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SASU et chômage : comment cumuler les deux ?

SASU et chômage : comment cumuler les deux ?

    Toutes personnes au chômage ou sans emploi désireuses de mener une activité professionnelle indépendante à titre principale ou accessoire peuvent créer une société. En effet, beaucoup de créateurs et repreneurs d’entreprises se lancent dans l’aventure entrepreneuriale après avoir quitté leur emploi ou suite à un licenciement. Ces personnes, si elles souhaitent exercer leur activité seules, peuvent opter pour la création d'une SASU, qui est une SAS qui fonctionnement avec un associé unique. Cette société unipersonnelle est très prisée des entrepreneurs, notamment pour sa structure flexible qui permet d’organiser facilement son entreprise.

    Cependant, une autre question s'impose lorsqu'une personne chômage souhaite qui une société : peut-elle continuer de bénéficier des allocations chômage ?

    Sachez qu'il est tout à fait possible pour un actionnaire unique d'une SASU de cumuler la création de votre SASU et la conservation du vos allocations chômage. Cependant, ces montages fiscaux demandent quelques explications. En effet, si au moment de créer votre SASU vous percevez l’allocation chômage, deux options s’offrent alors à vous pour cumuler SASU et chômage. Maintenir le versement régulier de vos allocations (ARE) ou en obtenir le versement immédiat sous forme de capital (ACRE).

    Nous allons étudier ses deux façons de cumuler l'activité d'une SASU et le versement d'allocation chômage.

     

    SASU et chômage : Le bénéfice de l'ARE par le Président-actionnaire unique de la SASU

     

    Le créateur ou repreneur d’entreprise qui a perdu son emploi précédent et qui se lance dans une nouvelle activité ne dispose généralement pas d’autre source de revenu mis à part son ARE. En effet, le maintien des ARE en intégralité est primordial pour pouvoir faire face aux dépenses personnelles quotidiennes sans puiser dans ses économies, le temps que la nouvelle entreprise se développe.

    Cependant, si l'ARE permet au créateur d'entreprise sans emploi de conserver tout ou partie de leurs allocations d’aide au retour à l’emploi (ARE). Ce maintien n'est possible que sous conditions de ressources. En effet, chaque mois, le créateur d’entreprise doit s’actualiser auprès de Pôle emploi afin de déclarer les revenus issus de sa nouvelle activité. En fonction de ceux-ci, Pôle emploi détermine les allocations mensuelles à verser.

     

    Il faut donc distinguer deux situations :

     

         • Le Président (également actionnaire unique) ne s'octroie pas de rémunération

     

    Si l’actionnaire unique et président de SASU n’est pas rémunéré, le cumul intervient à hauteur du montant total des allocations de chômage. Bien évidemment, il vous appartiendra de prouver l’absence de rémunération au titre de ses fonctions de dirigeant. Pour cela nous vous conseillons, lors de la création de votre SASU d'indiquer avec grâce aux statuts ou à un procès-verbal de décision que l’associé unique, également dirigeant, n’est pas rémunéré,

    De plus, sachez que le versement de dividendes en tant qu’associé unique de SASU n'est pas considéré comme une rémunération, il s’agit d’un revenu tiré des actions. Aussi, en cas de versement de dividendes, vous pourrez toujours percevoir vos cotisations chômage. Cependant, si  le versement de dividendes dépasse votre ancien salaire, vous vous exposez à un risque de remboursement du trop-perçu. En effet, même si la loi n’assimile pas les dividendes à une rémunération, ils constituent tout de même une ressource à déclarer.

     

         • Le président (également actionnaire unique) s'octroie une rémunération

     

    Si l'actionnaire unique décide tout de même de s'octroyer un salaire pour ses fonctions de président. Alors, le cumul est également possible, mais le montant mensuel des allocations d’aide au retour à l’emploi est réduit à 70 % de la rémunération mensuelle brute du président de SASU qui sera soustraite au montant des allocations journalières normalement perçues au titre de ce mois. Ainsi, Le montant de ARE dépendra de votre rémunération. D'ailleurs, dans tous les cas,  pour continuer à percevoir l'ARE, rappelez vous que votre rémunération doit rester inférieure à votre ancien salaire.

