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Domiciliation auto-entrepreneur locataire
Domiciliation auto-entrepreneur locataire : Le guide pratique pour 2021
Domiciliation

Domiciliation auto-entrepreneur locataire

Mis à jour le 20/10/2021

    Comme toutes les autres formes d’entreprise, un auto-entrepreneur doit se faire domicilier pour qu’il puisse être immatriculé au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers. Pour cela, l’auto-entrepreneur a plusieurs possibilités concernant la domiciliation.

    Par rapport aux plusieurs choix de domiciliation pour un auto-entrepreneur, il ne faut pas oublier que la domiciliation n’est pas juste une simple obligation, elle a aussi d’autres intérêts pour l’auto-entrepreneur ou sa micro-entreprise. Avant de voir les possibilités de domiciliation pour un auto-entrepreneur locataire, il faut répondre à la question : Qu’est-ce qu’une domiciliation ?

     

    Qu’est-ce que la domiciliation ?

     

    Tout d’abord, la domiciliation est une obligation pour l’auto-entrepreneur au moment de la création de sa micro-entreprise, non seulement pour l’auto-entrepreneur, mais pour toutes les formes juridiques d’entreprise.

    Par ailleurs, la domiciliation, c’est le fait de donner une adresse au siège social de la micro-entreprise. On peut aussi dire qu’il est aussi obligatoire que l’auto-entrepreneur ait un siège social. Cette adresse sera l’adresse administrative et fiscale de la micro-entreprise. En outre, elle permettra à la micro-entreprise de recevoir ses courriers.

    Comme ce qui a été énoncé précédemment, la domiciliation ne se résume pas à une obligation administrative pour l’immatriculation de l’auto-entrepreneur, mais elle a aussi d’autres nécessités et importance. Outre le fait que l’adresse de domiciliation soit utilisée comme adresse administrative, elle sera aussi l’adresse commerciale de la micro-entreprise.

    L’adresse de domiciliation sera sur tous les documents commerciaux (comme les factures). Cette adresse sera alors connue par le public, surtout les clients de l’entreprise. La décision ou le choix de l’adresse de domiciliation ne doit pas être prise à la légère car c’est une obligation. Elle doit être une décision prise après mûre réflexion et une décision stratégique, car l’adresse aura un impact sur l’image de l’entreprise.

    A noter : il ne faut pas confondre l’adresse de domiciliation (adresse du siège social) et l’adresse du lieu d’exploitation ou du lieu d’exercice d’activité, même si parfois l’auto-entrepreneur utilise une seule adresse pour les deux lieux.

     

    Les possibilités de domiciliation pour un auto-entrepreneur locataire

     

    En tant qu’auto-entrepreneur, il est possible de se demander : Comment démarrer la domiciliation et quelles sont les possibilités pour se domicilier ? En tout cas, il existe plusieurs choix de domiciliation pour l’auto-entrepreneur.

     

    • La domiciliation chez soi pour un auto-entrepreneur locataire

     

    En tant que locataire, l’auto-entrepreneur peut domicilier sa micro-entreprise à son domicile. D’autant plus que la loi, plus précisément le code de commerce ne l’interdit pas.

    Cependant, il faut bien vérifier qu’aucune disposition contractuelle (bail) n’interdit non plus la domiciliation de l’auto-entrepreneur à son domicile. Si une de ces deux dispositions interdit la domiciliation, alors la domiciliation au domicile de l’auto-entrepreneur ne sera que provisoire.

    La domiciliation provisoire consiste à domicilier la micro-entreprise au domicilie de l’auto-entrepreneur dans son domicile pour une période de cinq (5) ans. Au-delà de ce délai, il faut qu’il procède au transfert de son siège social sinon il sera radié automatiquement du registre du commerce et des sociétés. De plus, si l’auto-entrepreneur projette de déménager, alors il doit aussi aviser l’administration dont il dépend de cette situation. Dans le cas où il déménagerait, alors la domiciliation à son domicile ne pourra pas dépasser les 5 ans. S’il a été domicilié durant 3 ans à son domicile, alors après le déménagement il ne pourra être domicilié à son domicile que pour une période de deux ans.

