Domiciliation association pas chère:
les règles à savoir

Les associations sont en principe une personne morale à un but non lucratif. C’est un groupe de personnes mettant en commun leurs savoir-faire et leurs activités pour atteindre un but autre que le partage de bénéfices.

Aussi, dans la plupart du temps, elles fonctionnent grâce à des financements extérieurs.

Ces derniers couvrent principalement les activités. En revanche, les charges mensuelles sont réglées par la caisse de l’association. Ces charges sont essentiellement les matérielles de bureau et les loyers.

Par conséquent, lorsque l’association ne bénéficie pas de subvention, il est opportun de réduire de telles charges. Pour ce faire, et généralement, elle fait recours à une domiciliation d'association moins chère. Comment s’y prendre ?

Domiciliation association : intérêts

À l’instar des sociétés commerciales, l’association est une personne morale devant avoir une adresse de domiciliation.

• La domiciliation est une obligation légale

De prime abord, il convient de souligner que le régime de l’association est régi par la loi du 1er juillet 1901. Ce texte législatif prévoit expressément le caractère obligatoire de l’adresse de domiciliation.

À cette fin, le siège social doit être déterminé lors de l’assemblée générale constitutive de l’association.

Comme l’adresse de domiciliation d’une société commerciale, celle de l’association doit également avoir un caractère réel.

Sur ce, elle doit être mentionnée sur tous les documents officiels de la personne morale, notamment les statuts.

• L’adresse de domiciliation est un élément d’individualisation de l’association

Elle joue le même rôle que la dénomination sociale et les signes distinctifs de l’association. En effet, elle permet d’identifier la structure.

• L’adresse de domiciliation assure la pérennité des relations

Pour rappel, l’adresse du siège social est le lieu où l’organe exécutif de la structure prend les décisions essentielles.

En outre, la domiciliation sert à localiser l’association. Ce qui facilite et permet de pérenniser les rapports de l’association avec les tiers.

• Les autres rôles de l’adresse de domiciliation

Dans un premier temps, l’adresse sociale sert à déterminer la nationalité de l’association ainsi que la loi applicable.

Dans un second temps, elle permet de déterminer la compétence territoriale du tribunal en cas d’éventuel litige et le ressort des administrations pour la réalisation des formalités de déclaration préalable.

Domiciliation association : les différentes possibilités

Ce sont :

• Domiciliation association : au domicile personnel

La loi du 1er juillet 1901 permet la domiciliation de l’association dans le local d’habitation du président ou de l’un des membres de l’association. Peu importe qu’il soit locataire ou propriétaire. Néanmoins, il faut respecter certaines règles.

D’une part, il faut que le local d’habitation soit la résidence principale de l’hébergeur.

D’autre part, l’affectation du logement ne doit pas être interdite soit par le contrat de bail, soit par les règles de copropriété.

NOTE : Bien que l’adresse du siège social de l’association soit domicile personnel du président, les activités et l’accueil du public peuvent se faire dans un autre lieu.

Cette possibilité de domiciliation est provisoire. Elle n’est valable que pour une durée de 5 ans.

• Domiciliation association : auprès de la mairie

C’est la jouissance du centre social de la mairie comme siège social. Cette alternative est intéressante. Elle est moins onéreuse. En se domiciliant auprès de la mairie, l’association est plus accessible.

Toutefois, pour pouvoir bénéficier de cette solution, il faut passer par une sélection du conseil municipal. L’association doit déposer une demande. Si elle est retenue, la mairie détermine le coût de la domiciliation.

• Domiciliation association : dans une maison d’association

Cette solution est très courante. En effet, elle est moins onéreuse. Pour ce faire, il faut adresser une demande à la commune. En effet, les maisons d’association sont des structures appartenant à la commune.

• Domiciliation association : dans un local loué

Louer un local n’est pas donné à toutes les associations. C’est une solution pour les associations ayant un budget non restreint et dont l’activité requiert un local. La location de local est onéreuse.

En recourant à cette alternative, l’association bénéficie du régime de bail commercial.

• Domiciliation association : auprès d’une société de domiciliation

Qu’il s’agisse d’une société commerciale ou d’une association, le fonctionnement de la domiciliation commercial est le même.

Ainsi, la société de domiciliation met à la disposition de l’association une adresse, des services supplémentaires, et un local équipé pour les réunions de l’organe exécutif.

Domiciliation association pas chère : comment faire ?

Pour une domiciliation moins chère, il existe deux astuces.

• 1re astuce : opter pour la solution la moins chère

On a pu voir précédemment toutes les alternatives de domiciliation d’association. Pour rappel, ce sont : au domicile personnel, dans un local loué, auprès d’une société de domiciliation, auprès de la mairie et dans une maison d’association.

Pour la domiciliation à l’adresse personnelle, il n’y a pas de coût. La domiciliation est gratuite. Le recours à la mairie et à la maison d’association est également moins onéreux.

Le coût de la domiciliation auprès d’une société de domiciliation est variable. Il dépend des services sollicités par l’association. La solution la plus onéreuse est la location d’immeuble.

Comment choisir son alternative ? De prime abord, il convient de souligner que le recours à un local ne doit pas être envisagé. Par ailleurs, le choix doit être fait sur la base de l’ambition de l’association ainsi que de son budget.

• 2e astuce : Comprendre les facteurs de prix

Quelle que soit l’alternative de domiciliation choisie par l’association, comprendre les facteurs de prix est essentiel.

La qualité de l’adresse est le premier facteur. En effet, l’adresse de domiciliation est un moyen stratégique permettant à une personne morale de gagner en visibilité et en crédibilité. Cela est essentiel pour bénéficier d’un financement.

Une adresse stratégique, et l’emplacement du siège social sont coûteux.

En second lieu, les services sollicités correspondent à un facteur de prix. C’est notamment le cas de la domiciliation commerciale.

Cette dernière propose des services dont le tarif est variable. Par conséquent, pour une domiciliation moins chère, il convient de restreindre le choix de service.

Pour conclure, contrairement au cas de la société commerciale, la domiciliation d’une association est moins coûteuse. Il suffit de comprendre les paramètres de prix pour une domiciliation moins chère.