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Domiciliation SCI : Tout savoir en 3 minutes
Domiciliation

Domiciliation SCI:
Tout savoir en 3 minutes

Mis à jour le 24/09/2021

    La SCI est une forme juridique aussi appelée société civile immobilière. Elle permet à des personnes de s’associer afin de partager un ou plusieurs bien immobiliers. Ses associés peuvent réaliser des apports en nature afin de mettre en commun des biens meubles, immeubles ou des apports numéraires qui est simplement de l’argent. Ces deux types d’apports donnent donc droit à des parts sociales qui correspondent au capital social de la SCI.

    La SCI est gérée par un ou plusieurs associés (personnes physiques ou morales) qui vont se partager les pertes et les bénéfices de la société.

    Nous allons dans cet article vous montrer comment on peut domicilier son entreprise en ligne, et vous expliquer les avantages de la domiciliation commerciale.

     

     

    Domiciliation SCI : les différents lieux pour se domicilier

     

    Domicilier son entreprise est une étape obligatoire quand un entrepreneur veut créer son entreprise. C’est le choix du siège social de sa société qui est également appelée adresse administrative. Pour domicilier la SCI, trois choix sont possibles : domicilier son entreprise chez soi, domicilier son entreprise dans un local professionnel (choix que la majorité des entrepreneurs font) ou passer par une société de domiciliation.

    Pour diverses raisons que nous évoquerons il est préférable d’opter pour une société de domiciliation.

     

    • Domicilier une SCI chez soi : les règles à respecter

     

    Si la SCI est dirigée par une personne physique, le gérant a la possibilité de domicilier sa société chez soi. Domicilier son entreprise chez soi est une solution viable sur du court terme puisqu’au bout de 5 ans vous devez faire un transfert de siège social. Si l’activité de la SCI est la gestion d’une propriété immobilière alors son siège social pourra être installé au domicile du gérant sans avoir de limitation dans le temps.

    Cette domiciliation peut être établie au domicile de n’importe quel associé de la SCI. Si la SCI est domiciliée chez un associé ou un dirigeant, alors il faut vérifier le règlement de copropriété ou le contrat de bail afin qu’il n’y est pas d’opposition.

     

    • Domicilier une SCI dans un local commercial

     

    La SCI peut être domicilié dans un local commercial via un bail commercial. Si la société civile immobilière est classique, ce contrat de bail devra avoir une durée minimum de 9 ans. Par contre s’il s’agit d’une SCI familiale, alors le contrat de bail peut être réduit à 3 ans seulement.

     

     

    Domiciliation SCI : passer par une société de domiciliation

     

    • La société de domiciliation SCI : rappel

     

    La société de domiciliation est peu connue en France, mais c’est un marché ou la demande est très forte depuis quelques années. Sa mission est d’offrir aux entrepreneurs la possibilité de domicilier leurs entreprises à une adresse prestigieuse qui leur servira donc d’adresse administrative.  Une adresse prestigieuse permettrait de donner une bonne image à la société.

    Une société de domiciliation propose en plus de plusieurs services complémentaires comme la gestion et la réexpédition du courrier, un bureau virtuel, un standard téléphonique, des bureaux équipés…

    Pour exercer son activité, la société de domiciliation doit posséder un agrément préfectoral.

     

    • Domiciliation SCI : les étapes à respecter avec une société de domiciliation

     

    En passant par une société de domiciliation vous devez impérativement avoir des documents administratifs afin que celle-ci identifie bien votre SCI :

    • Un extrait du K-Bis : celui-ci mentionnera les informations obligatoires qui vous ont permis d’immatriculer votre entreprise au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) ou au RM (Registres des Métiers)

    • Le RIB du compte professionnel de l’entreprise

    Pour avoir accès au contrat de domiciliation il faut que votre K-Bis soit valable ou en cours de réalisation.

    Pour domicilier sa SCI, vous devez aller sur le site internet de la société de domiciliation. En quelques clics, vous aurez finalisé votre domiciliation et vous pourrez également avoir accès à différents services complémentaires.

    La finalisation de la domiciliation se fait en 3 étapes :

    • Tout d’abord vous sélectionnez l’adresse que vous voulez parmi les lieux prestigieux que propose l’entreprise. Par exemple, si la société de domiciliation propose des lieux sur la capitale, alors la SCI pourra choisir une domiciliation dans Paris avec des coûts réduits.

