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Domiciliation administrative : Guide pratique en 2021
Domiciliation

Domiciliation administrative:
Guide pratique en 2021

Mis à jour le 24/09/2021

    De nombreuses entreprises voient le jour en France, particulièrement à Paris. Les petites et micro entreprises ont recours à la domiciliation d’entreprise afin de lancer leur activité. En effet, l'exercice d'une activité nécessite au préalable une adresse postale et professionnelle. Cette solution leur permet d’avoir une adresse administrative pour le siège social de leur entreprise. L’entreprise devra suivre quelques étapes en passant par une société de domiciliation.

     

    Qu’est-ce que la domiciliation administrative ?

     

    La domiciliation administrative est obligatoire pour la création d’une entreprise. Cette adresse administrative est plus communément appelée siège social. C’est le lieu où tous les documents administratifs et courriers commerciaux seront envoyés. La domiciliation d’entreprise va donc définir le statut juridique et fiscal de l’entreprise et influencer son image de marque.

    C’est pour cette raison, que la domiciliation à Paris, est une solution à ne pas négliger.

    Elle doit respecter plusieurs conditions : l’adresse du siège social doit être transmise au CFE (Centre de Formalités des Entreprises), immatriculée au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) ou au RM (Répertoire des Métiers).

    Une domiciliation peut se trouver sous différents lieux :

    • Le domicile personnel du chef d’entreprise ;

    • Dans un local commercial ;

    • Dans une pépinière d’entreprises ;

    • Grâce à une société de domiciliation.

     

    Les avantages d’une domiciliation administrative sur Paris

     

     

    • Une adresse prestigieuse à petit prix 

     

    Son adresse administrative est obligatoirement citée sur tous les documents officiels qu’émet la société. Cette adresse de domiciliation sera donc importante pour la crédibilité de l’entreprise. Le choix d’une adresse prestigieuse à l’image de vos ambitions augmentera la visibilité de l’entreprise et rendra plus facile les rendez-vous avec vos clients. Alors que, même si vous effectuez fait un travail exemplaire, la réputation du lieu du siège social de l'entreprise pourrait dénigrer son image.

     

     

    • La domiciliation administrative sur Paris : un taux de CFE réduit

     

    Toutes les entreprises depuis 2010 doivent payer un impôt qui diffère entre les communes : la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE). Elles concernent les entreprises ainsi que les personnes physiques qui exercent une activité non salariée.

    La ville de Paris possède l’un des taux de CFE les plus bas de France. Avant de choisir le lieu de domiciliation administrative de votre société, vous devez vous renseigner sur le taux de CFE de chaque commune afin de faire le maximum d’économie.

    Les sociétés de domiciliation permettent donc de vous aider à trouver une ville qui correspondra le mieux à vos ambitions et vos attentes.

     

     

    • La domiciliation administrative sur Paris : une ville accessible

     

    La capitale française attire de plus en plus d’entrepreneurs et de clients. Tous ces clients recherchent des entreprises partenaires. En effet, même si les deux sociétés ne résident pas sur la capitale, avoir une domiciliation d'entreprise à Paris permettrait de se rencontrer facilement.

    Nous pouvons également rajouter les différents moyens de transports que peuvent emprunter les entrepreneurs et leurs partenaires (Metro, RER, Tram…) rendront leurs déplacements dans la ville très simples.

     

     

    Domiciliation administrative sur Paris : plusieurs options envisageables

     

     

    • Le domicile personnel de l’entrepreneur

     

    Choisir comme domiciliation administrative le domicile du dirigeant présente forcément des avantages comme une réduction financière des coûts pour l’entreprise mais également des inconvénients à ne pas négliger. Il devient difficile de séparer sa vie privée et sa vie professionnelle lorsque l’entreprise est domiciliée chez le chef d’entreprise.

    Chose à ne pas oublier, vous avez la possibilité de domicilier votre entreprise chez vous que sur une durée de 5 ans. Après ce délais, l’entreprise devra procéder à un transfert du siège social.

