Les tricolores
Pour la création d’une auto-entreprise ou d’une micro-entreprise en France en 2024, il est toujours obligatoire d’effectuer une déclaration d’auto-entrepreneur, et le fait d’avoir un minimum de fonds consacrés au lancement de l’activité est également nécessaire, même si le fait de disposer d’un capital social n’est pas exigé pour ce type de création.
Ainsi, il convient d’avoir en tête le côté financier de la création d’une auto-entreprise. On parle entre autres des différentes solutions de financement possibles pour que la future entité puisse convenablement être formée.
C’est en ce sens que de nombreuses aides publiques ont été mises en place afin d’aider au mieux les auto-entrepreneurs lors du démarrage de leur activité professionnelle. Notons en outre que parmi les aides disponibles, on peut en trouver celles qui peuvent être cumulables.
Tout au long de ce présent article, nous allons dresser une liste détaillée des différentes aides dont les auto-entrepreneurs pourront bénéficier lors de leur projet de création en 2024.
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Les aides socio-fiscales pouvant être bénéficiées par les auto-entrepreneur en 2024
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Les aides destinées aux auto-entrepreneur : le côté social
L’ACRE ou l’aide aux créateurs et repreneurs d’entreprises est une aide permettant aux auto-entrepreneurs de profiter de certaines exonérations sociales pendant leur première année d’exercice (elles peuvent être totales comme partielles). Il faut savoir que depuis le 1er janvier 2020, les conditions d’obtention de cette aide ont fait l’objet d’une réforme.
Ainsi, il convient de demander auprès du centre de formalités des entreprises (CFE) compétent dans les 45 jours suivants la constitution de la micro-entreprise (depuis le 1er janvier 2024, toutes les formalités d’entreprises doivent s’effectuer sur le site du guichet unique des entreprises, qui joue d’ailleurs le rôle d’intermédiaire avec les organismes compétents).
Les personnes suivantes sont alors concernées par cette aide :
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Les demandeurs d’emploi en période d’indemnisation (et ceux qui ne le sont pas, mais qui sont inscrits de plus de 6 mois à Pôle Emploi, au cours des 18 derniers mois) ;
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Les personnes bénéficiant du RSA ou de l’ASS ;
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Les personnes concluant un CAPE ;
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Les micro-entrepreneurs créant ou reprenant une entreprise dans un QPV ;
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Les individus âgés de 18 à 26 ans et ceux ayant moins de 30 ans reconnus comme étant des travailleurs handicapés.
NB. L’ACRE pourra être cumulée avec le NACRE ou le nouvel accompagnement pour la création ou la reprise d’entreprises.
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Les aides destinées aux auto-entrepreneurs : le domaine fiscal concerné
En parlant d’aides fiscales, on fait référence à des exonérations totales ou partielles d’impôts ou de taxes pour les auto-entrepreneurs concernés. Ces derniers doivent entre autres s’implanter dans certaines zones géographiques spécifiques (ZRR, QPV, BER).
En outre, en cas de chiffre d’affaires n’excédant pas 5 000 euros HT, l’auto-entrepreneur pourra bénéficier d’une exonération intégrale de la cotisation foncière des entreprises ou de la CFE. Une revalorisation est également possible en cas de constitution en cours d’année (l’objectif étant le calcul de la CFE au prorata de l’existence de l’auto-entreprise).
NB. Suite aux récents évènements liés à la COVID 19, une aide financière exceptionnelle (AFE) a été créée pour les auto-entrepreneurs se trouvant dans le domaine de l’évènementiel (un des secteurs les plus touchés par la pandémie). On parle entre autres des DJ, des restaurateurs, etc. Les détails de l’aide sont les suivants :
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Obtention d’une aide pour surmonter les coûts fixes si le principal intéressé atteste la perte d’au moins 50 % de son CA ;
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Se rapprocher du CPSTI ou du conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants.
Il faut également prendre en compte l’existence d’une aide pour les micro-entrepreneurs investissant dans les projets innovants, on parle du statut de jeune entreprise innovante ou JEI. Il s’agit d’une aide permettant d’avoir une exonération intégrale d’impôt sur le revenu (première année d’exercice) et d’une exonération partielle (50 %) pour le second exercice social. En plus de cela, une exonération de CFE est possible pour les sept premières années d’activité, et ce tout en bénéficiant d’un CIR ou d’un crédit d’impôt recherche.
