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Siège social association
Siège social association: Le guide pratique pour vous domicilier
Siège social

Siège social association

Mis à jour le 27/09/2021

    Une association est un groupement de personnes qui mettent en commun leurs connaissances dans le but de réaliser un projet ou une action commune. Da par sa définition, l’association ne peut être à but commercial ni à but lucratif pour ses membres. Cela signifie que même si dans le cadre de son activité l’association réalise des bénéfices, il ne peut y avoir de redistribution de ces bénéfices à ses membres.

    La création d’une structure associative nécessite la réalisation de plusieurs obligations par les fondateurs. L’une de ces obligations est la domiciliation de votre association ce qui implique de donner un siège social à l’association. Cet article, détaillera tout ce qu’il faut savoir à propos du siège social d’une association.

     

    Qu’est-ce que le siège social d’une association ?

     

    Le siège social d’une association est l’endroit où l’organe de direction ainsi que l’organe administratif opèrent et prennent les décisions concernant le fonctionnement et la gestion de la structure. Le siège social doit avoir obligatoirement une adresse physique et réelle. Comme pour celle des entreprises, l’adresse du siège social d’une association sera aussi l’adresse administrative et fiscale de l’entité.

    Pour qu’une association puisse être immatriculée au registre national des associations ou RNA, l’association doit donc passer par la domiciliation d'entreprise qui consiste à donner une adresse à son siège social.

     

    Quels choix pour le siège social d’une association ?

     

    Avoir un siège social est une obligation pour une association c’est-à-dire que le président de l’association doit inscrire dans les statuts de la structure associative l’adresse de son siège social. Cependant, la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association confère aux fondateurs le libre choix quant à l’adresse de l’association.

    Il appartient donc aux membres fondateurs de l’association de choisir entre les différentes options qui s’offrent à eux.

     

    • Le domicile du président ou d’un membre

    Il est parfaitement possible de choisir de domicilier une association au domicile de son président ou d’un des membres de l’association. Il s’agit d’une solution très économique et très pratique surtout pour une association dont les sources de financement sont limitées.

    En revanche, cette option ne peut être que temporaire puisqu’elle est limitée par la législation à 5 ans maximum. Cela signifie qu’au-delà de cette période, l’association sera obligée de changer de siège social dans les conditions fixées par les statuts.

    Quelques règles doivent être respectées dans ce contexte. En effet, si la domiciliation de l’association implique des nuisances envers le voisinage ou des réunions fréquentes, il est impératif d’obtenir l’accord du propriétaire ou celui de la copropriété. Il y a également l’interdiction d’afficher le nom de l’association sur la boîte aux lettres. Enfin, il est possible que l’habitant demande une compensation à l’association pour l’utilisation de son adresse en tant que siège social.

     

    • Un local dédié

    En fonction des besoins et des moyens de l’association, il est possible de choisir un local dédié. Il peut être soit loué soit appartenir au patrimoine de l’association. Cette option est notamment préférable pour toute association nécessitant de l’espace au quotidien et impliquant le va et vient des membres ou d’autres personnes.

    Dans le cas d’une location, l’association est tenue comme toute personne physique ou morale de respecter les clauses du bail conclu avec le propriétaire. Le type de bail quant à lui est libre c’est-à-dire qu’il appartient aux parties de définir le type de bail qui leur correspond le mieux.

     

    • Une maison d’association ou un local collectif

    Ce choix est permis pour les départements ou les communes qui disposent d’une infrastructure dédiée aux associations ou aux activités caritatives. L’utilisation des locaux appartenant au domaine public peut être gratuite ou payante en fonction de la convention conclue entre l’association et l’autorité publique.

    Une demande d’occupation devra être adressée par les fondateurs au responsable habilité. En cas de retour favorable, une convention d’occupation pourra être conclue. Les clauses de la convention d’occupation sont libres comme tout contrat de bail, en revanche, chaque partie devra veiller à respecter ses obligations notamment en ce qui concerne les modalités d’occupation et de départ des lieux.

     

    • Une société de domiciliation

    Tout comme pour une entreprise commerciale, il est tout à fait possible pour une association de faire appel à une société de domiciliation. Ces entreprises sont des prestataires de services qui sont habilités par les autorités à fournir un siège social aux structures le nécessitant.

    Généralement, la domiciliation commerciale est très intéressante car elle permet d’avoir un certain nombre de services à un tarif plus que raisonnable. Les services basiques de ce type de structure sont un service de secrétariat, un service de réception et de réexpédition des courriers, une permanence téléphonique et des locaux pouvant être mis à disposition si besoin est.

    En fonction du prestataire et du contrat, des services supplémentaires peuvent être fournis comme un espace de travail permanent ou une assistance juridique.

     

    Comment domicilier une association

     

    Après avoir fait le choix de l’adresse du siège social qui convient le mieux à l’association, le représentant de celle-ci pourra procéder à la signature des éventuels contrats. Une fois ce droit d’occupation obtenu, l’adresse du siège social pourra être inscrite dans les statuts de la société.

    Lors du dépôt du dossier d’immatriculation, il faudra apporter la preuve de l’occupation de l’adresse inscrite dans les statuts par exemple le contrat de bail, le contrat de domiciliation ou le titre de propriété.

     

    La domiciliation d’une association est obligatoire afin de permettre l’inscription au Registre National des Associations et ainsi donner la personnalité morale et juridique à l’association. Le choix de l’adresse de domiciliation est libre tant que celle-ci n’est pas l’adresse d’une boite postale. Ainsi, il appartient aux fondateurs de l’association de choisir un siège social qui correspond à l’activité de l’association, à son budget et à ses besoins. Une fois le choix effectué, il ne reste plus qu’à inscrire l’adresse sur les statuts et effectuer les démarches adéquates pour l’immatriculation de l’association. En cas de transfert de siège social, les dispositions restent les mêmes, la démarche quant à elle consistera à déposer un dossier de transfert à la préfecture compétente.


    Rohat KURAN

    Auteur des articles Rohat KURAN

    Suite à l’obtention d’une licence en économie à l’université Panthéon-Sorbonne, Rohat Kuran a poursuivi des études à Audencia Business School en Master 1 filière audit et comptabilité. En marge de ses études, il est community manager d’un artiste peintre, ainsi que directeur marketing chez Les Tricolores.

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