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Coût du changement de siège social d’un auto-entrepreneur
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Coût du changement de siège social d’un auto-entrepreneur

Mis à jour le 17/11/2021

    A l’heure actuelle, de nombreuses personnes souhaitent se lancer seul dans l’aventure entrepreneurial. Pour tout projet de création d’entreprise, il est impératif de domicilier son entreprise en lui attribuant un siège social. C’est une étape obligatoire afin de constituer d’une manière absolue son entreprise.

    Dans la plupart des cas, les créateurs d’entreprise optent pour la facilité et la simplicité en termes de statut, c’est pour cette raison que celui de l’auto-entrepreneur est le plus apprivoisé parmi tant d’autres.

    Par ailleurs, la plupart des auto-entrepreneurs font le choix d’une domiciliation à domicile au tout début de leurs activités professionnelles, mais au fil du temps, de nombreuses raisons peuvent les pousser à changer de siège social. Pourquoi changer son adresse de domiciliation en tant qu’auto-entrepreneur ? Comment le faire d’une manière rapide et quels sont les frais que peut engendrer ce procédé ?

     

    Quelques notions importantes sur le siège social

     

    En étant bref, on peut définir le siège social comme étant le lieu où se situe la direction effective d’une entreprise. Il ne faut cependant pas confondre le lieu d’exploitation des activités et le siège social d’une entreprise. En d’autres termes, l’une ne va pas forcément correspondre à l’autre.

    Comme il a été dit plus tôt, domicilier son entreprise est une étape indispensable dans la création d’entreprise, que ce soit en tant qu’auto-entrepreneur ou pour toute autre forme de société.

    En effet, ce caractère obligatoire trouve son sens dans le fait que l’adresse professionnelle et administrative issue de cette domiciliation fera office de siège social, qui par ailleurs sera primordial pour toute entreprise souhaitant un libre exercice de son activité professionnelle tout en étant inscrite au RCS ou registre du commerce et des sociétés.

    Non seulement cette adresse servira comme preuve de la nationalité de l’entreprise, mais sera aussi utile dans la détermination du tribunal compétent en cas de litige. Ainsi, il ne faut surtout pas prendre à la légère le choix de cette adresse professionnelle, car elle sera inscrite sur tous les documents essentiels relatifs à l’entreprise concernée.

     

    Raisons menant au changement de siège social pour l'auto-entrepreneur

     

    • Les causes du changement d’adresse administrative

     

    Dans la majorité des cas, un auto-entrepreneur, au tout début de son activité professionnelle, choisit la facilité en domiciliant son entreprise à sa résidence personnelle. Cette alternative peut s’avérer très avantageuse en termes de coût mais aussi pratique pour ceux qui n’ont pas besoin de bureaux, ni de recevoir des clients. Néanmoins, il faut savoir qu’au fur et à mesure que le temps passe et que les activités évoluent, il est presque inévitable pour l’auto-entrepreneur de changer d’adresse administrative.

    En effet, d’un côté, son adresse personnelle sera dévoilée publiquement, c’est-à-dire que les clients, les partenaires et tout ceux qui seront en relation de près ou de loin avec l’auto-entreprise aura connaissance de cette adresse, et de l’autre ce changement de siège social peut survenir à la suite d’un déménagement de l’auto-entrepreneur.

    Il ne faut pas non plus oublier que lorsque son activité évolue, et qu’à un moment donné il sera amené à recevoir des clients pour le compte de son entreprise, l’auto-entrepreneur doit forcément penser à une autre solution à travers laquelle cette action sera possible. Alors, un changement de siège social s’imposera et dans ce cas, il sera lui sera fortement conseiller d’avoir recours aux services d’une société de domiciliation pour les divers avantages non négligeables qu’elle peut offrir.

     

    • L’alternative le plus simple possible en cas de changement de siège social

     

    Ainsi, pour pouvoir entamer un changement ou transfert de siège social, l’auto-entrepreneur ferai un choix judicieux de se référer à une société de domiciliation. En effet, cette dernière offrira une adresse connue et assez distinguée en termes de notoriété et sera un bon point vis-à-vis des clients, collaborateurs et fournisseurs potentiels et ne sera que favorable pour le développement de l’auto-entreprise.

    En plus, des services annexes seront proposés par la société de domiciliation, facilitant considérablement les tâches que l’auto-entrepreneur aura à accomplir. On y trouve notamment la permanence téléphonique, allant des services de secrétariat à la mise à disposition des bureaux ou des salles de réunion.

    Il faut toutefois noter que d’autres alternatives peuvent se présenter, notamment la domiciliation dans un local commercial. Evidemment, si l’auto-entrepreneur est propriétaire, le souci financier ne se présentera pas. En revanche, dans le cas d’une location, cela peut s’avérer difficile d’assurer le paiement d’un loyer d’autant plus si l’activité débute et que les moyens sont limités.

     

    • Comment faire pour les démarches ?

     

    Rien de plus simple, car de nos jours tout peut se faire en ligne. Il suffira alors pour l’auto-entrepreneur d’aller sur le site du CFE (centre de formalités des entreprises) compétent et de bien suivre les consignes. Néanmoins, il est également possible de faire les démarches en se déplaçant directement au CFE et de remplir le formulaire correspondant à un auto-entrepreneur.

     

    Les éventuels frais engendrés par ce transfert ou changement de siège social

     

    Il est important de savoir qu’au cours du transfert d’adresse administrative, l’auto-entrepreneur peut considérablement réduire les frais liés à cette action. Comme toute entreprise doit payer un impôt annuel appelé CFE ou Contribution Foncière des Entreprises, l’entrepreneur peut en toute liberté choisir une commune où le coût de cet impôt est considérablement amoindri.

    En tant qu’auto-entrepreneur, toutes les formalités à faire afin de réaliser un changement ou transfert de siège social sont gratuites. Il faut cependant prendre en considération le type de transfert à faire. C’est-à-dire que ce changement d’adresse administrative peut concerner le changement de département, dans ce cas des frais peuvent surgir notamment le paiement du greffe par exemple. Ainsi, dans le cas où le transfert s’accompagne d’une création d’un fonds, les frais sont différents et relativement moins chers que si le changement d’adresse est réalisé suite à une location-gérance ou à un achat de fonds.

     

    Pour résumer, nombreuses peuvent être les raisons pouvant pousser un auto-entrepreneur à changer ou à transférer son adresse administrative. On peut notamment citer son déménagement et donc le changement de son adresse personnelle si son auto-entreprise est domiciliée chez lui.

    On a aussi évoqué le cas d’un souhait de développement plus rapide en termes de réalisation d’activité, dans ce cas le choix idéal serai d’opter pour les services d’une société de domiciliation. En termes de coûts, en principe les frais liés à ce transfert sont absolument gratuits sauf dans le cas où le transfert se fait dans un autre département.

     

    Coût du changement de siège social d’un auto-entrepreneur

    Rohat KURAN

    Auteur des articles Rohat KURAN

    Suite à l’obtention d’une licence en économie à l’université Panthéon-Sorbonne, Rohat Kuran a poursuivi des études à Audencia Business School en Master 1 filière audit et comptabilité. En marge de ses études, il est community manager d’un artiste peintre, ainsi que directeur marketing chez Les Tricolores.

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