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Créer sa micro-entreprise à domicile

Domiciliation

Créer sa micro-entreprise à domicile


    La création d’entreprise peut être effectuée de plusieurs manières, il appartient au créateur de choisir s’il s’occupera de la création de son entreprise ou s’il sollicitera les services d’un prestataire pour la créer. Pour créer une entreprise, il faut réaliser les différentes démarches et formalités obligatoires suivant la forme ou statut juridique de l’entreprise à créer. Comme toutes entreprises, la création d’une micro-entreprise doit passer par la réalisation de certaines formalités, même si les formalités à faire sont plus ou moins simples pour une micro-entreprise par rapport aux formalités de créations d’une société.

    Puisque la création d’une micro-entreprise ne présente pas de formalité complexe, il est tout à fait possible pour l’entrepreneur de prendre en charge la réalisation des démarches et formalités. De plus, l’entrepreneur à la possibilité de créer sa micro-entreprise à son domicile, c’est-à-dire, réaliser la déclaration de sa micro-entreprise à son domicile. Comment créer sa micro-entreprise chez soi ?

     

    Qu’est-ce qu’une micro-entreprise ?

     

    Une micro-entreprise est une forme d’entreprise individuelle. Cependant, une micro-entreprise n’est pas tout à fait un statut juridique d’entreprise car elle est considérée comme un régime fiscal et social simplifié.

    Une micro-entreprise peut exercer une activité commerciale, artisanale, ou encore libérale. Par ailleurs, une micro-entreprise peut avoir une activité mixte, par exemple elle peut exercer une activité commerciale et artisanale en même temps. Avec le régime de micro-entreprise, il n’y a pas de distinction entre la personnalité de la micro-entreprise et l’entrepreneur, c’est-à-dire qu’il n’y a pas de limitation de la responsabilité de ce dernier vis-à-vis des dettes de la micro-entreprise.

    Pour bénéficier du régime de micro-entreprise, il faut que le chiffre d’affaires de la micro-entreprise ne dépasse pas un certain seuil. Suivant l’article D. 123-200 du code de commerce, une entreprise peut bénéficier du régime micro-entreprise si elle : n’a pas plus de dix salariés durant l’année d’exercice, a un total de bilan (somme des montants des actifs de la micro-entreprise) inférieur ou égal 350 000 euros et a un chiffre d’affaires annuel qui ne dépasse pas 700 000 euros.

     

    Comment créer une micro-entreprise ?

     

    Tout d’abord, avant de pouvoir réaliser les formalités de créations d’une micro-entreprise chez soi, il faut connaitre les étapes ou les formalités de création d’une micro-entreprise. C’est-à-dire que la création d’une micro-entreprise nécessite la déclaration du début de son activité.

     

    * La déclaration du début de son activité

    Cette déclaration doit être effectuée par l’entrepreneur pour notifier l’administration de la création de sa micro-entreprise. Elle consiste à immatriculer la micro-entreprise dans le registre correspondant à l’activité qu’elle exerce. Pour cela, l’entrepreneur doit transmettre un dossier au centre de formalité des entreprises, et ce dossier doit contenir :

    - Un formulaire de déclaration de personne personnes physiques suivant l’activité exercée : formulaire P0 CMB pour une activité artisanale ou commerciale, formulaire P0 PL pour une micro-entreprise exerçant une profession libérale ;

    - Un justificatif de domiciliation suivant la domiciliation choisie par l’entrepreneur pour sa micro-entreprise (facture d’électricité, contrat de domiciliation, etc.) ;

    - Une déclaration sur l’honneur de non-condamnation et de filiation ;

    - Une copie de la pièce d’identité de l’entrepreneur.

    La déclaration d’une micro-entreprise peut se faire par voie postale ou en ligne.

     

    * Comment créer une micro-entreprise à son domicile ?

