les tricolores
Domiciliation Association :  Notre guide pratique 2021

Domiciliation

Domiciliation Association:
Notre guide pratique 2021


    Une association  est un rassemblement de personnes (au moins 2) qui décident de réaliser ensemble un projet collectif à but non lucratif. Bien que 2 personnes puissent créer une association, nous vous conseillons de trouver au moins deux autres personnes que vous puissiez prendre des décisions en votant. 

    Le but votre association sera choisi au sein d’une assemblée générale constitutive. Vous y mettrez aussi en place les statuts de l'association (par contrat d'association) qui en fixeront ses réglementations et son fonctionnement. Vous y déciderez aussi l’adresse du siège social de votre association, c’est-à-dire son adresse administrative et adresse fiscale et pourrez choisir d’avoir recours à une société de domiciliation d'entreprise en ligne pour cela. 

     

    Domiciliation association : les raisons de ce choix ? 

     

    • Domiciliation association : Il est obligatoire d'avoir un siège social

     

    Le siège social constitue le principal établissement de l’association. Ce lieu vous permettra d'envoyer et de recevoir les plis officiels, documents administratifs et autres courriers de communications.

    Choisir un siège social facilitera l'étape d’immatriculation de votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). De plus, la localisation du siège social vous indiquera quelles lois s’appliquent à votre association. Ajoutons que cela vous permettra également d’avoir connaissance des structures légales auxquelles vous et votre association serez soumis. Il s'agit généralement de la préfecture ou la sous-préfecture. Aussi, le fait de domicilier son entreprise, vous évitera de communiquer votre adresse personnelle à la clientèle et vous protégera contre certaines poursuites.

    Ainsi, vous saurez où vous orienter afin d'obtenir tous les documents législatifs obligatoires par exemple lorsqu'il s'agit de faire une demande d’appel à la générosité publique ou encore organiser un évènement public.

     

    • Les spécificités de la domiciliation d'association 

     

    Vous pouvez placer votre siège social à l'adresse de l’un des membres de l’association, dans un local loué, dans un immeuble appartenant à un membre, dans un bâtiment collectif ou alors avec une société de domiciliation.

    En ce qui concerne l'adresse physique de votre association, c’est-à-dire l’endroit où vous allez vous réunir, vous avez beaucoup d’options. Domicilier une association au sein du domicile personnel d'un des membres ne demande pas d’autorisation de son bailleur ou bien de la copropriété, sauf si vous vous réunissez fréquemment. Toutefois, ce mode de domiciliation d’association ne durera pas plus 5 ans, en effet vous devrez faire un transfert de siège social après ce délai. Vous pouvez aussi domicilier votre association au sein d’un local que la ville met à disposition mais il vous faudra une autorisation venant de la mairie, qui pourra vous faire payer la demande.

     

    Domicilier son association grâce à une société de domiciliation

     

    • Domiciliation association : Pourquoi passer par une société de domiciliation ? 

     

    Vous pouvez passer par une société de domiciliation d’entreprise.  Elle doit être agréée, c’est-à-dire avoir un agrément préfectoral. C’est un choix qui sera avantageux pour votre association à de nombreux égards. En effet, choisir de travailler avec une entreprise de domiciliation comme Les Tricolores vous permettra d’obtenir une adresse de prestige en quelques clics et renforcera le sérieux de votre association auprès du public ! De plus, si vous choisissez Les Tricolores vous pourrez bénéficier de différentes options qui vous faciliteront la vie : secrétariat téléphonique, location d’espaces de travail, de salles de réunion et de bureaux équipés, gestion du courrier, réexpédition du courrier permanence téléphonique… 

     

    • Domiciliation association : Les étapes pour se domicilier 

     

    Les formalités administratives pour se domicilier sont très simples. D’abord il vous faudra sélectionner sur le site internet des Tricolores votre future adresse de domiciliation pour votre association parmi les différentes adresses prestigieuses possibles. Nous proposons des adresses prestigieuses dans le 1er et le 17ème arrondissement de Paris ! Vous indiquerez après la durée de votre contrat, 12 mois ou 24 mois. Puis, vous pourrez personnaliser votre formule et choisir ou non les avantages dont nous parlions plus haut. Par exemple, vous pourrez choisir entre la réexpédition ou la numérisation de votre courrier. 

     

    • Domiciliation association : Les informations et la facturation

     

    Puis, vous indiquerez les renseignements obligatoires. Notamment le motif de la domiciliation. Cela peut être par exemple un transfert de siège social, une création d’association ou d’une nouvelle structure si votre association a plusieurs branches en France. Indiquez après le nom de votre association, sa forme juridique, puis la date à laquelle il vous faudra une domiciliation.

    Enfin, vous allez payer. Vous choisissez votre moyen de paiement puis votre contrat de domiciliation sera généré automatiquement. Si tout est bon votre association sera domiciliée, vous pourrez disposer d’une adresse et obtenir une certification de domiciliation de la part de la société domiciliataire Les Tricolores dans les plus brefs délais au prix imbattable de 24,90€ par mois ! 