    Dans la mesure où il n’y a pas d’interdiction du bail, alors la domiciliation au domicile de l’auto-entrepreneur peut être permanente.

    A noter : même s’il est possible de faire la domiciliation au domicile de l’auto-entrepreneur locataire, il faut tout de même notifier l’intention de domicilier sa micro-entreprise au bailleur.

    Par ailleurs, dans certaines villes, il existe des restrictions concernant la domiciliation et d’exercice d’activité dans la même adresse. Dans les grandes villes à plus de 200 000 habitants ou encore dans les Hauts-de-Seine, Saint-Saint-Denis et Val-de-Marne, il ne faut pas que l’exercice de l’activité provoque des dérangements pour les entourages ou encore, il ne faut pas l’activité exercée nécessite la réception des marchandises et des clients et surtout, l’adresse doit être la résidence principale de l’auto-entrepreneur.

     

    • Les autres possibilités de domiciliation pour un auto-entrepreneur locataire

     

    La domiciliation d’un auto-entrepreneur locataire ne se résume pas à la domiciliation à son domicile car il a d’autres possibilités pour faire sa domiciliation.

     

    Dans une pépinière d’entreprises

    Outre la possibilité de domicilier sa micro-entreprise au domicile de l’auto-entrepreneur locataire, il a aussi la possibilité de se domicilier dans une pépinière d’entreprises en bénéficiant des accompagnements proposés par des spécialistes et des équipements dans les locaux de la pépinière d’entreprises. En plus, ces pépinières d’entreprise sont surtout faites pour les jeunes entreprises avec un loyer pas très élevé.

     

    Par l’intermédiaire d’une société de domiciliation

    Autre possibilité, l’auto-entrepreneur peut choisir la domiciliation à Paris de sa micro-entreprise par l’intermédiaire d’une société de domiciliation. Cependant, l’auto-entrepreneur doit bien vérifier que la société de domiciliation qu’il choisit pour faire la domiciliation commerciale détient un agrément du préfet du département pour l’exercice de l’activité de domiciliation et la société de domiciliation doit être immatriculée au registre du commerce et des sociétés.

    Avec une société de domiciliation, la domiciliation peut être accompagnée d’un service de réexpédition des courriers de l’auto-entrepreneur selon les modalités qu’il choisisse. En plus, il est possible de faire la domiciliation, par l’intermédiaire d’une société de domiciliation en ligne. Cela peut faciliter la recherche d’un local, et c’est aussi un gain de temps considérable pour l’auto-entrepreneur.

    En outre, la domiciliation par m’intermédiaire d’une société de domiciliation de se finaliser par la signature d’un contrat de domiciliation entre la société de domiciliation (domiciliataire) et l’auto-entrepreneur (domicilié). Ce contrat, servira à l’auto-entrepreneur de justificatif de domiciliation au moment de son immatriculation.

     

    En conclusion, l’auto-entrepreneur locataire a plusieurs choix concernant la domiciliation même si la domiciliation est une étape obligatoire pour son immatriculation. Il peut choisir la domiciliation à son domicile même en étant locataire, dans une pépinière d’entreprises ou encore par l’intermédiaire d’une société de domiciliation. Par ailleurs, il ne faut pas oublier que le choix de la domiciliation peut être un choix stratégique pour l’auto-entrepreneur même s’il n’est pas locataire.

    Domiciliation auto-entrepreneur locataire


    Rohat KURAN

    Auteur des articles Rohat KURAN

    Suite à l’obtention d’une licence en économie à l’université Panthéon-Sorbonne, Rohat Kuran a poursuivi des études à Audencia Business School en Master 1 filière audit et comptabilité. En marge de ses études, il est community manager d’un artiste peintre, ainsi que directeur marketing chez Les Tricolores.

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