Chers clients, sachez que nous restons ouverts et opérationnels pendant ce nouveau confinement pour réceptionner votre courrier, le numériser et le réexpédier.
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Domiciliation Association : notre guide pratique 2020

Domiciliation Association :  notre guide pratique 2020

    Une  association  est un rassemblement de personnes (au moins 2) qui décident de réaliser ensemble un projet collectif à but non lucratif. Bien que 2 personnes puissent créer une association, nous vous conseillons de trouver au moins deux autres personnes que vous puissiez prendre des décisions en votant. 

    Le but votre association sera choisi au sein d’une assemblée générale constitutive. Vous y mettrez aussi en place les statuts de l'association (par contrat d'association) qui en fixeront ses réglementations et son fonctionnement. Vous y déciderez aussi l’adresse du siège social de votre association, c’est-à-dire son adresse administrative et dresse postale et pourrez choisir d’avoir recours à une société de domiciliation d'entreprise en ligne pour cela. 

     

    Pourquoi domicilier votre association ? 

     

    Domiciliation association : Il est obligatoire d'avoir un siège social

     

    Le siège social constitue le principal établissement de l’association. Ce lieu vous permettra d'envoyer et de recevoir les plis officiels, documents administratifs et autres courriers de communications.

    Choisir un siège social facilitera l'étape d’immatriculation de votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). De plus, la localisation du siège social vous indiquera quelles lois s’appliquent à votre association. Ajoutons que cela vous permettra également d’avoir connaissance des structures légales auxquelles vous et votre association serez soumis. Il s'agit généralement de la préfecture ou la sous-préfecture. Aussi, le fait de domicilier son entreprise, vous évitera de communiquer votre adresse personnelle à la clientèle et vous protégera contre certaines poursuites.

    Ainsi, vous saurez où vous orienter afin d'obtenir tous les documents législatifs obligatoires par exemple lorsqu'il s'agit de faire une demande d’appel à la générosité publique ou encore organiser un évènement public.

     

    Les spécificités de la domiciliation d'association 

     

    Vous pouvez placer votre siège social à l'adresse de l’un des membres de l’association, dans un local loué, dans un immeuble appartenant à un membre, dans un bâtiment collectif ou alors avec une société de domiciliation.

    En ce qui concerne l'adresse physique de votre association, c’est-à-dire l’endroit où vous allez vous réunir, vous avez beaucoup d’options. Domicilier une association au sein du domicile personnel d'un des membres ne demande pas d’autorisation de son bailleur ou bien de la copropriété, sauf si vous vous réunissez fréquemment. Toutefois, ce mode de domiciliation d’association ne durera pas plus 5 ans, en effet vous devrez faire un transfert de siège social après ce délai. Vous pouvez aussi domicilier votre association au sein d’un local que la ville met à disposition mais il vous faudra une autorisation venant de la mairie, qui pourra vous faire payer la demande.

     

    Domicilier son association grâce à une société de domiciliation

     

    Domiciliation association : Pourquoi passer par une société de domiciliation ? 

     

    Vous pouvez passer par une société de domiciliation d’entreprise.  Elle doit être agréée, c’est-à-dire avoir un agrément préfectoral. C’est un choix qui sera avantageux pour votre association à de nombreux égards. En effet, choisir de travailler avec une entreprise de domiciliation comme Les Tricolores vous permettra d’obtenir une adresse de prestige en quelques clics et renforcera le sérieux de votre association auprès du public ! De plus, si vous choisissez Les Tricolores vous pourrez bénéficier de différentes options qui vous faciliteront la vie : secrétariat téléphonique, location d’espaces de travail, de salles de réunion et de bureaux équipés, gestion du courrier, réexpédition du courrier permanence téléphonique… 

     

    Domiciliation association : Les étapes pour se domicilier 

     

    Les formalités administratives pour se domicilier sont très simples. D’abord il vous faudra sélectionner sur le site internet des Tricolores votre future adresse de domiciliation pour votre association parmi les différentes adresses prestigieuses possibles. Nous proposons des adresses prestigieuses dans le 1er et le 17ème arrondissement de Paris ! Vous indiquerez après la durée de votre contrat, 12 mois ou 24 mois. Puis, vous pourrez personnaliser votre formule et choisir ou non les avantages dont nous parlions plus haut. Par exemple, vous pourrez choisir entre la réexpédition ou la numérisation de votre courrier. 

     

    Domiciliation association : Les informations et la facturation

     

    Puis, vous indiquerez les renseignements obligatoires. Notamment le motif de la domiciliation. Cela peut être par exemple un transfert de siège social, une création d’association ou d’une nouvelle structure si votre association a plusieurs branches en France. Indiquez après le nom de votre association, sa forme juridique, puis la date à laquelle il vous faudra une domiciliation.

    Enfin, vous allez payer. Vous choisissez votre moyen de paiement puis votre contrat de domiciliation sera généré automatiquement. Si tout est bon votre association sera domiciliée, vous pourrez disposer d’une adresse et obtenir une certification de domiciliation de la part de la société domiciliataire Les Tricolores dans les plus brefs délais au prix imbattable de 24,90€ par mois ! 

    domiciliation association : guide pratique 2020

    domicilier mon entreprise

    Max Zylberman Max Zylberman

    Max avait pour projet de lancer une startup afin faciliter les démarches administratives
    d’une entreprise particulièrement la domiciliation de l’entreprise.

    Foire aux Questions

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