Domiciliation a paris et toute la France et
Domiciliation île de France
Création d'entreprise

Domiciliation île de France

Mis à jour le 25/10/2021

    La domiciliation d’entreprise ou le siège social est son adresse administrative servant de ralliement de la société avec les partenaires, les clients, mais également avec l’Administration. Tous les documents officiels liés à l’activité professionnelle sont envoyés à l’adresse du siège social de l'entreprise préalablement déterminée dans les statuts. En effet, la détermination du siège social dans les statuts est une obligation légale. Le siège peut être différent du lieu du siège social où les activités sont effectivement exécutées.

    Le siège social détermine la nationalité de l’entreprise, les règles applicables, le ressort du centre de formalités des entreprises compétent, celui de l’administration fiscale ainsi que celui du tribunal compétent en cas de litige.

    Ainsi, la domiciliation détermine le taux d’impôt à payer. Par ailleurs, l’emplacement du siège social joue un rôle stratégique important sur l’image de la société, sur sa crédibilité et sur la visibilité. C’est par ailleurs la raison pour laquelle les entrepreneurs font recours à une société de domiciliation afin de domicilier son entreprise dans une ville renommée de France.

    L’Ile-de-France regorge un grand réseau pour les entrepreneurs. Il serait intéressant d’y domicilier son entreprise. Cet article aborde les atouts de l’Ile-de-France et éventuellement les inconvénients, ainsi que les démarches pour parvenir à la domiciliation en l’Ile-de-France.

     

    Quels sont les avantages de la domiciliation à l’Ile-de-France ?

     

    La région Ile-de-France est parmi les régions les plus favorables pour les affaires. Elle dispose divers atouts à prendre en considération.

    Composée principalement de huit villes, l’Ile-de-France est la région qui produit le plus de richesses en France. Elle est notamment composée de : Paris, Boulogne-Billancourt, Saint-Denis, Argenteuil, Montreuil, Nanterre, Vitry-sur-Seine et Créteil. Ces villes sont au cœur des activités économiques. À chaque ville correspond une activité adéquate et adaptée à la clientèle cible. En outre, l’accessibilité de la Région est l’un des atouts de l’Ile-de-France.

    En effet, d’une part, la région dispose d’un grand réseau routier : radiales et autoroutes. D’autre part, à l’international, elle dispose du plus grand aéroport de France, en l’occurrence l’aéroport de Paris Charles de Gaulle. Enfin, au niveau interne, l’accessibilité est assurée par l’existence de nombreux transports en commun. Les partenaires ainsi que les clients n’auront pas de difficultés pour se rendre dans les bureaux. En outre, se domicilier dans une ville française très accessible ouvre la porte des opportunités vers le marché européen.

    Se domicilier dans la région francilienne permet d’avoir accès à une adresse prestigieuse. Le prestige des adresses joue sur la notoriété de l’entreprise. La visibilité ainsi que la légitimité de la société sont assurées. Avoir une adresse commerciale prestigieuse ouvre les portes aux investisseurs aussi bien nationaux qu’internationaux.

    Enfin, avoir l’Ile-de-France comme étant le ressort de l’administration fiscale est très intéressant. La forte concentration des entreprises dans la Région, notamment dans la ville de Paris, a abouti à l’adoption d’une politique fiscale attractive. Dans la région, le taux de la cotisation foncière des entreprises est inférieur à la moyenne. Un taux faible d’impôt permet de réduire certaines charges de l’entreprise.  

    Toutefois, se domicilier dans l’Ile-de-France n’est pas sans inconvénient. Elle fait la convoitise des entrepreneurs. Ainsi, le marché est plus saturé par rapport aux autres villes, ce qui engendre une forte concurrence. En outre, les loyers dans les grandes villes, notamment la ville de Paris, sont très élevés. Cela peut correspondre à des conséquences financières importantes.

     

    Comment procéder à la domiciliation dans la région Ile-de-France ?

     

    La domiciliation peut se faire de diverses façons.

