Les tricolores
Pour pouvoir exercer une activité professionnelle sur le territoire français, une EURL ou une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée doit absolument posséder une adresse de domiciliation ou un siège social.
Cette adresse correspondra au repère administratif et fiscal, autrement dit à une adresse officielle. Le choix de cet emplacement doit se faire lors de la création de l’EURL, il s’agit même de la première étape à effectuer avant la rédaction statutaire ou encore avant la réalisation des autres formalités juridico-administratives.
Par ailleurs, le dirigeant aura plusieurs solutions pour attribuer une adresse de siège social à son entreprise, tout dépendra de ses moyens ainsi que de ses attentes par rapport aux besoins de son EURL.
À travers cet article, nous allons voir en détail toutes les informations utiles concernant ces solutions de domiciliation, en parlant des avantages de chacune d’elles. Ce sera grâce à ces avantages qu’il sera possible de savoir quel sera le choix le plus judicieux pour domicilier une EURL dès sa création.
Les généralités sur la domiciliation du siège social d’une EURL en France
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La relation entre une adresse de siège social et une entreprise telle qu’une EURL
Une EURL est une entreprise ayant à peu près les mêmes caractéristiques d’une SARL, la seule différence majeure c’est que l’EURL est créée par un seul associé. Il s’agit alors d’un statut juridique très sollicité par les entrepreneurs français (facile d’accès et se concorde avec beaucoup de secteurs d’activités).
En général, la seule grande relation entre une EURL et la domiciliation d’entreprises c’est que sans l’adresse de siège social obtenue grâce à cette étape, l’EURL ne pourra pas exercer l’activité à laquelle elle aspire sur le sol français.
Ainsi, toute entreprise doit aussi posséder une adresse officielle à l’instar des personnes physiques qui elles, doivent avoir une adresse de résidence officielle.
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Pour quelles autres raisons l’étape de la domiciliation d’entreprises est-elle obligatoire pour une EURL ?
Le siège social obtenu à l’issue de cette étape servira non seulement pour l’immatriculation de l’EURL au RCS ou au registre du commerce et des sociétés, mais il permettra également de dévoiler d’autres informations substantielles concernant l’entreprise.
On parle notamment de sa nationalité, du tribunal compétent pour les différends à venir ainsi que la loi qui sera applicable à l’EURL pour l’exploitation de son activité.
En outre, il faut porter une attention particulière lors du choix de cette adresse de siège social parce qu’elle devra figurer sur tous les documents importants et officiels de l’EURL (les factures, les devis, les statuts, les bons de livraison, etc.), mais également sur les annuaires d’entreprises. Cela veut donc dire que le fait de choisir une adresse prestigieuse renverrait une image très positive de l’entreprise vis-à-vis des différents tiers (investisseurs, clients, fournisseurs, etc.).
Comment procède-t-on pour domicilier une EURL ? Quels sont les avantages de chaque solution ?
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La résidence habituelle et personnelle du dirigeant de l’EURL
Ici, lorsqu’on parle de dirigeant, on fait référence au représentant légal de l’EURL. Ainsi, le domicile personnel de ce dernier pourra tout à fait servir de siège social pour l’entreprise.
L’avantage principal de cette première solution c’est qu’elle permet de faire beaucoup d’économie au dirigeant parce que les charges seront confondues à celles du local d’habitation. Ensuite, sur le côté pratique, le fait de recevoir son courrier professionnel à domicile fera gagner du temps précieux à l’entrepreneur.
Notons également qu’il n’est pas nécessaire de réaliser des formalités complexes pour cette alternative de domiciliation. Il suffit d’avoir l’autorisation préalable du bailleur et de respecter certaines règlementations importantes (les règles de copropriété, les règles de l’urbanisme et les éventuelles clauses contractuelles).
NB. L’inconvénient majeur est lié à la protection de la vie privée de l’entrepreneur (divulgation publique de son adresse d’habitation). De plus, si les règles susmentionnées empêchaient la réalisation de la domiciliation, cette dernière ne serait que provisoire (cinq ans).