     

    SASU et chômage : Le bénéfice de l'ACRE pour le Président-actionnaire unique de la SASU

     

    Cette aide permet notamment à l'actionnaire unique qui est également président de bénéficier d’une exonération de certaines cotisations sociales pendant 12 mois et d'un versement de capital de ces allocations chômage.

    Pour bénéficier de l'ACRE, le créateur d’entreprise qui est nommé président de la SASU doit transmettre sa demande d’aide au plus tard dans les 45 jours suivant la date figurant sur l’accusé réception de la déclaration d’entreprise (formulaire M0) envoyé par le CFE. Là encore deux situations sont à distinguer :

     

           • Le Président (également actionnaire unique) ne s'octroie pas de rémunération

     

    Lorsque le président et actionnaire unique d’une SASU ne s'octroie pas rémunération, il n’est redevable d’aucune charges sociales. En effet, étant affilié au régime général de la sécurité sociale uniquement s’il est rémunéré, aucun minimum de cotisations sociales n’est dû en l’absence de rémunération, contrairement à ce qui est prévu pour les travailleurs indépendants (un gros avantage par rapport à l'associé unique de l'EURL). Cependant, cette précision nous permet de déduire que les exonérations sociales procurées par l’ACRE ne sont donc d’aucune utilité pour le président de  la  SASU.

    Cependant, le bénéfice de l’ACRE lui servira tout de même à solliciter éventuellement l’ARCE. l’ARCE, contrairement à l'ARE qui maintien des allocations chômage, consiste à obtenir sous forme de capital, en deux versements, la moitié du solde des droits à indemnisation chômage restants. En effet, cette aide consiste à verser 45% du montant des droits aux allocations chômage restants. Le versement s’effectue en deux fois. La première moitié de l’ARCE est versée au démarrage du projet, la seconde moitié de l’ARCE est versée 6 mois plus tard, à condition que l’entreprise soit toujours en activité.

     

          • Le président (également actionnaire unique) s'octroie une rémunération

     

    Lorsque le président d’une SASU est rémunéré, il est redevable des cotisations sociales prévues par le régime général de la sécurité sociale. Approximativement, le poids des cotisations sociales (salariales + patronales) représente plus 80% du montant du salaire net du président. Mais, en bénéficiant de l’ACRE, le président de la SASU obtient une exonération pendant 12 mois des cotisations sociales et patronales notamment sur, la maladie-maternité-veuvage, l'allocations familiales et la retraite de base.

    On voit que l'ACRE est très utile dans cette situation car elle permet non seulement une exonération des cotisations sociales (qui sont très lourdes pour le président de la SASU) mais également la possibilité d'opter pour l'ARCE qui permet le versement d'un capital (ce qui permet d'investir plus rapidement dans sa SASU).

    Il faut tout de même faire attention au niveau de sa rémunération. En effet, pour les créations et les reprises d’entreprises ayant lieu avant le 1er janvier 2017, l’exonération permise par l'ACRE est plafonné au montant de la rémunération qui n’excède pas 120% du SMIC en vigueur au 1er janvier de l’année au cours de laquelle l’exonération est applicable, peu importe le montant de la rémunération.

     

    Bon à savoir : Sachez que même si l'ARCE et l'ARE ne sont pas cumulables, il est possible de cumuler l'ACRE (en ce qui concerne exonération des cotisations sociales) avec l'ARE. Vous pouvez donc choisir entre le versement d'un capital et le maintien d'allocation chômage.

     

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    Max Zylberman Max Zylberman

    Max avait pour projet de lancer une startup afin faciliter les démarches administratives
    d’une entreprise particulièrement la domiciliation de l’entreprise.

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