Domiciliation pour auto-entrepreneur et boîte postale en 2024

En tant qu’auto-entrepreneur, il faudra également s’attendre à effectuer des formalités obligatoires lors de la création d’une auto-entreprise. Ces formalités sont moins complexes à réaliser que celles relatives à une forme sociétale.

Cependant, l’auto-entrepreneur devra passer par une étape inévitable pour toutes les formes juridiques existantes, il s’agit de l’étape relative à sa domiciliation.

Lorsqu’il sera temps de compléter le formulaire de déclaration d’auto-entrepreneur, il est impératif d’y mentionner l’adresse de domiciliation de l’auto-entreprise.

Dans la plupart des cas, le choix se tourne vers une adresse personnelle, alors qu’il existe d’autres alternatives qui présentent chacune d’elles des avantages non négligeables. Nous allons les découvrir dans cet article à travers notre guide 2022.

En quoi consiste véritablement la domiciliation pour le cas d’une auto-entreprise

• La définition de la domiciliation d’une auto-entreprise : son adresse postale

Avant d’entrer dans les détails, il est d’abord important de définir concrètement ce que veut dire une domiciliation d’entreprises.

Etape indispensable de la création d’une entreprise ou d’une auto-entreprise, celle-ci consiste à rechercher une adresse de domiciliation pour l'entreprise, une adresse qui est communément appelée le siège social.

Ce sera donc un repère administratif pour les tiers, une adresse qu’il faut impérativement déclarer au CFE ou au centre des formalités des entreprises au moment où l’auto-entrepreneur s’inscrira au registre dédié pour son statut juridique.

Le caractère obligatoire de cette formalité est né du fait que sans adresse de siège social, l’auto-entreprise ne pourra pas s’immatriculer et par conséquent, sera dans l’impossibilité d’exercer l’activité envisagée.

Enfin, notons qu’il est important de ne pas confondre l’adresse de siège social et celle à laquelle sera exercée l’activité. Ces lieux peuvent être totalement différents.

• L’utilité du siège social ou de l’adresse de domiciliation pour l’auto-entreprise

Il ne faut surtout pas minimiser l’importance capitale de l’adresse de domiciliation d’une auto-entreprise. Ce lieu sera un élément de base ou un repère important pour les administrations qui seront en relation avec l’auto-entreprise.

Ce siège social sera notamment utile pour identifier le CFE compétent et le service des impôts des entreprises ou SIE.

De plus, notons qu’il faudra que l’auto-entreprise soit rattachée à un bureau régissant la sécurité sociale des indépendants : le siège social servira à identifier ce bureau de rattachement.

Par ailleurs, des informations de base concernant l’auto-entreprise seront déterminées par cette adresse de domiciliation. On parle notamment de sa nationalité, du tribunal qui tranchera les éventuels litiges et de la loi qui lui sera applicable.

Enfin, le lieu de domiciliation jouera grandement dans la détermination du montant de la cotisation foncière des entreprises à payer (une cotisation dont sont redevables toutes les entreprises, peu importe leur statut juridique).

• Une confusion de notions à prendre en considération

Il arrive que certaines personnes fassent la confusion entre la boîte postale d’une auto-entreprise et sa domiciliation postale.

La première notion fait plutôt référence à une boîte aux lettres se trouvant au niveau d’un bureau de poste et dans laquelle sera stocké tout le courrier de l’auto-entreprise jusqu’à ce qu’une personne vienne le récupérer.

À l’opposé d’une domiciliation postale au sein d’une société de domiciliation par exemple, une simple boîte postale ne fait l’objet d’aucun traitement numérique ni d’aucune notification que ce soit.

Les options de domiciliation pour une auto-entreprise et les avantages de chacune d’elle

• L’auto-entreprise et les pépinières d’entreprises

Ce type de structure accueille plusieurs entreprises dans un même local. Une pépinière d’entreprises procurera de nombreux atouts à une auto-entreprise.

On constate cela au niveau des diverses formations sur l’entrepreneuriat qu’elle offre, d’une mutualisation des charges et d’équipements hautement avancés, d’une étroite relation entre professionnels à travers les échanges, etc.

Il faut tout de même noter que les conditions d’adhésion à ce type de structure sont assez strictes parce qu’il y a beaucoup de demandes. Par conséquent, l’entrée s’effectue par une sélection de dossiers très stricte.

De plus, ces pépinières sont dans la plupart des cas situées dans les grandes villes et n’accueillent des entreprises que sur le court terme (deux à trois ans en général).

• La société de domiciliation comme choix de domiciliation pour l’auto-entreprise

C’est la solution la plus utilisée et la plus pratique pour la majorité des entreprises qui existent en France, et surtout pour les indépendants exerçant sous le statut de l’auto-entreprise.

Une société de domiciliation met en avant une adresse de siège social prestigieuse sans que cette adresse corresponde à l’endroit d’exploitation de l’activité souhaitée.

Les services proposés par ces sociétés peuvent s’adapter au budget de tout un chacun, en mettant en avant un standard téléphonique et un service de secrétariat (gestion de courrier).

En plus, une aide dans la réalisation de diverses formalités juridico-administratives est également proposée.

Enfin, des bureaux loués selon la disponibilité de l’auto-entrepreneur seront offerts (des salles de réunion, des salles pour recevoir les clients).

Mis à part les services cités ci-dessus, l’avantage que peut avoir une auto-entreprise à choisir la domiciliation commerciale est la possibilité d’avoir une adresse prestigieuse dans des quartiers connus à un prix très compétitif, tout en maintenant la confidentialité de l’adresse personnelle.

Aussi, dans le cas d’une localisation dans les ZFU ou les zones franches urbaines, la CFE ne doit pas être payée.

• Les formalités dématérialisées de la domiciliation commerciale

On assiste actuellement à l’avènement des plateformes en ligne, des sociétés qui proposent des démarches totalement dématérialisées.

Il faudra simplement que l’auto-entrepreneur se rende sur leur site internet, y sélectionner une adresse et choisir les options complémentaires souhaitées.

Enfin, il faudra un document utile qui sera à joindre au CFE au moment de déclarer l’auto-entreprise.