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Qui peut domicilier une entreprise : guide détaillé en 2021
Domiciliation

Qui peut domicilier une entreprise:
guide détaillé en 2021

Mis à jour le 17/11/2021

    Domicilier une entreprise est une obligation légale. La domiciliation d’entreprise est un mystère pour tous les créateurs d’entreprises. Ce dernier détermine la nationalité, la juridiction compétente en cas de litige, le taux d’imposition applicable. Il a un rôle important dans les relations de l’entreprise avec ses partenaires.

    C’est à cette adresse que seront envoyés tous les documents officiels. Il n’est pas facile de procéder à la recherche dudit siège. Par ailleurs, il est nécessaire d’étudier ici ceux qui peuvent alors domicilier une entreprise en ligne selon la loi et les règlements.

     


    Les dirigeants d’entreprises :
     

    Il est très fréquent, lorsqu’on lance son entreprise de ne pas avoir de bureaux. Or, pour pouvoir créer une entreprise, il faut impérativement un siège social. C’est-à-dire qu’il faut domicilier son entreprise.

    La location de locaux au titre d’un bail professionnel ou d’un bail commercial est une dépense coûteuse. Heureusement, la loi autorise une société à établir le siège social d’une entreprise au domicile du dirigeant, qu’il soit locataire (au titre d’un contrat de location – improprement appelé bail de location) ou propriétaire de son logement. En principe, aucune procédure n'est requise pour la domiciliation au domicile du dirigeant. Il suffit de joindre un justificatif d'adresse de siège social (bail, taxe foncière…) lors de l'immatriculation. En revanche, il faudra par ailleurs respecter les formalités propres au contrat de bail.

    Si la domiciliation au domicile du dirigeant peut séduire au démarrage de l’entreprise, elle s’avère rapidement peu avantageuse et complexe notamment pour le développement de la société. La tendance des entrepreneurs à tout mélanger entre sa vie personnelle et sa vie professionnelle, entraîne souvent des situations compliquées. Trouver un équilibre entre “ses deux vies” est essentiel pour le bon fonctionnement de l’entreprise et de la vie privée.

    Le risque que présente la domiciliation d’une entreprise chez le dirigeant concerne la divulgation de l’adresse personnelle, et cela peut avoir un impact sur la vie du dirigeant et de l’entreprise. En plus, le fait que le logement soit déjà assujetti à la taxe foncière ne fait pas obstacle à ce que l’entreprise soit elle-même assujettie à la cotisation foncière des entreprises.


     

    Les sociétés de domiciliation :

     

    Une société de domiciliation est donc une société chargée d'héberger le siège social d’une entreprise et par conséquent de recevoir votre courrier. C'est une société enregistrée au RCS et qui possède un numéro d'agrément préfectoral. Un abonnement dans une société de domiciliation permet d'avoir une adresse reconnue, dans un quartier renommé par exemple, et de bénéficier de services associés proposés par la société choisie.

    Avec la digitalisation, il est aujourd’hui possible de domicilier une entreprise en quelques clics, directement en ligne, à condition de s’orienter vers une société de domiciliation qui propose ce service.

     

    Les propriétaires de bien immobilier :
     

     

    En général, ce genre de local est destiné aux activités commerciales. Ainsi, avec l’interaction des divers acteurs, la domiciliation dans un local propre peut être bénéfique pour la visibilité d’une entreprise ; la durée du bail est plus longue, en l’occurrence, la règle en matière de bail commercial la durée minimale est de 9 ans ; le bail commercial étant une propriété de l’entreprise, il peut être cédé.

    Le principal inconvénient est que, c’est une solution onéreuse, étant donné que les loyers sont plus élevés dans des zones stratégiques. Attention, ce genre de dépenses n’est pas à négliger.
     

     

    Les entrepreneurs :
     

     

    Les entrepreneurs peuvent partager leurs locaux avec d’autres entrepreneurs, c’est ce qu’on appelle la domiciliation en pépinière. Plus qu’une simple adresse administrative, la pépinière proposera plusieurs services à destination de ses usagers. L’attrait de la pépinière d’entreprises peut également être financier. Le coût de la domiciliation est favorable aux nouvelles entreprises. Néanmoins, ce coût ira croissant avec les années, ce qui fait des pépinières une solution orientée vers les jeunes entreprises.
     

     

    Les proches :
     

     

    Pour domicilier une entreprise chez un proche, l’habitation doit être déclarée comme la résidence principale de l’entrepreneur, sinon il est interdit de domicilier l’entreprise à cette adresse. Il s’agit souvent de domiciliation à titre gratuit.

    Si la domiciliation au domicile d’un proche peut séduire au démarrage de l’entreprise, elle s’avère rapidement peu avantageuse et complexe notamment pour le développement de l’entreprise. La tendance des entrepreneurs à tout mélanger entre sa vie personnelle et sa vie professionnelle, entraîne souvent des situations compliquées. Le risque que présente la domiciliation d’une entreprise chez un proche concerne la divulgation de l’adresse personnelle, et cela peut avoir un impact sur la vie des proches et de l’entreprise. En effet, en se domiciliant chez un proche, on doit obligatoirement publier son adresse personnelle.

    Alors, si l’adresse est privée, le siège social de l’entreprise fait partie des données publiques. Par ailleurs, le droit au respect de la vie privée est un droit de l’homme et une liberté publique reconnus par la déclaration universelle des droits de l’homme et par la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme. Même si le législateur ne fait pas expressément référence au domicile ou à la résidence, la cour de cassation considère le domicile comme un élément de la vie privée.

    Ainsi, la divulgation du domicile d'un agent par l'administration sans son accord constituerait une atteinte à la vie privée. De plus, la loi prévoit une durée maximale de 5 ans. Si on ne change pas d’adresse fiscale au-delà, l’entreprise peut être radiée du registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Il ne faut pas oublier d’informer le greffe du Tribunal de Commerce de la nouvelle adresse 3 mois avant l’expiration de la période.
     

     

    En somme :


    - La loi autorise une société à établir le siège social d’une entreprise au domicile du dirigeant.
    - Un abonnement dans une société de domiciliation permet d'avoir une adresse reconnue, dans un quartier renommé.
    - La domiciliation dans un local propre peut être bénéfique pour la visibilité d’une entreprise.

    - Pour domicilier une entreprise chez un proche, l’habitation doit être déclarée comme la résidence principale de l’entrepreneur, sinon il est interdit de domicilier l’entreprise à cette adresse.

    Qui peut domicilier une entreprise: guide détaillé en 2021


    Rohat KURAN

    Auteur des articles Rohat KURAN

    Suite à l’obtention d’une licence en économie à l’université Panthéon-Sorbonne, Rohat Kuran a poursuivi des études à Audencia Business School en Master 1 filière audit et comptabilité. En marge de ses études, il est community manager d’un artiste peintre, ainsi que directeur marketing chez Les Tricolores.

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