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Quel est le rôle du président dans une SASU ou SAS ?
Création d'entreprise

Quel est le rôle du président dans une SASU ou SAS ?

Mis à jour le 24/08/2021

    En principe, lorsqu’une société est formée, il est nécessaire de nommer un dirigeant ou un président pour le cas de quelques-unes, afin de prendre les commandes et de représenter la société en question vis-à-vis des tiers, mais également par rapport à l’administration et à la législation. C’est d’ailleurs le cas pour la société par actions simplifiées (SAS) ainsi que pour sa forme unipersonnelle (SASU).

    Notons que ces deux types de sociétés sont caractérisées par la grande flexibilité qu’elles procurent, notamment dans la rédaction statutaire. Cependant, l’un des éléments auxquels la loi porte une attention particulière, c’est le fait que ces sociétés doivent obligatoirement désigner un président. Nous allons voir dans cet article tout ce qu’il faut savoir sur l’étendue des pouvoirs du président de la SAS ou de la SASU, ainsi que leur rôle au sein de la société.

     

    Comment le président est-il désigné dans une SAS ou dans une SASU ?

     

    Précisons de prime abord que pour la SAS ou pour sa forme unipersonnelle, les modalités de nomination sont identiques.

    Avant tout, il est essentiel de savoir que toute personne physique peut présider une SAS ou une SASU, il suffit qu’il ne soit pas frappé d’une incapacité juridique, lui empêchant toute gestion et toute administration d’une société. Par ailleurs, une personne morale peut également diriger une SAS ou une SASU. Précisons en outre que pour le président-personne physique, le fait qu’il soit commerçant ne constitue pas un obstacle apparent, puisque c’est la SAS elle-même qui jouit de la capacité commerciale.

    Pour sa nomination proprement dite (le premier président de la SAS ou de la SASU), ce sera à travers les dispositions statutaires que cela doit obligatoirement se faire. Dans cesdits statuts, il sera mentionné la durée de son mandat présidentiel, et dans le cas où ils ne l’auraient pas prévue, elle sera illimitée. Précisons également qu’avoir plusieurs présidents est impossible pour ces types de sociétés, l’unique dirigeant ne peut qu’être assisté par un directeur général ou autre organe de direction qu’il estimera nécessaire au fur et à mesure que la société se développe.

    S’agissant des présidents de la SAS dont la désignation se fera à une date ultérieure, ce sera toujours par disposition statutaire que cela s’effectuera. Cependant, les modalités de désignation peuvent se réaliser à travers plusieurs autres moyens, outre la nomination par les associés. On parle par exemple de la nomination par décision collective, ou bien de celle effectuée par un conseil ou un comité.

    Enfin, il arrive que les statuts fixent une limite d’âge concernant le président de la SAS ou de la SASU, ce dernier doit alors se référer à cette condition afin qu’il puisse être désigné.

     

    Les rôles du président de la SAS ou de la SASU d’un point de vue global

     

    • L’étendue des pouvoirs du président au sein d’une SAS ou une SASU

    Que ce soit dans la SAS ou dans la SASU, l’étendue des pouvoirs du président est la même. Dans une SASU, le président détient le pouvoir absolu lorsqu’il est en même temps associé unique. Dans le cas où son président soit une autre personne que l’associé unique, le champ d’intervention de son pouvoir sera prévu par les dispositions statutaires. De plus, d’autres organes de direction peuvent également être créés. C’est le cas pour la SAS également (des organes de surveillance pour conseiller et surveiller le président par exemple).

    D’une manière générale, les pouvoirs présidentiels s’agissant d’une SAS ou d’une SASU s’étendent aux tiers. Autrement dit, il sera le représentant de la société vis-à-vis de ces derniers, et peut agir au nom et pour le compte de la société, tant que cette action entre dans le cadre de l’activité de la SAS ou de la SASU (son objet social).

    Toutefois, il est fréquent que dans un cas comme dans l’autre, les fonctions du président se manifestent en dehors des limites de l’objet social ou de l’exploitation de l’activité professionnelle. Cela ne sera possible que dans le cas où les tiers concernés ne puissent pas l’ignorer étant donné les circonstances à ce moment-là, ou qu’ils étaient déjà au courant de ce dépassement (la société doit en apporter la preuve).

    Pour le cas d’une SAS, son président peut avoir une emprise intégrale quand il s’agira de sa direction. En effet, il peut avoir la tâche d’agir à l’égard des tiers au nom et pour le compte de la société, et par la même occasion celle de gérer et d’administrer la SAS. Cependant, ces pouvoirs peuvent être limités par les actionnaires. Ainsi, une partie des tâches de direction sera répartie à d’autres organes comme un comité de direction interne par exemple (un directeur général éventuellement).

    Enfin, pour la SAS comme pour la SASU, le président aura également la grande responsabilité de représenter la société devant la loi. Autrement dit, il sera le représentant légal de la société, et verra sa responsabilité engagée non seulement au niveau légal, mais civilement et fiscalement aussi.

     

    • Les rôles proprement dits du président de la SAS et de la SASU

    Pour la SASU, son président sera chargé d’arrêter les comptes annuels de la société, mais également d’effectuer un rapport de gestion vis-à-vis de l’administration concernée, puisque, rappelons-le, il sera le représentant légal de la SASU. Ensuite, il doit faire en sorte de gérer au mieux les différentes formalités relatives au dépôt des comptes consolidés au niveau du greffe du tribunal de commerce.

    S’agissant de la SAS, son président aura également le rôle d’effectuer les actes au nom et pour le compte de la société, des actes relatifs à la gestion et à l’organisation courante de celle-ci, si et seulement si des dispositions statutaires ne prévoient pas le contraire.

    Ainsi, il pourra effectuer la conclusion des contrats touchant l’activité de la SAS, ainsi que tout acte qui sera susceptible d’engager le patrimoine propre de la société. En outre, il sera impliqué dans la mise en place d’une stratégie financière de la SAS, en passant par l’identification d’une politique d’investissement pour prévoir au mieux l’allocation des ressources financières, afin d’assurer la pérennité de la société.

    En matière sociale, le président de la SAS s’occupera d’organiser les affaires sociales telles que le paiement des différentes cotisations que la société doit effectuer. En outre, la convocation des assemblées générales (AG), ainsi que la gestion des ressources humaines de la SAS pourront également lui être confiées, incluant entre autres les recrutements et les licenciements.

    Néanmoins, il existe des limites auxquelles le président de la SAS ne doit en aucun cas franchir, et ce peu importe ce que les statuts auraient prévu. En effet, il lui sera interdit de contracter des emprunts auprès de la société, et d’obtenir un découvert en compte courant au nom de la SAS.

    Quel est le rôle du président dans une SASU ou SAS ?

     

    Rohat KURAN

    Auteur des articles Rohat KURAN

    Suite à l’obtention d’une licence en économie à l’université Panthéon-Sorbonne, Rohat Kuran a poursuivi des études à Audencia Business School en Master 1 filière audit et comptabilité. En marge de ses études, il est community manager d’un artiste peintre, ainsi que directeur marketing chez Les Tricolores.

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