Les tricolores
L’auto-entreprise est une formidable aventure qui permet à chacun de tester librement un projet tout en prenant un minimum de risques.
Qu’il s’agisse d’une activité professionnelle secondaire ou que le projet vous occupe à temps plein, l’auto-entreprise est l’opportunité de devenir son propre patron.
L’auto-entrepreneur peut devenir entrepreneur individuel et gérer son entreprise individuelle en toute autonomie.
Les termes auto-entrepreneur » et « auto-entreprise » désignent une entreprise individuelle relevant du régime social de la micro-entreprise, avec des cotisations sociales simplifiées et un Impôt sur le revenu.
Pour bénéficier du régime, l'auto-entrepreneur doit respecter les plafonds de chiffre d’affaires définis pour la micro-entreprise.
La micro-entreprise est un statut qui n’exige pas de démarches administratives trop lourdes lors de son ouverture et de sa fermeture.
Le statut de micro-entrepreneur vous permet de cesser à tout moment votre activité et de choisir un autre statut juridique.
Les formalités que l’auto-entrepreneur doit accomplir pour fermer et radier son auto-entreprise correspondent à celles prévues pour les entreprises individuelles, avec quelques adaptations propres au régime de l’auto-entrepreneur.
La fermeture d’une micro-entreprise, est une procédure qui peut s’effectuer en ligne via le centre de formalités des entreprises (CFE). Dès lors, deux solutions se distinguent. L’auto-entrepreneur peut réaliser toutes les formalités juridiques eux-mêmes sur Internet.
Il peut également « sous-traiter » ces travaux à un professionnel pour s’assurer de la conformité de l’immatriculation et des démarches auprès du Registre du commerce et des sociétés ou du Répertoire des métiers, selon la nature de son activité, qu’elle soit artisanale, libérale ou commerciale.
Cette étape permet de vérifier également que les cotisations sociales et l’Impôt sur le revenu ont été correctement déclarés.
Il faut également s’assurer que les revenus relevant du BIC, du BNC ou des prestations de services ont été pris en compte, ainsi que le versement libératoire éventuel.
Enfin, l’auto-entrepreneur doit veiller à la fermeture de son compte bancaire professionnel conformément aux obligations légales.
Quelles les possibilités pour fermer une micro-entreprise en ligne ?
L’auto-entrepreneur peut être la raison de la fermeture de sa micro-entreprise, c’est notamment le cas lorsqu’il souhaite se lancer dans de nouveaux projets ou qu’il envisage de développer son activité actuelle en créant une société.
Mais, cette fermeture peut également s’imposer à lui.
Comme dans les hypothèses dans lesquelles il a dépassé les plafonds micro-entrepreneurs ou qu’il a déclaré un chiffre d’affaires nulles pendant deux années consécutives.
L’inscription au statut d’auto-entrepreneur est simple, rapide et n’engage rien.
Ainsi, si vous avez réalisé votre déclaration en ligne et avez pris le temps de bien planifier votre projet avant de vous lancer.
Mais après deux années écoulées, vous n’avez finalement jamais démarré. Vous êtes automatiquement radié du régime auto-entrepreneur au bout de 24 mois consécutifs sans déclaration de chiffre d’affaires.
Lorsque la micro-entreprise répond à ces conditions, l’auto-entrepreneur a le choix entre :
- Procéder lui-même aux opérations de fermeture et à la demande de radiation,
- Déléguer à un prestataire le soin d’effectuer tout ou partie de ces démarches en ligne.
Dans la première hypothèse, il reviendra à l’auto-entrepreneur d’effectuer tous les travaux de fermeture de la micro-entreprise. Il pourra toutefois se faire aider par l’une des nombreuses plateformes juridiques qui existent sur Internet.
En général, celles-ci proposent, dans leurs offres à bas prix, des modèles à personnaliser en ligne.
Elles peuvent s’occuper du processus complet de fermeture. Dans le second cas, l’auto-entrepreneur doit choisir le professionnel qui lui accompagnera.
Ce dernier réalisera en son nom et pour son compte les démarches de fermeture.
Pour cela, l’auto-entrepreneur devra définir l’étendue de la mission qu’ils souhaitent lui déléguer. Il peut s’agir d’un expert-comptable, d’un juriste, d’un avocat ou encore d’une plateforme juridique en ligne.
En effet, celles-ci proposent également des accompagnements complets à la fermeture de la micro-entreprise en ligne.
Déclarer la cessation d’activité de micro-entreprise en ligne au CFE
Il est de nos jours possibles et très courants de fermer une micro entreprise en ligne. Cela permet de simplifier les démarches et de cesser l’activité plus rapidement.
Déclarer la fermeture d’une micro-entreprise en ligne s’avère parfois judicieux car cette démarche permet de faire gagner un certain temps.
Le dépôt électronique en ligne se caractérise par la succession des étapes suivantes :
- Création et paramétrage du compte
- Paiement des droits et installation du certificat,
- Remplissage du formulaire « Cerfa P4 CMB » en ligne,
- Envoi des documents demandés de façon dématérialisée (format pdf),
- Paiement des frais de fermeture en ligne.
Suite à la réception du dossier de fermeture de l’auto-entreprise, le CFE transmet à l’entrepreneur un accusé de réception.