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La location d’un local commercial pour le siège social d’une EURL
Il s’agit d’une alternative très avantageuse dans la mesure où l’associé unique pourra aménager à sa guise le local en question pour que ce dernier s’adapte le plus possible à l’activité de l’EURL.
Cependant, c’est une option très coûteuse parce que l’EURL doit payer un loyer mensuel ainsi que des cautions qui peuvent revenir chers. Aussi, le transfert de siège social sera accompagné de formalités complexes à réaliser, ce qui implique de lourdes tâches administratives et un coût de transfert assez élevé.
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La domiciliation collective et ses avantages
Quand nous évoquons la domiciliation collective, nous parlons essentiellement de la domiciliation au sein d’une pépinière d’entreprises ou dans un espace de coworking (la domiciliation commerciale sera évoquée dans un paragraphe séparé).
S’agissant de la première solution, l’EURL sera accueillie au sein d’une structure spécialisée pour l’hébergement des entreprises nécessitant un coup de pouce au démarrage de l’activité (encadrement et accompagnement, partage de connaissances et de savoir-faire, services complémentaires, prix compétitif, etc.).
Quant à l’espace de coworking, cette alternative propose un grand espace dans lequel plusieurs entrepreneurs travaillent. Cela permet d’abord d’éviter l’isolement de l’associé unique qui travaille seul chez lui. Ensuite, les échanges entre dirigeants favoriseront l’enrichissement mutuel, ce qui implique une plus forte productivité.
La domiciliation commerciale pour une EURL, la solution idéale ?
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Avoir une adresse de siège social de renom
Les sociétés de domiciliation offrent avant tout une adresse de siège social de prestige dans les villes les plus connues de France.
La domiciliation commerciale permet ainsi de ne pas rendre publique l’adresse personnelle de l’associé unique de l’EURL. Aussi, le domiciliataire s’occupera des formalités de transfert de siège social et permet d’éviter les formalités complexes de modification statutaire qui incombent à l’associé unique.
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Des avantages financiers non négligeables
Grâce aux différents services proposés par une société de domiciliation, l’entrepreneur pourra accéder à un large panel d’adresses de renom à un prix défiant toute concurrence (des adresses permettant de réaliser une activité depuis un autre emplacement). Cela permet donc d’avoir une adresse prestigieuse sans payer une somme conséquente pour la location de locaux commerciaux.
En outre, la fiscalité de l’EURL pourra facilement être optimisée en installant cette dernière dans une commune à faible taux de CFE (cotisation foncière des entreprises).
NB. Les services offerts par une société de domiciliation sont généralement sans engagement sur la durée du contrat de domiciliation (trois mois au moins, renouvelables par une tacite reconduction).
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Les avantages relatifs à la qualité des services complémentaires
Outre l’adresse prestigieuse, une société de domiciliation pourra aussi proposer d’autres services complémentaires, des services de domiciliation juridique destinés à adoucir le quotidien de l’associé unique.
D’abord, elle offre un accompagnement personnalisé au moment de la création de l’EURL pour les démarches et les formalités juridiques et administratives. Ensuite, elle met à la disposition de ses clients une gestion quotidienne du courrier professionnel (réception, numérisation et réexpédition du courrier).
Par ailleurs, un service de secrétariat sera accessible à tout moment et sera caractérisé par la présence d’une ligne téléphonique permanente. Enfin, des bureaux équipés seront mis à la disposition des clients, des locaux équipés pour la réception des clients ou pour la tenue des réunions régulières.
En guise de conclusion, la création d’une EURL doit toujours s’accompagner de l’étape de la domiciliation, une formalité obligatoire pour exercer librement l’activité envisagée.
Pour la solution à choisir, tout dépendra de l’associé unique et de ce qu’il souhaite pour son entreprise. Ainsi, le choix le plus judicieux serait celui qui s’adaptera le mieux aux besoins et aux attentes de l’EURL.