    • Des services complémentaires sont proposés afin de personnaliser l’offre pour chaque société et que celle-ci mène à bien son projet en se concentrant sur son activité

    • Enfin payer la facture afin que le contrat de domiciliation soit envoyé. Vous pourrez par la suite exercer votre activité où bon vous semble tout en ayant une attestation de domiciliation.

     

    Domiciliation SCI : Avantage de la société de domiciliation

     

    En passant par une société de domiciliation à Paris, vous avez des frais supplémentaire pour bénéficier des différents services qu’elle propose. Mais vous avez un gain de temps considérable puisque vous aurez en quelques minutes votre contrat de domiciliation signé. Contrairement à un bail commercial classique ou la durée est un peu plus longue.

    La société de domiciliation propose également des services complémentaires afin d’assurer pleinement la gestion administrative de votre société :

    • La gestion du courrier,

    • un bureau virtuel pour retrouver tous vos documents juridiques fiscaux et comptables.

     

    • Avantage domiciliation SCI : un gage de confidentialité

     

    Si le gérant choisit son domicile personnel comme domicile juridique pour sa SCI, la vie privée de l’entrepreneur ne sera pas préservé. En effet puisque l’adresse administrative de la SCI est divulguée sur chaque documents officiel (quittance de loyer, facture...). De plus il est important de maintenir la séparation du courrier professionnel et du courrier personnel.

     

    • Une gestion administrative qui en est simplifiée

     

    La SCI recevra son courrier dans une boite postale qui sera géré par le domiciliataire. Cela consiste à traiter et mettre à disposition le courrier (réexpédition, numérisation, le trier dans le cloud…). Il est également possible que la SCI souhaite transférer son courrier à une adresse au choix.

    Le domiciliataire peut également aménager un bureau virtuel qui permettra le suivi rigoureux des courriers.

     

    • Domiciliation SCI : En cas de vente de votre bien  

     

    Si la domiciliation de votre SCI se situe dans un bien qui sera vendu dans les prochains mois ou années, sachez que grâce à la domiciliation d’entreprise vous ne serez pas contraint de transférer votre siège social de votre SCI ! Cela représente une économie non négligeable car les frais de greffe pour un transfert de siège s’élève entre 195-249 euros et l’annonce légale entre 180 et 220 euros.

     

    Quel est le coût de la domiciliation d'une SCI à Paris ?

    Nous vous avons préparé un tableau afin que toutes les informations soient à votre disposition pour choisir de domicilier votre SCI chez Les Tricolores.

     

    Prix et descriptif du service de domiciliation

    Service Coûts Description
    Domiciliation de la SCI 14,90€ HT -  23,90€ HT Le prix de la domiciliation de votre SCI dépend de l'adresse de domiciliation choisie. Vous pouvez choisir votre adresse parmi 3 adresses parisiennes se situant dans le 1er arrondissement, le 8ème et enfin dans le 17ème.
    Louer des bureaux 9,99€ HT Vous pouvez choisir de louer des bureaux afin d'accueiller des clients ou y tenir une réunion dans chacune de nos adresses.
    Aide dans vos démarches juridiques 19,99€ HT Vous ne savez plus où donner de la tête ? Un juriste pourra répondre à toutes vos questions afin que vous puissiez avancer dans vos projets.
    Secrétariat 4,90€ HT Nous nous occupons de l'ensemble de vos courriers. En effet, après la réception, ces derniers sont directement scannés et mis à disposition sur l'espace en ligne. Nous offrons même une réexpédition mensuelle gratuite.

    Permanence téléphonique

    9,99€ HT Nous vous attribuons un numéro de téléphone unique et nous nous occupons de traiter la totalité des appels reçus.

    Domiciliation SCI : Tout savoir en 3 minutes


    Rohat KURAN

    Auteur des articles Rohat KURAN

    Suite à l’obtention d’une licence en économie à l’université Panthéon-Sorbonne, Rohat Kuran a poursuivi des études à Audencia Business School en Master 1 filière audit et comptabilité. En marge de ses études, il est community manager d’un artiste peintre, ainsi que directeur marketing chez Les Tricolores.