     

     

    • Domicilier son entreprise dans un local commercial

     

    Vous avez la possibilité de domicilier votre société à une adresse commerciale afin d’exercer votre activité.

    C’est généralement le cas lorsque vous ouvrez un magasin qui reçoit des clients sur place (magasin de vêtements, café, garage…). Pour posséder un local commercial, vous devez avoir signé un bail commercial ou une convention d’occupation précaire.

     

     

    • Domicilier son entreprise dans un local collectif

     

    Choisir comme solution la domiciliation d’entreprise à un local collectif peut être une possibilité pour lancer votre activité. Vous y avez accès avec n’importe quelle forme juridique d’entreprise et qu’importe le secteur d’activité de celle-ci. Ce local peut être sous la forme d’un espace de coworking, d’un incubateur où même d’une pépinière d’entreprises.

    Le principal avantage est la proximité avec les autres entreprises qui peut jouer un rôle sur le dynamisme de votre activité. En effet, c’est dans ce genre de lieu que vous pouvez rencontrer vos premiers clients ou partenaires. Vous aurez accès à des bureaux que vous pourrez louez selon les formules proposées.

     

     

    • Domicilier son entreprise grâce à une société de domiciliation

     

    Vous pouvez également passer par une société de domiciliation, possédant d'un agrément préfectoral, pour choisir l’adresse administrative de votre entreprise.

    Généralement, l’entrepreneur choisira une adresse prestigieuse pour exercer son activité professionnelle. Le contrat de domiciliation est signé pour un délais minimum de 3 mois et pourra être reconditionné. En contrepartie, la société de domiciliation devra fournir des locaux pour les réunions entre dirigeants ou clients, et d’autres services complémentaires comme : la numérisation, la gestion et la réexpédition du courrier, un standard téléphonique (permanence téléphonique), la location de bureaux (salles de réunion), un bureau virtuel...

    Vous pourrez par ailleurs aussi vous faire accompagner dans vos démarches juridiques telle que le transfert de siège social ou la création d'entreprise, vous permettant ainsi de recevoir votre Kbis délivré par le Greffe du Tribunal de Commerce sous 48h.

    Vous l’aurez compris, la domiciliation commerciale et administrative sur Paris aura forcément plus d’avantages que d’inconvénients.

    Domiciliation administrative : Guide pratique en 2021

    Rohat KURAN

    Auteur des articles Rohat KURAN

    Suite à l’obtention d’une licence en économie à l’université Panthéon-Sorbonne, Rohat Kuran a poursuivi des études à Audencia Business School en Master 1 filière audit et comptabilité. En marge de ses études, il est community manager d’un artiste peintre, ainsi que directeur marketing chez Les Tricolores.

    Questions/Réponses

    ⭐ Domiciliation entreprise : les services proposés ⭐

    La domiciliation est une étape obligatoire au moment de la création d’entreprise quelle que soit la forme juridique de celle-ci. La domiciliation commerciale est une solution proposée par les sociétés de domiciliation pour faciliter la réalisation de cette obligation. Par ailleurs, les sociétés de domiciliation proposent d’autres services outre la domiciliation en elle-même.

    • La domiciliation de l’entreprise elle-même 

    Avant toute chose, il faut savoir que la domiciliation concerne le siège social d’une entreprise. Elle consiste à donner une adresse réelle au siège social de l’entreprise. L’adresse du siège social de l’entreprise sera aussi son adresse administrative et fiscale. 

    En outre, il faut faire attention car c’est aussi l’adresse commerciale de l’entreprise. En effet c’est cette adresse qui doit être inscrite par l’entreprise sur tous ses documents commerciaux, sur les pubs ou sur son site internet. 

