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Où domicilier son entreprise ? Nos conseils et Astuces
Domiciliation

Où domicilier son entreprise ? Nos conseils et Astuces

Mis à jour le 25/10/2021

    L'entrepreneur désireux de se lancer dans une nouvelle activité doit désigner le siège social de son entreprise. En effet, lors de l'immatriculation au centre de formalité des entreprises, il lui sera demandé une justification d'occupation du lieu du siège social.

    Cette question est très importante pour l'entrepreneur car son siège figurera sur tous les documents officiels (factures, contrats…) et constituera son adresse administrative, juridique et fiscale. De même, la domiciliation est également importante car, en plus de constituer le siège social de l'entrepreneur, elle constitue un moyen stratégique pour permettre à l'entrepreneur de mieux développer son activité et ses relations.

    Un entrepreneur à ainsi plusieurs options qui s'offre à lui, cet article a pour but d'aiguiller l'entrepreneur et de lui conseiller où domicilier son entreprise.

     

    Où domicilier son entreprise : Dans un local commercial

     

    Un  entrepreneur peut être domiciliée dans un local dédié à son activité, il dispose alors d'un bail soumis à la réglementation des baux commerciaux si son activité est industrielle, commerciale, artisanale ou libérale, ou des baux professionnels si son activité est libérale. Cette option présente plusieurs avantages, notamment la reconduction automatique du renouvellement du bail (ce qui assure une sécurité dans le développement de l'activité de l'entrepreneur) et une indemnité d’éviction en cas de rupture du bail commercial.

    Cependant, le bail commercial a également de nombreux inconvénient. Il est en effet très coûteux. De plus, le bailleur pourra augmenter le loyer selon le succès de votre activité. En effet, plus votre activité se développera, plus votre loyer augmentera (et l'inverse n'est pas forcément vrai). Enfin, vous devrez au bailleur des garanties et cautions lors du début de votre activité, ce qui augmentera vos charges.

    En sommes, Cette option a pour avantage de permettre à l'entrepreneur de bénéficier du régime avantageux des baux commerciaux. Mais cette option étant coûteuse, il faudra donc vous assurer de dégager suffisamment de bénéfices pour répondre aux différentes charges à payer.

     

    Où domicilier son entreprise :  L'installation au domicile de l'entrepreneur

     

    La loi permet que le siège social soit au domicile de l'entrepreneur s'il ne dispose pas d'un local professionnel. Cependant, cette autorisation est soumise à une réglementation stricte. En effet, il faudra respecter le contrat de bail (pour les locataires d'un appartement) et les règles de copropriété (pour les propriétaires d'un appartement).

    Ces règles diffèrent selon que l'entrepreneur à choisit d'exercer son activité sous le régime d'une Entreprise individuelle ou d'une société.

     

    • L'entreprise individuelle

     

    L'entrepreneur qui n'a pas de local professionnel peut se domicilier chez lui, sans limitation de durée, quand bien même une clause dans le contrat de bail où le règlement de copropriété lui interdirait la domiciliation. Cependant, l'exercice de l'activité au domicile ne peut s'effectuer que s'il n'existe aucune interdiction mentionnée par le contrat de bail ou le règlement de copropriété.

    Il faut rajouter que dans les villes de 200 000 habitants et dans les départements des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, les auto-entrepreneurs ne peuvent exercer leur activité dans leur domicile que si certaines conditions supplémentaires sont respectées :

    - le domicile où il exerce leur activité est leur résidence principale

    - l'activité est exercée exclusivement par les occupants du local

    - l'exercice de l'activité n'occasionne pas de nuisances ou de danger pour le voisinage ou ne conduit pas à un désordre pour l'immeuble.

     

    • Les sociétés

     

    Un entrepreneur peut exercer son activité sous le régime d'une société unipersonnelle (EURL ou SASU). De ce fait il sera associé unique d'une personne moral distinct de sa personne. Dans cette situation, l'entrepreneur peut domicilier sa société chez lui, à condition toutefois qu'aucune disposition du bail ou du règlement de copropriété ne l'interdise. Cependant, même en cas d'interdiction, la loi permet quand même la domiciliation chez l'entrepreneur mais pour une durée maximale de cinq ans, il faudra cependant en aviser le propriétaire.

    L'entrepreneur peut également exercer son activité professionnelle chez lui, dès l'instant qu'aucune disposition du bail ou du règlement de copropriété de ne s'y oppose. Toutefois, dans les villes de 200 000 habitants et dans les départements des Hauts-de-Seine, de le Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, les entrepreneurs ne peuvent exercer leur activité dans leur domicile que si certaines conditions supplémentaires sont respectées :

    - le domicile où il exerce leur activité est leur résidence principale

    - l'activité est exercée exclusivement par les occupants du local

    - l'exercice de l'activité n'occasionne pas de nuisances ou de danger pour le voisinage ou ne conduit pas à un désordre pour l'immeuble.

     

    En sommes, que ce soit pour les sociétés ou les entreprises individuelles cette option est la moins onéreuse pour l'entrepreneur  car, comme il est domicilié chez lui, il n'a pas de loyer à payer, ni de charges locatives. Cependant, comme vu ci-dessus, il y a plusieurs restrictions importantes à la fois contractuelles et personnelles (problème de voisinage, locaux inadaptés à l'activité...). Il faudra donc être prudent et vérifier que la domiciliation chez soi et compatible avec le type d'activité que vous voulez exercer.

