Les bureaux et le lieu du cabinet sont important pour le métier d’avocat. Pourtant, nous oublions très souvent que l’achat d’un local grâce à un bail commercial n’est pas la seule solution pour domicilier son entreprise.
En effet, quand un avocat débute son activité, la location ou l’achat d’une adresse administrative et fiscale peut s’avérer très couteux. Pour les professions libérales, domicilier son entreprise en ligne grâce à une société de domiciliation peut être une alternative adaptée à leur activité.
Domiciliation avocats : l’importance de l’adresse pour un avocat
-
Rappel de la domiciliation
La domiciliation est obligatoire pour toutes les entreprises et associations françaises. Cette domiciliation correspond au lieu du siège social (adresse administrative et fiscale).
Les courriers important seront donc envoyés à cette adresse. La domiciliation a donc un rôle essentiel pour l’image du cabinet.
Une société peut faire le choix de domicilier son entreprise à divers endroits :
- Domicilier dans un local commercial,
- domicilier son entreprise à une adresse personnelle,
- ou encore à une adresse prestigieuse grâce à une société de domiciliation.
C’est une étape indispensable pour bénéficier de l’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Registre des Métiers. Cette adresse figurera sur les documents officiels ainsi que commerciaux de l’entreprise.
-
Les réglementations propres à la domiciliation d’avocat
C’est le Conseil national des barreaux qui actera la domiciliation de votre cabinet d’avocat .
En effet, depuis la loi du 5 octobre 2011 en relation avec la réforme de la réglementation de la profession d'avocat, vous devrez avoir un cabinet dans le ressort de votre barreau. De plus, votre cabinet devra respecter les règles clefs de votre profession.
Si le conseil de l'ordre vous en donne la possibilité, vous pourrez acter, temporairement, la domiciliation de votre cabinet au sein du cabinet d'un de vos confrères.
Votre local sera situé dans le ressort du même barreau, mais vous pouvez aussi éventuellement placer votre cabinet au sein des locaux que conseil de l'ordre met à la disposition des avocats.
En cas de changement d’adresse de domiciliation vous devrez transmettre plusieurs documents au conseil de l’ordre :
- Le titre de propriété et copie du règlement de copropriété,
- la copie du bail professionnel ou commercial,
- la convention de sous-location conforme aux dispositions du Règlement Intérieur (annexe XVIII du RIBP).
De plus, vous devrez remplir la déclaration de domicile professionnel donner des documents justificatifs de vos conditions d’exercice.
Si vous choisissez de vous installer dans un local mis à disposition par le conseil de l’ordre, les règles de mise à disposition de ces locaux seront mises en place par une convention écrite. Une seconde convention sur la transmission des moyens de communication sera aussi faite.
Puis, il vous sera obligatoire en tant qu’avocat de transmettre au conseil de l’ordre cette adresse, et de réaliser une convention par écrit pour que votre domiciliation soit approuvée.
Cette convention doit contenir des informations telles que les modalités de mise à disposition des locaux loués, ainsi que les formalités de transmission de l’ensemble des courriers et des autres canaux de communication qui seront établis.
-
La domiciliation est-elle importante pour l’avocat
Le lieu d’activité est essentiel pour le métier d’avocat. Cette adresse peut apporter à votre cabinet de la notoriété ainsi que de la crédibilité.
Un avocat domicilié à une adresse prestigieuse ou un quartier dynamique comme dans le 17ème arrondissement sera plus crédible qu’un avocat possédant ses locaux à une adresse moins prestigieuse.
L’autre point à prendre en compte est la proximité avec votre clientèle. Pour faciliter les déplacements de vos clients à votre lieu de domiciliation, il est préférable de choisir une adresse accessible par plusieurs types de transports (Métro, RER, Tram…).
Domiciliation avocat : les types de domiciliation qu’il peut choisir
Comme toute entreprise, l’avocat peut faire le choix entre trois types de domiciliations : ce domicilier son entreprise chez soi, dans un local commercial ou encore grâce à une domiciliation commerciale.
-
Domicilier son entreprise chez soi
Cette solution peut paraitre plus pratique lors du lancement de son activité. Elle est moins coûteuse pour votre cabinet mais possède des limites qui peuvent bloquer l’activité de votre cabinet.
Cette option est limitée à 5 ans dans le temps, après quoi, vous devrez changer votre siège social ce qui engendrera des coûts supplémentaires.
-
Domicilier dans un local commercial
L’avantage de domicilier son cabinet dans un local commercial est qu’il pourra exercer son activité sans avoir de contrainte particulière. Si l’avocat achète un local, alors il n’y aura pas de règlement de propriété ou encore de contrat de bail.
Malheureusement c’est une option qui coûte énormément pour l’entreprise.
-
Domicilier son cabinet avec une domiciliation commerciale
Cette solution est de plus en plus choisie par les entreprises afin de domicilier son siège social.
Votre cabinet aura le choix entre plusieurs adresses de prestiges ainsi que des services que la société de domiciliation vous proposera pour des tarifs abordables.
Domiciliation avocats : les avantages d’une domiciliation commerciale
Passer par une société de domiciliation peut avoir plusieurs avantages pour un cabinet d’avocats : une adresse de prestige, des services complémentaires ainsi qu’un avantage financier et fiscal.
-
Une adresse de prestige à prix réduit
Un des avantages liés à la domiciliation d’un cabinet est le choix d’une adresse de prestige. C’est en effet très important lors du lancement de votre activité puisqu’elle vous apportera une crédibilité ainsi qu’une notoriété.
En effet, avoir une adresse prestigieuse permet de se démarquer par rapport à la concurrence. L’image de votre lieu jouera un rôle sur votre clientèle.
-
Les services proposés par la domiciliation commerciale
La société de domiciliation peut offrir plusieurs services optionnels aux entreprises.
Dans un premier temps, elle met à disposition des bureaux, des salles de réunion afin que les entreprises puissent accueillir leurs clients ou partenaires.
La domiciliation commerciale peut également aider l’entreprise à gérer le courrier (réception, réexpédition ainsi que la numérisation). Enfin elle peut également mettre en place une permanence téléphonique pour réceptionner les appels.
Pour résumer, la société de domiciliation assure une gestion administrative aux entreprises afin qu’elle puisse se concentrer sur leur activité.
-
Un avantage financier et fiscal
Le dernier avantage concerne l’économie que peut réaliser un cabinet en choisissant une domiciliation commerciale.
Il faut bien noter que louer un local commercial dans un quartier dynamique et prestigieux peut coûter cher, ce qui engendre d’énormes coûts fixes pour votre cabinet.
Passer par une société de domiciliation peut vous offrir une adresse administrative dans un quartier tout aussi dynamique pour moins chère.
L’autre avantage concerne la CFE (cotisation foncière des entreprises), en effet c’est une taxe similaire à une taxe d’habitation mais elle concerne uniquement les entreprises.
La CFE est différente en fonction des municipalités. Si vous décidez de domicilier votre entreprise à Paris, alors vous aurez un taux de CFE relativement bas.