    A noter : la domiciliation commerciale doit se finaliser par la signature d’un contrat de domiciliation entre l’entreprise domiciliée et la société de domiciliation. En outre, la durée d’une domiciliation commerciale est de 3 mois mais elle est renouvelable par tacite reconduction

    • Les services connexes à la domiciliation commerciale 

    A part le service de domiciliation (fournir une adresse à une entreprise), les sociétés de domiciliation proposent d’autres services annexes ou services complémentaires. Par exemple, la location de bureaux ce qui est très utile pour une entreprise. Ce service permet à l’entreprise d’avoir accès à une salle de réunion pour les assemblées générales ou pour ses réunions clients. 

    En plus de la location de salle de réunion, les sociétés de domiciliation proposent aussi des espaces pour l’archivage des documents administratifs de l’entreprise. 

    Ensuite les sociétés de domiciliation proposent le service de gestion des courriers. Les sociétés peuvent, sous l’autorisation de l’entreprise, trier les courriers en fonction de leur importance puis les réexpédier à l’entreprise suivant la demande du domicilié. 

    Enfin, les entreprises de domiciliation peuvent proposer une permanence téléphonique et une assistance juridique et fiscale. 

    ✨Domiciliation de son entreprise : les différentes alternatives ✨

    Pour domicilier son entreprise, il existe plusieurs alternatives. Il appartient au porteur de projet de choisir parmi ces possibilités. De plus, il est libre concernant le choix la domiciliation de son entreprise. Néanmoins, il faut toujours avoir en tête que l’adresse de domiciliation est l’adresse commerciale de l’entreprise c’est-à-dire qu’elle peut jouer un rôle très important dans le développement de l’entreprise. 

    • La domiciliation dans un local commercial 

    La domiciliation dans un local commercial est une alternative intéressante pour une entreprise. Les locaux commerciaux sont surtout situés dans des quartiers qui peuvent donner une bonne image à une entreprise. L’entreprise a donc la possibilité de louer ou d’acheter un local commercial pour sa domiciliation. 

    • La domiciliation collective 

    Une autre alternative pour la domiciliation de son entreprise, il est possible de choisir la domiciliation collective. Elle se fait généralement dans des espaces de coworking ou dans des centres d’affaires. Cette solution est intéressante à cause des avantages qu’elle offre à l’entreprise. Par exemple, les centres d’affaires sont souvent situés dans des quartiers réputés et cela peut aider l’entreprise à avoir de nouvelle relation tout en ayant un cadre de travail dynamique. Il en est de même dans un espace de coworking

    • La domiciliation au domicile du dirigeant 

    Oui la domiciliation au domicile personnel du dirigeant est possible. Cette alternative est souvent choisie par les entrepreneurs à cause de la simplicité et la rapidité de la réalisation des démarches. Cependant, il faut tout de même respecter les règles concernant cette alternative. Par exemple, il est possible que le bail ou le règlement de copropriété interdise la domiciliation au domicile du dirigeant, dans ce cas elle est possible mais limitée dans le temps. 

    • La domiciliation commerciale

    Cette solution est aussi très avantageuse pour domicilier son entreprise. La domiciliation commerciale permet à une entreprise d’avoir une adresse dans des villes de prestige à moindre coût et cela dans un délai très court. Par exemple, il est plus facile pour une entreprise d’avoir une adresse de domiciliation à Paris ce qui permet aussi à l’entreprise de bénéficier des avantages CFE ou cotisations foncières des entreprises. 

    ⚡️ Domiciliation entreprise : les étapes clefs en 2021 ⚡️

    Pour tout entrepreneur, la constitution d’une personne morale doit toujours être accompagnée par des formalités obligatoires. Les démarches relatives à la création d’une entreprise permettront à celle-ci d’exploiter librement une activité professionnelle, et par-dessus tout, d’exister aux yeux de la loi. C’est d’ailleurs le cas des démarches liées à sa domiciliation, à travers lesquelles elle pourra avoir une adresse de siège social, correspondante à son adresse juridico-administrative. Pour les étapes à effectuer, elles pourront varier en fonction de choix de l’entrepreneur quant à la manière qu’il choisira pour domicilier son entreprise. D’ailleurs, il aura le choix entre plusieurs solutions afin de trouver une adresse de domiciliation à son entreprise, tout dépendra de ses moyens, de son projet et de ses attentes par rapport à l’exploitation de l’activité professionnelle envisagée. Rappelons en outre que le siège social de l’entreprise doit figurer dans ses statuts, il faut donc bien le choisir. 

