Les tricolores
Bien que les démarches relatives à la création d’une auto-entreprise soient plus simplifiées que celles concernant la société (personne morale), l’auto-entreprise n’est pourtant pas épargnée de la procédure de domiciliation.
Ainsi, l’auto-entrepreneur peut recourir à toutes les alternatives de domiciliation.
Selon l’activité exercée, l’auto-entrepreneur souvent recours à la domiciliation au domicile personnel ou à l’adresse personnelle.
On parle ici de l’affectation du local d’habitation à une activité professionnelle. Dans certains cas, cette solution peut être subordonnée à une autorisation de domiciliation.
Que faut-il connaître sur ce document ? Comment l’obtenir ? Dans quels cas l’auto-entrepreneur aurait-il besoin d’une autorisation de domiciliation ? Pour répondre à ces questionnements, il convient de soulever les notions voisines à l’autorisation de domiciliation.
Rappel sur la domiciliation d’un autoentrepreneur
Il est opportun de rappeler brièvement la domiciliation d’un auto-entrepreneur, autrement dit, l’intérêt de procéder à la domiciliation pour un autoentrepreneur.
Dans un premier temps, le siège social de l’auto-entreprise détermine la nationalité et la loi applicable à celle-ci.
Telle est la délicatesse du processus de transfert de siège social.
Dans un second temps, il permet de déterminer la compétence territoriale pour la réalisation des formalités et des obligations, d’une part.
D’autre part, elle détermine définit la compétence territoriale du Greffe du tribunal.