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Domiciliation SCI : Tout savoir en moins de 3 minutes
comment domicilier une SCI en ligne rapidement et simplement.
Domiciliation

Domiciliation SCI:
Tout savoir en moins de 3 minutes

Mis à jour le 26/01/2024

La société civile immobilière est une forme juridique plus communément appelée SCI. Elle permet à des personnes de s’associer afin de partager un ou plusieurs bien immobiliers.

Ses associés peuvent réaliser des apports en nature (biens meubles et immeubles) ou des apports numéraires.

Ces deux types d’apports donnent donc droit à des parts sociales qui correspondent au capital social de la SCI.

La SCI est gérée par un ou plusieurs associés (personnes physiques ou morales) qui vont se partager les pertes et les bénéfices de la société.

Cet article expliquera comment domicilier son entreprise en ligne, quels sont les avantages de la domiciliation commerciale.

À titre d'information, la domiciliation de votre SCI pourra se faire par le biais de nos services en moins de 5 minutes !  

 

 

Domicilier sa SCI : les différents lieux pour se domicilier

 

Domicilier son entreprise est une étape obligatoire quand un entrepreneur souhaite créer son entreprise. C’est le choix du siège social de sa société qui est également appelée adresse administrative.

Pour domicilier la SCI, trois choix sont possibles : domicilier son entreprise chez soi, domicilier son entreprise dans un local professionnel (choix que la majorité des entrepreneurs font) ou passer par une société de domiciliation.

Pour diverses raisons que nous évoquerons, il est préférable d’opter pour une entreprise de domiciliation.

 

  • Domicilier une SCI chez soi : les règles à respecter

 

Si la SCI est dirigée par une personne physique, le gérant a la possibilité de domicilier sa société chez lui . Domicilier son entreprise chez soi est une solution viable à court terme, car bout de 5 ans, il faudra obligatoirement effectuer un transfert de siège social.

Si l’activité de la SCI est la gestion d’une propriété immobilière alors son siège social pourra être installé au domicile du gérant sans avoir de limitation dans le temps.

Cette domiciliation peut être établie au domicile de n’importe quel associé de la SCI.

Si la SCI est domiciliée chez un associé ou un dirigeant, alors il sera nécessaire de vérifier si le règlement de copropriété ou le contrat de bail ne s'y oppose pas.

 

  • Domicilier sa SCI dans un local commercial

 

La SCI peut être domiciliée dans un local commercial via un bail commercial. Si la société civile immobilière est classique, ce contrat de bail devra avoir une durée minimum de 9 ans. Par contre s’il s’agit d’une SCI familiale, alors le contrat de bail peut être réduit à 3 ans seulement.

 

 

Domiciliation de la SCI : passer par une société de domiciliation

 

  • La société de domiciliation SCI : rappel

 

La société de domiciliation est une solution peu connue en France, mais c’est un marché ou la demande est en très forte croissance depuis quelques années.

Sa mission est d’offrir aux entrepreneurs la possibilité de domicilier leurs entreprises à une adresse prestigieuse qui leur servira donc d’adresse administrative. 

Une adresse prestigieuse permettrait de donner une bonne image à la société.

La société de domiciliation peut proposer en plus plusieurs services complémentaires tels que la gestion et la réexpédition du courrier, un bureau virtuel, un standard téléphonique, des bureaux équipés etc…

Pour exercer son activité, la société de domiciliation se doit de posséder un agrément préfectoral.

 

  • Domicilier une SCI : les étapes à respecter avec une société de domiciliation

 

En choisissant de passer par une société de domiciliation, vous devrez impérativement fournir des documents administratifs afin que celle-ci identifie bien votre SCI :

  • Un extrait du K-Bis : celui-ci mentionnera les informations obligatoires qui vous ont permis d’immatriculer votre entreprise au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) ou au RM (Registres des Métiers)

  • Le RIB du compte professionnel de l’entreprise

Pour avoir accès au contrat de domiciliation, il faut que votre K-Bis soit valable ou en cours de réalisation.

Pour domicilier votre SCI, vous devrez aller sur le site internet de la société de domiciliation. En quelques clics, vous aurez finalisé votre domiciliation, et vous pourrez également avoir accès à différents services complémentaires.

La finalisation de la domiciliation se fait en 3 étapes :

  • Tout d’abord, vous devrez sélectionner l’adresse choisie parmi les lieux prestigieux que propose l’entreprise. Par exemple, si la société de domiciliation propose des adresses sur la capitale, alors la SCI pourra choisir une domiciliation dans Paris à coûts réduits.

  • Des services complémentaires sont proposés afin de personnaliser l’offre de chaque société, afin que celle-ci mène à bien son projet en se concentrant sur son activité.

