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Lieu de domiciliation et lieu d’exercice : tout savoir en 3 minutes
Domiciliation

Lieu de domiciliation et lieu d’exercice:
tout savoir en 3 minutes

Mis à jour le 19/11/2021

    Quand on parle de création d’entreprise, de société ou d’une association, on entend souvent le terme domiciliation. En parlant de domiciliation ou lieu de domiciliation, on parle aussi de lieu d’exercice (lieu d’exploitation de l’entreprise) ou lieu d’exercice d’activité.

    Souvent, on confond ces deux termes alors qu’Il ne faut pas oublier que « lieu de domiciliation » n’a pas la même signification que « lieu d’exercice ». Cet article sera concentré sur la distinction entre lieu de domiciliation et lieu d’exercice ainsi que les possibilités pour une entreprise concernant ces deux lieux.

     

    Lieu de domiciliation et lieu d’exercice : distinction

     

    Pour pouvoir faire une distinction entre lieu de domiciliation et lieu d’exercice, nous allons essayer de définir ces deux désignations.

     

    • Lieu de domiciliation

     

    Le lieu de domiciliation peut-être défini comme l’adresse de domiciliation. Cette adresse doit être inscrite sur le statut ou les statuts de la société ou de l’association. En outre, la domiciliation d’une entreprise est obligatoire dès sa création. Une entreprise ne pourra être immatriculée au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers si cette dernières n’est pas domicilier ou n’a pas de lieu de domiciliation.

    Ensuite, c’est au lieu de domiciliation que les organes de direction dirigent l’entreprise. C’est aussi au lieu de domiciliation que l’entreprise ou l’association recevra ses courriers. De plus, puisque l’adresse du lieu de domiciliation est inscrite sur le statut alors cette adresse sera connue du public. Elle tient donc une importance capitale pour l’image de l’entreprise.

     

    • Lieu d’exercice

     

    Le lieu d’exercice ou lieu d’exploitation c’est l’inverse du lieu de domiciliation. C’est-à-dire que c’est le lieu où l’entreprise exerce réellement son activité d’où le terme lieu d’exercice. Cependant, il est possible que c’est deux lieux (lieu de domiciliation et lieu d’exercice) se trouvent dans un même local (même adresse). Cela dépend du lieu de domiciliation et de l’activité de l’entreprise.

    La loi n’oblige pas aux entreprises à déclarer l’adresse du lieu d’exercice. Il possible d’avoir plusieurs lieu d’exercice à cause de la nature même de l’activité de l’entreprise. Comme exemple, il est possible pour l’entreprise d’exercer son activité dans un espace de coworking, dans les centres d’affaires dons un local ou bureau dont l’entreprise est propriétaire ou loué, etc….

     

    Les possibilités concernant le lieu de domiciliation et lieu d’exercice

     

    La cause principale de la confusion entre le lieu de domiciliation et lieu d’exercice c’est la possibilité de domicilier une entreprise dans une même adresse que le lieu d’exercice. Car à ce moment, il n’y a plus de distinction entre ces deux lieux.

     

    • Lieu de domiciliation dans une même adresse que le lieu d’exploitation

     

    Dans certaines situations, le lieu d’exercice et le lieu de domiciliation peuvent être dans une même adresse comme exemple dans un local commercial.

    Dans ce cas, si l’entreprise pense domicilier son entreprise dans un local commercial et y exercer son activité en même temps, il faut que cette dernière vérifie que le bail ou permet l’exercice d’activité dans ce local. Il faut aussi faire attention à ce que l’activité ou l’exercice de l’activité est possible dans le local commercial. Si tout est possible, alors faut la signature du bail. L’inconvénient de ces locaux commerciaux concerne le loyer qui peut être assez lourd pour une entreprise qui débute son activité.

    Il est aussi possible de domicilier une entreprise au domicile du représentant légal de l’entreprise. Peut-être avantageux pour l’entreprise car cela permet à l’entreprise de faire des économies (pas de loyer à payer).

    Par contre, dans certaines villes quelques restrictions sont imposées par la législation comme exemple : il n’est pas possible de recevoir des clients ni des marchandises au domicile du représentant légal (lieu de domiciliation et lieu d’exercice de l’entreprise) dans les villes avec plus de 200 000 habitants et les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis ainsi que du Val-de-Marne. De plus, il faut que le local soit la résidence principale de l’entrepreneur. Il faut aussi que l’exercice soit exercé exclusivement par les occupants de la résidence.

     

    • Lieu de domiciliation dans une adresse différente de lieu d’exercice

     

    Il est possible qu’une entreprise exerce son activité dans une adresse différente du lieu de domiciliation, cela dans un même département ou non. Parfois c’est un choix de l’entrepreneur de séparer le lieu de domiciliation pour des raisons stratégiques et parfois il est possible que l’entreprise n’ait pas vraiment de lieu d’exercice précis à cause de l’activité exercée par l’entreprise.

    Pour cela, plusieurs possibilités s’offrent à l’entreprise. Il est toujours possible pour l’entreprise de domicilier son siège social au domicile du représentant légal et d’avoir une autre adresse pour le lieu d’exercice.

    Ou encore l’entreprise sollicite une société de domiciliation pour domicilier son siège social. Dans cette hypothèse, l’entreprise conclut un contrat de domiciliation avec une agence de domiciliation pour donner une adresse au siège social de l’entreprise. Parfois cette solution est utilisée par les entreprises à cause des avantages que cette solution procure à l’entreprise.

    Les sociétés de domiciliation proposent souvent des adresses dans des villes de prestige. Etre domicilié dans ces villes de prestige octroie à l’entreprise plus de notoriété qui peut faire développer rapidement l’activité de l’entreprise. De plus, se faire domicilier par une société de domiciliation peut permettre à l’entreprise de faire des économies. Cela concerne surtout la cotisation foncière des entreprises. Cette cotisation varie selon les départements, l’entreprise peut donc se faire domicilier par une société de domiciliation dans un département dont le taux de la cotisation est assez bas sans exercer son activité dans ce département.

    En conclusion, souvent lieu de domiciliation et lieu d’exercice est pris pour la même chose. Cette confusion s’explique par le fait que certaines entreprises ont une seule adresse pour le lieu de domiciliation et lieu d’exercice ce qui n’est pas interdit par la loi. En outre, Il est tout à fait possible d’avoir des adresses différentes pour le lieu de domiciliation et le lieu d’exercice. Par ailleurs, le lieu de domiciliation doit être obligatoirement déclaré alors que le lieu d’exercice non.

     

    Lieu de domiciliation et lieu d’exercice: tout savoir en 3 minutes


    Rohat KURAN

    Auteur des articles Rohat KURAN

    Suite à l’obtention d’une licence en économie à l’université Panthéon-Sorbonne, Rohat Kuran a poursuivi des études à Audencia Business School en Master 1 filière audit et comptabilité. En marge de ses études, il est community manager d’un artiste peintre, ainsi que directeur marketing chez Les Tricolores.

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