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Domiciliation entreprise Orly : les règles à savoir
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Domiciliation entreprise Orly:
les règles à savoir

Mis à jour le 22/11/2022

    Aucun entrepreneur, pour créer une entreprise, ne peut échapper à la réalisation des différentes démarches et formalités obligatoires permettant à une entreprise d’être immatriculée au registre du commerce et des sociétés et/ ou au répertoire des métiers.

    Ces démarches et formalités sont, en général, différentes en fonction de la forme juridique de la structure à monter.

    Néanmoins, suivant le code de commerce en vigueur, tout entreprise doit avoir une adresse de domiciliation ce qui oblige les entrepreneurs à réaliser l’obligation de domiciliation de leur entreprise avant son immatriculation.

    Pour alléger le caractère obligatoire de la domiciliation d’entreprise, le choix de l’adresse de domiciliation ainsi que le choix de la forme de domiciliation d’une entreprise est libre pour le créateur d’entreprises.

    En étant libre de choisir l’adresse de domiciliation de son entreprise, l’entrepreneur a donc la possibilité de choisir une adresse de domiciliation dans la ville d’Orly.

    En effet, cette ville dispose de nombreuses ressources permettant à une entreprise d’avoir une adresse de domiciliation qui peut contribuer au développement de l’activité de cette dernière.

    Pour cela, il est important de connaitre les différentes règles par rapport à la domiciliation d’entreprise dans la ville d’Orly.

     

    Pourquoi choisir une adresse de domiciliation à Orly pour son entreprise ?

     

    En parlant de domiciliation d’entreprise, il est tout à fait normal de se demander si l’adresse de domiciliation choisie aura des impacts positifs sur l’image de l’entreprise.

    En choisissant de domicilier une entreprise dans la ville d’Orly, les entrepreneurs peuvent être sereins grâce au prestige des adresses de domiciliation à Orly.

    Cette ville est en effet, une ville du département du Val-de-Marne qui est situé au Sud de Paris dans la région de l’Île de France.

    En plus des quartiers d’affaires dans la ville d’Orly, intéressant pour la domiciliation, les entreprises qui y sont domiciliées auront la possibilité de jouir du prestige de la région d’Île de France par rapport à son image.

    L’emplacement de la ville d’Orly peut être un avantage stratégique pour une entreprise qui a son adresse de domiciliation dans cette ville.

    En effet, elle se situe juste à 10 min de Paris-Porte d'Orléans en voiture, sans parler de sa proximité avec Rungis et de Massy, de plus Cœur d’Orly s’intègre au pôle d’Orly qui est considéré comme le premier pôle économique du sud.

    Par rapport aux moyens de transport dans la ville, Orly est au cœur du développement des transports et des infrastructures du Grand Paris.

    Par ailleurs, son emplacement par rapport au triangle formé par le plateau de Saclay, la Cité Descartes à Noisy-le-Grand et la vallée des Biotechnologies, offre de nombreux avantages du point de vue stratégique à Orly.

    De plus, la ville d’Orly est desservie par plusieurs lignes de bus, la ville dispose deux gares du RER, plusieurs lignes de tramway ainsi qu’un aéroport international (aéroport d’Orly).

    Ces différents moyens de transport peuvent en effet contribuer au développement d’une entreprise, car ils facilitent le déplacement des dirigeants non seulement dans la ville, mais aussi pour les déplacements à l’extérieur d’Orly et surtout en dehors du pays.

     

    Les règles par rapport à la domiciliation à Orly

     

    Premièrement, il faut savoir que les règles à respecter concernant la domiciliation d’une entreprise à une adresse dans la ville d’Orly dépendent de la forme de domiciliation adoptée par l’entrepreneur pour installer le siège de l’entreprise à l’adresse concernée.

    Par ailleurs, il ne faut pas oublier que l’adresse de domiciliation d’une entreprise doit être une adresse réelle non l’adresse d’une boîte postale.

     

    • De la domiciliation au domicile du dirigeant de l’entreprise à Orly

     

    En choisissant de domicilier une entreprise à l’adresse du dirigeant de celle-ci à Orly, il faut savoir que cette une solution légale d’autant plus que c’est un droit que chaque créateur d’entreprises peut user pour domicilier leur entreprise.

    Par rapport aux autres formes de domiciliation, la domiciliation au domicile du dirigeant de l’entreprise est de loin la solution la plus simple à réaliser et la moins couteuse.*

    Par ailleurs, pour que la domiciliation puisse être valide, l’adresse utilisée pour la réalisation de l’obligation doit être l’adresse de la résidence principale du représentant légal. Attention, la domiciliation ne peut pas se faire au domicile de l’un des associés (pour une société) sauf si ce dernier est le représentant légal de la société.

    En plus de ces règles, il faut savoir que si une disposition législative ou contractuelle s’oppose à la domiciliation, dans ce cas, la domiciliation sera limitée pour une période de 5 ans. De plus, en fonction de la situation du domicile du dirigeant, l’exercice de son activité à ce domicile pourra être impossible.

     

    • De la domiciliation dans un local commercial à Orly

     

    La domiciliation d’une entreprise dans un local commercial est dans la pratique une solution surtout adoptée par les entreprises nécessitant, pour l’exercice de leur activité, un local. Pour domicilier une entreprise dans un local commercial, deux options s’offrent à l’entreprise : soit cette dernière loue le local, soit elle l’achète directement.

    En cas de location du local commercial, par rapport aux règles à respecter, il faut tout d’abord se référer aux clauses du contrat de bail (commercial ou professionnel en fonction de l’activité exercée par l’entreprise).

    En cas d’acquisition du local, il faut que l’entreprise fournisse une attestation de domiciliation prouvant qu’elle a une adresse de domiciliation.

     

    • De la domiciliation commerciale à Orly

    Pour domicilier une entreprise dans la ville d’Orly, il est tout à fait possible de recourir à la domiciliation commerciale. De plus, c’est la forme de domiciliation qui offre plus de chance pour une entreprise d’avoir une adresse située dans l’un des quartiers les plus prestigieux de la ville. Par ailleurs, la recherche d’adresse peut être difficile pour domicilier une entreprise actuellement, avec le service d’une société de domiciliation, les entrepreneurs n’auront plus de soucis face à ce problème.

    En plus, le cout de la domiciliation commerciale peut être considéré comme intéressant à cause du fait que même les entreprises nouvellement créées ont la possibilité d’accéder au service d’une agence de domiciliation.

    Outre le service de domiciliation, les sociétés de domiciliation proposent aux entreprises des services complémentaires souvent personnalisables en fonction de la demande et des besoins des entreprises.

    Les règles concernant la réalisation de l’obligation de domiciliation à Orly par la domiciliation commerciale sont simples.

    En effet, il suffit pour l’entrepreneur de choisir une agence de domiciliation proposant une adresse de domiciliation dans cette ville et de signer un contrat de domiciliation avec cette dernière.

    Ce contrat doit tout de même avoir une durée d’aux moins 3 mois mais il est possible de le renouveler tacitement.

    De plus, concernant la société de domiciliation, cette dernière doit détenir une agrémentation délivrée par l’autorité compétente par rapport à l’exercice de son activité.

    Par conséquent, il est obligatoire que le numéro d’agrémentation de la société de domiciliation soit inscrit dans le contrat, dans le cas contraire, la domiciliation de l’entreprise ne sera pas valable.

     

    Domiciliation entreprise Orly

     

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