    Questions/Réponses

    ⭐ Combien de temps faut-il pour domicilier son entreprise chez Les Tricolores ? ⭐

    Les Tricolores est une société spécialisée dans la domiciliation d’entreprise. Cette société propose des services de domiciliation qui se font totalement en ligne. Avec ce service en ligne proposé par Les Tricolores, il vous faudra juste cinq (5) petites minutes pour la domiciliation de votre entreprise dans une adresse de prestige à un tarif très compétitif. Vous pouvez vous faire accompagner dans vos démarches de création d'entreprise (Rédaction des statuts, Publication dans un journal d'annonces légales, immatriculation au Centre de Formalités des Entreprises (CFE), réception du Kbis du Greffe du Tribunal de Commerce ) et même de transfert du siège social.

    La société de domiciliation vous proposera de nombreux services complémentaires telles que la possibilité de profiter de salles de réunion, la gestions de vos courriers et bien d'autres., en plus de vous donner le choix pour l'adresse du siège social de l'entreprise.

    ⚡️ Comment domicilier sa SCI ? ⚡️

    Comme toutes les autres sociétés, une SCI (société civile immobilière) doit être domiciliée. Il est possible de domicilier la société au domicile de gérant ou au domicile de l’un des associés de la SCI. Il faut s’assurer que le contrat de location ou les règles de copropriété ne l’interdise pas. 

    Ensuite, la domiciliation dans un local commercial : Cette solution nécessite la recherche et d’un local et la signature d’un contrat de bail commercial (d’une durée minimum de 9 ans) par les deux parties (bailleurs et SCI). 

    Enfin, la domiciliation par une société de domiciliation : Avec une société de domiciliation, plus besoin de trouver un local, il suffit juste de signer un contrat de domiciliation. Vous disposerez d'une adresse de domiciliation servant d'adresse commerciale. Le lieu du siège social sera dès lors différent de l'adresse personnelle.

    📍 Créer une SCI : les avantages de cette solution 📍

    Une SCI ou société civile immobilière est un mode de gestion de patrimoine immobilier. Adopter ce régime juridique présente de nombreux avantages :
     c’est la solution idéale pour faire un investissement immobilier ;
     la SCI permet de pallier les difficultés inhérentes à une situation d’indivision (successorale ou post communautaire) ;
     la SCI présente des avantages fiscaux tels que : la possibilité de choix d’imposition, le bénéfice des dispositions de la Loi PINEL. 
     

    ⭐ Domiciliation d’entreprises : les avantages et services proposés ⭐

    La domiciliation est une obligation que chaque porteur de projet doit réaliser pour pouvoir exercer une activité. Chaque forme de domiciliation présente ses propres avantages. La domiciliation auprès d’une société de domiciliation se démarque de toutes les formes de domiciliation grâce aux différents services annexes que ces agences spécialisées proposent. 

     

    Les avantages de domicilier une entreprise auprès d’une agence spécialisée 

     

    Domicilier une entreprise par la domiciliation commerciale permet à une entreprise de disposer d’une adresse dans des quartiers reconnus qui n’est pas facile d’accès. Par ailleurs, le fait d’avoir une adresse dans ces villes de prestige permet à l’entreprise d’avoir une image de marque qui peut être un atout pour le développement de l’activité de l’entreprise. De plus, avec la domiciliation commerciale, l’entreprise peut gagner du temps et de l’argent car la réalisation des démarches de domiciliation avec une entreprise spécialisée peut se faire en un rien de temps et cela à moindre coût. 

    Cette solution peut faciliter la réalisation de l’obligation de la domiciliation administrative de l’entreprise car il appartient à l’agence spécialisée de fournir une adresse au siège commercial de l’entreprise. Par ailleurs, l’exercice d’une activité commerciale, artisanale ou libérale nécessite la détention d’une adresse professionnelle

     

    Par ailleurs, cette solution est aussi très avantageuse à cause des services annexes que les entreprises de domiciliations proposent. Comme exemple, la location de bureaux. Ce service permet au dirigeant de l’entreprise d’avoir un bureau pour exercer sa fonction ou encore le service de location de salle de réunion pour faciliter la réalisation de l’assemblée des associés de l’entreprise. 

    En outre, le service de gestion du courrier avec réexpédition et/ou scan des courriers, le service de secrétariat avec une permanence téléphonique ainsi que les services d’accompagnement par des professionnels sont aussi des services que les agences spécialisées proposent. 

    À noter : cette forme de domiciliation nécessite la signature d’un contrat de domiciliation entre la société de domiciliation en tant que domiciliataire et l’entreprise domiciliée. Le contrat de domiciliation doit avoir une durée minimale d’au moins 3 mois renouvelables par tacite reconduction

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