Les tricolores
La domiciliation est une obligation que les entreprises doivent respecter si ces dernières veulent être immatriculées au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers (suivant l’activité de l’entreprise). Pour cela, les entrepreneurs ont plusieurs possibilités concernant la domiciliation.
Exemple : ils peuvent choisir la domiciliation au domicile du gérant, la domiciliation dans une pépinière d’entreprises ou encore recourir à une société de domiciliation.
De nos jours, les entrepreneurs sont de plus en plus attirés par la domiciliation commerciale c’est-à-dire, recourir à une société de domiciliation pour domicilier l’entreprise. Mais pourquoi choisir cette forme de domiciliation ? Il existe plusieurs avantages concernant cette forme de domiciliation.
Dans cet article nous apporterons plus d’explication par rapport au recours à une société de domiciliation.
En quoi consiste la domiciliation d’une entreprise ?
La domiciliation est tout d’abord une étape obligatoire au moment de la création d’une entreprise. Mais surtout pour l’immatriculation d’une entreprise (obtention de l’extrait K-bis). Donc, il n’est pas possible d’immatriculer une entreprise au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers sans que cette dernière soit domiciliée.
La domiciliation consiste à donner une adresse administrative et fiscale à une entreprise en donnant une adresse à son siège social. L’adresse de domiciliation doit être publiée par le biais de la publication du statut de l’entreprise au moment de la réalisation des démarches pour son immatriculation.
Cependant, même si la domiciliation est une obligation, les entrepreneurs ont la possibilité de choisir comment et où ils vont domicilier son entreprise. C’est la liberté de choix du siège social pour une entreprise.
L'importance de la domiciliation commerciale
La domiciliation d’une entreprise ne peut juste être considérée comme une simple obligation pour la création de l’entreprise car elle a aussi plusieurs importances juridiques :
-
La nationalité d’une entreprise dépend de son siège social. La nationalité d’une entreprise peut être déterminée suivant le lieu d’installation du siège social de l’entreprise. Une entreprise qui a son siège social en France aura la nationalité française ;
-
Le tribunal compétent pour les recours à l’encontre de l’entreprise sera déterminé grâce à l’adresse du siège social de l’entreprise ;
-
Concernant les formalités légales de publicité, c’est aussi en fonction de l’adresse de domiciliation que le lieu pour effectuer ces formalités sera déterminé.
En outre, la domiciliation peut aider au développement d’une entreprise. L’adresse de domiciliation peut avoir un impact sur l’image d’une entreprise. Plus une entreprise est domiciliée dans une adresse de prestige plus l’entreprise aura une bonne image aux yeux de ses clients et même de ses partenaires.
Par ailleurs, il sera plus facile pour l’entreprise d’attirer de nouveaux clients juste grâce à son adresse de domiciliation.
En outre, suivant la forme de domiciliation choisi par l’entrepreneur pour son entreprise, il est possible pour l’entreprise de faire des économies sur le loyer de domiciliation. On peut donc dire que la domiciliation tienne une place importante sur l’économie de l’entreprise.
Les avantages du recours à une société de domiciliation
Le recours à une société de domiciliation est une solution avantageuse pour une entreprise. Les avantages de cette solution peuvent se présenter sous plusieurs formes :
-
Une adresse de prestige à moindre coût
Actuellement, trouver une bonne adresse dans une ville de prestige est assez difficile et même si c’est possible d’en trouver, le loyer pourra être très couteux. Cependant en choisissant de recourir à une société de domiciliation, le problème de recherche d’adresse ne peut plus persister.
Une société de domiciliation propose souvent des adresses de domiciliation dans des villes de prestige. Le recours à une société de domiciliation est alors un avantage car il est plus facile pour l’entreprise d’avoir une adresse qui peut contribuer à l’amélioration de son image (adresse de prestige).
Par ailleurs, même si les adresses proposées par ces sociétés de domiciliation sont dans des villes de prestige, il ne faut pas penser que le loyer sera aussi très onéreux. En réalité, le recours à une société de domiciliation peut être très intéressant pour une entreprise car souvent pour mieux se démarquer de la concurrence, les sociétés essaient de proposer un service de domiciliation à un prix très compétitif.
-
La rapidité des procédures
Recourir à une société de domiciliation permet à l’entreprise mais surtout aux dirigeants de gagner du temps par rapport à la domiciliation. D’abord, les entrepreneurs n’auront plus besoin de perdre du temps pour trouver une adresse car les sociétés de domiciliation peuvent déjà en proposer plusieurs.
D’ailleurs, il suffit de communiquer à la société de domiciliation les informations et les documents dont elle en a besoin pour la domiciliation puis choisir l’adresse et les services dont l’entreprise souhaite bénéficier et signer un contrat de domiciliation pour finaliser la domiciliation.
Actuellement, pour encore faciliter et gagner du temps, les entrepreneurs peuvent aussi choisir la domiciliation en ligne. C’est un service de domiciliation que les sociétés de domiciliation proposent.
-
Les services annexes
En choisissant de recourir à une société de domiciliation, l’entreprise pourra bénéficier d’autres services annexes à la domiciliation en fonction du besoin de l’entreprise. Les sociétés de domiciliation proposent par exemple des services de réexpédition des courriers de l’entreprise, la location de bureaux, etc. Par ailleurs, les sociétés de domiciliation sont dans l’obligation de fournir un local assurant la confidentialité et permettant à l’entreprise domiciliée d’effectuer ses réunions.
En outre, les sociétés de domiciliation peuvent avoir des partenaires qui sont spécialisés dans plusieurs domaines. Exemple : une société de domiciliation peut avoir comme partenaire des experts-comptables ou des experts juridiques. Donc ces sociétés de domiciliation peuvent aussi proposer des services en fonction de ses partenaires comme l’assistance juridique, ou d’autres encore.
A noter : la domiciliation par une société de domiciliation doit se finaliser par la signature d’un contrat de domiciliation entre la société et l’entreprise domiciliée. La société de domiciliation doit détenir un agrément du préfet du département où le siège social de la société de domiciliation est installé et elle doit être immatriculée ou registre du commerce et des sociétés.
En résumé, recourir à une société de domiciliation est très avantageux pour une entreprise. Non seulement pour bénéficier d’une adresse de prestige à moindre coût, en plus, cette solution peut être une solution stratégique pour l’économie de l’entreprise. Par ailleurs, les services d’une société de domiciliation ne se résument pas à la domiciliation d’entreprise mais peuvent aussi être accompagnés d’autres services que l’entreprise pourra en bénéficier.