    De plus, sachez que votre adresse personnelle sera visible aux yeux de vos clients et vos différents partenaires, ce qui peut représenter un inconvénient de taille en cas de litige. De plus, à moins de vivre dans un quartier d'affaires, la domiciliation chez soi présente l'inconvénient d'une adresse peu prestigieuse, ce qui représente un manque de fiabilité et de crédibilité aux yeux de vos différents partenaires économiques.

     

    Où domicilier son entreprise : Les sociétés de domiciliation

     

    Les entreprises de domiciliation attribuent une adresse juridique officielle à l'entreprise, afin notamment de faire bénéficier d’une adresse plus accessible, plus valorisante et professionnelle, voire prestigieuse à l'entrepreneur. En effet, une adresse prestigieuse accorde un certain crédit à l'entrepreneur. Cette pratique permet donc de gagner en crédibilité et en sérieux à l’égard des tiers et tout particulièrement des éventuels investisseurs ou partenaires (comme les banques ou autres établissements de crédit).

    Les sociétés de domiciliation sont une option avantageuse pour un jeune entrepreneur qui débute une activité et qui ne dispose pas des moyens nécessaires pour l’acquisition ou la location d’un local.  Les sociétés de domiciliation offrent donc l’avantage d’une installation à moindre coût, idéal pour la réduction des frais fixes (loyer et autres charges locatives) et pour un entrepreneur en quête de souplesse désireux de ne pas signer de contrat de bail commercial.

    La plupart offre des services « à la carte » destinés à tous les budgets permettant d’ajouter un secrétariat, une permanence téléphonique, une assistance juridique ou la mise à disposition de locaux pour l’organisation de réunions. Cela permet ainsi de déléguer les activités chronophages de l'entreprise et donc de mieux de concentrer sur l'activité principale ce qui représente un avantage non négligeable, notamment quand on débute une activité.

    Enfin, la conservation des documents comptables et administratifs fait partie des obligations légales que toute société de domiciliation doit fournir à ses clients. Le contrat de domiciliation sera joint à l'inscription au centre de formalité des entreprises et la durée minimum du contrat de domiciliation, fixée par la loi, est de 3 mois, renouvelable automatiquement par tacite reconduction.

    En sommes, la société de domiciliation est une excellente option pour la domiciliation de son entreprise car elle permet à l'entrepreneur d'être vu comme un professionnel sérieux et cela à un moindre coût pour lui. Ce qui pourrait lui permettre de développer de façon plus efficace son activité et ses relations avec de potentiels clients ou investisseurs. De plus elles conviennent à tous types d'entrepreneur pour tous type d'activité.

     

    Où domicilier son entreprise : Les pépinières d'entreprise

     

    Les pépinières d'entreprises sont des structures qui accueillent et apportent un soutien administratif et logistique aux entrepreneurs pour les aider lors des premières années d'existence. Elles sont mises en place ou financées par les collectivités locales. En sommes, ce sont des locaux appartenant aux communes désireuses de développer l'économie locale et qui donne un coup de pouce aux créateurs d'entreprise en leur mettant des locaux à disposition (le plus souvent avec un bail précaire de deux ans).

    Les pépinières d'entreprises sont avantageuses pour un entrepreneur, en effet, elle permette à la fois de s'établir dans des locaux à un tarif avantageux mais également de faire développer son réseau grâce au partage d'expérience avec d'autres entrepreneurs.

    Cependant, elles présentent également de nombreux inconvénients. En effet, les bureaux et matériels mis à disposition de sont de moindres qualités par rapport aux sociétés de domiciliation. De plus elles n’accordent pas le même crédit et le même professionnalisme qu'une société de domiciliation. Cette dernière a souvent une adresse prestigieuse, ce qui n'est pas le cas d'une pépinière d'entreprise. Enfin, toutes les activités ne sont pas compatibles avec la pépinière d'entreprise, en effet, les activités industrielle ou la restauration n'est pas compatible avec ce type de structures.

    Enfin, sachez qu'en plus d'une possibilité d’accueil limitée, la durée est également très restreinte. Les pépinières d'entreprise ne  vous accueil que pour une période de 2-3 ans maximum. Un temps relativement court lorsque l'on essaye de développer son entreprise à long terme.

    Pour conclure, l'endroit ou vous vous domiciliez est une décision très sérieuse et n'est pas à prendre à la légère. Cette décision dépendra avant tout du type d'activité que vous exercerez et de votre connaissance de monde des affaires.

    Par exemple, dans le cas d'un recours à une société de domiciliation à Paris, vous aurai d'une part, la mise à disposition d'une adresse prestigieuse à un moindre coût, ce qui peut constituer un gage de crédibilité devant de potentiels investisseurs. Et d'autres part, la mise à disposition d'un secrétariat, ce qui constitue un formidable gain de temps.

    Donc, la domiciliation ne constitue pas seulement votre adresse administrative, juridique et fiscale , c'est aussi un moyen stratégique pour vous permettre de mieux développer votre activité et vos relations.

     

    Où domicilier son entreprise ? Nos conseils et astuces pratiques


    Rohat KURAN

    Auteur des articles Rohat KURAN

    Suite à l’obtention d’une licence en économie à l’université Panthéon-Sorbonne, Rohat Kuran a poursuivi des études à Audencia Business School en Master 1 filière audit et comptabilité. En marge de ses études, il est community manager d’un artiste peintre, ainsi que directeur marketing chez Les Tricolores.

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