Auto-entrepreneur et chômage:
peut-on cumuler les deux

Le statut d’auto-entrepreneur est un statut souvent choisi par les entrepreneurs pour débuter leur activité professionnelle.

Ce statut fait partie des formes juridiques d’entreprise individuelle qui permet à l’entrepreneur d’être le seul maitre de son entreprise. Souvent, les entrepreneurs se demandent s’il est possible de cumuler le statut d’auto-entrepreneur avec les allocations chômage ?

Dans cet article, nous allons apporter des réponses à cette question. Mais avant de répondre à ce problème, il est important de faire un rappel sur le statut d’auto-entrepreneur.

Rappel sur le statut d’auto-entrepreneur et les différentes activités 

Le statut ou le régime d’auto-entrepreneur a été créé dans le but d’alléger et de simplifier les obligations fiscales, sociales et administratives concernant les entrepreneurs qui choisissent d’être entrepreneur individuel.

Pour devenir auto-entrepreneur, il suffit pour l’entrepreneur de faire la déclaration de début d’activité auprès du centre de formalités des entreprises ou CFE. Un auto-entrepreneur peut exercer les différentes activités licites telles qu’une activité commerciale, artisanale ou libérale. Pour bénéficier du régime de micro-entreprise, le chiffre d’affaires de l’auto-entrepreneur ne doit pas dépasser 70 000 € pour l’exercice d’une activité de prestation de services qui relève du BIC (bénéfices industriels et commerciaux) ainsi que l’exercice d’une profession libérale qui relève du BNC (bénéfices non commerciaux).

Concernant l’exercice d’une activité de vente de marchandises, de denrées à consommer sur place ou à emporter, vente d’objets ou de fournitures, le chiffre d’affaires de la micro-entreprise ne doit pas dépasser 170 000 € pour bénéficier du régime de micro-entreprise.

En cas de dépassement du seuil admis pour bénéficier du régime micro-entreprise durant deux années consécutives, l’auto-entrepreneur doit changer de régime juridique d’entreprise au début de la troisième année. Par conséquent, il doit obligatoirement s’immatriculer au registre du commerce et des sociétés après le changement de régime juridique de son entreprise. 

Le cumul des allocations chôme en étant auto-entrepreneur

En étant au chômage, il est possible pour cette personne de devenir auto-entrepreneur. Néanmoins, il faut tout de même que cette dernière avertisse son conseiller pôle emploie. Par ailleurs, le fait d’avoir le statut d’auto-entrepreneur n’enlève pas les droits au chômage de cette personne. De plus, il a la possibilité de choisir entre deux options par rapport au maintien de ses droits au chômage : la première option consiste pour l’auto-entrepreneur à maintenir ses droits au chômage jusqu’à la fin de ses droits, la seconde option consiste pour ce dernier à recevoir la moitié du reste de ses droits au chômage sous la forme de capital.

• Le maintien des allocations chômage pour l’auto-entrepreneur

Actuellement, il est possible pour une personne de devenir auto-entrepreneur en maintenant intégralement ou partiellement les aides au retour à l’emploi ou ARE. Dans la mesure où l’auto-entrepreneur ne reçoit aucun revenu en exerçant son activité avec sa micro-entreprise, alors l’aide au retour à l’emploi sera maintenue dans son intégralité. Par contre si la micro-entreprise génère un revenu pour l’auto-entrepreneur, alors l’aide au retour à l’emploi devient partiel.

En outre, concernant l’aide au retour à l’emploi partiel, en cas de revenu générer par la micro-entreprise, le cumul de l’aide et le revenu de l’auto-entrepreneur ne peut pas dépasser le montant du revenu perçu par ce dernier avant de devenir sans emploi.

Pour que cette règle soit respectée, alors l’auto-entrepreneur doit déclarer le montant de ses recettes mensuellement à pôle emploie.

Par rapport au calcul du montant de l’aide au retour à l’emploi que l’auto-entrepreneur devra recevoir, ce calcul se fait en trois étapes : tout d’abord, il faut calculer les revenus mensuels de ce dernier en déduisant du chiffre d’affaires mensuel l’abattement pour l’auto-entrepreneur.

Après avoir obtenu les revenus mensuels de l’auto-entrepreneur, il faut déduire de ce résultat 70 % le montant de mensuel de l’aide au retour à l’emploi. Ce n’est après que vous diviser le résultat par le montant journalier de l’ARE pour obtenir les jours supplémentaires de droits au chômage.

À noter : concernant les jours non indemnisés, ils sont reportés ce qui repoussent la fin du droit au chômage de l’auto-entrepreneur.

• L’ACRE pour le cumul du statut d’auto-entrepreneur et chômage

En choisissant cette option, l’auto-entrepreneur à la possibilité de percevoir une partie de ses droits par rapport aux allocations chômages en une seule fois sous la forme de capital pour qu’il puisse démarrer son activité ou créer sa micro-entreprise.

Concernant le montant de l’ARCE ou aide à la reprise et à la création d’entreprise, l’auto-entrepreneur a la possibilité de recevoir 45 % de ses allocations chômage restant au moment de la création de la micro-entreprise. Le versement de l’aide à la reprise et à la création d’entreprise se fait en deux fois : le premier versement se fait directement au moment de la création de l’entreprise, et le second versement se fait au plus tard six mois après la réception du premier versement, si l’auto-entrepreneur exerce toujours son activité professionnelle.

Par rapport à l’aide au retour à l’emploi, l’aide à la reprise et à la création d’entreprise est plus avantageuse, car avec cette deuxième option, le revenu de l’auto-entrepreneur n’aura pas d’effet sur l’aide que ce dernier devra recevoir. Cependant, il est possible que le montant touché par l’auto-entrepreneur avec l’aide à la reprise et à la création d’entreprise soit inférieur aux allocations perçues avec l’option aide au retour à l’emploi.

Comment choisir entre ARE et ACRE avec le statut d’auto-entrepreneur

En choisissant le maintien des allocations chômage avec l’option ARE, l’auto-entrepreneur pourra recevoir ses allocations mensuelles qui peuvent être élevées en fonction de ses revenues. C’est-à-dire que si le chiffre d’affaires de la micro-entreprise est faible, les allocations peuvent être élevées et l’inverse aussi possible.

Le choix de l’aide à le reprise et à la création d’entreprise est plus avantageuse pour un entrepreneur qui a besoin d’un capital de départ pour qu’il puisse débuter son activité. Concernant à cette option, le risque est plus ou moins comparé à l’aide au retour à l’emploi, car si l’activité de la micro-entreprise ne fonctionne pas comme ce que l’entrepreneur a prévu après la réception du deuxième versement, dans ce cas, l’auto-entrepreneur risque de ne plus avoir de droit aux allocations chômage.

En résumé, il est tout à fait possible de cumuler le statut d’auto-entrepreneur et chôme. De plus, concernant le cumul de ce statut et chômage, l’auto-entrepreneur a deux options. Si l’auto-entrepreneur n’a pas besoin de capital de départ pour exercer son activité et s’il prévoit que le chiffre d’affaires de la micro-entreprise peut être faible, alors il est préférable pour lui de choisir l’ARE. Au contraire, si le chiffre d’affaires prévu est élevé ou que l’auto-entrepreneur a besoin d’un capital de départ, alors il peut choisir l’ARCE