     

    CREER UNE ASSOCIATION EN LIGNE

     

    • Domiciliation association : Les démarches à entreprendre

     

    A travers cet article, vous aurez un récapitulatif des différentes étapes :

    • Il faut créer un compte association sur le site officiel de l’Administration Française :
    • rédiger les statuts associatifs. Ils doivent comprendre certaines mentions telles que : le titre de l’association, le siège social, l’objet, la durée ainsi que les modalités de son fonctionnement 

    en règle générale, ils sont rédigés par 2 personnes (minimum) mais il existe une dérogation à ce principe. En effet, en Alsace-Moselle, il faut au moins 7 personnes ;

    • remplir un formulaire pour une déclaration auprès du Greffe des associations 

    vous recevrez un récépissé dans les 5 jours qui suivent la transmission du dossier. En outre, ce document comporte le numéro d’inscription au RNA (Répertoire National des Associations) ;

    • l’inscription au Répertoire National des Associations se fait automatiquement lors de la constitution de ladite association ;
    • faire une demande de publication au JOAFE (Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprise). Ensuite, la direction de l’information légale et administrative se chargera de publier un extrait de la déclaration. Relativement au coût de la publication, il importe de préciser que cette formalité est gratuite.

    NB : Contrairement à l’association classique, le décret du 16 août 1901 prévoit le coût de la création d’une association loi 1901 déclarée.

    De ce fait, il faudra prévoir un montant de 44 euros.

    Cependant, si lors de la déclaration, l’objet dépasse 1000 caractères, le tarif sera de 90 euros.

     

     

    Quel est le prix de la domiciliation pour une association à Paris ?

     

    Ce tableau sert de récapitulatif descriptif afin de mieux comprendre les services proposés par une société de domiciliation à Paris, ainsi que les coûts.

     

    Prix et descriptif du service de domiciliation

    Service Coûts Description
    Domiciliation de l'association 14,90€ HT -  23,90€ HT Les coûts indiqués varient en fonction du choix de l'adresse de domiciliation pour votre association. En effet 3 adresses vous sont proposées (1er arrondissement, 8ème et 17ème). Chacune de ces adresses vous permettra de profiter d'une image de marque de qualité.
    Location d'espaces 9,99€ HT Afin de recevoir vos partenaires professionnels de la meilleure des manières, des bureaux vous sont proposés à chacune de nos adresses prestigieuses.
    Assistance pour les démarches juridiques 19,99€ HT Vous êtes dépassé par l'ensemble des démarches juridiques à effectuer? Un juriste de notre équipe se met à votre disposition au téléphone afin de vous permettre d'avancer dans vos projets.
    Service de secrétariat 4,90€ HT Ce service s'occupe de l'ensemble de vos courriers reçus. Ces derniers sont scannés et mis à votre disposition sur votre espace client afin que vous puissiez y avoir accès à tout moment. Si voulu, nous pouvons aussi vous les réexpédier gratuitement une fois par mois.

    Service téléphonique

    9,99€ HT Un numéro de téléphone est accordé à votre société, et nous traitons l'ensemble de vos appels reçus.

     

    Domiciliation Association : Notre guide pratique 2021


    Max Zylberman Max Zylberman

    Max avait pour projet de lancer une startup afin faciliter les démarches administratives
    d’une entreprise particulièrement la domiciliation de l’entreprise.

    Questions/Réponses

    ⚡ Domiciliation association : la procédure détaillée à suivre ⚡

    En passant par LES TRICOLORES, vous pourrez rapidement domicilier votre association. Vous n’avez qu’à suivre ces instructions :

    - Choisir une adresse parmi celles proposées sur le site officiel de la société « 

    - Renseignez vos coordonnées ;

    - Personnalisez votre formule (le choix du scan quotidien, la fréquence, la durée du contrat) ;

    - Sélectionnez le mode de paiement ;

    Puis, vous recevrez votre contrat de domiciliation

    🐓 Domiciliation association : les avantages de cette solution 🐓

    Indispensable pour son immatriculation au répertoire sirène ;

    - Elle lui permet d’avoir une
    meilleure organisation et un bon fonctionnement (réunions quotidiennes entre ses membres, rencontres avec des bénévoles et des potentiels donateurs, centre d’informations, lieu de collectes de fonds…) ;

    - Facilite la réception des différents courriers ;

    - Elle lui confère une bonne
    crédibilité ;

    - Le siège de l’association détermine les règles légales, fiscales et comptables qui lui sont applicables ;

    - L’association est libre de choisir l’adresse de sa domiciliation.

     

    🌟Domiciliation association : Comment créer une association ?🌟

    Une association est un rassemblement de deux ou plusieurs personnes ayant pour but de réaliser un projet à but non lucratif.

    Pour réussir à créer une association, il faut accomplir certaines formalités telles que :

    * La désignation d'un représentant légal ;

    * La rédaction des statuts associatifs ;

    * La recherche d'un siège social c'est-à-dire une adresse postale servant également de lieu de domiciliation fiscale. 

    Pour ce faire, il existe plusieurs possibilités :

    La domiciliation à l'adresse personnelle d'un membre de l'association (sous réserve de ne pas déroger au bail / règlement de copropriété), dans un local commercial, au sein d'une pépinière ou dans un centre d'affaires (société de domiciliation).

    Avec la procédure de domiciliation commerciale, l'association pourra bénéficier d'un espace de coworking, d'une salle de réunion, de la réception et la numérisation de ses différents courriers, d’une location de bureaux et de nombreux services complémentaires.

    Contrairement au bail commercial, il est tout-à-fait possible de conclure un contrat de courte durée pour obtenir une adresse prestigieuse. Celui-ci peut faire l’objet d’une reconduction selon le bon vouloir du domicilié.

    L'association reçoit une attestation de domiciliation, utile pour toute déclaration à la préfecture.

    Après quoi, le greffe des associations procède automatiquement à son inscription au répertoire national des associations (RNA).

     

    * Faire immatriculer l'association au répertoire Sirène.

    Articles similaires

    Commentaires