  • Enfin, payer la facture afin que le contrat de domiciliation soit envoyé. Vous pourrez par la suite exercer votre activité où bon vous semble tout en ayant une attestation de domiciliation.

 

Domiciliation de votre SCI : Avantage de la société de domiciliation

 

En passant par une société de domiciliation à Paris, vous devrez payer un abonnement pour bénéficier des différents services qu’elle propose. Ce domiciliataire vous offre un gain de temps considérable. Contrairement à un bail commercial classique, où la durée d'attente est un peu plus longue, en quelques minutes vous obtiendrez votre contrat de domiciliation signé.

La société de domiciliation propose également des services complémentaires afin d’assurer pleinement la gestion administrative de votre société :

  • La gestion du courrier

  • Un bureau virtuel pour retrouver tous vos documents juridiques fiscaux et comptables

  • L'accompagnement dans vos formalités et l'assistance juridique telle que la création d'entreprise, assemblées générales etc...

 

  • Avantage domiciliation SCI : un gage de confidentialité

 

Si en tant que gérant, vous choisissez votre domicile personnel comme domicile juridique pour la SCI, votre vie privée ne sera pas préservée.

En effet, vous ne pourrez pas cacher votre adresse personnelle, puisque l’adresse administrative de la SCI est divulguée sur chaque document officiel (quittance de loyer, facture...).

De plus, il est important de maintenir la séparation du courrier professionnel et du courrier personnel.

 

  • Une gestion administrative qui est simplifiée

 

La SCI recevra son courrier dans une boîte postale qui sera gérée par le domiciliataire. C'est la société de domiciliation qui devra traiter et mettre à disposition le courrier (réexpédition, numérisation, le trier dans le cloud…).

Il est également possible que la SCI souhaite transférer son courrier à une adresse au choix.

Le domiciliataire peut également aménager un bureau virtuel qui permettra le suivi rigoureux des courriers.

 

  • Domicilier une SCI : En cas de vente de votre bien 

 

Si la domiciliation de votre SCI se situe à l'adresse d'un bien qui sera vendu dans les prochains mois ou années, sachez que grâce à la domiciliation d’entreprise vous ne serez pas contraint de transférer votre siège social de votre SCI !

Cela représente une économie non négligeable car les frais de greffe pour un transfert de siège se situe entre 195-249 euros et le prix de la publication d'une annonce légale entre 180 et 220 euros.

Quels sont les avantages d'une société de domiciliation ?

Vous souhaitez en savoir plus sur la SCI ?

Les articles ci-dessous vous permettront d’approfondir vos connaissances sur la domiciliation ou création d'une SCI.

Changement de siège social SCI

Autorisation domiciliation SCI

louer un bureau à sa SCI

changer adresse d'une SCI

 

Quel est le coût de la domiciliation d'une SCI à Paris ?

Ce tableau met à disposition toutes les informations pour pouvoir domicilier votre SCI chez Les Tricolores.

 

Prix et descriptif du service de domiciliation
Service Coûts Description
Domiciliation de la SCI 14,90€ HT -  23,90€ HT Le prix de la domiciliation de votre SCI dépend de l'adresse de domiciliation choisie. Vous pouvez choisir votre adresse parmi 3 adresses parisiennes se situant dans le 1er arrondissement, le 8ème et enfin dans le 17ème.
Location de bureaux 9,99€ HT Vous pouvez choisir de louer des bureaux afin d'accueillir des clients ou tenir une réunion dans chacune de nos adresses.
Aide dans vos démarches juridiques 19,99€ HT Vous ne savez plus où donner de la tête ? Un juriste pourra répondre à toutes vos questions afin que vous puissiez avancer dans vos projets.
Secrétariat 4,90€ HT Nous nous occupons de l'ensemble de vos courriers. En effet, après la réception, ces derniers sont directement scannés et mis à disposition sur l'espace en ligne. Nous offrons même une réexpédition mensuelle gratuite.

Permanence téléphonique

 9,99€ HT Nous vous attribuons un numéro de téléphone unique et nous nous occupons de traiter la totalité des appels reçus.

Domiciliation SCI : notre guide pratique 2022

Auteur des articles Nathan ROTHMAN

Nathan ROTHMAN

CEO/ DIRECTEUR GÉNÉRAL

Passionné par l’entreprenariat, j’ai accompagné de nombreux entrepreneurs dans le parcours de création d’entreprise pendant plus de 10 ans. J’ai monté de nombreuses startups à succès et souhaite me concentrer dans le développement et l’expérience utilisateur au sein des Tricolores.

Les Tricolores est une société numéro 1 de la domiciliation à Paris et dans toute la France ainsi que les formalités juridiques.