    Pour créer sa micro-entreprise à son domicile, il suffit de faire la déclaration du début d’activité de la micro-entreprise en ligne. D’autant plus, la déclaration d’une micro-entreprise ne nécessite pas la constitution d’un document qui nécessite obligatoirement le déplacement de l’entrepreneur.

    Pour cela, l’entrepreneur n’aura qu’à dématérialiser les documents qui doivent constituer le dossier de déclaration et accéder au site internet qui permet de réaliser les formalités de déclaration de la micro-entreprise. L’entrepreneur peut alors faire la déclaration en accédant au site internet : www.guichet-entreprise.fr peu importe son activité. Par ailleurs, il existe d’autres sites qui permettent de faire la déclaration du début d’activité d’une micro-entreprise suivant son activité.

    - Pour une micro-entreprise exerçant une activité commerciale ou artisanale, l’entrepreneur doit accéder au site : www.infogreffe.fr ou www.cfe.urssaf.fr ;

    - Pour une micro-entreprise qui a une activité libérale, il faut accéder au site internet : www.cfe.urssaf.fr ;

    - Enfin, il faut accéder site internet : www.cfe-metiers.com pour une micro-entreprise exerçant une activité mixte.

    Après avoir accédé au site, le micro-entrepreneur doit tout d’abord ouvrir un compte sur le site. Ce compte lui sera nécessaire pour toutes les déclarations futures qu’il doit faire en ligne.

    En outre, il est aussi possible de déclarer une micro-entreprise à domicile en sollicitant le service d’un prestataire qui propose un service de création d’une micro-entreprise en ligne. Dans ce cas, l’entrepreneur n’aura qu’à envoyer les documents dont le prestataire aura besoin et c’est ce dernier qui s’occupera des démarches pour la création de la micro-entreprise.

     

    La domiciliation d’une micro-entreprise

     

    Bien évidemment, la création d’une micro-entreprise nécessite la communication d’un justificatif de domiciliation au centre de formalités des entreprises. En réalisant les démarches à son domicile, l’entrepreneur à plusieurs possibilités concernant cette domiciliation.

    Il peut choisir de domicilier sa micro-entreprise à son domicile ou il peut domicilier sa micro-entreprise en ligne.

     

    * La domiciliation à son domicile

    Domicilier sa micro-entreprise à son propre domicile est possible. D’ailleurs, on peut dire que c’est la solution la plus utilisée par les micros-entrepreneur car elle est très simple à réaliser et aussi elle peut être très économique pour la micro-entreprise.

    Cependant, il faut que le micro-entrepreneur notifie son bailleur (s’il est locataire) ou le syndic de copropriété (pour les propriétaires) de son intention de domicilier sa micro-entreprise à son domicile. En outre, il faut s’assurer qu’aucune disposition n’interdise cette domiciliation (contrat de bail, règles de copropriété, etc.). Si une interdiction se présente, la domiciliation ne pourra alors excéder 5 ans.

     

    * La domiciliation par une société de domiciliation

    En restant à son domicile, le micro-entrepreneur peut domicilier sa micro-entreprise en ligne par l’intermédiaire d’une société de domiciliation en ligne. Le micro-entrepreneur n’aura alors qu’à choisir une société de domiciliation qui propose un service de domiciliation en ligne et accéder à la plateforme dédier à la domiciliation d’entreprise.

    A noter : il faut bien vérifier que la société de domiciliation soit immatriculée au registre du commerce et des sociétés. En outre, une société de domiciliation doit détenir un agrément de la préfecture où elle est implantée pour pouvoir exercer son activité.

    En résumé, créer une micro-entreprise n’est pas très complexe. Il suffit de faire la déclaration du début d’activité au centre de formalités des entreprises en déposant le dossier de création. En outre, il est possible de faire cette déclaration à son propre domicile car la déclaration peut se faire en ligne.

     

    Max Zylberman Max Zylberman

    Max avait pour projet de lancer une startup afin faciliter les démarches administratives
    d’une entreprise particulièrement la domiciliation de l’entreprise.

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