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Les différentes aides destinées aux auto-entrepreneurs proposées par Pôle Emploi
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L’ARE consistant à maintenir les allocations chômage
Il faut savoir avant tout que le cumul du statut de la micro-entreprise avec le maintien des allocations chômage n’est pas une option à écarter. En effet, cela est possible pour les demandeurs d’emploi jusqu’à ce que leurs droits s’épuisent. Ainsi, il faut tout d’abord être inscrit à Pôle Emploi en tant que demandeur d’emploi pour en bénéficier. Ensuite, il convient de remplir les différentes conditions d’indemnisation et de mettre à jour mensuellement la situation du demandeur d’emploi auprès de Pôle Emploi.
Cependant, le montant des ARE (aides au retour à l’emploi) sera limité pour le cas d’un auto-entrepreneur. Les revenus de ce dernier ainsi que ses allocations chômage cumulés ne doivent en aucun cas dépasser le salaire moyen qu’il percevait ultérieurement. Cela voudra alors dire que le montant des ARE sera déterminé en fonction du montant des revenus dégagés grâce à l’activité de l’auto-entrepreneur.
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L’ARCE ou la perception immédiate des allocations chômage de l’auto-entrepreneur
L’aide à la reprise ou à la création d’entreprises est une autre aide disponible pour les auto-entrepreneurs dans leur quête d’une subvention pour leur projet. Pour en bénéficier, il faut être dans une situation de création ou de reprise d’une entreprise, être bénéficiaire de l’ARE (en cours d’indemnisation), être inscrit à Pôle Emploi en tant que demandeur d’emploi, il faut aussi en faire une demande et enfin apporter la justification relative à la création ou à la reprise d’une entreprise, avec un extrait K-bis de l’auto-entreprise à l’appui.
Par ailleurs, ce sera Pôle Emploi qui se chargera du versement de cette ARCE. Dans ce cas, ce versement immédiat de 45 % du montant des droits aux allocations chômage remplacera la perception mensuelle de ces dernières qui restaient au moment de la constitution de la micro-entreprise.
NB. Il s’agit d’une aide non cumulable avec l’ARE et son attribution ne se fera qu’une seule et unique fois : versement en deux fois (la première moitié au moment de l’attribution de l’ARCE, et la seconde moitié après 6 mois). Il serait donc judicieux de bien réfléchir pour obtenir cette aide dans les conditions les plus optimales (se faire accompagner par Pôle Emploi est à envisager). Notons que l’allocation de solidarité spécifique est également une aide disponible pour l’auto-entrepreneur.
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Les aides financières dont peuvent bénéficier les auto-entrepreneurs
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Le prêt à taux nul : le NACRE
Être (entre autres) dans l’une des situations suivantes est nécessaire pour bénéficier de ce nouveau dispositif en auto-entrepreneur (liste non exhaustive) :
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Être bénéficiaire de l’ARE ou de l’ASP ;
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Demandeur d’emploi non indemnisé depuis plus de 6 mois pendant ces 18 derniers mois ;
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Bénéficier du RSA ou de l’ASS ;
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Être âgé de 18 à 25 ans (moins de 29 ans et être handicapé) ;
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Avoir moins de 30 ans et ne remplissant pas les conditions d’activité antérieure afin de bénéficier l’indemnisation chômage ; etc.
Deux prestations différentes seront ainsi offertes aux personnes éligibles : un accompagnement dans le montage et le développement du projet de création de l’auto-entreprise, et un prêt à taux zéro pendant 5 ans (jusqu’à 8 000 euros). Une demande est à formuler par courrier recommandé avec accusé de réception et à adresser à un organisme compétent de la région où se situe l’auto-entrepreneur.
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Les autres prêts disponibles pour l’auto-entrepreneur
Deux prêts différents seront à aborder. Le premier concerne les prêts d’honneur à taux zéro issus du réseau Initiative France, souscrits pour une durée de 2 à 5 ans accompagnés d’un montant pouvant grimper jusqu’à 15 000 euros. Il convient par ailleurs de souscrire à un crédit bancaire (montant équivalent) pour obtenir ce prêt.
Le second prêt concerne le microcrédit de l’ADIE permettant de bénéficier d’un financement lorsque la tentative auprès des banques a échoué (montant jusqu’à 10 000 euros sur 6 à 36 mois, taux de 7,5 %).