Questions/Réponses

⭐ Combien de temps faut-il pour domicilier son entreprise chez Les Tricolores ? ⭐

Les Tricolores est une société spécialisée dans la domiciliation d’entreprise. Cette société propose des services de domiciliation qui se font totalement en ligne. Avec ce service en ligne proposé par Les Tricolores, il vous faudra juste cinq (5) petites minutes pour la domiciliation de votre entreprise dans une adresse de prestige à un tarif très compétitif. Vous pouvez vous faire accompagner dans vos démarches de création d'entreprise (Rédaction des statuts, Publication dans un journal d'annonces légales, immatriculation au Centre de Formalités des Entreprises (CFE), réception du Kbis du Greffe du Tribunal de Commerce ) et même de transfert du siège social.

La société de domiciliation vous proposera de nombreux services complémentaires telles que la possibilité de profiter de salles de réunion, la gestions de vos courriers et bien d'autres., en plus de vous donner le choix pour l'adresse du siège social de l'entreprise.

⚡️ Comment domicilier sa SCI ? ⚡️

Comme toutes les autres sociétés, une SCI (société civile immobilière) doit être domiciliée. Il est possible de domicilier la société au domicile de gérant ou au domicile de l’un des associés de la SCI. Il faut s’assurer que le contrat de location ou les règles de copropriété ne l’interdise pas. 

Ensuite, la domiciliation dans un local commercial : Cette solution nécessite la recherche et d’un local et la signature d’un contrat de bail commercial (d’une durée minimum de 9 ans) par les deux parties (bailleurs et SCI). 

Enfin, la domiciliation par une société de domiciliation : Avec une société de domiciliation, plus besoin de trouver un local, il suffit juste de signer un contrat de domiciliation. Vous disposerez d'une adresse de domiciliation servant d'adresse commerciale. Le lieu du siège social sera dès lors différent de l'adresse personnelle.

? Créer une SCI : les avantages de cette solution ?

Une SCI ou société civile immobilière est un mode de gestion de patrimoine immobilier. Adopter ce régime juridique présente de nombreux avantages :
 c’est la solution idéale pour faire un investissement immobilier ;
 la SCI permet de pallier les difficultés inhérentes à une situation d’indivision (successorale ou post communautaire) ;
 la SCI présente des avantages fiscaux tels que : la possibilité de choix d’imposition, le bénéfice des dispositions de la Loi PINEL. 
 

⭐ Domiciliation d’entreprises : les avantages et services proposés ⭐

La domiciliation est une obligation que chaque porteur de projet doit réaliser pour pouvoir exercer une activité. Chaque forme de domiciliation présente ses propres avantages. La domiciliation auprès d’une société de domiciliation se démarque de toutes les formes de domiciliation grâce aux différents services annexes que ces agences spécialisées proposent. 

 

Les avantages de domicilier une entreprise auprès d’une agence spécialisée 

 

Domicilier une entreprise par la domiciliation commerciale permet à une entreprise de disposer d’une adresse dans des quartiers reconnus qui n’est pas facile d’accès. Par ailleurs, le fait d’avoir une adresse dans ces villes de prestige permet à l’entreprise d’avoir une image de marque qui peut être un atout pour le développement de l’activité de l’entreprise. De plus, avec la domiciliation commerciale, l’entreprise peut gagner du temps et de l’argent car la réalisation des démarches de domiciliation avec une entreprise spécialisée peut se faire en un rien de temps et cela à moindre coût. 

Cette solution peut faciliter la réalisation de l’obligation de la domiciliation administrative de l’entreprise car il appartient à l’agence spécialisée de fournir une adresse au siège commercial de l’entreprise. Par ailleurs, l’exercice d’une activité commerciale, artisanale ou libérale nécessite la détention d’une adresse professionnelle. 

 

Cela permet de différencier son adresse personnelle de son adresse professionnelle.

 

Par ailleurs, cette solution est aussi très avantageuse à cause des services annexes que les entreprises de domiciliations proposent. Comme exemple, la location de bureaux. Ce service permet au dirigeant de l’entreprise d’avoir un bureau pour exercer sa fonction ou encore le service de location de salle de réunion pour faciliter la réalisation de l’assemblée générale extraordinaire ou ordinaire des associés de l’entreprise. 

En outre, le service de gestion du courrier avec réexpédition et/ou scan des courriers, le service de secrétariat avec une permanence téléphonique ainsi que les services d’accompagnement par des professionnels sont aussi des services que les agences spécialisées proposent. 

À noter : cette forme de domiciliation nécessite la signature d’un contrat de domiciliation entre la société de domiciliation en tant que domiciliataire et l’entreprise domiciliée. Le contrat de domiciliation doit avoir une durée minimale d’au moins 3 mois renouvelables par tacite reconduction. 