    En premier lieu, le choix du local d’habitation du représentant légal semble être un choix judicieux, puisque les formalités y afférentes seront faciles à réaliser. En effet, le créateur n’aura qu’à fournir un justificatif de l’adresse de la résidence en question, qu’il faudra joindre aux autres documents constituant le dossier d’immatriculation (le contrat de bail fera l’affaire). Concernant sa durée, elle pourra être limitée dans le temps (cinq ans maximum) si des dispositions légales venaient empêcher sa réalisation. Dans ce cas, l’entrepreneur devra procéder au transfert du siège social vers un autre local avant la fin de l’échéance. Tandis que si aucune règle ne l’interdit, cette contrainte n’aura plus lieu d’être.

    En outre, la domiciliation commerciale est également un choix très avantageux, à un prix abordable. La démarche consiste à conclure un contrat de domiciliation avec le prestataire de service expert en la matière. Pour cela, l’entrepreneur devra transmettre quelques informations sur son entreprise à la société domiciliataire (les statuts, l’identité du dirigeant et des associés, etc.). Notons par ailleurs que les démarches peuvent se réaliser en ligne, d’une manière totalement dématérialisée. Il suffira de transmettre les documents utiles par voie numérique et de signer le contrat en ligne, après qu’un accord ait été trouvé. À l’issue de cette signature, une attestation de domiciliation sera délivrée, nécessaire pour commencer les formalités relatives à l’immatriculation.

    🚀 Où domicilier mon entreprise ? Les différentes solutions 🚀

    Avant tout, rappelons que le siège social de l’entreprise sera déterminant pour son futur, notamment par rapport à son existence juridique ainsi qu’à son immatriculation. En matière de solutions, il existe la domiciliation individuelle, regroupant d’une part le domicile personnel du représentant légal, et de l’autre, le local professionnel dédié à l’activité envisagée. Dans le premier cas, il faut faire attention quant au règlement de copropriété, puisqu’il est nécessaire de bien le respecter afin de pouvoir réaliser ce type de domiciliation. S’agissant du second cas, ce local correspondra à l’adresse professionnelle de la société, qui peut être à la fois son adresse commerciale et celle de son siège social. 

    En matière de domiciliation collective, les centres d’affaires ainsi que les espaces de coworking sont des options tout à fait envisageables. S’agissant du premier cas, on parle de locaux conçus pour accueillir de nombreuses entreprises, utilisant en commun des espaces de travail dédiés à cet effet. Le gros avantage de cette solution est qu’elle offre, outre des salles de réunions et des espaces de détente, une flexibilité considérable en termes de services, permettant ainsi à l’entreprise de se développer plus rapidement. Le coworking se rapproche assez de ce concept, il consiste à unifier dans de mêmes locaux, les salariés de plusieurs entreprises afin de favoriser les idées innovantes, et par conséquent optimiser leur efficacité. 

    La dernière solution concerne la domiciliation commerciale. Il s’agit ici d’une domiciliation d’entreprise qui offre de multiples services additionnels, en plus de l’adresse de siège social prestigieuse. On parle essentiellement de la gestion intégrale du courrier, ainsi que de la mise à disposition de salles de réunion et de bureaux équipés pour recevoir une clientèle. Tous ces services seront offerts par une société de domiciliation, experte dans ce domaine. Précisons enfin que les démarches peuvent se faire en ligne, et le domiciliataire peut également accompagner le domicilié sur diverses formalités juridico-administratives. 

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