    • Dans le domicile du dirigeant ou d’une tierce personne : cela n’est possible que dans le cas où les concernés, c’est-à-dire le dirigeant et la tierce personne, sont résidés dans l’un des villes de l’Ile-de-France.
    • La domiciliation dans un local commercial : c’est un local destiné particulièrement aux activités commerciales. Un contrat de bail est conclu entre l’entrepreneur et le propriétaire. En principe, dans le cadre de ce contrat, l’adresse de domiciliation et le lieu d’exercice de l’activité sont uniques.
    • Domiciliation dans une pépinière d’entreprises : elle est destinée aux entreprises nouvellement créées. La pépinière met à la disposition des entrepreneurs, de façon temporaire, des infrastructures et des matériels nécessaires pour l’activité.
    • Domiciliation dans un centre d’affaires : c’est une option intéressante. Avoir accès aux centres d’affaires de l’Ile-de-France est un grand privilège. C’est le carrefour de tous les hommes d’affaires venant du monde entier. En effet, ce sont dans ces centres que sont organisés les séminaires et autres évènements.
    • Recours aux sociétés de domiciliation : ce choix est idéal pour les entrepreneurs ayant une résidence hors de la ville, mais souhaitant d’y domicilier son entreprise. Les sociétés de domiciliation, disposant d'un agrément préfectoral, ont un fonctionnement particulier. Outre un local, la société domiciliataire met à la disposition du domicilié diverses prestations, notamment des tâches administratives. Elle peut assurer la gestion des affaires quotidiennes avec des services complémentaires (secrétariat, gestion des courriers, réexpédition du courrier possibilité de louer des salles de réunion etc.). Certaines sociétés de domiciliation offrent un appui technique dans la mise en œuvre du projet d’entreprise. Ainsi Les Tricolores peuvent vous accompagner dans le transfert de siège social ou la création d'entreprise à travers les démarches d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) puis le dépôt du dossier au Greffe du Tribunal de Commerce afin de recevoir son Kbis sous 48h. La région Ile-de-France est vaste, le choix de la société de domiciliation doit se faire par élimination. Pour ce faire, en premier lieu, il convient de choisir la ville de domiciliation parmi les huit villes composant la région. La capitale française est la plus convoitée de toutes. En second lieu, il faut se renseigner sur les prestations de l’entreprise de domiciliation. En troisième lieu, la condition d’ancienneté peut être retenue dans la détermination du choix. Entre autres, cela peut jouer sur la notoriété et le professionnalisme de la société domiciliataire. En effet, disposer d'une adresse postale prestigieuse et l'exercice d'une activité professionnelle dans un lieu de renom peuvent très largement contribuer à l'image de marque de votre entreprise. Enfin, le tarif proposé par la société domiciliataire doit être adapté au budget prévu.

     

    Quelles sont les formalités relatives à la domiciliation ?

     

    Il convient de préciser que quel que soit le type de domiciliation commerciale à Paris ou non, les procédures peuvent être dématérialisées, en ligne.

    Lorsque l’entrepreneur s’est décidé sur le siège social, il doit procéder à la déclaration de celui-ci au centre de formalités des entreprises (CFE). Les pièces suivantes sont requises pour effectuer les formalités administratives :

    • Un justificatif de domiciliation ;
    • Une copie du bail ;
    • Un justificatif de propriété à savoir : un titre de propriété ou la lettre du propriétaire.

     

    Domiciliation île de France : Guide Pratique 2021


    Rohat KURAN

    Auteur des articles Rohat KURAN

    À la suite de l’obtention d’une licence en économie à l’université Panthéon-Sorbonne, Rohat Kuran a poursuivi des études à Audencia Business School en Master 1 filière audit et comptabilité. En marge de ses études, il est spécialisé dans le domaine de la domiciliation d’entreprise, ainsi que directeur marketing chez Les Tricolores.

    Questions/Réponses

    ⭐ Quels sont les services proposés par une société de domiciliation ? ⭐

    La domiciliation est une des démarches obligatoires pour immatriculer une entreprise au registre tenu par le greffe du tribunal de commerce. Concernant cette obligation, la domiciliation auprès d’une société de domiciliation est une solution avantageuse pour les entreprises. De plus, les sociétés de domiciliation proposent d’autres services que l’entreprise pourra bénéficier en choisissant cette option. 

    La domiciliation auprès d’une société de domiciliation

    Pour domicilier une entreprise auprès d’une société de domiciliation, il faut que l’entrepreneur choisisse une société détenant un agrément préfectoral qui la permet d’exercer son activité. Ensuite, il faut que l’entreprise signe un contrat de domiciliation avec cette société. Ce document est obligatoire au moment du dépôt du dossier de déclaration de l’entreprise auprès du centre de formalités des entreprises. 

    Les services proposés par une société de domiciliation 

    Tout d’abord, le service principal qu’une société de domiciliation propose c’est la domiciliation qui consiste pour cette dernière à fournir une adresse au siège social des entreprises à domicilier. 

    Ensuite, des services complémentaires à la domiciliation peuvent être proposés par les sociétés de domiciliation. Par exemple ; elles peuvent proposer le service de gestion de courrier qui inclut le service de réexpédition des courriers de l’entreprise. 

    En plus de ces services, les sociétés de domiciliation louent des salles de réunion pour les assemblées générales ou les réunions clients de l’entreprise domiciliée. 