? Quelle adresse pour une SCI : Tout savoir en 3 minutes ?

  • L'adresse d'une entreprise correspond à celle de son siège social, adresse administrative qui apparaitra donc sur tous les documents officiels de l'entreprise. 
    D'un point de vue juridique, l'adresse de la SCI permet de déterminer sa nationalité ainsi que le tribunal qui sera compétent en cas de recours à ce dernier. 
  • La SCI peut domicilier son siège social chez le gérant de cette dernière, à condition qu'il soit propriétaire et que rien ne s'y oppose, ou s'il est locataire, mais pour une durée maximale de 5 ans. Elle peut être domiciliée chez un des associés, aux mêmes conditions que pour chez le gérant. 
    La SCI peut être domiciliée dans les locaux d'une autre société : les deux sociétés sont alors liées par un contrat de bail commercial d'une durée minimale de 9 ans. 
    La SCI peut être domiciliée dans une pépinière d'entreprises: cela permet un accès à des équipements déjà installés mais s'avère souvent couteuse 
    La SCI peut être domiciliée dans une entreprise de domiciliation : les deux sociétés sont alors liées par un contrat de domiciliation, ce qui permet d'attribuer une adresse prestigieuse à son siège social et à moindres coûts. 

⭐ Quels avantages en SCI : Tout savoir en 3 minutes ⭐

La SCI facilite la constitution. la gestion et la transmission du patrimoine immobilier. Concernant la constitution, les associés peuvent mettre en commun leurs moyens financiers et partager ensemble les coûts du projet, ainsi que faciliter l'obtention de financements bancaires. Concernant la transmission, contrairement à la détention directe d'un immeuble, la SCI permet d'effectuer des donations successives de parts sociales en franchise de droit tous les 15 ans. Cela permet aux héritiers, au bout d'un certain nombre de donations, de devenir propriétaires du patrimoine immobilier. Ensuite, plusieurs outils juridiques permettent aux créateurs d'optimiser le montage de la SCI et de répondre à leurs besoins tels qu'avec le démembrement du droit de propriété attaché aux parts sociales.

La structure de la SCI est aménageable : les associés sont libres quant à la constitution des statuts. Ils peuvent en effet fixer les conditions à respecter pour les prises de décisions et prévoir des modalités différentes selon la nature des décisions. Cependant, la cession de parts sociales à un tiers n'est possible que sur acceptation à la double majorité (en nombre d'associés et en nombre de parts sociales), bien qu'il soit possible de prévoir une liberté de cession entre associés ou au profit de membres familiaux. De plus, le représentant légal de la SCI, qui est le gérant, dispose, sauf précisions contraires, des pleins pouvoirs pour engager la société, mais les associés ont la possibilité de limiter ses pouvoirs en incluant des clauses dans les statuts. 
Libre choix du régime d'imposition : par défaut, la SCI est soumise à l'impôt sur le revenu et est dite "transparente", ce qui signifie qu'elle n'a pas à déclarer de bénéfices ni à payer d'impôts. Chaque associé déclare sa quote-part de résultat à l'IR : chaque associé perçoit une part des bénéfices qui va dépendre de leur contribution au capital social, qui sera sur leur déclaration de revenus au titre des bénéfices non-commerciaux. L'intérêt de se soumettre à l'IS est alors de déduire une fraction de l'immeuble chaque année, ce qui permet d'atténuer le montant de l'impôt sur les bénéfices payés tous les ans. 
Au niveau professionnel, la SCI permet de mettre à l'abri le patrimoine immobilier vis-à-vis des aléas de l'exploitation. En effet, en cas de faillite, les créanciers ne pourront pas saisir le bien immobilier, qui reste la propriété exclusive de la SCl. De plus, ce scinde ment permet de ne pas faire apparaitre le bien immobilier sur l'actif du bilan comptable de l'entreprise, ce qui évite d'augmenter la valorisation de l'entreprise et ainsi simplifie la cession. 

⚡ Domiciliation provisoire SCI : Guide Pratique en 2023 ⚡

Il est possible pour une SCI de se domicilier à une adresse personnelle : celle du représentant légal, autrement-dit chez le gérant de la société.

La domiciliation provisoire d’une SCI, en opposition à la domiciliation permanente, consiste à donner une adresse temporaire au siège social de sa SCI. Cette domiciliation peut durer maximum 5 années et doit se faire au domicile du représentant légal, ce qui lui permet d’exercer ses fonctions en attendant une domiciliation permanente.  

Cette domiciliation permet un gain de temps et d’argent considérable pour la société. Cependant, pendant cette domiciliation provisoire de 5 années maximum, l’adresse du gérant de la SCI sera accessible au grand public, ce qui retire la séparation entre sa vie privée et publique. 

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