comme adresse du siège social. Néanmoins, suivant la taille et l’activité de l’entreprise, l’administration du siège social peut demander du temps et donc de devoir embaucher une personne supplémentaire.
La pépinière permet une réduction du coût de la domiciliation :
Domicilier son entreprise au sein d’une pépinière impliquera de partager les locaux avec d’autres entrepreneurs, ce qui pourra favoriser les prises de contact et le développement de nouvelles synergies.
Les pépinières d’entreprises sont très intéressantes pour les projets majoritairement orientés services ainsi que pour les projets à bon potentiel nécessitant un certain temps pour se développer.
L’installation en pépinière permet de disposer d’infrastructures solides à moindre coût le temps de lancer son projet. Les pépinières d’entreprises proposent un service de domiciliation pour les jeunes entreprises.
Outre une adresse administrative, la pépinière proposera également de nombreux services à destination de ses usagers. Enfin, l’attrait de la pépinière d’entreprises peut également être financier.
Le coût de la domiciliation est favorable aux nouvelles entreprises. Néanmoins, le coût va croître au cours des années, ce qui fera des pépinières une solution orientée vers les jeunes sociétés et entreprises.
La solution en ligne pour la réduction en coûts de la domiciliation de la micro-entreprise:
Les domiciliataires en ligne s’occupent de la gestion du courrier et proposent pour la plupart des services de location de bureaux, bien pratique pour les petites structures n’ayant pas les moyens d’avoir leurs propres locaux tout le long du mois.
La domiciliation d’une entreprise auprès d’une société de domiciliation s'effectue directement dans ses locaux ou en ligne sur son site internet. Pour ce faire, il suffit :
- De se rendre sur le site d’une société de domiciliation ;
- De transmettre toutes les informations concernant la micro-entreprise ;
- De fournir les pièces justificatives sous format numérique ;
- De signer le contrat de domiciliation généré.
Ici, dans le cas de la solution de domiciliation pas chère, il faut faire attention à l’offre globale et non pas seulement aux prix affichés. Les différentes sociétés de domiciliation n'offre pas toutes la même transparence en ce qui concerne leurs tarifs. Il est mieux d’opter pour celles qui donnent le maximum d’informations par rapport au prix final à payer
En somme, pour la domiciliation d’une micro-entreprise moins chère :
- Il faut avoir une notion des prix de la domiciliation pour la micro-entreprise
- On peut domicilier la micro-entreprise dans le domicile personnel de l’auto-entrepreneur pour avoir une réduction du coût de la domiciliation
- On peut domicilier la micro-entreprise en pépinière pour gagner une réduction en coût de la domiciliation
- On peut opter pour la solution en ligne pour la réduction en coûts de la domiciliation de la micro-entreprise.
Récapitulatif des frais et services complémentaires de la société de domiciliation
La société de domiciliation propose un service à moindre frais pour tout entrepreneur démarrant son projet. Ce tableau vous résume ce qu'il vous faut savoir avant de faire appel aux Tricolores :
| Caractéristiques | Description |
| Durée minimum d'engagement | La durée minimum de l'engagement est de 3 mois peu importe la sociéte domiciliataire. Ce délais passé, chaque société de domiciliation propose ses propres tarifs. Néanmoins, il convient de savoir que le contrat des Tricolores ne vous soumet pas à un engagement. En effet, après les 3 premiers mois, vous pourrez résilier votre contrat à tout moment ! Il vous faudra fournir pour cela un Kbis de radiation en cas de liquidation de votre entreprise, ou un nouveau Kbis si vous avez effectué un transfert de siège social. |
| Les obligations des Tricolores | Les Tricolores ou les autres sociétés de domiciliation devront informer le Greffe en cas d'expiration de votre contrat de domiciliation, de résiliation de ce dernier, si vous ne prennez pas connaissance de vos courriers pendant plus de 3 mois ou si votre société est en faillite. L'agence de domiciliation ne pourra pas non plus entraver l'exercice formel d'un huissier. |
| Vos obligations en tant que domicilié | Il vous faudra admettre l'adresse choisie comme le siège social de votre société aussi longtemps que votre contrat durera. Si vous décidez de changer d'adresse de domiciliation, il vous faudra avertir l'agence de domiciliation. |
| Coûts | Les coûts varient selon l'adresse choisie mais aussi en fonction des options ajoutées. Ceux-ci se situent entre 14,90€ HT et 23,90€ HT sans options. |
| Services complémentaires | Vous pourrez profiter d'un ensemble de services complémentaires à la domiciliation. En effet, en plus de vous mettre à disposition la totalité des courriers reçus, il vous est possible d'exiger une réexpédition gratuite par mois à votre domicile. Si vous souhaitez les récupérer directement sur place, cela est aussi possible. Ce n'est pas fini ! Les Tricolores disposent de salles de réunion louables à chacune des adresse de domiciliation afin que vous puissiez recevoir vos clients en toute sérénité. |