    À noter : la domiciliation auprès d’une société de domiciliation est aussi possible pour une entreprise qui décide de procéder au transfert de siège social. Par exemple, une entreprise domiciliée au domicile de son dirigeant de manière provisoire peut choisir cette solution quand le délai de 5 ans arrive à son terme. 

    ✨Où peut-on domicilier son entreprise : les différents choix ?✨

    La domiciliation d’une entreprise consiste à donner une adresse au siège social de celle-ci. Cependant, l’entrepreneur est libre de choisir où il domiciliera son entreprise. L’adresse doit être une adresse réelle, c’est pour cette raison qu’il est impossible d’utiliser l’adresse d’une boîte postale pour domicilier une entreprise. Mais où peut-on alors domicilier une entreprise ? Il existe plusieurs choix possibles pour l’entrepreneur.  

    • ­Domiciliation entreprise : au domicile personnel du dirigeant 

    L’entrepreneur peut choisir de domicilier son entreprise au domicile personnel du représentant légal de l’entreprise. De plus, le code de commerce n’interdit pas cette forme de domiciliation. Néanmoins, il faut que les conditions vis-à-vis de cette solution soit entièrement respecter. Par exemple, dans certains départements ou dans les villes à plus de 200 000 habitants, l’exercice de l’activité professionnelle de l’entreprise au domicile personnel du dirigeant peut être impossible ou nécessite l’accord de la mairie. 

    En outre, pour que la domiciliation au domicile personnel du dirigeant soit permanente, il ne faut pas que le bail d’habitation (dirigeant locataire), le règlement de copropriété (dirigeant propriétaire) ou le règle d’urbanisme n’interdit pas la domiciliation. Si une de ces dispositions interdit la domiciliation, alors elle sera toujours possible mais limiter dans le temps (5 ans). 

    À noter : le dirigeant doit notifier son bailleur ou le syndic de copropriété de don intention de domicilier l’entreprise à son domicile surtout dans la mesure où une de ces dispositions interdit la domiciliation. 

    • Domiciliation entreprise par la domiciliation collective 

    La domiciliation collective est aussi une option pour domicilier une entreprise. Cette solution consiste pour l’entreprise à utiliser le service d’une autre entreprise pour se domicilier. Comme exemple, il est possible pour l’entrepreneur de domicilier l’entreprise auprès d’un centre d’affaires, d’un espace de coworking ou auprès d’une pépinière d’entreprises. 

    Le principe de la domiciliation dans un centre d’affaires, dans un espace de coworking ou dans une pépinière d’entreprises est le même. C’est-à-dire que l’entreprise aura une adresse pour son entreprise mais elle pourra aussi bénéficier des avantages qu’offre la domiciliation collective. Par exemple, l’entreprise aura une bonne adresse qui pourra la donner une bonne image ce qui peut faciliter le développement de l’entreprise. 

    • Domiciliation entreprise auprès d’une société de domiciliation 

    La domiciliation auprès d’une société de domiciliation peut être considérée comme une forme de domiciliation collective. Pour cela, m’entrepreneur doit choisir une société de domiciliation pour domicilier son entreprise. 

    Ensuite, il faut que les deux parties (le domiciliataire et le domicilié) signent un contrat de domiciliation. Le contrat doit préciser la durée de la domiciliation. Une domiciliation auprès d’une société de domiciliation a une durée minimale d’au moins 3 moins mais elle est renouvelable par tacite reconduction. 

    PRÊT À DOMICILIER

    VOTRE ENTREPRISE ?

    La marche à suivre
    1
    Choisissez votre adresse
    domicilier_1
    2
    Sélectionnez vos options
    domicilier_2
    3
    Remplissez vos informations
    domicilier_3
    4
    Signez votre contrat
    domicilier_4
    5
    Payez en ligne
    domicilier_5

    Créer une enterprise en ligne

    La marche à suivre
    1
    Rédaction des Statuts
    Rédaction des Statuts
    La rédaction des statuts est inévitable et doit inclure des informations obligatoires dont:
    • La dénomination sociale
    • Localisation du siège social
    • L’objet social
    2
    Constitution du Capital social
    Constitution du Capital social
    Il est nécessaire d’ouvrir un compte en banque professionnel et de libérer une partie du capital social
    3
    Publication d’une annonce Légale
    Publication d’une annonce Légale
    Publication avis de constitution au sein d’un JAL
    4
    Constitution du dossier d’immatriculation
    Constitution du dossier d’immatriculation
    La constitution du dossier d’immatriculation doit inclure des informations obligatoires dont:
    • Les statuts signés et paraphés
    • Le formulaire MO
    • Les frais de greffe

    Cet article vous a été utile ?

    Donnez votre avis !

    Envoyer ma note
    Articles similaires
    Commentaires