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Coût du changement de siège social d’un auto-entrepreneur
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Coût du changement de siège social d’un auto-entrepreneur

Mis à jour le 17/03/2023

De nombreuses personnes souhaitent se lancer dans l’aventure entrepreneurial. Selon le code de commerce, il est impératif de domicilier son entreprise en lui attribuant un siège social et ce, quelle que soit sa forme juridique.

Dans la plupart des cas, les créateurs d’entreprise optent pour le plus simple des statuts, celui d’auto-entrepreneur

La plupart des auto-entrepreneurs choisissent d’implanter leur siège social à domicile au tout début de leurs activités professionnelles. Cependant, au fil du temps, de nombreuses raisons les poussent vers la domiciliation commerciale.

Pourquoi changer son adresse de domiciliation en tant qu’auto-entrepreneur ? Comment le faire rapidement et quels frais peut engendrer ce procédé ?

 

 

Quelques notions importantes sur le siège social

On peut définir le siège social comme le lieu où se situe la direction effective d’une entreprise. Il ne faut cependant pas confondre le lieu d’exploitation des activités et le siège social de l’entreprise.

Domicilier son entreprise est une étape indispensable dans la création d’entreprise, que ce soit en tant qu’auto-entrepreneur ou pour toute autre forme de société.

C'est en effet l’adresse professionnelle et administrative issue de l’attestation de domiciliation qui fera office de siège social. Elle est par ailleurs primordiale pour toute entreprise souhaitant un libre exercice de son activité professionnelle tout en étant inscrite au RCS ou registre du commerce et des sociétés.

Non seulement cette adresse servira comme preuve de la nationalité de l’entreprise, mais sera aussi utile dans la détermination du tribunal compétent en cas de litige.

Ce choix n’est donc pas à prendre à la légère car l’adresse professionnelle sera inscrite sur tous les documents administratifs de l'entreprise concernée.

 

Différents motifs d'un changement de siège social pour l'auto-entrepreneur

 

  • Les causes du changement d’adresse administrative

 

Dans la majorité des cas, un auto-entrepreneur, au tout début de son activité professionnelle, choisit la facilité en domiciliant son entreprise à sa résidence personnelle.

Une adresse au domicile du dirigeant peut s’avérer très avantageuse en termes de coût. Mais elle est aussi pratique pour ceux qui n’ont pas besoin de bureaux, ou de recevoir des clients.

Néanmoins, au fur et à mesure que les activités évoluent, il est presque inévitable pour l’auto-entrepreneur de changer d’adresse administrative, cette démarche est appelée transfert de siège.

Au cours de cette évolution l’auto-entrepreneur aura besoin de recevoir ses clients, le lieu du siège est donc essentiel. Le transfert de siège social permet de garder privée l’adresse personnelle de l’auto-entrepreneur, en cas de déménagement de ce dernier. 

Lorsqu'un transfert de siège social est nécessaire, il est fortement conseillé d’avoir recours aux services d’une société de domiciliation en raison des divers avantages qu’elle peut offrir.

 

  • L’alternative la plus simple en cas de changement de siège social

 

Pour pouvoir entamer un changement ou transfert de siège social, il est judicieux de se référer à une société de domiciliation.

Ce domiciliaire proposera une adresse prestigieuse souvent dans un centre d’affaires. Une boîte postale dans un quartier réputé sera un élément convaincant pour le clients, collaborateurs et fournisseurs potentiels et ne sera que favorable pour le développement de l’auto-entreprise.

En plus de la domiciliation d'entreprise, des services complémentaires proposés par le domiciliataire, faciliteront considérablement les tâches de l’auto-entrepreneur.

On y trouve notamment la permanence téléphonique, le service de secrétariat (numérisation et/ou réexpédition des courriers) ou encore la mise à disposition des bureaux ou des salles de réunion.

Il faut toutefois noter qu'il existe d’autres alternatives, notamment la domiciliation dans un local commercial dans une pépinière d’entreprises etc…

Si l’auto-entrepreneur est propriétaire, l’adresse de son domicile personnel peut servir de siège social sans engendrer de souci financier. En revanche, dans le cas d’une location, il est difficile d’assurer le paiement d’un loyer si l’activité débute et que les moyens sont limités.

 

  • Comment faire pour les démarches ?

 

Rien de plus simple, tout se fait en ligne. En se rendant sur le site du Guichet Unique l’auto-entrepreneur n’aura qu'à suivre les étapes. 

Depuis le 1er janvier 2023,  n’est plus possible d’effectuer les formalités d’entreprise en se déplaçant directement au Cfe et de remplir le formulaire car les démarches sont dématérialisées.

 

Coût du changement de siège social

Les éventuels frais engendrés par ce transfert ou changement de siège social

L’auto-entrepreneur peut considérablement réduire les frais du transfert de siège. 

En effet, toute entreprise doit payer un impôt annuel appelé CFE ou Contribution Foncière des Entreprises. L’entrepreneur peut en toute liberté choisir d’installer son siège social dans une commune où le coût de cet impôt est considérablement amoindri.

En tant qu’auto-entrepreneur, toutes les formalités à faire afin de réaliser un changement ou transfert de siège social sont gratuites. Il faut cependant prendre en considération le type de transfert à effectuer. Si le nouveau lieu du siège social inclut changement de département des frais greffe sont à prendre en compte.

Ainsi, dans le cas où le transfert s’accompagne d’une création d’un fonds, les frais sont différents et relativement moins chers que si le changement d’adresse est réalisé suite à une location-gérance ou à un achat de fonds.

En résumé, il existe de nombreuses raisons favorisant un transfert de siège comme l’éventuel déménagement du gérant si l’entreprise est domiciliée chez lui ou encore le souhait de développement plus rapide de son activité. Le choix idéal serait d’opter pour les services d’une société de domiciliation.

En termes de coûts, en principe les frais liés à ce transfert sont absolument gratuits sauf dans le cas où le transfert se fait dans un autre département.

Caractéristiques du changement de siège social d'un auto-entrepreneur

 

Caractéristiques Description
Fonctions du siège social Le siège social d’une entreprise est l’adresse officielle de cette dernière. L’adresse du siège social sera donc mentionnée sur tous les documents officiels de l’entreprise. C’est également une adresse juridique puisque celle-ci va déterminer la juridiction compétente en cas de litige, ainsi que fiscale car le taux de la CFE en dépendra. 
Quelles formalités ?

Pour transférer le siège social d’une auto-entreprise, rendez-vous sur le guichet unique ou GEFE et suivez les différentes étapes.

Prix
  • Pas d'annonce légale pour un auto-entrepreneur
  • Pas de frais concernant la rédaction des statuts par un professionnel  
  • Les frais de greffe sont à 40 euros.  

 

Coût du changement de siège social d’un auto-entrepreneur

Auteur des articles Nathan ROTHMAN

Nathan ROTHMAN

CEO/ DIRECTEUR GÉNÉRAL

Passionné par l’entreprenariat, j’ai accompagné de nombreux entrepreneurs dans le parcours de création d’entreprise pendant plus de 10 ans. J’ai monté de nombreuses startups à succès et souhaite me concentrer dans le développement et l’expérience utilisateur au sein des Tricolores.